Briefings du mardi 16 juillet 2024 | Contexte

pouvoirs

Le nouveau Parlement européen

UE

Au Parlement européen, la droite se replace au centre du jeu

UE

La commission de l’Industrie se hisse au rang des poids lourds du Parlement européen

UE

Le casting se précise pour les vice-présidences du Parlement européen

UE

Pascal Canfin aux Affaires juridiques et Valérie Hayer au Budget : les attributions des élus Renew au Parlement européen

La nouvelle Assemblée nationale

FR

Répartition des postes : le camp présidentiel se divise sur un éventuel « cordon sanitaire » autour du RN et de LFI

FR

Le camp présidentiel renvoie le choix d’un gouvernement à l’élection du président de l’Assemblée nationale

FR

Les subtilités de la désignation des postes clés de l’Assemblée

FR

Clarification sur les périmètres des groupes de gauche

L’après-élections législatives

FR

Laurence Tubiana mise en avant par le PS, Les Écologistes et le PCF, le Nouveau Front populaire au bord de l’explosion

FR

La Droite républicaine (ex-LR) travaille son pacte législatif derrière quatre axes et deux lignes rouges

FR

Le Sénat veut rappeler son rôle clé dans la période

Budget

FR

La Cour des comptes anticipe une hausse des prélèvements obligatoires, le gouvernement dément

FR

Le financement de la transition énergétique risque d’être pris dans un « cercle vicieux », alerte la Cour des comptes

Les institutions

UE

Le boycott symbolique de la présidence hongroise du Conseil de l’UE s’organise

EST·UE

Attendue à Bruxelles, Kaja Kallas quitte la tête du gouvernement estonien

Lire le briefing Pouvoirs du lundi 15 juil. 2024

énergie

Prochain mandat européen

UE

La commission de l’Énergie et de l’Industrie gagne des effectifs, se hissant au rang des poids lourd du Parlement européen

UE

Renew au Parlement européen : Pascal Canfin retourne en Envi, Christophe Grudler en Itre

UE

Quatre socialistes français pressentis pour la commission Envi du Parlement européen, soit quatre fois plus qu’au précédent mandat

Adaptation au droit de l’Union européenne

UE·FR

Document Contexte - Un avant-projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne s’attaque à la transposition du CBAM

UE·FR

Les autres mesures « énergie » de l’avant-projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne

Électricité

FR

Le tribunal de la CRE inflige une amende de 6 millions d’euros au fournisseur Ohm Énergie pour abus du droit d’Arenh

FR

Bercy n’augmentera pas les tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité en août

UE

Une demande d’électricité inférieure à celle prévue en 2030 pourrait entraîner des dizaines de milliards d’euros de coûts liés aux contrats pour la différence (CFD)

Programmation énergétique

FR

Document - Dans son « pacte législatif », La Droite républicaine (ex-LR) défend une « loi de programmation énergétique »

FR

Le financement de la transition énergétique risque d’être pris dans un « cercle vicieux », alerte la Cour des comptes

Énergies renouvelables

FR

Ombrières sur les parkings poids lourds : le gouvernement et l’administration envisagent un moratoire jusqu’en 2028

Efficacité énergétique

FR·UE

Les prévisions de la France en matière de consommation d’énergie primaire d’ici à 2030 restent très supérieures à l’objectif fixé par l’UE

Gaz

UE

Le paquet gazier et le règlement méthane ont été publiés au Journal officiel de l’UE

Lire le briefing Énergie du lundi 15 juil. 2024

transports

Transposition du droit européen

FR

Document - Un avant-projet de loi d’adaptation au droit de l’UE précise les modalités de fourniture d’électricité aux avions stationnés

Prochain mandat européen

UE

La commission des Transports (Tran) un petit peu amaigrie

UE

Les socialistes François Kalfon et Jean-Marc Germain en commission des Transports du Parlement européen

UE

Chez Renew, Valérie Devaux (UDI) ira en commission des Transports

Infrastructures

UE

Les Vingt-Sept soutiennent la nouvelle liste des coordinateurs européens pour le réseau transeuropéen de transport

Transition écologique

FR

Ombrières sur les parkings poids lourds : le gouvernement et l’administration envisagent un moratoire jusqu’en 2028

FR

Le financement de la transition énergétique risque d’être pris dans un « cercle vicieux », alerte la Cour des comptes

Ferroviaire

FR

Le régulateur valide les tarifs 2024 de Fret SNCF pour les prestations dans les centres d’entretien

Aérien

FR

Une mission IGF-IGEDD a rejeté l’idée d’un prix plancher sur les billets d’avion

Les gens

FR

À l’Ademe, le copilote du département transport sur le départ après plus de dix ans de services

FR

La RATP recrute son nouveau responsable d’affaires publiques

Lire le briefing Transports du lundi 15 juil. 2024

agro

Nouveau mandat européen

UE

La commission Agriculture continue d’évoluer en amont de la première plénière de la nouvelle législature

UE

Le S&D et Renew ont choisi les eurodéputés qui siégeront en commission de l’Agriculture

Politique agricole commune

UE

Au Conseil Agriculture, des États demandent plus de budget et plus de convergence externe dans la nouvelle PAC

Élevage

UE

La directive sur les émissions industrielles est publiée au Journal officiel de l’UE

FR

Malgré l’incertitude politique, la filière volaille espère obtenir la pérennisation des aides pour la vaccination contre la grippe aviaire

Syndicalisme

FR

La Coordination rurale exige l’annulation du rassemblement antibassines des Deux-Sèvres, la Confédération paysanne défend le dialogue

FR

Le décret fixant les règles des prochaines élections professionnelles enfin publié

Nouvelle Assemblée nationale

FR

Document - La Droite républicaine veut favoriser les produits agricoles français et limiter les importations

Semences

UE

L’initiative hongroise sur les nouvelles techniques génomiques fait grincer des dents au Conseil Agriculture

Les gens

FR

Le directeur général de l’association des producteurs de blé sur le départ

FR

Isabelle Tailhan nommée directrice générale par intérim d’Intercéréales

FR

Michel-Édouard Leclerc perd son expert des affaires publiques

Lire le briefing Agro du lundi 15 juil. 2024

environnement

Financements

FR

Le financement de la transition énergétique risque d’être pris dans un « cercle vicieux », alerte la Cour des comptes

Parlement européen

UE

Quatre socialistes français pressentis pour la commission Envi du Parlement européen, soit quatre fois plus qu’au précédent mandat

UE

L’Allemand Tiemo Wölken prêt à rempiler en tant que coordinateur du groupe S&D en commission Environnement

UE

Les eurodéputés Renew attendus dans les rangs de la commission Envi du Parlement européen

UE

Deux candidates pour mener les Verts en commission Environnement

UE

Les commissions de l’Industrie et de l’Environnement, les deux poids lourds du Parlement européen

L’après-élections législatives

FR

Laurence Tubiana mise en avant par le PS, Les Écologistes et le PCF, le Nouveau Front populaire au bord de l’explosion

Nouvelle Assemblée nationale

FR

Dans son « pacte législatif », la droite veut supprimer le ZAN et plaide pour un moratoire sur les nouvelles normes

FR

Document Contexte - Énergies renouvelables : la dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées facilitée par un projet de « Dadue »

Plastiques

INT

Les producteurs de plastiques priés par des investisseurs de réduire leur dépendance aux énergies fossiles

Pollutions

UE

La directive sur les émissions industrielles est publiée au Journal officiel

Lire le briefing Environnement du lundi 15 juil. 2024

santé

PLFSS 2025

FR

Document Contexte - Le rapport « charges et produits » pour 2025

Dispositifs médicaux

FR

Document Contexte - Un avant-projet de loi prévoit l’abrogation du dispositif français d’anticipation des pénuries

Nouveau Parlement européen

UE

Les eurodéputés branchés santé que les S&D enverront en commission de l’Environnement et de la Santé publique

UE

Les douze eurodéputés S&D qui siégeront en sous-commission de la santé publique

UE

Six élus Renew attendus en sous-commission de la santé publique du Parlement européen

UE

Deux candidates pour mener les Verts en commission Environnement et Santé publique

UE

La commission de l’Industrie se hisse au rang des poids lourds du Parlement européen

UE

Tomislav Sokol peut redevenir député européen

Médicaments

UE

Les lobbys des génériqueurs plaident pour un partenariat transatlantique de sécurité d’approvisionnement

Les gens

FR

Une nouvelle arrivée au sein du pôle recherche et accès à l’innovation de la DGOS

FR

Richard Ferrand prend la tête du conseil de surveillance d’Elsan

Lire le briefing Santé du lundi 15 juil. 2024

tech

L’après-élections européennes

UE·FR

Thierry Breton, le retour qui divise l’écosystème du numérique

UE

Au Parlement européen, les commissions liées à la tech devront pousser les murs

UE

Anna Cavazzini, seule candidate à la présidence de la commission Imco

UE

Les députés qui reviennent en commission Imco

Concurrence

FR

Quatre ans plus tard, la lumière au bout du tunnel pour le dossier Apple ATT

FR

L’ADLC cherche le bon moment pour agir sur le marché de l’IA générative

L’après-élections législatives

FR

Document Contexte - Entre « numérique transpartisan » et « French Tech populaire », pluie de notes au Sénat

Cloud

FR

Les premiers décrets tech de la loi sur l’espace numérique sont prévus pour le mois de novembre

FR

Thales et Google font un premier pas vers une certification SecNumCloud

Données personnelles

UE

Règlement sur l’IA, DMA, conservation des données : l’agenda chargé des Cnil européennes pour juillet

Lire le briefing Tech du lundi 15 juil. 2024

médias

L’après-élections européennes

UE·FR

Thierry Breton, le retour qui divise l’écosystème du numérique

UE

Les commissions du Marché intérieur et des Libertés civiles appelées à se renforcer

TNT

FR

L’Arcom attend des engagements « nouveaux » et « concrets » en faveur du pluralisme sur CNews

FR

L’Express TV suggère à l’Arcom de mettre fin à la TNT payante

FR

Les associations font pression pour empêcher le renouvellement de C8 et CNews

Droit d’auteur

FR

Benoît Cœuré invite les ayants droit et la tech à sortir d’un « débat simpliste »

Audiovisuel public

FR

La PPLO sur le financement ne sera pas à l’ordre du jour du Sénat cette semaine

FR

Bataille de PPLO au Parlement sur le mode de financement

Liberté des médias

UE

La Hongrie attaque le règlement sur la liberté des médias

Cinéma

FR

Le ministère de la Culture flèche 5 millions d’euros vers le CNC pour déployer son plan sur la diffusion

Les gens

FR

Didier Janci aux Sofica

Lire le briefing Médias du lundi 15 juil. 2024

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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