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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

FR Les chantiers de la commission des Lois
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Réforme des institutions françaises
FR Entrer et sortir du gouvernement Barnier : le dilemme d’EPR
Renaissance
·
Gouvernement Barnier

Commission von der Leyen 2

UE Sous pression, Ursula von der Leyen se donne une semaine de plus pour constituer son collège
Commission (2024-2029)
UE Les socialistes européens menacent Ursula von der Leyen de ne pas soutenir son collège
Commission (2024-2029)
·
Socialistes et démocrates (S&D)
UE Le rapport Draghi relègue l’environnement dans la hiérarchie des priorités européennes
Compétitivité de l'UE
·
Commission (2024-2029)
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
UE António Costa prépare son arrivée à la présidence du Conseil européen

Les textes

UE À quelques mois de la fin de son mandat, Margrethe Vestager signe une double victoire à la CJUE contre les géants de la tech
Concurrence
·
Fiscalité

Les gens

FR Mouvements dans les think tanks, dans les affaires publiques et dans les cabinets, reconversion de Laurence Boone
FR Des départs… mais aussi des arrivées au SGPE, qui revoit son organisation
Planification écologique
FR Gabriel Attal structure ses équipes à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Renaissance
FR Nouvelle arrivée au pôle communication de l’Élysée
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énergie

Budget 2025

FR Taxe sur la production d’électricité : Bruno Le Maire défend son idée à cor et à Crim
Fiscalité de l'énergie
·
Budget 2025
·
Électricité
FR Les énergéticiens vent debout contre le projet de nouvelle taxe sur la production d’électricité
Fiscalité de l'énergie
·
Budget 2025
·
Électricité

Prochain mandat européen

UE Sous pression, Ursula von der Leyen se donne une semaine de plus pour constituer son collège de commissaires
Commission (2024-2029)

Énergies renouvelables

FR La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) remporte un nouveau combat contre un parc éolien des Grands Causses
Éolien
·
Énergies renouvelables

Nucléaire

FR La Commission nationale du débat public détaille les enjeux du débat sur les futurs EPR2 à Gravelines
Nucléaire

Hydrogène

UE À Bruxelles, des blocages politiques retardent la publication de l’acte délégué relatif à l’hydrogène bas carbone
Hydrogène
·
Nucléaire
UE Directive RED : le secteur de l’hydrogène déplore les zones de flou dans la notice de la Commission précisant les objectifs le concernant
Énergies renouvelables
·
Hydrogène

Transition énergétique

UE Matériaux critiques : Mario Draghi préconise d’accélérer l’extraction minière en Europe
Matières premières
·
Transition énergétique

Concurrence

FR·UE·MX Un nouveau projet d’acquisition d’un gazoduc mexicain impliquant Engie est à l’étude à Bruxelles
Gaz

Les gens

FR Des départs… mais aussi des arrivées au SGPE, qui revoit son organisation
Planification écologique
FR Une nouvelle nomination au cabinet de Michel Barnier
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transports

Nouvelle Commission

UE Sous pression, Ursula von der Leyen se donne une semaine de plus pour constituer son collège
UE La Commission ajuste à la baisse les droits douaniers qu’elle souhaite imposer aux véhicules électriques importés de Chine
Véhicules électriques

Mobilité électrique

FR Transition énergétique des camions : « La dynamique est enclenchée », estiment plusieurs représentants des constructeurs étrangers
Route
·
Véhicules électriques
FR Soutien public pour électrifier les véhicules lourds : le secteur dans l’expectative pour l’après-2024
Route
·
Véhicules électriques

Ferroviaire

FR Le régulateur approuve les nouvelles règles de séparation comptables de SNCF Voyageurs
Ferroviaire

Transition énergétique

FR Pour l’Institut Jacques-Delors, il est nécessaire de « recourir à la norme plutôt qu’à l’incitation » pour promouvoir la sobriété
Planification écologique
·
Émissions des véhicules

Les gens

UE La Commission entérine la nomination de neuf coordinateurs du réseau transeuropéen de transports (RTE-T)
RTE-T
·
Ferroviaire
·
Route
·
Transport maritime
FR Des départs… mais aussi des arrivées au SGPE, qui revoit son organisation
Planification écologique
FR Une nouvelle nomination au cabinet de Michel Barnier
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environnement

Matières premières

UE Mario Draghi préconise d’accélérer l’extraction minière en Europe, sans oublier les fonds marins
Matières premières
·
Recyclage
·
Biodiversité - Environnement

Économie circulaire

UE Les recommandations du rapport Draghi pour créer un « véritable marché unique pour les déchets et le recyclage »
Économie circulaire - Environnement
UE La législation sur les déchets et les emballages, cas d’étude du « fardeau réglementaire » que Mario Draghi veut réduire
Règlement emballages
·
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Nouvelle Commission européenne

UE Ursula von der Leyen se donne une semaine de plus pour constituer son collège
Commission (2024-2029)

Forêts

UE La Commission européenne réaffirme sa compétence à légiférer sur les forêts
Forêts
·
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement
FR La France est loin d’avoir une vision partagée du lien entre climat, chasse et forêts
Forêts
·
Biodiversité - Environnement

Substances chimiques

UE Pour l’ONG Heal, « les inquiétudes exprimées » par Mario Draghi sur l’interdiction des PFAS « sont trompeuses »
PFAS ("polluants éternels")
·
Santé-environnement

Pollution

FR En Auvergne-Rhône-Alpes, 84 % des sites industriels en infraction avec la réglementation sur les rejets dans les cours d’eau
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
PFAS ("polluants éternels")

Justice

FR La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) remporte un nouveau combat contre un parc éolien des Grands Causses
Biodiversité - Environnement
·
Énergie - Environnement

Les gens

FR Des départs… mais aussi des arrivées au SGPE, qui revoit son organisation
Planification écologique
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agro

Nouvelle Commission européenne

UE Alors que la présentation du collège des commissaires est reportée, les socialistes européens réclament le retour de Nicolas Schmit
Commission (2024-2029)

Pesticides

UE Après le thiaclopride, nouvelle mobilisation contre l’importation de produits contenant des résidus de trois pesticides interdits dans l’UE
Pesticides
·
Commerce international

Relations commerciales

FR La grande distribution sollicite une rencontre avec le nouveau Premier ministre
Relations commerciales

Aléas climatiques

FR Les outils de gestion des risques sont obsolètes, affirme le président de la Fédération nationale bovine
Aléas climatiques

Les gens

FR Du mouvement au Secrétariat général à la planification écologique
Planification écologique
FR Une nouvelle nomination chez Michel Barnier et de nouveaux membres pour FranceAgriMer
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santé

Convention médicale

FR Document Contexte - La première commission paritaire nationale « d’installation » de la convention se réunit ce 11 septembre
Accès aux soins
FR Les médecins libéraux ne veulent pas être considérés comme uniques responsables de la hausse des arrêts maladie
Professions de santé
·
Financement du système de santé

Parlement européen

UE L’avenir de la sous-commission santé suspendu à un accord incertain entre les groupes politiques
Gouvernance de la santé
UE Florilège de propos antivax dans les rangs de l’extrême droite lors de la première réunion de la sous-commission santé
Santé publique

Nouvelle Commission européenne

UE Ursula von der Leyen se donne une semaine de plus pour constituer son collège
Commission (2024-2029)
·
Europe de la santé

Compétitivité de l’UE

UE Les médicaments critiques, l’angle mort du rapport Draghi
Médicament

Concurrence

FR L’Informé révèle l’identité des quatre géants de la biologie médicale soupçonnés d’entente par l’Autorité de la concurrence
Professions de santé
·
Financement du système de santé

Les gens

FR Michel Barnier commence à constituer son cabinet
Les gens de la santé
FR Le think tank Craps renouvelle sa gouvernance
Les gens de la santé
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tech

Fiscalité du numérique

UE·IRL La Commission remporte sa Vestaguerre contre les ristournes fiscales irlandaises à Apple
Concurrence dans la tech
·
Fiscalité du numérique
UE·IRL Pour Oxfam et La Gauche, l’arrêt de la CJUE sur les avantages fiscaux d’Apple ne suffit pas
Fiscalité du numérique

Concurrence

UE La CJUE valide le panier à 2,4 milliards de Google Shopping
Concurrence dans la tech
·
E-commerce
UE Les enseignements de l’arrêt Google Shopping pour le successeur de Margrethe Vestager
Concurrence dans la tech

Cloud souverain

UE·FR L’EUCS continue de mobiliser malgré l’absence de perspective
Cloud souverain

Intelligence artificielle

FR Le Comité européen de l’intelligence artificielle démarre ses travaux sous l’œil d’un protecteur des données personnelles
Intelligence artificielle
·
Données personnelles

Commission von der Leyen 2

UE Sous pression, Ursula von der Leyen se donne une semaine de plus pour constituer son collège
Commission (2024-2029)

E-commerce

UE Nouveau retard de livraison pour la communication sur le e-commerce
E-commerce
·
Concurrence dans la tech
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médias

États généraux de l’information

FR L’absence du droit d’agrément, l’éléphant au milieu de la pièce
Etats généraux de l’information
·
Presse
FR Les lobbys de la publicité obtiennent gain de cause concernant la concurrence des plateformes
Publicité en ligne
·
Concurrence

Nouvelle Commission européenne

UE La compétitivité, déjà une priorité pour la DG Connect
Musique
·
Droit d'auteur
FR Pas de nouveau commissaire à la Culture ou au Marché intérieur avant le 17 septembre
Commission (2024-2029)

Musique

UE Les majors de la musique agitent aussi le chiffon du décrochage européen
Musique
·
Droit d'auteur
UE Le streaming musical au menu de la revue de la directive droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Régulation des contenus

UE Document - Abus sexuels sur mineurs : la présidence hongroise abat sa première carte
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Audiovisuel public

FR Delphine Ernotte se relance dans le combat du financement de France Télévisions
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Cinéma

FR Le CNC se dit prêt à accepter un prélèvement de « plusieurs centaines de millions d’euros » sur sa trésorerie…
Cinéma
·
Audiovisuel
·
Budget 2025
FR Malgré l’intérim, Olivier Henrard entend donner un cap au CNC
Cinéma
FR Les préconisations du rapport Cluzel ne « seront pas gigantesques », prévient le CNC
Cinéma

TNT

FR Le groupe NRJ impatient de contester la décision de l’Arcom de ne pas reconduire sa chaîne NRJ 12
Renouvellement des fréquences de la TNT
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