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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Nouvelle Assemblée nationale

FR Les enjeux de l’élection de la présidence de l’Assemblée nationale
FR En coulisses, les négociations pour les postes clés de l’Assemblée avancent entre le camp présidentiel et la droite
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Ensemble pour la République prépare son « pacte d’action » pour lancer des discussions autour d’une coalition
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Postes clés : le RN en position du faiseur de roi
FR Présidence de l’Assemblée : comment la candidature d’André Chassaigne (PCF) s’est imposée à gauche
FR Les commissions les plus demandées, un signe que les députés préparent déjà l’après
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

La Commission von der Leyen

UE À la veille du vote en plénière, la majorité autour d’Ursula von der Leyen prend forme
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Commission (2024-2029)
UE La Commission a manqué de transparence sur une partie des clauses des contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19
Covid
·
La Commission Leyen (2019-2024)
·
Commission (2024-2029)

Nouveau Parlement européen

UE Cordon sanitaire oblige, les présidences de commissions parlementaires dévolues aux Patriotes pour l’Europe réattribuées
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Parti populaire européen (PPE)
·
Verts européens
UE Le Parti populaire européen distribue les dossiers au Parlement
Parti populaire européen (PPE)
·
Influence française en Europe
·
Les Républicains (LR)
UE Les discussions sur l’avenir de la sous-commission défense du Parlement européen se poursuivent
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Europe de la défense
UE La Française Fabienne Keller réélue questeure du Parlement européen
Vie du Parlement européen (10e législature)

Les gens

FR Des changements au ministère de la Transition écologique et à Bpifrance
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énergie

L’après-élections européennes

UE Document - Les sociaux-démocrates demandent à Ursula von der Leyen de s’engager à renforcer « certaines législations pertinentes du Green Deal » pour atteindre l’objectif climatique 2040
Commission (2024-2029)
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE·FR Pas de siège de titulaire pour Les Républicains en commission de l’Énergie du Parlement européen, Christian Ehler rempile au poste de coordinateur PPE en Itre
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE·FR À l’extrême droite de l’hémicycle européen, onze élus des Patriotes pour l’Europe en commission Itre, dont trois Français
Vie du Parlement européen (10e législature)

Nucléaire

FR·R-T EDF ne décroche pas le contrat pour construire de nouveaux réacteurs nucléaires en République tchèque
Nucléaire
FR L’Autorité environnementale recommande « si possible de réduire [la] durée » du démantèlement de l’ancien réacteur Pégase à Cadarache
Nucléaire
·
Déchets nucléaires

Réseaux

FR La CRE fait de nouvelles propositions sur la modification de la puissance de raccordement électrique des utilisateurs
Réseaux
·
Électricité

Énergies renouvelables

FR Le Conseil d’État reconnaît l’intérêt à agir de la Région Auvergne-Rhône-Alpes contre l’installation d’un parc éolien
Énergies renouvelables
·
Éolien

Budget

FR Crim : les modalités de déclaration et de paiement sont fixées pour 2024
Électricité
·
Budget 2024
FR Un décret détaille le contenu du « budget vert » des collectivités
Budget 2025
·
Financement - Énergie

Les gens

UE Des eurodéputés réclament une période de carence avant que Diederik Samsom prenne la présidence du conseil de surveillance de Gasunie
UE L’Association européenne des pompes à chaleur a trouvé son nouveau directeur général
Chaleur et froid
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transports

Financements

UE Sept milliards d’euros de financement pour les infrastructures, dont 80 % pour le rail, annonce la Commission
Financement des infrastructures
·
Ferroviaire
FR En 2022, un rapport de l’administration a recommandé d’instaurer un « soutien financier » aux communautés de communes pour assurer la compétence mobilité
Projet de loi d'orientation des mobilités
·
LOM - Gouvernance
·
Application de la loi Climat et résilience
·
Transports publics

Nouveau Parlement européen

UE L’eurodéputée grecque Eliza Vozemberg-Vrionidi pourrait hériter de la présidence de la Commission des Transports (Tran)
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE·FR Document - Laurent Castillo (LR) siégera comme suppléant en commission des Transports pour le groupe PPE
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE·FR Document - Les Patriotes pour l’Europe envoient Julien Leonardelli et Philippe Olivier en commission des Transports
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Document - Les sociaux-démocrates veulent qu’Ursula von der Leyen s’engage à renforcer « certaines législations pertinentes du Green Deal » pour atteindre l’objectif climatique 2040
Vie du Parlement européen (10e législature)

Route

FR Se positionner sans délai ou attendre d’y voir plus clair : les hésitations du secteur routier face à l’incertitude politique
Route
·
Budget 2025
·
Législatives 2024
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Mise en concession de l’autoroute du Bas-Chablais : le régulateur distribue quelques bons points

Transition écologique

FR L’Autorité environnementale appelle à davantage prendre en compte le bruit dans les projets d’infrastructures de transport
Planification écologique
·
Route
·
Autoroutes
·
Aéroports
·
Ferroviaire

Les gens

FR Changement de chef de cabinet pour Christophe Béchu
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environnement

Parlement européen

UE Les Allemands du PPE toujours en force en commission Environnement
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Document - Les sociaux-démocrates demandent à Ursula von der Leyen de s’engager pour un « plan d’investissement plus ambitieux » pour la transition écologique
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Les Patriotes pour l’Europe envoient onze élus en commission Environnement du Parlement européen
Vie du Parlement européen (10e législature)

Biodiversité

FR La création de l’Office français de la biodiversité remplit son office malgré des moyens limités, selon la Cour des comptes
Biodiversité - Environnement

Eau

UE « Faire de l’eau une priorité de l’agenda européen des prochaines années » : l’appel de 21 ministres de l’Environnement à la Commission
Eau - Environnement

Financements

UE Les recettes fiscales environnementales dans l’UE en légère baisse en 2022, celles sur la pollution et les ressources en hausse
Fiscalité de l'environnement
FR Un décret détaille le contenu du « budget vert » des collectivités
Budget 2025
·
Collectivités - Environnement
·
Financements - Environnement

Économie circulaire

FR Deux décrets publiés sur les pièces de rechange d’occasion pour les véhicules
FR L’obligation de déployer des fontaines à eau dans les lieux publics mieux appliquée… mais toujours pas assez
Application de la loi Agec
·
Économie circulaire - Environnement

Les gens

FR Du changement dans l’équipe de Christophe Béchu
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agro

Nouveau mandat européen

UE Le PPE reconduit Herbert Dorfmann comme coordinateur de la commission Agri et choisit les députés qu’il veut y envoyer
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Le nouveau groupe d’extrême droite Patriotes pour Europe (PFE) compose lui aussi son équipe pour la commission Agri
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Thomas Waitz est le nouveau coordinateur des Verts en commission Agriculture
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Document - Les sociaux-démocrates demandent à Ursula von der Leyen de mettre l’accent sur la régulation des marchés agricoles
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Politique Agricole Commune
·
Relations commerciales
UE Renew demande à Ursula von der Leyen d’inclure l’agriculture dans « une loi omnibus sur l’autonomie stratégique »
Vie du Parlement européen (10e législature)

Pesticides

FR Écophyto 2030 : le gouvernement sortant veut aider les agriculteurs à adopter des pratiques « vertueuses » mais plus risquées
Écophyto
·
Pesticides
FR Plan eau : une instruction en cours d’élaboration sur les restrictions en cas de pollution des aires de captage par des pesticides
Plan eau
·
Pesticides

Filières

FR La filière oléoprotéagineux veut mettre l’accent sur les légumineuses pour son d’action 2024-2026
Grandes cultures

Les gens

FR Vers la fin du suspens pour la présidence d’Interfel
FR Jean-Michel Schaeffer réélu à la présidence d’Anvol
Élevage
·
Viandes

Les gens

FR Changement de chef de cabinet pour Christophe Béchu
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santé

Nouveau mandat européen

UE Les demandes des socialistes à Ursula von der Leyen en matière de santé
Commission (2024-2029)
·
Europe de la santé
UE Renew demande à Ursula von der Leyen de « s’engager » sur une série d’actions
Commission (2024-2029)
·
Europe de la santé

Transparence

UE La Commission n’a pas donné au public un accès suffisamment large aux contrats d’achat de vaccins contre le Covid-19
Covid
·
Europe de la santé

Nouveau Parlement européen

UE Santé reste dans une sous-commission… pour l’instant
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Les eurodéputés PPE qui travailleront sur les sujets santé
Les gens de la santé
·
Vie du Parlement européen (10e législature)

L’après-législatives

FR Ces membres du groupe Écologiste et social qui veulent rejoindre la commission des Affaires sociales
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)

Établissements de santé

FR En 2022, les hôpitaux n’ont jamais été aussi déficitaires et les cliniques privées jamais aussi bénéficiaires
Établissements de santé
·
Tarification des établissements
FR La dépense en produits de santé onéreux continue d’augmenter
Établissements de santé
·
Médicament

Médicaments

UE Les ambassadeurs adjoints renvoient la discussion sur les politiques de stockage au niveau technique
Médicament
FR Le groupe Servier indemnisera seul les victimes du Mediator
Médicament

Règlement Soho

UE Le texte est au Journal officiel de l’Union européenne
Règlement Soho

Tabac

FR Philip Morris condamné pour publicité illicite par la cour d’appel de Paris
Prévention
·
Santé publique

Les gens

FR Cécile Lambert reste à Matignon encore quelques semaines
Les gens de la santé
FR Un nouveau responsable de l’accès au marché et des affaires gouvernementales chez Insulet France
Les gens de la santé
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tech

Nouveau Parlement européen

UE Au PPE, les Allemands bien partis pour garder la main sur les commissions liées à la tech
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Saskia Bricmont et Tineke Strik se partageront la coordination des Verts en commission Libertés civiles
Vie du Parlement européen (10e législature)

L’après-élections législatives

FR Les députés tech se positionnent sur les commissions
Législatives 2024

Règlement sur les marchés numériques

UE TikTok n’est plus un « outsider » et doit bien se plier au DMA, tranche la CJUE
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech
UE Les chiffres des revenus publicitaires pèsent aussi dans la désignation des services du DMA, affirme la CJUE
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Publicité en ligne

Intelligence artificielle

UE Les Cnil européennes mettent une option sur la régulation de l’IA
États-Unis La FCC veut encadrer l’utilisation de l’IA dans les appels commerciaux
Protection des consommateurs
·
Intelligence artificielle

Financement

FR France 2030 n’est pas un mammouth à dégraisser, plaide Bruno Bonnell
Financement de la tech

Les gens

FR Nomination à Bpifrance Participations
Les gens de la tech
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médias

Nouveau Parlement européen

UE Le PPE se réorganise en commission Culture
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Le PPE met ses œufs dans le panier du Marché intérieur
UE À qui doit revenir la présidence de la commission Culture ?
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Renew et les socialistes réclament plus de protection des mineurs à Ursula von der Leyen
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Règlement sur la liberté des médias
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Post-législatives

FR Les députés médias se positionnent sur la commission des Affaires culturelles
Législatives 2024

Protection des mineurs

FR Document - La France enterre la loi sur la majorité numérique
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
UE Abus sexuels sur mineurs : la Médiatrice européenne tance l’opacité de la Commission concernant Thorn
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Intelligence artificielle

FR Document - Comment la presse est montée au créneau sur le projet du « Villers-Cotterêts »
Intelligence artificielle et droit d'auteur

TNT

FR Générique de fin pour les auditions, la décision de l’Arcom attendue la semaine prochaine
Renouvellement des fréquences de la TNT
·
Audiovisuel
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