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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Nouveau Parlement européen

UE La nomination d’Ursula von der Leyen soumise au vote du Parlement européen le 18 juillet
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Confirmation d’Ursula von der Leyen : pas de consigne de vote pour les Conservateurs et Réformistes européens
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Conservateurs et réformistes européens (CRE)
UE Ursula von der Leyen tente de faire une place aux socialistes au sein de sa future Commission
Commission (2024-2029)
·
Socialistes et démocrates (S&D)
UE·FR Au Parlement européen, des élus français positionnés pour des postes clés
Vie du Parlement européen (10e législature)

Les textes

FR Bercy concocte deux budgets pour préparer le terrain du PLF 2025
Budget 2025
FR L’IGF épingle les dysfonctionnements internes à Bercy qui ont contribué au dérapage du déficit 2023
Finances publiques
FR Malgré la situation politique, le gouvernement poursuit ses objectifs d’économies budgétaires pour 2024
Budget 2024
FR Des sénateurs déposent une proposition de loi organique pour financer l’audiovisuel public par une fraction de TVA
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
UE Le rapport Draghi reporté à septembre au plus tôt
Compétitivité de l'UE
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)

La nouvelle Assemblée nationale

FR Le groupe RN veut étoffer son équipe à l’Assemblée nationale et vise la commission des Finances
Rassemblement national (RN)
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIIe législature)
FR Les députés Renaissance voteront le 13 juillet pour se choisir un patron

Les institutions

FR Le train-train quotidien se poursuit dans les ministères, en évitant les mesures politiques

Les gens

FR Mouvement à Nestlé et démission de Christian Estrosi à la métropole Nice Côte d’Azur
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énergie

Programmation énergie-climat

FR Censé répondre aux exigences de Bruxelles, le Pnec français pourrait encore bouger
Programmation énergie-climat
FR La France refuse toujours d’indiquer la part de renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2030
Énergies renouvelables
·
Programmation énergie-climat
FR Un possible méga-appel d’offres d’éolien en mer en 2030
Programmation énergie-climat
·
Énergies renouvelables
·
Éolien
UE·FR Document - Les fonds européens en faveur des projets d’énergie renouvelable sont débloqués
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie
·
Programmation énergie-climat

Budget

FR Info Contexte - Les pistes de Bruno Le Maire pour libérer le potentiel de la Crim
Fiscalité de l'énergie
FR Bercy concocte deux budgets pour préparer le terrain du PLF 2025
Budgets français - Énergie

L’après-élections européennes

UE Devant les Verts, Ursula von der Leyen évoque l’idée d’une loi pour la décarbonation des industries énergivores
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
·
Objectif climatique 2040
UE Le Polonais Borys Budka pressenti à la tête de la commission de l’Énergie et de l’Industrie (Itre) du Parlement européen
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE La commission de l’Énergie et de l’Industrie (Itre) connaîtra ses futurs membres le 19 juillet
Vie du Parlement européen (10e législature)

Fourniture d’énergie

FR La CRE adopte ses lignes directrices censées renforcer la protection des consommateurs
Gaz
·
Électricité
·
Consommation - Énergie

Énergies renouvelables

FR Document - Cinquante-huit lauréats retenus à l’issue de la septième période de l’appel d’offres d’éolien terrestre
Éolien
·
Énergies renouvelables

Électricité

UE Les régulateurs européens appellent à placer la flexibilité « au centre » de la politique de sécurité d’approvisionnement en électricité
Électricité
·
Sécurité d'approvisionnement

Gaz

UE Le réseau européen des GRT de gaz consulte sur son projet de programme de travail 2025
Gaz
·
Hydrogène
·
Sécurité d'approvisionnement
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transports

Financements des infrastructures

FR·IT·UE Info Contexte - La Commission en passe d’attribuer 700 millions d’euros au tunnel de base du Lyon-Turin et 300 millions au canal Seine-Nord

Budget

FR Le gouvernement poursuit ses objectifs d’économies pour 2024
Budget 2024
FR Le gouvernement prépare le terrain du projet de loi de finances 2025 avec deux scénarios
Budget 2025

Nouveau Parlement européen

UE Devant les députés, Ursula von der Leyen ménage la chèvre et le chou sur l’objectif pour les voitures zéro émission
Émissions des véhicules
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Paquet climat - Transports
UE Les priorités des Verts pour 2024-2029 mettent l’accent sur le report modal
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Ferroviaire

Transition écologique

FR Plan énergie-climat de la France : le gouvernement (sortant) promet plusieurs évolutions pour développer la « mobilité propre »
Planification écologique
·
Carburants
·
Transport aérien
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Émissions aériennes
FR Censé répondre aux exigences de Bruxelles, le Pnec français encore dépendant du processus d’adoption de la SNBC et de la PPE
Planification écologique

Autoroutes

FR Tarifs de la recharge : APRR à son tour épinglée par le régulateur, pour avoir fait passer au second plan les prix bas pour les usagers
Autoroutes
·
Véhicules électriques

Droits des passagers

UE Pour l’avocat général de la CJUE, le genre n’est pas une donnée essentielle à l’exécution d’un contrat
Droits des passagers
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environnement

Commission européenne

UE Info Contexte - Valse de chefs d’unité à la DG Environnement de la Commission européenne

Parlement européen

UE Devant les Verts, Ursula von der Leyen évoque un « Circular Economy Act » et promet Reach
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
·
Produits chimiques : la révision de Reach
·
Économie circulaire - Environnement
UE La commission Envi connaîtra ses futurs heureux membres le 19 juillet
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Le Polonais Borys Budka pressenti à la tête de la commission de l’Industrie du Parlement européen
Vie du Parlement européen (10e législature)

Financements

FR I4CE s’inquiète de la capacité de la nouvelle Assemblée à s’accorder sur le financement de la transition écologique
Planification écologique
·
Gouvernance de la planification écologique
·
Financements - Environnement
FR L’État actualise pour la première fois en vingt ans le montant d’aides à l’isolation acoustique des bâtiments très exposés au bruit

Biodiversité

UE La Cour de justice de l’UE valide l’interdiction de la chasse aux loups en Autriche
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement
FR Le gouvernement va prolonger d’un an le moratoire sur la chasse de deux espèces d’oiseaux menacées

Climat

FR L’Arcom montre les dents concernant le climatoscepticisme
Désinformation
·
Audiovisuel
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agro

Législatives

FR Les chantiers sur la table du prochain ministre de l’Agriculture

Politique agricole commune

FR Info Contexte - L’allègement des BCAE au menu du prochain comité de suivi du PSN

Semences

UE Le nouvel avis de l’Efsa relance le débat scientifique concernant les nouvelles techniques génomiques

Promotion

UE La politique de promotion de retour sur la table des Vingt-Sept

Élevage

FR Si elle ne réagit pas, la filière viande pourrait voir le déséquilibre entre l’offre et la demande augmenter encore, prévient l’Iddri
FR Le ministère de l’Agriculture détaille les modalités de prise en charge financière de la vaccination contre l’influenza aviaire

Nouveau mandat européen

UE La commission Agriculture connaîtra ses futurs heureux membres le 19 juillet
Vie du Parlement européen (10e législature)

Engrais

FR Les premières pistes du gouvernement sortant pour réduire la dépendance aux engrais

Les gens

FR La directrice des relations internationales de l’Inrae part au CGAAER
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santé

PLFSS 2025

FR Dans son rapport « charges et produits », l’Assurance maladie court toujours après les économies

Paquet pharmaceutique

UE Les délégations poursuivent l’examen du texte sur les autorisations
Paquet pharmaceutique

Nouveau Parlement européen

UE La répartition finale des eurodéputés dans les commissions parlementaires sera connue le 19 juillet
Vie du Parlement européen (10e législature)

Nouveau mandat européen

UE La commissaire européenne à la Santé exclut de revenir pour un second mandat
Commission (2024-2029)
·
Les gens de la santé
UE La société civile plaide pour une vice-présidence de la Commission à la santé et aux droits sociaux
Commission (2024-2029)

Les gens

FR Une nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie
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tech

Nouveau Parlement européen

UE Au Parlement européen, les socialistes veulent mettre fin à la publicité ciblée
Publicité en ligne
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Données personnelles
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Digital Fairness Act
·
Financement de la tech
UE Sabine Verheyen veut un commissaire au Numérique à part entière
Protection des consommateurs
·
Commission (2024-2029)
UE Les membres des commissions parlementaires seront connus le 19 juillet
Vie du Parlement européen (10e législature)

Données personnelles

UE Pour l’avocat général de la CJUE, le genre n’est pas une donnée essentielle à l’exécution d’un contrat
Le RGPD
·
Données personnelles

Concurrence

UE·États-Unis Microsoft passe à la caisse pour enterrer la plainte de ses concurrents
Concurrence dans la tech
·
Cloud
UE La Commission accepte pour de bon l’ouverture du paiement sans contact d’Apple
Concurrence dans la tech
UE Verdict sur l’application du DMA à TikTok le 17 juillet
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech

Impact environnemental du numérique

FR Pour l’Afnor, la meilleure IA est parfois celle qu’on n’utilise pas
Impact environnemental du numérique
·
Intelligence artificielle
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médias

TNT

FR Canal vend la complémentarité de son modèle à l’Arcom pour faire reconduire toutes ses fréquences
Renouvellement des fréquences de la TNT
·
Audiovisuel
FR En pleine procédure de renouvellement des fréquences TNT, le Conseil d’État donne de la force à l’Arcom
Audiovisuel
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

Plateformes

FR L’ADLC met son nez dans l’influence commerciale
Régulation des contenus sur Internet
·
Concurrence et médias

Cinéma

FR Canal+ met un coup de pression aux organisations professionnelles sur l’accord cinéma et la chronologie des médias
Cinéma
·
Financement de la création
·
Chronologie des médias
FR L’exposition des films en « replay » en toile de fond des négociations avec Canal+
Financement de la création
·
Cinéma
·
Chronologie des médias

Publicité

FR La publicité en ligne souhaite améliorer son lobbying
Publicité en ligne
·
Lobbying

Nouveau Parlement européen

UE Sabine Verheyen veut donner les clés des algorithmes des réseaux sociaux aux internautes
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Publicité en ligne
·
Protection des mineurs
·
Vie du Parlement européen (10e législature)
UE Pour Sabine Verheyen, il faut un commissaire au Numérique à part entière
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Vie du Parlement européen (10e législature)

Les gens

FR Olivier Japiot quitte la présidence du CSPLA
Les gens des médias
FR Thibaut Bruttin nommé directeur général de RSF
Les gens des médias
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