briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Commission von der Leyen 2

UE L’éviction surprise de Thierry Breton pose la question de l’influence française à Bruxelles
UE Le casting du futur collège des commissaires à nouveau au complet
Commission (2024-2029)
UE Margrethe Vestager assure l’intérim
Commission (2024-2029)
·
La Commission Leyen (2019-2024)

Nouvelle Assemblée

FR La parade des députés macronistes pour éviter un débat sur la destitution du président de la République
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Bataille en vue sur les délégations du bureau
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR La composition des commissions mixtes paritaires, l’autre enjeu de l’installation de l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Vie politique

FR Comment le RN compte parvenir à professionnaliser ses cadres

Les textes

UE Les déboires de la « taxe plastique » : un exemple à ne pas suivre pour les nouvelles ressources propres de l’UE
Ressources propres de l'Union

Les gens

FR La composition du cabinet de Michel Barnier est publiée
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énergie

Nouvelle Commission européenne

FR·UE Avec le départ de Thierry Breton, la Commission perd un ardent défenseur du nucléaire
Commission (2024-2029)
·
Nucléaire
FR·UE À la Commission européenne, Stéphane Séjourné fléché vers les thématiques souveraineté et compétitivité
Commission (2024-2029)

Budget 2025

FR Le dépôt du projet de loi de finances le 9 octobre, une « piste envisagée » selon Matignon
Budget 2025

Énergies renouvelables

FR Finalement, le Rassemblement national veut démanteler certains parcs éoliens en activité
Énergies renouvelables
·
Éolien
·
Solaire
FR La QPC de la Confédération paysanne sur l’agrivoltaïsme ne doit pas être transmise au Conseil constitutionnel, selon le rapporteur public
Énergies renouvelables
·
Solaire

Politique énergétique

UE COP29 et rapport Draghi au programme provisoire du Conseil européen d’octobre
COP29
·
Concurrence - Énergie
FR SNBC, PPE : le nouveau calendrier prévu par la DGEC, qui a poursuivi ses travaux pendant l’été
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Programmation énergie-climat
·
Nucléaire

Nucléaire

FR À l’Assemblée nationale, la gauche veut revenir sur la fusion de l’ASN et de l’IRSN
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Efficacité énergétique

FR L’administration lance un programme CEE pour… évaluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Efficacité énergétique
·
Rénovation énergétique
·
Chaleur et froid

Gaz à effet de serre

INT·UE L’OMC veut mettre en place un système international de tarification du carbone et critique la taxe carbone aux frontières de l’UE
Ajustement carbone aux frontières
·
Changement climatique
UE·FR Rémunérer les puits de carbone, adosser les quotas carbone à la BCE, élargir la taxe carbone aux frontières : Terra Nova planche sur le futur de la tarification européenne du CO₂
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Ajustement carbone aux frontières

Les gens

FR Un nouveau responsable affaires publiques chez Orano
Nucléaire
FR La composition du cabinet de Michel Barnier publiée
Cabinets ministériels
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transports

Commission von der Leyen 2

UE·FR Avec le départ de Thierry Breton, l’industrie automobile perd un allié
Émissions des véhicules
·
Route
·
Normes Euro 7
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE L’industrie automobile va-t-elle se retrouver dans le portefeuille du vice-président exécutif de la Commission chargé de la « prospérité » ?
Commission (2024-2029)
·
Émissions des véhicules

Émissions automobiles

UE L’Italie met sur la table l’anticipation de la révision des normes sur le CO₂ des voitures
Émissions des véhicules
·
Route
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Budget

FR Le dépôt du projet de loi de finances le 9 octobre, une « piste envisagée » selon Matignon
Budget 2025

Ferroviaire

FR La révision du contrat de performance de SNCF Réseau pâtit de la vacance gouvernementale
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Institutions

FR La commission du Développement durable du Sénat va faire sa rentrée en auditionnant Jean Castex et Jean-Pierre Farandou
Ferroviaire
·
Transports publics
·
Transport urbain
·
Jeux Olympiques 2024
·
Automobile

Transition écologique

UE COP29 et rapport Draghi au programme provisoire du Conseil européen d’octobre
FR SNBC, PPE : le nouveau calendrier prévu par la DGEC, qui a poursuivi ses travaux pendant l’été
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Émissions des véhicules
·
Émissions aériennes
·
Planification écologique
FR Pour l’Autorité environnementale, « rien ne justifie » que le transport aérien ne soit pas concerné par le volet transports de la PPE
Planification écologique
·
Transport aérien
·
Émissions aériennes
·
Émissions des véhicules
FR L’administration lance un programme CEE pour… évaluer le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Véhicules électriques
·
Transition énergétique

Aérien

UE Les parties intéressées invitées à se manifester à propos des aides à la restructuration de Condor
Transport aérien

Maritime

UE La Commission définit les règles d’accréditation des « vérificateurs » du règlement sur les carburants maritimes durables
Transport maritime
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Les gens

FR La composition du cabinet de Michel Barnier publiée
Cabinets ministériels
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environnement

Plastiques

UE Le premier bilan de la taxe plastique est « loin d’être fantastique », pointe la Cour des comptes européenne
Plastiques
·
Fiscalité de l'environnement
UE La taxe plastique et ses mille et une définitions et méthodes de calcul
Plastiques
·
Fiscalité de l'environnement

Nouvelle Commission européenne

FR·UE Thierry Breton quitte la Commission, la France nomme Stéphane Séjourné pour un portefeuille sur la « prospérité »
Commission (2024-2029)
·
Politiques industrielles - environnement

Politique environnementale

FR SNBC, PPE : le nouveau calendrier prévu par la DGEC, qui a poursuivi ses travaux pendant l’été
Politique environnementale
·
Énergie - Environnement

Traité plastiques

INT Traité plastiques : les négociateurs misent sur les rendez-vous internationaux à venir pour « garder le momentum » jusqu’à la Corée du Sud
Traité plastiques
INT La porte entrouverte par la Chine, l’Inde, le Brésil et les États-Unis dans les négociations sur le traité plastiques
Plastiques
·
Traité plastiques

Pollutions

FR Au tour de la Normandie de voir son nouveau plan d’action nitrates dézingué par l’Autorité environnementale
Agriculture et environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Pollution des sols
·
Eau - Environnement
·
Mer - Environnement

Eau

FR Bis repetita, syndicats agricoles et irrigants obtiennent la mise sous cloche d’une étude sur la disponibilité de l’eau dans la Vienne
Eau - Environnement
·
Adaptation au changement climatique
FR La chimie a représenté la moitié des prélèvements industriels d’eau douce en 2021
Gestion de l'eau
·
Eau - Environnement
·
Adaptation au changement climatique
·
Agriculture et environnement

Biodiversité

UE·INT Les dirigeants européens discuteront de la COP16 sur la biodiversité mi-octobre
COP 15 Biodiversité
·
Biodiversité - Environnement
·
Politiques industrielles - environnement
FR La police environnementale au menu de la rentrée de la commission du Développement durable du Sénat
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement

Les gens

UE Les Nations unies nomment une envoyée spéciale pour l’eau, une première
Eau - Environnement
FR La composition du cabinet de Michel Barnier publiée
Cabinets ministériels
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agro

Dialogue stratégique

FR·UE Au Parlement européen, les conclusions du dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture ne font pas l’unanimité
Green Deal et alimentation
·
PAC post-2027

Nouvelle Commission européenne

FR Le casting du futur collège des commissaires de nouveau au complet, malgré le départ de Thierry Breton
Commission (2024-2029)

Élevage

FR Space : un salon de l’élevage sans gouvernement, mais pas sans enjeux

Promotion des produits agricoles

UE La Commission ouvre une consultation sur la révision de la politique de promotion
Politique commerciale

Politique agricole commune

UE Les ministres de l’Agriculture des pays méditerranéens appellent à plus de « flexibilité » et de « simplification » dans les mesures de gestion de l’eau de la PAC
Politique Agricole Commune
·
Gestion de l'eau
·
Adaptation au changement climatique

Énergie

FR La QPC de la Confédération paysanne sur l’agrivoltaïsme ne doit pas être transmise au Conseil constitutionnel, selon le rapporteur public
Energie et agriculture
FR Le Shift Project appelle les filières agroalimentaires à mettre en cohérence leurs feuilles de route de décarbonation
Planification écologique
·
Élevage
·
Engrais

Nitrates

FR Le nouveau plan d’action nitrates normand étrillé par l’Autorité environnementale
Gestion de l'eau
·
Élevage

Les gens

FR La composition du cabinet de Michel Barnier publiée
Lire le briefing précédent

santé

Nouvelle Commission européenne

FR·UE Stéphane Séjourné doit se voir confier un poste de vice-président exécutif à la « prospérité »
Commission (2024-2029)

PLFSS 2025

FR Les responsables des commissions des Affaires sociales de l’Assemblée et du Sénat ont pris contact
Gouvernance de la santé
·
PLFSS
·
Financement du système de santé
·
Budget 2025

Paquet pharmaceutique

UE Les capitales tournent autour des incitations
Paquet pharmaceutique

Accès aux soins

FR Les Libéraux de santé soutiennent les biologistes face à la baisse des tarifs décidée par l’Assurance maladie
Accès aux soins
·
Professions de santé

Industrie pharmaceutique

FR Une enquête pointe les liens financiers entre laboratoires et associations de patients
Médicament
·
Industries de santé

Les gens

UE Un nouveau président pour le comité des médicaments orphelins de l’Agence européenne des médicaments
Les gens de la santé
FR Une ancienne conseillère santé de Gabriel Attal rejoint l’Agence de bioéthique
Les gens de la santé
UE Axel Balog de Manko Bück rejoint FTI Consulting
Les gens de la santé
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tech

Commission von der Leyen 2

UE La démission de Thierry Breton fait planer le doute sur l’avenir du portefeuille du numérique
Commission (2024-2029)
UE Margrethe Vestager hérite des dossiers orphelins de Thierry Breton pour la fin du mandat
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Télécoms
·
Intelligence artificielle
·
Commission (2024-2029)
UE Thierry Breton parti, les télécoms misent sur Mario Draghi
Télécoms
·
Commission (2024-2029)

Protection des consommateurs

UE Les mille et un contentieux du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
IRL L’Arcom irlandaise enquête sur les signalements de contenus à Shein et Temu
E-commerce
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des consommateurs

Politique industrielle et numérique

FR Avec son nouveau programme économique, le RN poursuit sa mue pro-business et pro-tech
Politique industrielle et numérique
FR La préférence nationale et le contrôle des investissements étrangers toujours au menu du RN
Politique industrielle et numérique

Télécoms

R-U Outre-Manche, le régulateur propose des obligations d’investissements comme condition à la fusion des télécoms
Télécoms
·
Concurrence dans la tech

Données personnelles

BE La Cnil belge montre le chemin à Noyb
Données personnelles
·
Le RGPD

Les gens

FR Avec Michel Combot, la Cnil s’offre les services d’un spécialiste de l’interrégulation
Les gens de la tech
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médias

Commission von der Leyen 2

UE Thierry Breton claque la porte de la Commission européenne
Commission (2024-2029)
UE Stéphane Séjourné, plus attendu sur la « prospérité » que sur les médias
Commission (2024-2029)
UE La DG Connect atterrit chez Margrethe Vestager
Commission (2024-2029)

Régulation des contenus

UE Les mille et un contentieux du DSA
UE Les outils de vérification de l’âge en ligne ne sont pas la panacée, estime une soixantaine d’organisations
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel

FR L’U2R dénonce le non-respect des clauses types auprès de l’Arcom
Audiovisuel
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