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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Budget

FR Le gouvernement promet un projet de loi de finances « la semaine du 9 octobre »
Budget 2025
·
Gouvernement Barnier
FR Le ministre du Budget ouvre la porte à un PLFR en 2024
Budget 2025

Gouvernement Barnier

FR Cumul de mandats locaux et d’un portefeuille ministériel : le grand flou
Gouvernement Barnier
·
Cumul des mandats
FR Info Contexte - Michel Barnier a trouvé ses nouveaux conseillers transports et énergie, qui resteront au sein du « pôle vert »
Gouvernement Barnier
·
Cabinets ministériels

Les textes

FR Des chausse-trappes dans la niche RN

Commission von der Leyen 2

UE Pourquoi le sort du commissaire hongrois est épineux pour les eurodéputés
Commission (2024-2029)

Vie politique européenne

UE En difficulté, les Verts allemands cherchent de « nouveaux visages » avant les élections législatives de 2025

Les gens

FR La composition des cabinets ministériels avance
Cabinets ministériels

Contexte Live

UE·FR Paris et Bruxelles en quête de milliards : venez échanger avec les journalistes de Contexte
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énergie

Gouvernement Barnier

FR Info Contexte - Michel Barnier a trouvé son nouveau conseiller énergie
Gouvernement Barnier

Budget 2025

FR Le gouvernement promet un projet de loi de finances « la semaine du 9 octobre » et ouvre la porte à un PLFR en 2024
Budget 2025

Politique énergétique

UE Au programme du Conseil Énergie d’octobre : compétitivité et sécurité d’approvisionnement
Politique énergétique
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Compétitivité de l'UE
FR Deux textes énergie au menu de la prochaine niche RN
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Politique énergétique
FR La proposition de loi LR de programmation énergétique examinée au Sénat le 15 octobre
Programmation énergie-climat
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Politique énergétique

Énergies renouvelables

UE Document - Au Conseil de l’UE, les conclusions pour booster la géothermie commencent à prendre forme
Énergies renouvelables

Certificats d’économies d’énergie

FR Le GPCEE critique l’étude de Colombus Consulting et publie sa propre analyse sur les gisements d’économies d’énergie
Efficacité énergétique
FR Le GPCEE appelle le gouvernement à sanctuariser un volume d’obligation de 1 250 TWhc pour la sixième période des CEE
Efficacité énergétique

Marchés de l’énergie

ALL·UE En Allemagne, le Land du Bade-Wurtemberg déjà à l’offensive contre la réorganisation des zones de prix européennes
Marchés de l'électricité
·
Prix de l'énergie
UE Le Tribunal de l’UE juge non conforme au droit européen la méthodologie de l’Acer pour répartir les coûts des mesures anticongestion
Marchés de l'électricité
UE Règlement Remit : l’Acer clarifie les nouvelles obligations s’appliquant aux acteurs de marché hors UE
Marchés de l'énergie

Les gens

FR Nouvelle arrivée de conseillers à Bercy
FR Quentin Guerineau reste directeur de cabinet d’Agnès Pannier-Runacher

Vie de Contexte

FR·UE Paris et Bruxelles en quête de milliards : venez échanger avec les journalistes de Contexte
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transports

Gouvernement Barnier

FR Info Contexte - Matignon a trouvé ses nouveaux conseillers transports et énergie, qui resteront au sein du « pôle vert »
Gouvernement Barnier

Financements

FR François Durovray veut « un nouveau modèle » pour le financement des infrastructures
Financement des infrastructures
FR Inquiétudes sur l’écotaxe, inconnues sur la TICPE… Avec l’arrivée de François Durovray aux Transports, les routiers sur leurs gardes
Route
·
Budget 2025
·
Financement des infrastructures
·
Fiscalité des transports
FR Le gouvernement promet un projet de loi de finances « la semaine du 9 octobre » et ouvre la porte à un PLFR en 2024
Budget 2025

Nouvelle mandature européenne

UE Document - La version préliminaire des questions écrites du Parlement européen au futur commissaire aux Transports
Commission (2024-2029)

Climat

UE·AU·NL Les Pays-Bas et l’Autriche étendent leur marché du carbone (ETS)
Paquet climat - Transports
·
Transport maritime
·
Transport fluvial
·
Ferroviaire
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Réduction des émissions, recettes fiscales, justice sociale : le barème du RAC pour sélectionner la « bonne » mesure de réduction du trafic aérien
Émissions aériennes
·
Transport aérien
·
Planification écologique

Autoroutes

FR Toujours pas soldé, le contentieux « Gilets jaunes » engagé par les sociétés d’autoroutes pourrait coûter (trop) cher à l’État
Autoroutes
·
Budget 2025

Transports publics

FR L’Assemblée et le Sénat ont désigné leurs rapporteurs sur la proposition de reconduction de Jean Castex à la tête de la RATP
Transport urbain
·
Transports publics

Les gens

FR Nouvelle arrivée de conseillers au « pôle territoires » et dans d’autres cabinets
Gouvernement Barnier
FR La recomposition du gouvernement entraîne un jeu de chaises musicales à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
UE Le représentant européen des opérateurs ferroviaires historiques (CER) renouvelle son comité de direction
Ferroviaire
FR Nominations à la commission administrative de l’aviation civile
FR Une nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Vie de Contexte

FR·UE Paris et Bruxelles en quête de milliards : venez échanger avec les journalistes de Contexte
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environnement

Biodiversité

UE Les Vingt-Sept se mettent d’accord pour rétrograder le statut de protection des loups
Biodiversité - Environnement
FR Un rapport sénatorial critique vertement la police de l’environnement de l’Office français de la biodiversité
Biodiversité - Environnement
FR Le quota national de pêche de civelles pas parti pour baisser
Mer - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Politique commune de la pêche (PCP)

Aménagement

FR Inondations : le Sénat nuance à son tour l’intérêt du curage des cours d’eau
Aménagement - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Risques - Environnement
FR À l’Assemblée, tous les groupes ou presque se disputent les missions d’information sur l’aménagement du territoire
Aménagement - Environnement
·
Adaptation au changement climatique
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

XVIIe législature

FR La recomposition du gouvernement entraîne un jeu de chaises musicales à l’Assemblée

Consommation

FR Foodwatch persiste en justice contre Nestlé Waters
Environnement et Santé
·
Eaux minérales
·
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement
UE Cent dix-sept organisations dénoncent le « deux poids deux mesures » pratiqué par l’UE dans ses exportations, notamment de pesticides

Substances chimiques

FR Les prescriptions applicables au secteur de la chimie regroupées et mises à jour dans un texte en consultation
Substances chimiques
·
ICPE
·
Risques industriels

Les gens

FR Un directeur de projet « financement de la biodiversité » au ministère de la Transition écologique
FR Info Contexte - Matignon a trouvé ses nouveaux conseillers transports et énergie, qui resteront au sein du « pôle vert »
FR Deux nominations chez Catherine Vautrin
FR Quentin Guerineau reste directeur de cabinet d’Agnès Pannier-Runacher

Vie de Contexte

FR Paris et Bruxelles en quête de milliards : venez échanger avec les journalistes de Contexte
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agro

Nouveau gouvernement

FR Annie Genevard, un parachutage de droite à même de rassurer les agriculteurs
Gouvernement Barnier
·
Syndicalisme agricole
FR Info Contexte - Marion Zalay et Anne Sander vont rejoindre la nouvelle équipe du ministère de l’Agriculture
Gouvernement Barnier

Nouvelle Commission européenne

UE L’équipe de transition de Christophe Hansen s’organise
Commission (2024-2029)
UE Pourquoi le sort du commissaire à la Santé et au Bien-être animal est épineux pour les eurodéputés
Bien-être animal

Pesticides

UE Les Vingt-Sept votent l’abaissement des limites maximales de résidus de l’acétamipride pour certains produits
Pesticides
UE Cent dix-sept organisations dénoncent le « deux poids deux mesures » pratiqué par l’UE dans ses exportations, notamment de pesticides
Pesticides
·
Commerce international

Biodiversité

UE Les Vingt-Sept se mettent d’accord pour rétrograder le statut de protection des loups

Lait

FR Lactalis engage une réduction des volumes pour mieux valoriser le prix du lait payé aux éleveurs
Lait

Engrais

UE Interpellée au sujet du cyanamide de calcium, la Commission européenne proposera de « restreindre » l’utilisation de cet engrais
Engrais

Les gens

UE Cesare Onestini, actuel directeur général de l’Agriculture au Secrétariat général du Conseil, change de poste
FR Quentin Guerineau reste directeur de cabinet d’Agnès Pannier-Runacher au ministère de la Transition écologique

Vie de Contexte

FR·UE Paris et Bruxelles en quête de milliards : venez échanger avec les journalistes de Contexte
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santé

Commission von der Leyen 2

UE Pourquoi le sort du commissaire à la Santé est épineux pour les eurodéputés
Auditions de la Commission von der Leyen 2
·
Commission (2024-2029)
UE Une trentaine d’associations du secteur de la santé s’inquiètent de la nomination du futur commissaire à la Santé
Commission (2024-2029)
·
Gouvernance de la santé

PLFSS 2025

FR Le Placss est cette fois intégralement supprimé
Financement du système de santé
·
PLFSS
·
Budget 2025
FR Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, cet inconnu du ministre du Budget
PLFSS

Assemblée nationale

FR Yannick Neuder imprime sa marque sur la commission des Affaires sociales
Financement du système de santé
·
PLFSS
·
Budget 2025
FR Jérôme Guedj plaide pour une installation rapide de la Mecss
Les gens de la santé
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Financement du système de santé

FR Les idées du Sénat pour mieux réguler la financiarisation de l’offre de soins
Financement du système de santé
FR L’arrêté sur la prise en charge de certains actes innovants hors nomenclature est attendu pour octobre
Innovation en santé

Forum Gastein 2024

UE Cherche solutions désespérément pour inciter à l’innovation dans le domaine des maladies négligées
Europe de la santé

Paquet pharmaceutique

UE La présidence hongroise ouvre un « sous-cluster » sur les autorisations nationales de mise sur le marché
Paquet pharmaceutique

Industries de santé

FR L’indépendance de la formation continue des médecins à l’égard de l’industrie n’est « pas toujours garantie », selon la Cour des comptes
Professions de santé
·
Industries de santé
UE Une enquête pointe les liens financiers entre l’industrie pharmaceutique et les associations de patients à l’échelle européenne
Industries de santé

Les gens

FR Nadège Grataloup rejoint le cabinet de Michel Barnier
Les gens de la santé
UE Cesare Onestini quitte la direction de la santé au Secrétariat général du Conseil
Les gens de la santé
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tech

Concurrence

FR·UE Info Contexte - L’ADLC en quête d’alternatives pour contourner l’arrêt Illumina-Grail
Concurrence dans la tech
UE·États-Unis Après l’accord entre Cispe et Microsoft, Google relance la charge contre les licences cloud d’Azure
Cloud
·
Concurrence dans la tech

Intelligence artificielle

UE Pacte pour l’IA : une centaine de signataires sur la ligne de départ, Mistral, Apple et Meta manquent à l’appel
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Données personnelles

UE·R-U De Chrome à Firefox, les alternatives aux cookies ont du plomb dans l’aile
Le RGPD
·
Données personnelles
·
Publicité en ligne

Vidéosurveillance algorithmique

FR Le préfet de police de Paris demande une prolongation de l’expérimentation de vidéosurveillance algorithmique
Données personnelles
·
Intelligence artificielle

Télécoms

ALL Meta coupe le cordon avec Deutsche Telekom, sur fond de « Fair Share »
Télécoms
·
Financement des réseaux télécoms
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médias

Liberté des médias

UE Info Contexte - Le Parlement prépare son groupe de suivi du règlement sur la liberté des médias
Règlement sur la liberté des médias
FR La PPL sur le droit d’agrément dotée d’une rapporteure au Sénat et d’une date d’examen
Presse

Audiovisuel public

FR Info Contexte - Le Sénat fait preuve de patience sur sa proposition de loi organique visant à financer l’audiovisuel public
Audiovisuel
FR Les députées Ensemble Céline Calvez et Écologiste Sophie Taillé-Polian reprennent les COM
Audiovisuel

États généraux de l’information

FR Info Contexte - La proposition de loi du MIMP a été déposée
Etats généraux de l’information

Régulation des contenus

FR Nouveau rejet d’un recours contre le blocage de TikTok
Régulation des contenus sur Internet
UE DSA : Tesla et SpaceX pourraient faire grimper la facture en cas de sanction contre X
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
UE·FR Telegram rentre dans le rang sur les réquisitions judiciaires
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Gouvernement Barnier

FR Info Contexte - Les dossiers médias restent aux mains des mêmes conseillers au sein du cabinet Dati
Gouvernement Barnier
·
Les gens des médias

Renouvellement des fréquences TNT

FR Les candidats malheureux à la TNT seront fixés sur leur sort d’ici à fin novembre
Renouvellement des fréquences de la TNT

Chronologie des médias

FR Le CNC veut alourdir les sanctions liées au visa « exceptionnel »
Cinéma
·
Chronologie des médias

Lobbying

FR Info Contexte - Le secteur de la radio se concerte pour s’unir
Audiovisuel
·
Lobbying
Lire le briefing précédent

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