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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE·FR Discrète satisfaction pour la France à la lecture du rapport Draghi
Influence française en Europe
UE Au Parlement européen, l’avenir des sous-commissions défense et santé encore loin d’être tranché
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Europe de la défense

Les textes

FR Budget 2025 : le gouvernement Attal prévoyait de revenir sur l’accord noué avec les chambres de commerce et d’industrie
FR Le RN joue l’ambiguïté sur le vote du budget
Rassemblement national (RN)
·
Budget 2025

Les gens

FR Les priorités des socialistes au Sénat
Parti socialiste (PS)
·
Vie du Sénat

Les gens

FR Matignon se dote d’un chef du pôle communication et d’un premier conseiller parlementaire
Gouvernement Barnier
FR Ces conseillers ministériels de Bercy qui suivent leur ministre à l’Assemblée
Cabinets ministériels
FR Arrivées au groupe RN de l’Assemblée et au cabinet de Yaël Braun-Pivet
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énergie

Budget 2025

FR Avant de partir, le gouvernement Attal voulait défendre un « meilleur ciblage » de la compensation carbone dans le budget 2025
Budget 2025
·
Électricité
·
Tarifs de l'énergie

Énergies renouvelables

UE « L’Europe ne construit pas suffisamment de nouveaux parcs éoliens pour atteindre ses objectifs 2030 », alerte WindEurope
Éolien
·
Énergies renouvelables
FR Le SER liste ses priorités et ses lignes rouges
FR Des acteurs du gaz et des énergies renouvelables veulent « challenger » les conclusions du SGPE sur la biomasse
Énergies renouvelables
·
Biomasse
·
Biogaz
·
Planification écologique
FR Prix de sortie des AO solaires : le SER répond à la CRE
Énergies renouvelables
·
Solaire

Gaz

FR Les gestionnaires de réseaux revoient à la baisse la consommation de gaz à horizon 2030… sous réserve de nombreux aléas
Gaz
·
Consommation - Énergie
·
Biogaz

Électricité

FR La CRE lance officiellement sa consultation sur le report de la prise en compte de l’évolution du Turpe dans les tarifs réglementés

Climat

FR La dynamique de hausse des investissements climat des collectivités risque de s’enrayer
UE Cible climatique 2040 : une nouvelle proposition début 2025, « en même temps que le pacte pour l’industrie propre »
Objectif climatique 2040
·
Changement climatique

Les gens

FR·UE Un nouveau directeur exécutif aux affaires européennes à RTE
FR Pascal Guillaume est le nouveau président de la Fedene
Chaleur et froid
FR Corentin Jousserand, passé par la DGE, va conseiller le RN à l’Assemblée nationale
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transports

Fiscalité

FR Déclarée conforme à la Constitution, la taxe autoroutes/aéroports pourra faire reparler d’elle lors de l’examen du budget 2025
Autoroutes
·
Aéroports
·
Budget 2024
·
Financement des infrastructures
·
Budget 2025
FR Recours pour excès de pouvoir, demandes de compensation… : les contentieux vont se poursuivre autour de la taxe autoroutes/aéroports
Autoroutes
·
Aéroports
·
Budget 2024
·
Financement des infrastructures

Climat

UE Objectif climatique 2040 : « La nouvelle proposition sera présentée au début de l’année prochaine en même temps que le pacte pour l’industrie propre »
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Un nouveau règlement d’exécution en consultation sur la vérification des émissions de CO₂ des poids lourds
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
·
Émissions des véhicules
UE Pascal Canfin cède la main à Ana Vasconcelos sur le rapport concernant le calcul des émissions relatives aux transports
Émissions des véhicules
·
Émissions aériennes
·
Route
·
Ferroviaire
·
Transport aérien
·
Transport maritime
FR La dynamique de hausse des investissements climat des collectivités risque de s’enrayer
Planification écologique

Billettique

FR L’Autorité de régulation des transports confrontée à son premier cas de règlement de différend sur les services numériques multimodaux
Transports publics
·
Transport urbain

Route

FR Abaissement de la vitesse sur le périphérique : la Région propose un plan B, la préfecture de police émet des réserves
Route
·
Automobile

Ferroviaire

FR L’Île-de-France vote contre la Ligne nouvelle Paris-Normandie, la Normandie appelle l’État à poursuivre le projet
Ferroviaire

Social

FR Les transports publics et ferroviaires lancent une initiative commune pour former et recruter des dizaines de milliers de salariés
Transports publics
·
Transport urbain
·
Ferroviaire

Organisations

FR L’UTP change de nom et devient l’UTPF
Transports publics
·
Transport urbain
·
Ferroviaire

Les gens

FR Un nouveau président pour la mobilité partagée à Mobilians
Automobile
UE Le lobby européen des opérateurs privés de transport de fret ferroviaire renouvelle son comité de directeurs
Ferroviaire
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environnement

Financements

FR La dynamique de hausse des investissements climat des collectivités risque de s’enrayer
Budget 2025
·
Financements - Environnement

Biodiversité

UE L’Allemagne en position de faire pencher la balance vers un affaiblissement de la protection du loup en Europe
Biodiversité - Environnement

Parlement européen

UE Une commission Santé distincte de celle de l’Environnement pourrait finalement voir le jour, mais pas tout de suite
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Chez Renew, Karin Karlsbro, Michal Wiezik et Jeannette Baljeu héritent des dossiers du mandat précédent

Climat

UE Cible climatique 2040 : une nouvelle proposition début 2025, « en même temps que le pacte pour l’industrie propre »
Changement climatique - Environnement

Eau

FR Voies navigables de France manque de moyens pour consolider sa mue en gestionnaire de la ressource en eau
Eau - Environnement
·
Adaptation au changement climatique
·
Transports et environnement

Énergie

FR Des acteurs du gaz et des énergies renouvelables veulent « challenger » les conclusions du SGPE sur la biomasse

Pollution

UE La commission Environnement s’oppose à des propositions de la Commission sur les résidus de trois pesticides interdits dans l’UE
Pollution des sols
·
Pollutions - Environnement
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agro

Pesticides

UE La commission Environnement s’oppose à deux textes concernant les résidus de trois pesticides interdits dans l’UE
Pesticides
·
Commerce international

Nouveau Parlement européen

UE Une commission Santé pourrait finalement voir le jour, mais la répartition des compétences interroge, notamment sur les pesticides
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Pesticides
UE En commission de l’Environnement, les libéraux chargent Pascal Canfin de suivre la question des nouvelles techniques génomiques
Nouvelles Techniques Génomiques
·
Vie du Parlement européen (10e législature)

Budget

FR En attendant le retour du PLOA au Parlement, le syndicat Jeunes Agriculteurs rappelle ses demandes fiscales
PLFSS
·
Budget 2025

Relations commerciales

UE·HU L’obligation de vendre des produits de base à des prix réglementés est contraire au règlement OCM, estime la CJUE
Relations commerciales

Santé animale

FR Antibiotiques en élevage : des objectifs renforcés pour une réduction d’ici à 2030
Santé animale

Élections professionnelles

FR Les règles de vote électronique aux élections chambres sont précisées
Elections chambres

Les gens

FR Guillaume Gardillou nommé président du comité affaires publiques de la FCD
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santé

PLFSS 2025

FR Un calendrier de plus en plus (des)serré
Financement du système de santé
·
PLFSS
·
Budget 2025
FR Info Contexte - Fin de la garantie de financement, soutien à l’inflation… Les demandes des cliniques privées en vue du PLFSS
Financement du système de santé
·
Établissements de santé

Paquet pharmaceutique

UE Chez Renew, les eurodéputés Vlad Voiculescu et Stine Bosse héritent du paquet pharmaceutique
Paquet pharmaceutique
·
Les gens de la santé

Médicaments

FR Nette hausse des déclarations de tensions d’approvisionnement en 2023, selon l’ANSM
Médicament

Convention médicale

FR Les groupes de travail pour l’application de la nouvelle convention débutent sous la pression d’un calendrier jugé ambitieux
Accès aux soins

Santé publique

UE Les associations s’unissent pour irriguer un prochain plan européen contre les maladies cardiovasculaires
Santé publique
·
Les gens de la santé

Les gens

FR Le Rassemblement national se dote d’une nouvelle conseillère adjointe à la commission des Affaires sociales
Les gens de la santé
FR Départ au cabinet de Frédéric Valletoux
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE·FR En acceptant l’argent de la Commission, la France devra faire de la place à l’UE au sommet de l’IA
Intelligence artificielle
UE Renew Europe réclame une stratégie pour l’« IA ouverte » dans les cent premiers jours de la nouvelle Commission
Intelligence artificielle
·
Marché unique du numérique

Cloud

UE Document Contexte - Agacé par l’enlisement d’EUCS, le Conseil demande à la Commission de trouver des solutions
Cloud souverain
·
Cybersécurité

Données personnelles

UE·IRL Après X et Meta, la Cnil irlandaise appelle l’IA de Google à la barre
Intelligence artificielle
·
Le RGPD
UE « Ciblage ou paiement » : les Cnil ouvriront les cahiers de doléances le 18 novembre
Le RGPD
·
Données personnelles
·
Publicité en ligne
UE L’étude des pratiques publicitaires des très grandes plateformes est lancée
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Publicité en ligne
·
Données personnelles

Financement

FR « Nous ne pouvons pas lambiner pendant que les autres galopent » : l’ultime plaidoyer de Bruno Le Maire pour le financement de l’innovation
Financement de la tech
·
Gouvernement Barnier

Télécoms

FR Le plan France Très Haut Débit subit une nouvelle coupe, sous le regard atterré des télécoms
Télécoms
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Budget 2025
FR Patrick Chaize compte sur le nouveau gouvernement pour sécuriser le 100 % fibre
Télécoms

Les gens

FR Un deuxième lobbyiste chez Mistral
FR Le président de Renaissance numérique devient chef du pôle communication de Michel Barnier
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médias

États généraux de l’information

FR Info Contexte - Le droit d’agrément, écarté du rapport des EGI, fera son retour au Sénat
Etats généraux de l’information
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Presse
FR Des appels et des incertitudes pour la suite des mesures proposées
Etats généraux de l’information
FR Les EGI se prononcent en faveur d’un financement pérenne de l’audiovisuel public via le prélèvement sur recettes
Etats généraux de l’information
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Réforme de l'audiovisuel public

Budget 2025

FR Info Contexte - Les socialistes se réunissent pour aligner leur stratégie sur le mode de financement pour l’audiovisuel public
Audiovisuel
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Réforme de l'audiovisuel public

Régulation des contenus

UE L’étude des pratiques publicitaires des très grandes plateformes est lancée
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Publicité en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Les règles de la Commission sur l’accès des chercheurs aux données des plateformes arrivent
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Protection des mineurs

UE La Commission met 4 millions d’euros dans la vérification de l’âge à l’européenne
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des mineurs
États-Unis « Danger pour les mineurs » : l’appel transpartisan pour un label sur les réseaux sociaux
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel

UE La commission Marché intérieur est toujours frustrée du géoblocage audiovisuel
Audiovisuel
·
Géoblocage
FR Les producteurs de séries mettent en garde contre « un risque accru » de délocalisation des tournages si l’État s’attaque au CNC
Audiovisuel

Jeux vidéo

UE Les 12 propositions des éditeurs de jeux vidéo pour le prochain mandat
Jeu vidéo
·
Droit d'auteur
·
Financement de la création

Musique

FR Le CNM s’attend à une maigre première récolte de la taxe streaming
Musique

Les gens

FR Le président de Renaissance numérique devient chef du pôle communication de Michel Barnier
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