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Anticipez, décidez, agissez

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L’après-législatives

FR « Sans visibilité sur la situation politique », Renaissance ne veut pas précipiter son congrès
Renaissance
FR Lucie Castets, candidate du NFP à Matignon, s’appuie sur ses réseaux tissés à la Ville de Paris
FR Au PS, la ligne de « rupture » de Lucie Castets agace les proches de François Hollande
Parti socialiste (PS)

Nouvelle Commission von der Leyen

UE Les États membres ont jusqu’au 30 août pour proposer à Ursula von der Leyen les noms de leurs candidats à la Commission
Commission (2024-2029)
CZ·UE Prague veut faire de son ministre chargé de l’Industrie et du Commerce, Jozef Síkela, un commissaire européen
Commission (2024-2029)
BE·UE Le Belge Didier Reynders fait campagne pour sa reconduction à la Commission européenne
Commission (2024-2029)

Les textes

FR Ingérences étrangères : les sénateurs souhaitent renforcer les moyens de la HATVP dans le budget 2025
HATVP
·
Transparence de la vie publique française
FR Le Sénat transmet à nouveau 156 propositions de loi au bureau de l’Assemblée nationale
FR La majorité sénatoriale tient à inscrire la PPLO sur le financement de l’audiovisuel public avant le 1ᵉʳ octobre
Vie du Sénat

Les institutions

UE La Commission donne deux mois au Royaume-Uni pour se conformer à l’accord de retrait en matière de liberté de circulation
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE

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FR·UE L’impact de Contexte en 2023
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énergie

Nucléaire

FR Info Contexte - Le « basic design » des EPR2 validé, EDF engage les études de conception
Nucléaire

L’après-législatives

FR À l’Assemblée, la plupart des groupes ont désigné leurs whips en commission des Affaires économiques
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Prochain mandat européen

UE·CZ Prague veut faire de son ministre chargé de l’Industrie et de l’Énergie, Jozef Síkela, un commissaire européen
Commission (2024-2029)
UE Au Parlement européen, tous les coordinateurs des groupes en commission de l’Énergie et de l’Industrie sont désormais connus
Vie du Parlement européen (10e législature)

Planification écologique

FR Christophe Béchu propose de conditionner la recevabilité des amendements à leur poids carbone
FR Christophe Béchu veut rédiger le programme présidentiel d’Horizons, avec « un volet de transition écologique »
Nucléaire
·
Planification écologique

Climat

UE La France et 25 autres États membres en infraction sur la transposition de l’ETS2
Paquet climat - Énergie
·
Marché européen du carbone (ETS)
FR·UE ETS2 : les fournisseurs, soumis à des obligations de déclaration mi-novembre, espèrent y voir plus clair « début septembre »
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie
·
Gaz
·
Électricité
FR Le Conseil d’État valide le refus d’un permis de recherche d’hydrocarbures pour des raisons climatiques
UE L’UE dispose de suffisamment de terres adaptées aux renouvelables pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2040, estime le BEE
Énergies renouvelables
·
Solaire
·
Éolien

Politique énergétique

R-U Le gouvernement britannique pose les premiers jalons d’une grande entreprise publique spécialisée dans les énergies propres
Politique énergétique
·
Nucléaire
·
Énergies renouvelables
UE Traité sur la Charte de l’énergie : la Commission ouvre une procédure d’infraction contre la Hongrie
Financement - Énergie

Financements

UE·FR Feu vert de la Commission à une aide française de 1,5 milliard d’euros en faveur de la production de biométhane
Biogaz
·
Financement - Énergie

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transports

Transition écologique

UE La France et 25 autres États membres en infraction sur la transposition de l’ETS2
Route
·
Paquet climat - Transports
FR Christophe Béchu propose de conditionner la recevabilité des amendements à leur poids carbone
Émissions des véhicules
·
Émissions aériennes
·
Planification écologique
·
Budget 2025
FR Christophe Béchu veut rédiger le programme présidentiel d’Horizons, avec « un volet de transition écologique »
Planification écologique

Bruit

UE La Commission saisit la Cour de justice de l’UE contre la France pour l’absence de plans d’action contre le bruit
Ferroviaire
·
Route

Ferroviaire

FR La SNCF présente des résultats semestriels « satisfaisants » et devrait tenir l’objectif de l’équilibre financier fin 2024 pour SNCF Réseau
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Nouvelle législature

FR À l’Assemblée, la plupart des groupes ont désigné leurs whips en commission du Développement durable
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Financements

UE Les recettes fiscales environnementales dans l’UE en légère baisse en 2022, celles sur la pollution et les transports en hausse

Les gens

FR Un nouveau bureau pour l’Agifi
Ferroviaire

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environnement

Justice

UE·FR La France épinglée par la Commission pour la pollution aux nitrates et son impréparation à la pollution sonore
Pollutions - Environnement
·
Justice - Environnement
·
Eau - Environnement

Économie circulaire

UE Aucun État membre n’a atteint l’ensemble des objectifs européens de collecte et de recyclage des déchets
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Biodiversité

FR La loi sur l’engrillagement bientôt devant le Conseil constitutionnel
Biodiversité - Environnement
·
Espaces naturels

Nouvelle Assemblée

FR À l’Assemblée, Les Écologistes, Horizons et le RN ont nommé leur whip en commission du Développement durable (DDAT)
Politique environnementale
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR PFAS : Nicolas Thierry a pour « objectif prioritaire » d’inscrire sa proposition de loi « de manière transpartisane d’ici à la fin de l’année »
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
·
Substances chimiques

Eau

FR Document - Le plan agriculture méditerranéenne prend forme, avec une attention particulière à l’eau
Agriculture et environnement
·
Eau - Environnement
FR Eaux minérales : la Commission décrit un État français complaisant, une administration passive
Eaux minérales
·
Eau - Environnement
·
Santé-environnement
FR Paris demande que le concept européen de « pureté originelle » des eaux minérales naturelles soit « précisé »
Eaux minérales
·
Eau - Environnement
·
Consommation - Environnement
·
Santé-environnement
FR Selon l’Office français de la biodiversité, Nestlé a prélevé des dizaines de milliards de litres d’eau sans le déclarer
Eaux minérales
·
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement
FR Les contempteurs du projet de retenue d’eau de La Clusaz craignent la future « loi olympique »
Eau - Environnement
·
Changement climatique - Environnement

Forêts

UE Le lobby des commerçants redoute que les « approvisionnements soient perturbés » par le règlement sur la déforestation
Forêts
·
Lobbying

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agro

Adaptation au changement climatique

FR Document - Le plan agriculture méditerranéenne prend forme
Adaptation au changement climatique

Nitrates

UE·FR La Commission défère la France devant la justice européenne pour manquement à la directive sur l’eau potable
Gestion de l'eau
·
Pesticides

Pesticides

FR·UE Le captane de nouveau autorisé pour quinze ans, avec des restrictions
Pesticides
FR Le débat sur le désarmement des agents de l’OFB, un moment douloureux pour le ministre de la Transition écologique
Crise agricole
·
Agriculture et environnement
·
Pesticides

Aléas climatiques

FR Coordination rurale et FNSEA interpellent le gouvernement sur les mauvaises prévisions de récolte
Grandes cultures
·
Aléas climatiques

Élevage

UE La Commission enregistre deux nouvelles initiatives sur le bien-être animal et l’étiquetage
Élevage
·
Étiquetage
·
Bien-être animal

Les gens

FR Spécialiste des questions agricoles, Dominique Potier est nommé coordinateur du PS à la commission des Affaires économiques
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

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santé

Assemblée nationale

FR Cinq conseils pour survivre dans une Assemblée balkanisée
FR Plusieurs groupes ont désigné leur whip à la commission des Affaires sociales
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Des propositions de loi sur la santé redéposées à l’Assemblée nationale, dont celle sur les « puffs »
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Conseil de l’Union européenne

UE Les délégations présentes discutent des maladies cardiovasculaires dans l’indifférence générale
Santé publique
·
Europe de la santé

Médicaments

FR·UE Coup d’envoi de l’expérimentation des notices électroniques
Médicament

Les gens

FR Bastien Bailleul devient président de l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale
Les gens de la santé

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tech

Post-élections législatives

FR Le secteur de la tech goûte la pause parlementaire
Législatives 2024
FR Socialistes, RN et le groupe À Droite ont désigné leurs whips à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Données personnelles

UE Du haut de ses six ans, le RGPD peut représenter une montagne administrative à gravir pour les PME
Le RGPD
UE Les Cnil européennes peuvent encore gagner en efficacité, insiste la Commission
Le RGPD
UE La Commission européenne se pose aussi la question de l’avenir d’e-privacy
Règlement e-privacy
·
Protection des mineurs
·
Le RGPD

Réindustrialisation

FR·INT Emmanuel Macron veut rassurer les investisseurs internationaux
Innovation
·
Politique industrielle et numérique

Cybersécurité

FR 50 centimes par demande de blocage, 150 euros par sonde : ce que l’État versera aux opérateurs pour appliquer les pouvoirs de l’Anssi
Cybersécurité
·
Télécoms

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médias

Régulation des contenus

UE La Commission impose à six États de mettre en place leur coordinateur du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel public

FR Le Sénat pourrait examiner sa PPLO sur le financement de l’audiovisuel public avant début octobre
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Nouvelle Assemblée

FR LFI obtient le rapport pour avis sur l’audiovisuel public en Affaires culturelles
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Socialistes, RN et le groupe À Droite ont désigné leurs whips à l’Assemblée
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Droit d’auteur

UE L’Italie sommée d’accepter un organisme de gestion indépendante étranger
Droit d'auteur

Influences étrangères

FR·UE La commission d’enquête du Sénat propose de renforcer les pouvoirs de Viginum et de l’Arcom
Désinformation en ligne

Les gens

FR Anne d’Autume à la diversité de la création au CNC
Les gens des médias

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