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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Budget 2025

FR Les collectivités s’attendent à être mises à contribution via une mise en réserve de leurs recettes de TVA
Budget 2025
·
Collectivités territoriales
FR Les associations d’élus rejettent les appels à participer au redressement des finances publiques
Budget 2025
·
Collectivités territoriales
FR Les hausses d’impôts vont concerner « 300 entreprises » pendant « un an, peut-être deux », selon Michel Barnier
Gouvernement Barnier
·
Budget 2025
FR Hausse des impôts : le patronat résigné

Nouvelle Assemblée nationale

FR Un simulateur pour trouver une majorité à l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Fonctionnement des institutions
FR Chez EPR, les velléités d’autonomie de plus en plus fortes des « sociaux-démocrates »
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Renaissance
FR Stéphane Delautrette prend la tête de la délégation aux collectivités territoriales à l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Décentralisation
·
Collectivités territoriales

Institutions

UE Vingt-trois commissaires désignés sommés d’apporter des précisions à leurs déclarations d’intérêts
Commission (2024-2029)
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Document - Pour renforcer son poids politique, le Parlement européen restructure son administration
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Les régions européennes entament leur lobbying pour défendre la politique de cohésion
Commission (2024-2029)
·
Budget de l'Union 2028-2034
HU·UE La Commission traduit en justice la Hongrie pour sa loi sur la « défense de la souveraineté » nationale
Etat de droit

Les textes

UE La Commission européenne veut reporter l’application d’un texte phare du Green Deal
Green Deal
FR Élargir le pouvoir de dérogation des préfets ? Pas si simple…
Décentralisation
·
Collectivités territoriales

Les gens

FR Nominations dans les cabinets ministériels et dans le privé
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énergie

Nouveau mandat européen

UE Document - La commission de l’Énergie (Itre) du Parlement prie Teresa Ribera et Dan Jørgensen de préciser leurs positions sur le nucléaire
Commission (2024-2029)
·
Nucléaire
UE Compétitivité, prix de l’énergie et résilience au cœur des questions écrites de la commission Itre pour les commissaires désignés
Commission (2024-2029)
·
Politique énergétique

Énergies renouvelables

FR Le régulateur se dit prêt à réinterroger certains mécanismes de soutien aux ENR pour faire face aux épisodes de prix négatifs
Énergies renouvelables
·
Éolien

Marché de l’énergie

UE·GR Documents - Face à une « crise régionale » des prix, la Grèce et ses voisins réclament le droit de taxer les profits exceptionnels des énergéticiens
Crise de l'énergie
·
Marchés de l'électricité
·
Fiscalité de l'énergie

Électricité

FR·UE La France sommée (une nouvelle fois) de transposer les règles de l’UE relatives au marché intérieur de l’électricité
Marchés de l'électricité
UE·RO·AT La Commission maintient la pression sur Bucarest concernant la tarification de l’énergie, et sur Vienne pour non-respect de la directive ENR
Énergies renouvelables
·
Marchés de l'électricité
·
Gaz

Certificats d’économies d’énergie

FR L’Ademe confie une nouvelle évaluation du dispositif des CEE au cabinet Colombus Consulting
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Efficacité énergétique
FR Colombus Consulting répond aux attaques visant son étude de gisements CEE
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Efficacité énergétique

Budget 2025

FR À l’Assemblée nationale, les écologistes veulent faire passer les entreprises pétrogazières à la caisse
Budget 2025
·
Energies fossiles
·
Fiscalité de l'énergie

Transition énergétique

FR Agnès Pannier-Runacher lance une concertation sur les matériaux critiques

Gaz

UE Les marchés gaziers demeurent « fragiles et vulnérables », prévient l’Agence internationale de l’énergie
Sécurité d'approvisionnement
·
Gaz

Les gens

FR Le cabinet de Laurent Saint-Martin quasiment au complet
Budget 2025
FR Rien ne bouge ou presque au bureau de l’Opecst, un socialiste à la tête de la délégation aux collectivités de l’Assemblée
FR Nomination à l’IRSN
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
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transports

Gouvernement Barnier

FR Info Contexte - François Durovray pioche un directeur adjoint de cabinet à la DGAC
FR Côme Billard sera le conseiller chargé du transport maritime au cabinet de Fabrice Loher
Transport maritime
·
Ports
FR Les premières pistes de François Durovray pour le financement des mobilités
Transports publics
·
Transport urbain
·
Financement des infrastructures
·
Ferroviaire

Budget

FR Info Contexte - Les gros armateurs auront leur propre « contribution exceptionnelle » dans le budget 2025 ; la taxe au tonnage sera préservée
Budget 2025
·
Transport maritime
FR Transport maritime : la plupart des exonérations de charges patronales vont aussi disparaître en 2025
Transport maritime
·
Budget 2025
FR Info Contexte - L’enveloppe consacrée au verdissement des véhicules dépassée de 200 à 300 millions d’euros en 2024
Budget 2025
·
Automobile
FR Renforcement du malus écologique : Luc Chatel dénonce « un impôt déguisé »
Budget 2025
·
Automobile
·
Véhicules électriques
·
Émissions des véhicules
FR·UE Au niveau européen aussi, le secteur réagit « avec consternation » au relèvement envisagé de la taxe sur les billets d’avion
Budget 2025
·
Transport aérien

Aérien

FR Pour « remettre à niveau » le contrôle aérien, Vincent Capo-Canellas appelle à rendre la DSNA « juridiquement indépendante de la DGAC »
Transport aérien
·
Aéroports
FR DGAC : « Il est impératif que le protocole 2023-2027 fasse l’objet d’évaluations complètes et approfondies », exhorte Vincent Capo-Canellas
Transport aérien
·
Aéroports

Ferroviaire

UE Capacités ferroviaires : Conseil et Parlement anticipent plutôt un dénouement sous présidence polonaise
Ferroviaire

Transport combiné

UE Directive transport combiné : au Conseil, les négociateurs estiment « minces » les chances d’un accord entre les 27 ministres le 5 décembre
Route
·
Ferroviaire
·
Transport maritime
·
Transport fluvial

Transports publics

FR Île-de-France Mobilités va reprendre la main sur les commandes de trains
Transport urbain
·
Transports publics

Vélo

FR Le secteur du vélo s’alarme du sort des fonds consacrés à ce mode
Vélo
·
Financement des infrastructures

Les gens

FR Le cabinet de Laurent Saint-Martin quasiment au complet
Budget 2025
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environnement

Biodiversité

UE Les S&D accuse Ursula von der Leyen d’avoir orchestré le report du règlement sur la déforestation
Forêts
·
Biodiversité - Environnement
UE·INT La COP sur la biodiversité de Cali sera « une COP de mise en œuvre et de financement »
Biodiversité - Environnement
UE La Commission ne sait pas encore à quel « niveau politique » elle sera représentée lors de la COP16
Biodiversité - Environnement

Économie circulaire

FR·UE La France dans le viseur de la Commission concernant les plastiques à usage unique
Plastiques
·
Économie circulaire - Environnement
·
Déchets - Environnement
FR Agnès Pannier-Runacher lance une concertation sur les matériaux critiques
Matières premières
·
Économie circulaire - Environnement
·
Filières à responsabilité élargie du producteur

Aménagement

FR Zéro artificialisation nette : le Sénat prêt à dégainer de nouvelles « pistes d’évolution concrètes »
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Agriculture

FR La nouvelle ministre de l’Agriculture veut préserver les « acquis » du projet de loi agricole
Agriculture et environnement

Pollutions

UE L’évaluation du projet de restriction universelle des PFAS occupera l’Echa au moins jusqu’en 2025
PFAS ("polluants éternels")
UE Pesticides : les États prolongent l’approbation du 8-hydroxyquinoléine pour un an, la Commission envisage de faire plus
Pollutions - Environnement

Agenda

FR Eau, risques, transition agricole et fiscalité écologique au programme du Sénat
Eau - Environnement
·
Risques - Environnement
·
Agriculture et environnement

Les gens

FR Rien ne bouge ou presque au bureau de l’Opecst, un socialiste à la tête de la délégation aux collectivités de l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Collectivités - Environnement
FR Une nomination au pôle territoires au cabinet de Michel Barnier
Cabinets ministériels
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agro

Nouvelle Commission européenne

UE Document - La commission Agri interroge Christophe Hansen sur le financement de la prochaine PAC et la concurrence ukrainienne
Commission (2024-2029)
·
Relations commerciales
·
PAC post-2027
·
Commerce international
·
Green Deal et alimentation
UE Documents - Comment la commission de l’Agriculture prépare les auditions d’Olivér Várhelyi et de Raffaele Fitto
Bien-être animal
·
Pesticides
·
Santé animale
·
Commission (2024-2029)

Gouvernement Barnier

FR Michel Barnier promet « une pause sur les normes »

Élevage

FR Gratuité du vaccin, fonds d’urgence, FMSE… Les nouvelles annonces de la ministre de l’Agriculture sur la situation sanitaire
Élevage
·
Santé animale
FR Le projet de budget pour 2025 intégrera « la mesure élevage »
Élevage
·
Budget 2025

Loi d’orientation agricole

FR La nouvelle ministre de l’Agriculture veut préserver les « acquis » du projet de loi agricole
Loi d'orientation agricole
·
Pesticides

Pesticides

UE Le Scopaff prolonge l’approbation de la 8-hydroxyquinoléine pour un an, la Commission envisage de faire plus
Pesticides

Eau

FR La protection des captages d’eau, une « priorité » pour la nouvelle ministre de la Transition écologique
Gestion de l'eau

Gestion des risques

UE Les eurodéputés réclament de meilleurs outils de réponse aux crises
Gestion des risques
·
Politique Agricole Commune
·
Aléas climatiques

Les gens

FR Le cabinet d’Annie Genevard se précise
Gouvernement Barnier
UE La commission de l’Agriculture reporte à nouveau l’élection de son quatrième vice-président
Vie du Parlement européen (10e législature)
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santé

Nouveau mandat européen

UE Document Contexte - Les questions de la commission de l’Industrie au commissaire désigné à la Santé
Commission (2024-2029)

Parlement

FR Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale examiné en commission à l’Assemblée nationale la semaine du 21 octobre
PLFSS
·
Budget 2025
·
Financement du système de santé
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Le projet de loi simplification fait son retour au Sénat
Gouvernance de la santé

Accès aux soins

FR Info Contexte - La Cnam favorable à la création d’un double niveau d’affections de longue durée
Accès aux soins

Médicaments

FR Catherine Paugam-Burtz pressentie pour prendre la tête de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Les gens de la santé
UE L’Efpia explique pourquoi elle ne peut pas verdir sa production
Industries de santé

Financement du système de santé

FR Face à la dette sociale, un constat mais plusieurs solutions
Financement du système de santé

Gouvernance

FR L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques a choisi son bureau
Gouvernance de la santé

Les gens

FR NèreS accueille un nouvel administrateur
Les gens de la santé
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tech

Protection des consommateurs

UE La Commission dessine les contours du futur Digital Fairness Act
Digital Fairness Act
·
Protection des consommateurs

Intelligence artificielle

FR Sommet de l’IA : les projets de gouvernance mondiale d’Henri Verdier
Intelligence artificielle
FR États, entreprises, lobbys et think tanks conviés à penser la gouvernance mondiale de l’IA
Intelligence artificielle
FR La Cnil appelle à la vigilance face à la généralisation de la vidéosurveillance algorithmique
Intelligence artificielle
·
Données personnelles
UE La Commission envisage un règlement « open data » pour satisfaire son ambition en matière d’IA
Stratégie européenne pour les données
·
Intelligence artificielle
·
open data

Commission von der Leyen 2

UE Document - EUCS, « Fair Share » : la commission de l’Industrie veut poser les questions qui fâchent à Henna Virkkunen
Cloud souverain
·
Fair share
·
Télécoms

Nouvelle Assemblée

FR Un simulateur pour trouver une majorité à l’Assemblée nationale
FR Rien ne bouge ou presque au bureau de l’Opecst

Concurrence

UE La fronde des navigateurs indépendants pour pousser Edge dans les bras du DMA s’élargit
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech

Agenda

FR Suite et fin du projet de loi simplification au Sénat
Politique industrielle et numérique
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médias

Budget 2025

FR Info Contexte - Le plafonnement du budget du CNC en cours d’arbitrage
Cinéma

Intelligence artificielle

FR Sommet international de l’IA : les projets de gouvernance mondiale d’Henri Verdier

Cinéma

FR L’Autorité de la concurrence s’attaque à l’acquisition et la diffusion d’œuvres cinématographiques
Cinéma
·
Financement de la création
·
Concurrence et médias

Fréquences TNT

FR Info Contexte - Le processus de négociation des conventions avec l’Arcom est enclenché
Renouvellement des fréquences de la TNT

Régulation des contenus

UE Vers la fin des désignations de coordinateurs du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
FR Les députés Stéphane Vojetta et Arthur Delaporte s’investissent dans la lutte contre l’exposition des enfants aux écrans
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des consommateurs
UE La Commission tape sur les doigts des derniers coordinateurs fantoches du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Liberté des médias

FR Des médias indépendants se rassemblent au sein d’une coopérative pour protéger leur indépendance
Presse

Les gens

FR L’Assemblée désigne les administrateurs de France Télévisions, de Radio France et du CNC
Les gens des médias
Lire le briefing précédent

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