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Anticipez, décidez, agissez

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Vie politique

FR Élisabeth Borne candidate à la tête du parti Renaissance
Renaissance

Les institutions

CN·UE Tensions commerciales avec la Chine : Pékin surenchérit sur les importations de produits laitiers européens
Relations UE-Chine
FR Un rapport critique la gestion des dépenses de communication de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Transparence de la vie publique française
FR Le calendrier des journées parlementaires
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les textes

FR Lucie Castets revient sur sa proposition de soumettre les expatriés à la fiscalité française
Budget 2025
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Transparence et déontologie

FR Matignon sommé de réexaminer la demande d’agrément d’Anticor
Transparence de la vie publique française
UE L’université, les think tanks et l’administration prisés par les ex-hauts fonctionnaires de la Commission européenne
Transparence et lobbying à Bruxelles

Les gens

FR Un nouveau secrétaire général pour le groupe LFI à l’Assemblée
La France insoumise (LFI)
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Nouveaux avis de la HATVP concernant d’anciens conseillers ministériels
Cabinets ministériels
·
HATVP
FR Départ chez Dominique Faure
Cabinets ministériels
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énergie

Industrie

FR Le gouvernement consulte sur la délivrance de CEE à certaines opérations industrielles
Politique industrielle & énergie
·
Projet de loi industrie verte
·
Certificats d'économie d'énergie (CEE)

Gaz

UE L’Union européenne atteint la cible de 90 % de remplissage de ses sites de stockage de gaz, bien en amont du calendrier réglementaire
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement
UE·FR·OM Feu vert de la Commission au projet de concentration entre TotalEnergies et l’entreprise énergétique omanaise OQ SAOC
Gaz
·
Entreprises - Énergie

Les gens

FR Trois nouvelles arrivées à la Commission nationale du débat public
FR Cinq nouveaux membres au sein de la commission chargée d’animer le débat public sur le projet d’EPR2 du Bugey
Nucléaire
FR Un ancien conseiller d’Agnès Pannier-Runacher obtient le feu vert de la HATVP pour rejoindre le groupe Forvia
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transports

Transition automobile

FR L’administration passe au crible les profils des 25 000 premiers bénéficiaires du leasing social
Automobile
·
Budget 2025
UE Émissions des poids lourds : la Commission publie les valeurs et trajectoires des émissions des constructeurs pour 2021
Émissions des véhicules
·
Automobile
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
FR Écoconditionnalité du bonus automobile : mise à jour des modèles éligibles
Émissions des véhicules
·
Route
·
Automobile

Jeux olympiques

FR À l’approche des Jeux paralympiques, l’Union TLF demande de « réviser » certaines contraintes réglementaires pour les professionnels
Jeux Olympiques 2024
·
Route
·
Transport aérien
·
Taxis et VTC

Ferroviaire

FR Passe rail : 225 000 forfaits vendus depuis le lancement en juin, loin des 700 000 visés par l’Élysée
Ferroviaire
FR Le ministère des Transports et les Régions interpellés sur la réservation obligatoire des TER
Ferroviaire
FR Le régulateur valide les tarifs 2024 des prestations de sûreté fournies par la SNCF
Ferroviaire
·
Sécurité dans les transports

Maritime

FR Le gouvernement fixe les conditions pour piloter un drone maritime
Transport maritime

Les gens

FR Stéphane Raison annonce son départ de Haropa Port
Transport maritime
·
Ports
UE Le directeur général de Airlines for Europe (A4E) prend la direction des transports chez Hydrogen Europe
Carburants
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environnement

PFAS

FR La justice demande une expertise sur le rôle d’Arkema et Daikin dans la contamination aux « polluants éternels » près de Lyon

Agriculture

UE·NL La Commission approuve un nouveau programme d’aides d’État néerlandais pour limiter l’impact de l’élevage sur l’environnement
Biodiversité - Environnement
·
Agriculture et environnement

Biodiversité

FR Le moratoire sur la chasse de deux espèces d’oiseaux menacées est prolongé d’un an
UE La Commission européenne épinglée pour son refus de publier des documents sur le règlement concernant la restauration de la nature
Restauration de la nature

Les gens

FR Trois nouvelles arrivées à la Commission nationale du débat public
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agro

Commerce international

UE·CN La Chine annonce l’ouverture d’une enquête antidumping sur les produits laitiers
Commerce international
UE·UKR Le « frein d’urgence » concernant les importations agricoles ukrainiennes est activé pour la cinquième fois
Commerce international
·
Guerre en Ukraine
·
Miel

Sécurité sanitaire

FR Un deuxième foyer d’influenza aviaire détecté
Santé animale
FR La vaccination contre la maladie hémorragique épizootique (MHE) relève des filières, informe le ministère de l’Agriculture
Santé animale

Élections professionnelles

FR Les règles de vote par correspondance lors des prochaines élections des chambres sont précisées
Syndicalisme agricole
·
Elections chambres

Les gens

FR Laurence Fournier nommée à la Commission nationale du débat public pour représenter la FNSEA
Syndicalisme agricole
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e-santé

Contexte est de retour – Les journalistes ont repris le chemin de la rédaction ; et les briefings, celui de vos boîtes mail. Dans les prochains jours, retrouvez l’essentiel de l’actualité des dernières semaines et les prémices de la rentrée.

PLFSS 2025

FR Le gouvernement démissionnaire planche enfin sur un projet de budget de la Sécurité sociale
PLFSS

Dispositifs médicaux

FR Un nouveau modèle de convention entre le responsable d’une recherche clinique et son promoteur
Dispositifs médicaux
·
Innovation en santé
FR L’Agence européenne des médicaments propose des services de conseil gratuits concernant les DM orphelins
Dispositifs médicaux

Financement

FR La réforme du financement des actes innovants se concrétise
Innovation en santé

Lobbying

FR Entre Medadom et le LET, la rupture est consommée
Télémédecine

Les gens

FR Une nouvelle sous-directrice chargée de la santé rejoint la Direction du budget
Les gens de la e-santé
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santé

Recherche

FR Un nouveau modèle de convention entre le responsable d’une recherche clinique et son promoteur
Dispositifs médicaux
·
Innovation en santé
·
Recherche en santé

Médicaments innovants

FR Les modalités de codage par les établissements de santé évoluent pour identifier les AMM « miroir »
Médicament
·
Établissements de santé

Professions de santé

FR Les biologistes libéraux et hospitaliers envisagent une grève nationale
Professions de santé
·
Accès aux soins

Les gens

FR Un ancien conseiller d’Agnès Firmin Le Bodo va rejoindre Havas Paris
Les gens de la santé
FR Une nouvelle responsable des affaires publiques à la fondation Institut Pasteur
Les gens de la santé
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tech

Politique industrielle

UE La Commission approuve une aide d’État allemande de 5 milliards d’euros pour attirer le roi des semi-conducteurs TSMC
Politique industrielle et numérique
UE La Commission lancera son appel à manifestations d’intérêt sur les « usines d’IA » le 9 septembre
Intelligence artificielle
·
Politique industrielle et numérique
·
IA générative

Intelligence artificielle

UE Documents - La Commission tente d’adapter la directive responsabilité en matière d’IA au nouveau règlement
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
États-Unis Les barons de la tech veulent empêcher une première régulation de l’IA en Californie
Intelligence artificielle
·
IA générative
R-U Au Royaume-Uni, les travaillistes amputent des investissements dans l’IA non financés
Intelligence artificielle
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médias

Intelligence artificielle

FR Série de plaintes contre des entreprises d’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
NL Des ayants droit néerlandais obtiennent la mise hors ligne d’un jeu de données d’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Paquet européen droit d'auteur
UE Le syndicat des acteurs hollywoodiens signe un partenariat avec une start-up d’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR OpenAI signe un accord avec Condé Nast
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Protection des mineurs

R-U Le Royaume-Uni épingle WhatsApp concernant la diffusion d’abus sexuels sur mineurs
Protection des mineurs
États-Unis Le ministère de la Justice lance l’assaut contre TikTok

Ingérences étrangères

FR Vers une commission d’enquête à l’Assemblée sur la crise en Nouvelle-Calédonie
Régulation des contenus sur Internet
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