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Anticipez, décidez, agissez

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Vie politique

FR Nouveau Front populaire : derrière l’union, un travail de fond de la gauche « hors les murs »

Les institutions

FR Le RN aura le groupe le plus riche de l’Assemblée et fait une razzia sur le financement public des partis
FR Pacte législatif : Horizons et le MoDem travaillent aussi à leur document martyr
FR Démissionnaire, Bruno Le Maire prépare un budget avec des « économies significatives »
Budget 2025
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
UE La droite européenne s’inquiète de la nouvelle politique hongroise de visas à l’égard de la Russie

Nouvelle Commission von der Leyen

UE·AUT L’Autriche propose son ministre des Finances comme candidat à la Commission
Commission (2024-2029)
·
Vie politique en Europe
UE·HU Enikő Győri, la véritable candidate d’Orbán pour la Commission ?
UE·RO Après le refus du candidat pressenti, la Roumanie se cherche un commissaire
Vie politique en Europe
·
Commission (2024-2029)
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énergie

Politique énergétique

FR Encore un Dadue dans les tuyaux pour transposer la réforme du marché de l’électricité
Politique énergétique
·
Marchés de l'électricité
·
Marché européen du carbone (ETS)

Électricité

FR RTE réévalue à la hausse le coût complet de production à horizon 2035
Électricité
·
Transition énergétique
FR RTE appelle à généraliser le complément de rémunération plutôt que l’obligation d’achat pour les renouvelables
Énergies renouvelables
·
Réseaux
FR La CRE précise aux fournisseurs les modalités de mise à jour des déclarations de charges pour l’amortisseur
Électricité
·
Crise de l'énergie

Financements

UE Les investissements privés dans les activités alignées sur la taxonomie de l’UE ont considérablement augmenté en 2024
Investissement
·
Financement - Énergie

Budget 2025

FR Démissionnaire, Bruno Le Maire prépare un budget avec des « économies significatives »
Budget 2025

Gaz à effet de serre

UE Marché du carbone : un nouvel acte délégué pour déterminer quand le CO2 est « lié chimiquement » à un produit
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie

Protection des consommateurs

UE Les clauses contractuelles abusives des fournisseurs d’énergie alertent les autorités de protection des consommateurs
Protection des consommateurs
·
Régulation - Énergie

Marchés de l’énergie

UE L’Acer clarifie les règles en matière d’utilisation du trading algorithmique sur les marchés de gros de l’énergie
Marchés de l'énergie
·
Réforme du marché de l'électricité

Réseaux

FR La Commission de régulation de l’énergie approuve les programmes d’investissements révisés de GRTgaz et de Teréga
Gaz
·
Réseaux
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transports

Route

FR Le sénateur Olivier Jacquin revient à la charge pour favoriser les transferts expérimentaux de routes nationales aux Régions
Route
·
Projet de loi 4D et transports
·
Application de la loi Climat et résilience
FR Une enveloppe de 8 millions d’euros sera mise en place dès 2024 pour soutenir les petites stations-service
Carburants
·
Automobile
·
Véhicules électriques
UE Pour remédier à la pénurie de chauffeurs, la Commission suggère aux États de recourir aux cartes de conducteurs temporaires
Route
·
Paquet routier 1 - Volet social et marchés

Émissions automobiles

FR Les filières biogaz et biocarburants réclament l’équivalent pour le gaz de la vignette Crit’air des véhicules électriques
Émissions des véhicules
·
Carburants
UE Le nombre de camions zéro émission reste très faible dans l’UE
Émissions des véhicules
·
Route

Aérien

UE La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur l’aide à la restructuration de Condor
Transport aérien
UE Rétropédalage sur les scanners de sécurité dernier cri dans les aéroports européens
Transport aérien
·
Aéroports
·
Sécurité dans les transports

Maritime

UE La Commission publie un document explicatif détaillé sur le règlement relatif aux carburants maritimes durables
Transport maritime
·
Paquet climat - Transports

Budget 2025

FR Démissionnaire, Bruno Le Maire prépare un budget avec des « économies significatives »
Budget 2025

Transition écologique

UE Les investissements privés dans les activités alignées sur la taxonomie de l’UE ont considérablement augmenté en 2024
Financement des infrastructures
·
Pacte vert (Green deal) et transports
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environnement

Eau

FR Les analyses sur les volumes d’eau prélevables sont à manier avec tact, préconise une mission d’inspection ministérielle
Eau - Environnement
·
Adaptation au changement climatique
·
Changement climatique - Environnement
·
Gestion de l'eau
·
Plan eau
FR Les études HMUC doivent aider à déterminer les prélèvements d’eau maximaux par usage, estiment les inspecteurs ministériels
Eau - Environnement
·
Plan eau
·
Gestion de l'eau
·
Adaptation au changement climatique

Pollution

UE Cent soixante-treize milliards d’euros, ou le total des dommages causés à la santé par la pollution atmosphérique en 2025
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
UE La Commission se prépare à négocier au nom de l’UE la révision du protocole de Göteborg sur la pollution atmosphérique
Pollution de l'air - Environnement

Biodiversité

UE Les défenseurs de la protection de l’océan veulent une approche holistique des politiques publiques européennes
Biodiversité - Environnement
·
Mer - Environnement
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agro

Santé animale

FR Face à la propagation de la fièvre catarrhale ovine, le ministère de l’Agriculture restreint certains transports de bétail
Santé animale

Bien-être animal

UE La consultation publique sur le transport des animaux, reflet de la division des parties prenantes sur le sujet
Bien-être animal

Pesticides

FR Les limites de l’indicateur européen HRI-1 pour évaluer la baisse des pesticides pointées par le SGPE
Pesticides
·
Écophyto

Nouvelle Assemblée

FR Notre trombinoscope des nouveaux députés français « agro » est mis à jour
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Foncier

FR Le barème indicatif de la valeur des terres agricoles publié au JO
Foncier
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e-santé

Contexte E-santé profite de l’été pour faire une pause. Votre briefing sera de retour dans vos boîtes mail jeudi 22 août. D’ici là, nous vous souhaitons de bonnes vacances.

Espace numérique de santé

FR Vers un bilan médicamenteux unique, numérisé et partageable
Espace numérique de santé
·
Parcours de soins
FR Consulter le dossier médical partagé ne sera pas de tout repos pour les établissements de santé
Responsabilité élargie des producteurs
·
Établissements de santé
FR Le GIE Sesam-Vitale continue de préciser sa cartographie des entreprises du numérique en santé
Espace numérique de santé
·
Parcours de soins

Recherche

FR Un appel à projets de France 2030 pour encourager le développement des jumeaux numériques
Recherche en santé
·
Innovation en santé
·
Données personnelles de santé

Dispositifs médicaux

FR Le manque d’interopérabilité entre logiciels est à l’origine d’événements indésirables graves
Dispositifs médicaux
·
Établissements de santé
FR Prioriser sans précipiter : l’appel de l’ANSM à la Commission européenne concernant la révision du cadre réglementaire
Dispositifs médicaux
·
Innovation en santé
UE Le troisième acte d’exécution du règlement sur l’évaluation des technologies de santé est sur les rails
Dispositifs médicaux

PLF 2025

FR Les rapporteurs spéciaux du projet de loi de finances nommés
Budget 2025
·
Recherche en santé
·
Plan innovation santé 2030
FR Bruno Le Maire prépare un budget avec des économies « significatives »
Budget 2025

Nouvelle Assemblée nationale

FR Dans le futur « pacte d’action » des députés macronistes, un peu d’intelligence artificielle et d’attractivité
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Intelligence artificielle en santé

Espace européen des données de santé

UE L’industrie pharmaceutique trouve que le champ des données concernées par le partage est flou
Espace européen des données de santé

Les gens

FR Une nouvelle arrivée au conseil d’administration du Leem
Les gens de la e-santé
FR Encore un nouveau chef de cabinet pour Bruno Le Maire
Les gens de la e-santé
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santé

PLF 2025

FR Bruno Le Maire prépare un budget avec des économies « significatives »
PLFSS

Professions de santé

FR Document Contexte - L’Assurance maladie veut encore baisser les tarifs d’actes de biologie médicale
Accès aux soins
·
Financement du système de santé

Commission von der Leyen 2

UE Adieu Chris Fearne, Malte suggère officiellement le nom de Glenn Micallef pour être son prochain commissaire
Commission (2024-2029)

Évaluation des technologies de santé

UE Le troisième acte d’exécution sur les rails
Financement du système de santé

Médicaments

FR Vers un bilan médicamenteux unique, numérisé et partageable
Médicament
UE La Commission européenne cherche des consultants pour l’aider à évaluer l’impact de la législation pharmaceutique
Industries de santé
·
Dispositifs médicaux
·
Médicament
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tech

Concurrence

R-U Attentif au marché de l’IA, l’antitrust britannique pointe aussi sa lorgnette sur Google et Anthropic
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle
R-U Pour la directrice de Vodafone, la consolidation est le seul chemin possible vers la couverture 5G
Télécoms
·
Concurrence dans la tech

Budget 2025

FR Bruno Le Maire prépare un budget avec des économies « significatives »
Budget 2025

Protection des consommateurs

UE La Commission veut muscler ses capacités de surveillance des places de marché dans le cadre du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Publicité en ligne
·
E-commerce

Données personnelles

États-Unis Accusée de collecter illégalement des données biométriques, Meta passe à la caisse au Texas
Données personnelles
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médias

Règlement sur les services numériques

UE Pour bien appliquer le DSA, la Commission veut muscler ses capacités de surveillance en les sous-traitant
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Avant de passer à la rédaction, la Commission consulte sur ses lignes directrices du DSA sur la protection des mineurs
Protection des mineurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Pluralisme

FR L’Arcom met en garde CNews à l’aune de ses nouveaux critères sur le pluralisme
Audiovisuel

PLF 2025

FR Démissionnaire, Bruno Le Maire prépare un budget avec des « économies significatives »
Budget 2025

Droit d’auteur

UE La liste de courses des créateurs européens pour les eurodéputés
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR Le CSPLA préconise la sécurisation des œuvres diffusées dans le métavers
Droit d'auteur
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