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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Crise politique

FR Le MoDem, unité centrale ou composant périphérique de la coalition gouvernementale ?
Modem
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Commission von der Leyen 2

UE Renew fait du rapport Draghi le programme à appliquer pour les cinq prochaines années
Compétitivité de l'UE
·
Renew Europe (RE)
ALL·UE La droite allemande ferme à son tour la porte à de nouveaux emprunts européens
Compétitivité de l'UE

Les institutions

FR Les recettes du Conseil d’État pour renforcer les outils démocratiques
Fonctionnement des institutions
UE Le Conseil d’État veut un « Monsieur subsidiarité » au Conseil européen
Fonctionnement des institutions
UE La Cour des comptes européenne égratigne pour la deuxième fois coup sur coup le fonds de relance post-Covid
La relance post-coronavirus
FR·UE Document - Les États généraux de l’information réclament une grande lutte européenne contre la désinformation
Bouclier démocratique européen

Les gens

FR Arnaud Danjean rejoint l’équipe de Michel Barnier comme conseiller spécial du Premier ministre
Gouvernement Barnier

Contexte Live

UE « Dans la bulle » : Contexte décortique le nouveau collège des commissaires. Rendez-vous mardi 24 septembre à 11 h pour échanger avec nos journalistes !
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énergie

Nucléaire

FR Info Contexte – Nouveau nucléaire : pour l’État et EDF s’ouvrent six mois décisifs

Politique énergétique

UE Gouvernance énergie-climat : ce qui mijote à Bruxelles
FR Julie Laernoes redépose sa proposition de loi de programmation énergie-climat, modifiée « à la marge »
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Électricité

FR La CRE confirme la hausse du Turpe mais accède à la demande du gouvernement d’en reporter la répercussion sur le tarif réglementé
Électricité
·
Tarifs de l'énergie
·
Régulation - Énergie

Énergies renouvelables

UE Les États membres toujours dans le brouillard face à la définition de la chaleur fatale dans la directive RED
Énergies renouvelables
·
Paquet climat - Énergie
·
Chaleur et froid
FR Appels d’offres éolien et photovoltaïque : retard sur les volumes alloués et hausse des prix
Énergies renouvelables
·
Éolien
·
Solaire

Financements

UE Le fonds de relance n’est probablement pas aussi vert que promis, selon la Cour des comptes européenne
Financement - Énergie
·
Relance et coronavirus - Énergie

Nouvelle législature

FR Même si le scénario d’une session extraordinaire s’éloigne, la présidente de l’Assemblée réitère sa demande

Industrie

FR Deux projets d’hydrogène parmi les lauréats de l’appel à projets « Première usine »
Hydrogène
·
Politique industrielle & énergie

Gaz à effet de serre

FR Les quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit pour les compagnies aériennes sont fixés pour 2024 et 2025

Contexte Live

UE « Dans la bulle » : Contexte décortique le nouveau collège des commissaires. Rendez-vous mardi 24 septembre à 11 h pour échanger avec nos journalistes !
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transports

Mobilité électrique

UE·CN Le Conseil va-t-il rejeter les droits douaniers sur les véhicules électriques chinois proposés par la Commission ?
Véhicules électriques

Financements

UE Le fonds de relance n’est probablement pas aussi vert que promis, selon la Cour des comptes européenne
Pacte vert (Green deal) et transports

Transports publics

FR Bus en grande couronne : Île-de-France Mobilités envisage de mettre 30 millions d’euros sur la table pour répondre aux difficultés financières des opérateurs
Transports publics
·
Transport urbain

Route

FR Écotaxe régionale : la Collectivité européenne d’Alsace dévoile son étude d’impact ; en cas de feu vert, pas de mise en place avant « fin 2026, début 2027 »
Route
·
Fiscalité des transports

Aérien

FR La deuxième tentative est la bonne pour les redevances des aéroports de la Côte d’Azur
Aéroports
·
Transport aérien
FR Les quotas d’émission de gaz à effet de serre alloués à titre gratuit pour les compagnies aériennes sont fixés pour 2024 et 2025

Fluvial

FR Budget, mission, tutelle : Voies navigables de France à la croisée des chemins
Transport fluvial
·
Budget 2025
·
Financement des infrastructures

Institutions

FR Même si le scénario d’une session extraordinaire s’éloigne, la présidente de l’Assemblée réitère sa demande

Les gens

FR Jean-Pierre Sancier reconduit à la présidence du Conseil national routier
Route

Contexte Live

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environnement

Financements

UE Le fonds de relance n’est probablement pas aussi vert que promis, selon la Cour des comptes européenne
Financements - Environnement
·
Changement climatique - Environnement

Green Deal

UE Au Parlement européen, le groupe S&D a réattribué les dossiers laissés orphelins après les élections
Eau - Environnement
·
Pollution des sols
UE Renew applaudit le rapport Draghi tout en mettant en garde contre tout « retour en arrière » sur le Green Deal
Commission (2024-2029)
·
Green Deal - Environnement

Justice

FR Prélèvements d’eau : les ONG fustigent l’accord négocié entre Nestlé et le tribunal d’Épinal
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement

Climat

FR La Nouvelle-Calédonie veut se déclarer en état d’« urgence climatique et environnementale »
Adaptation au changement climatique
·
Changement climatique - Environnement
·
Mer - Environnement

Données

FR Les demandes d’accès aux documents administratifs du ministère de la Transition écologique « en nette augmentation »
Politique environnementale

Déchets

UE Incinération de déchets : les États membres toujours dans le brouillard face à la définition de la chaleur fatale
Déchets - Environnement

Contexte Live

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agro

Commerce international

UE·UKR Après un épisode commercial difficile, les inquiétudes quant à l’intégration du « géant agricole » ukrainien gagnent du terrain

Élections professionnelles

FR Réforme de la PAC, prix minimum garanti, loi foncière… la Confédération paysanne lance sa campagne
Syndicalisme agricole
·
Elections chambres
FR Les chambres d’agriculture comptent sur le nouveau gouvernement pour autoriser le cumul des mandats dans les coopératives
Pesticides
·
Elections chambres

Budget 2025

FR Le rapporteur pour avis du budget agriculture à l’Assemblée veut se pencher sur les crises sanitaires
Budget 2025
·
Santé animale

Nouveau Parlement européen

UE Au Parlement européen, le groupe S&D a réattribué des dossiers laissés orphelins après les élections
Green Deal et alimentation
·
Bien-être animal

Santé animale

FR Peste porcine africaine : les syndicats demandent « en urgence » l’installation « d’une zone blanche » à l’est du pays
Santé animale
FR Des mesures concernant la vaccination contre la maladie hémorragique épizootique

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santé

Médicaments

FR Selon le Conseil d’État, l’industrie pharmaceutique fait face à des « injonctions contradictoires » en matière de relocalisation
Industries de santé
·
Médicament
FR La feuille de route de lutte contre l’antibiorésistance fait une place à la prévention des pénuries
Santé publique
·
Médicament

Assemblée nationale

FR Même si le scénario d’une session extraordinaire s’éloigne, la présidente de l’Assemblée réitère sa demande
Financement du système de santé

Maladies rares

FR Le lancement du plan national maladies rares annoncé le 10 octobre
Recherche en santé
·
Innovation en santé
·
Accès aux soins

Tabac

UE La recommandation sur les environnements sans tabac toujours à l’agenda de la Commission
Santé publique
·
Prévention

Accès aux soins

FR La Fédération nationale des observatoires régionaux de santé structure et publie sa méthode de lobbying
Accès aux soins
·
Gouvernance de la santé

PLFSS 2025

FR Les génériqueurs identifient 1,5 milliard d’euros d’économies, avec le PLFSS en ligne de mire
Médicament

Compétitivité

UE MedTech Europe plaide pour une « réforme structurelle du système réglementaire du secteur » de la santé
Dispositifs médicaux

Contexte Live

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tech

Régulation des plateformes

FR·UE Les États généraux de l’information veulent étendre l’obligation d’interopérabilité du DMA à la pub
Interopérabilité
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Publicité en ligne
FR Le Conseil d’État craint que la Commission ne manque de moyens pour réguler la tech
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Nouvelle Assemblée

FR La nomination de Michel Barnier à Matignon attise les ambitions de la frange tech du RN
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Rassemblement national (RN)
FR Le groupe de travail tech du RN prend forme, avec 2027 dans le viseur
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Rassemblement national (RN)

Télécoms

UE Le coup de pouce de l’industrie européenne au projet de dérégulation des télécoms
Télécoms

Intelligence artificielle

UE La Commission met un milliard d’euros dans la création de fabriques d’IA
Intelligence artificielle
FR Pause IA remet en cause la crédibilité du rapport de la commission de l’IA
Intelligence artificielle

Contexte Live

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Commission (2024-2029)
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médias

États généraux de l’information

FR Document Contexte - EGI : le législateur est servi
FR Les EGI préparent déjà leur « DSA 2 »
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
FR Les États généraux de l’information remettent une pièce dans le « Viginum européen »
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Bouclier démocratique européen
FR Le comité de pilotage promeut la labellisation de l’information, mais pas uniquement via JTI
Etats généraux de l’information
·
Presse

Droit d’auteur et IA

FR Le Bureau de l’IA ne s’occupera pas des infractions au droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
UE La DG Connect tient à son registre de l’« opt-out » de l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Lobbying

FR La SACD veut amplifier son lobbying en région pour venir en aide aux auteurs
Audiovisuel

Podcasts

FR La mission d’évaluation de l’Igac consacrée au fonds de soutien aux auteurs de podcasts est en cours
Audiovisuel
·
Financement de la création

Les gens

FR Laure Kaltenbach intègre la Commission nationale d’aménagement cinématographique
Les gens des médias

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