briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Les institutions

UE Le Conseil valide l’ouverture de la procédure de déficit excessif contre la France et six autres pays

Gouvernance économique européenne

FR Lucie Castets promet 150 milliards de recettes supplémentaires à l’horizon 2027

Les textes

FR Les prochaines étapes du budget 2025 : le tiré-à-part présenté mi-août

FR Les premières pistes pour les rapporteurs spéciaux pour le budget 2025 à l’Assemblée

Nouvelle Commission von der Leyen

UE Tomaž Vesel sera bien le candidat slovène à la Commission européenne

Commission (2024-2029)

·

Vie politique en Europe

UE Le Premier ministre maltais annonce l’identité du candidat qu’il compte proposer à la Commission

Commission (2024-2029)

·

Vie politique en Europe

Les gens

UE La Belgique désigne un nouveau représentant permanent adjoint auprès de l’UE

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énergie

Politique énergétique

FR Pour le PDG d’EDF, « il est difficile d’imaginer qu’une taxe sur la production électrique aurait un effet positif sur la décarbonation »

Fiscalité de l'énergie

·

Régulation - Énergie

·

Marchés de l'électricité

FR Programme EPR2 : vers une décision finale d’investissement « fin 2025, début 2026 », selon EDF

Nucléaire

·

Financement - Énergie

Énergies renouvelables

UE Trois nouveaux projets transfrontaliers sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables

UE La Commission précise les informations qu’elle attend de la part des États pour préparer les plans de développement du réseau en mer 2026

Énergies renouvelables

Prochain mandat européen

UE Le changement climatique devrait figurer parmi les priorités de l’UE, d’après les Européens

Politique environnementale

Marchés de l’énergie

UE La Commission clôt son enquête sur le comportement prétendument anticoncurrentiel de la Bourse Epex Spot

Marchés de l'électricité

·

Électricité

Financements

UE·FR La BEI annonce un soutien de 450 millions d’euros à la production de câbles électriques, notamment en France

Financement des infrastructures

·

Électricité

UE·ES La Commission valide un régime d’aides espagnol de 1,2 milliard d’euros en faveur de l’hydrogène renouvelable

Hydrogène

·

Financement - Énergie

Budget

FR Les premières pistes des rapporteurs spéciaux pour le budget 2025 à l’Assemblée

Budget 2025

FR Les prochaines étapes du budget 2025

Budget 2025

Agenda

FR Au cœur de l’été, seule la commission des Finances de l’Assemblée nationale remue encore

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transports

Ferroviaire

FR Le réseau TGV subit des actes de sabotage quelques heures avant l’ouverture des Jeux olympiques

Ferroviaire

·

Jeux Olympiques 2024

FR Train de fret Perpignan-Rungis : l’appel à manifestation d’intérêt une nouvelle fois déclaré infructueux, le ministère donne un nouveau délai

Ferroviaire

Budget

FR Les premières pistes des rapporteurs spéciaux pour le budget 2025 à l’Assemblée

Budget 2025

FR Les prochaines étapes du budget 2025

Budget 2025

Aérien

UE Pluie d’infractions sur le Ciel unique européen – mais la France pas concernée

Transport aérien

·

Ciel unique

Nouveau mandat européen

UE Les États membres ont jusqu’au 30 août pour proposer à Ursula von der Leyen les noms de leurs candidats à la Commission

Organisations

FR Corsica Linea redevient membre d’Armateurs de France

Transport maritime

Agenda

FR Au cœur de l’été, seule la commission des Finances de l’Assemblée nationale remue encore

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environnement

Nouvelle Commission européenne

UE Environnement, changement climatique et migration illégale devraient être les priorités de l’UE, d’après les Européens

Politique environnementale

UE Une semaine après le discours d’Ursula von der Leyen, les ONG environnementales font entendre leurs demandes

Green Deal

·

Green Deal - Environnement

·

Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)

Risques

EU·BE Pollution aux nitrates : la Belgique renvoyée devant la Cour de justice de l’UE

Pollutions - Environnement

·

Eau - Environnement

·

Justice - Environnement

FR La DGPR rappelle aux entreprises leur obligation de transparence sur les substances contenues dans leurs articles

Substances chimiques

·

Santé-environnement

·

Pollutions - Environnement

·

Déchets - Environnement

·

Démocratie environnementale

Industrie

FR Pour France Stratégie, une forte réindustrialisation risque de peser sur le budget carbone, les besoins fonciers et d’eau de la France

Projet de loi industrie verte

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Politique environnementale

·

Aménagement - Environnement

·

Eau - Environnement

Adaptation

FR Climat : Bercy lance un groupe de travail interministériel sur l’adaptation du parc immobilier de l’État

Adaptation au changement climatique

Biodiversité

FR La suspension de la chasse à la tourterelle des bois en consultation

Biodiversité - Environnement

Politiques environnementales

FR Low-tech : La recherche « s’accélère », mais est encore confrontée à de nombreux freins, selon l’Ademe

Politique environnementale

Les gens

UE La Belgique désigne un nouveau représentant permanent adjoint auprès de l’UE

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agro

Nouveau Parlement européen

FR·UE Au Parlement européen, le grand flou de l’influence française sur les enjeux agricoles

Vie du Parlement européen (10e législature)

Politique agricole commune

FR Les règles des Maec mises à jour pour prendre en compte les modifications du plan stratégique national

Plan stratégique national français

UE La PAC joue un rôle « essentiel » pour la sécurité alimentaire de l’UE, selon un groupe d’experts coordonné par la Commission

Sécurité d'approvisionnement

·

Politique Agricole Commune

FR Les règles des programmes opérationnels des oléoprotéagineux sont modifiées

Plan stratégique national français

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Grandes cultures

Aides d’État

UE·FR Les obligations de transparence pour les bénéficiaires des aides d’État sont durcies

Climat

FR Eau, élevage, calendrier : les syndicats agricoles restent prudents après la présentation du plan sur l’agriculture méditerranéenne

Adaptation au changement climatique

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e-santé

Nouvelle Assemblée nationale

FR Plusieurs groupes ont désigné leur whip à la commission des Affaires sociales

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

FR Premières pistes concernant les responsables du PLFSS dans les différents groupes

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

·

Budget 2025

FR Véronique Louwagie pourrait conserver la mission Santé du projet de loi de finances

Le financement de la e-santé

·

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Téléconsultation

FR Le référentiel sur les systèmes d’information de téléconsultation est en cours de mise à jour

Télémédecine

·

Parcours de soins

FR France Assos Santé « salue » la « volonté de réflexion partagée » sur la téléconsultation

Télémédecine

·

Parcours de soins

Données de santé

UE La fragmentation de l’application du RGPD pour la recherche en santé pointée par la Commission européenne

Recherche en santé

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Données personnelles de santé

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Innovation en santé

FR Des sénateurs plaident pour une politique industrielle de souveraineté numérique incluant la santé parmi ses priorités

Données personnelles de santé

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Établissements de santé

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Cybersécurité en santé

FR La proposition de loi sur un registre national des cancers redéposée à l’Assemblée nationale

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Les gens

FR Clara Chappaz quitte la tête de la mission French Tech

Les gens de la e-santé

Agenda

FR·UE Au cœur de l’été, seule la commission des Finances de l’Assemblée nationale remue encore

À nos abonnés

FR·UE L’impact de Contexte en 2023

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santé

PLFSS 2025

FR La préparation du PLFSS pour 2025 toujours dans le flou

Établissements de santé

·

Tarification des établissements

·

PLFSS

FR Premières pistes concernant les responsables du PLFSS dans les différents groupes à l’Assemblée nationale

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

·

PLFSS

Financement du système de santé

FR Le comité d’alerte de l’Ondam prévoit un risque de dépassement de l’objectif de dépenses pour 2024 inférieur au seuil d’alerte

Financement du système de santé

PLF 2025

FR Véronique Louwagie pourrait conserver la mission Santé du projet de loi de finances

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

·

Financement du système de santé

Professions de santé

FR La refonte de la profession infirmière se fait attendre

Professions de santé

Établissements de santé

FR Les cliniques privées réclament des « orientations ambitieuses » pour le système de santé

Établissements de santé

Les gens

FR Une arrivée au conseil d’administration du Leem

Les gens de la santé

Agenda

FR·UE Au cœur de l’été, seule la commission des Finances de l’Assemblée nationale remue encore

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tech

Nouvelle Assemblée

FR Valse à venir chez les rapporteurs spéciaux des missions tech du budget 2025

Budget 2025

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Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

FR Le Sénat transmet à nouveau 156 propositions de loi au bureau de l’Assemblée nationale

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

DSA

UE La Commission impose à six États de mettre en place leur coordinateur du DSA

Le règlement sur les services numériques (DSA)

·

Stratégie européenne pour les données

Ingérences étrangères

FR Contre les influences étrangères, le Sénat souhaite « une stratégie de politique industrielle adaptée »

Politique industrielle et numérique

FR La loi sur les ingérences étrangères est publiée

Cybersurveillance

e-commerce

UE·Monde L’OMC s’accorde sur des règles communes pour l’e-commerce

E-commerce

·

Télécoms

·

Protection des consommateurs

Concurrence

UE La Commission envisage de sanctionner Facebook pour avoir renforcé la position dominante de sa place de marché

Concurrence dans la tech

·

E-commerce

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Publicité en ligne

Les gens

FR Clara Chappaz quitte la tête de la mission French Tech

Les gens de la tech

Agenda

FR·UE Au cœur de l’été, seule la commission des Finances de l’Assemblée nationale remue encore

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médias

Audiovisuel public

FR La piste d’un retour de la redevance audiovisuelle prend du poids au Parlement

Audiovisuel

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Réforme de l'audiovisuel public

Pluralisme

FR Au Sénat, la gauche se penche sur l’indépendance des médias

Audiovisuel

Nouvelle Assemblée

FR PLF 2025 : un unique rapporteur spécial pour les missions relatives aux médias et à l’audiovisuel public

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

FR Le Sénat transmet ses PPL au bureau de l’Assemblée nationale

Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Protection des mineurs

FR Le Conseil d’État rejette le recours du Sell contre le décret relatif au contrôle parental

Protection des mineurs

·

Données personnelles

·

Jeu vidéo

UE Pornhub abat sa dernière carte pour masquer l’identité de ses annonceurs

Le règlement sur les services numériques (DSA)

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Publicité en ligne

Ingérences étrangères

UE RSF souhaite que l’Europe « lutte efficacement » contre la désinformation et les ingérences étrangères

Désinformation en ligne

Lutte contre le piratage

FR L’Arcom et Paris 2024 se mobilisent contre le streaming illégal des épreuves olympiques

Droit d'auteur

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Jeux Olympiques 2024

Les gens

FR Deezer nomme Alexis Lanternier au poste de directeur général

Les gens des médias

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Musique

Agenda

FR·UE Au cœur de l’été, seule la commission des Finances de l’Assemblée nationale remue encore

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