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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Élections législatives

FR « On est bloqués » : face au vide politique, administrations et cabinets en sous-régime
FR Campagne éclair, possibilité du RN : comment les lobbyistes affrontent le grand méchant flou
FR L’ambition des micropartis fragilise le financement de LR
Les Républicains (LR)
·
Législatives 2024
FR Le Medef sort du bois sur les programmes du RN et du Nouveau Front populaire
Législatives 2024
FR Le Rassemblement national présentera son programme le 24 juin
Législatives 2024
·
Rassemblement national (RN)

Les institutions

FR·UE Le match Paris-Bruxelles autour du déficit français fait son grand retour
UE Les questions soulevées par un découpage de la présidence du Conseil européen en deux tranches

L’après-élections européennes

UE Grâce à 12 ralliements, le groupe CRE devient (pour le moment) le troisième groupe du Parlement européen
Législatives 2024
·
Conservateurs et réformistes européens (CRE)
·
Renew Europe (RE)
UE Les écologistes choisissent le duo Reintke-Eickhout pour les mener au Parlement européen
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Verts européens
UE L’Allemand Manfred Weber reconduit à la présidence du Parti populaire européen au Parlement
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Parti populaire européen (PPE)
UE Les Républicains décrochent une vice-présidence du groupe PPE
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Parti populaire européen (PPE)

Ingérences étrangères

UE Info Contexte - Le projet d’un Viginum européen se précise
Commission (2024-2029)
·
Élections européennes 2024
·
Bouclier démocratique européen
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énergie

Élections législatives

FR Campagne éclair, possibilité du RN : comment les lobbyistes affrontent le grand méchant flou
FR Jordan Bardella veut lever l’interdiction de location des passoires thermiques
Rénovation énergétique
·
Législatives 2024

Climat

FR L’objectif de réduire de 55 % les émissions nettes françaises d’ici à 2030 (par rapport à 1990) « accessible sous réserve », selon le Haut Conseil pour le climat
Émissions de CO2
·
Programmation énergie-climat

Électricité

FR « La stratégie de renouvellement du parc nucléaire actuel […] fait peser des risques sur la disponibilité en électricité décarbonée à horizon 2035 », juge le Haut Conseil pour le climat
Nucléaire
·
Énergies renouvelables
·
Sécurité d'approvisionnement

Entreprises

FR Commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies : le rapport préconise un retour de l’État dans la gouvernance de l’entreprise
Politique énergétique
·
Entreprises - Énergie

Efficacité énergétique

UE La Commission précise les mesures que peuvent prendre les États en cas d’insuffisance de progrès en matière d’efficacité énergétique
Efficacité énergétique

Crise de l’énergie

FR L’arrêté précisant les modalités de demande du chèque énergie est publié

Gaz

UE·RUS L’interdiction des transbordements de GNL russe aurait un impact négligeable pour l’UE mais considérable pour la Russie, assure une ONG
Gaz
·
Guerre en Ukraine
UE Le réseau européen des GRT gaz publie les projets gaz et hydrogène du plan décennal 2024 de développement des infrastructures
Hydrogène
·
Gaz
·
Financement des infrastructures
·
Réseaux

Énergies renouvelables

UE SolarPower Europe propose d’accorder des « points bonus pour le contenu européen » lors d’enchères relatives aux renouvelables
NZIA
·
Énergies renouvelables

Réseaux

UE La taille des réseaux de transport d’électricité doit augmenter d’environ 50 % d’ici à 2040, celle des réseaux de distribution d’électricité d’environ 60 %
Réseaux

Les gens

UE Au Parlement européen, Manfred Weber réélu à la présidence du groupe de droite PPE, Terry Reintke et Bas Eickhout coprésidents du groupe Verts
Élections européennes 2024
FR L’ancien chef de projet « loi climat et résilience » à Roquelaure devient directeur de cabinet de Diane Simiu à la DGEC
Loi Climat - Énergie
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Efficacité énergétique
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Programmation énergie-climat
·
Application de la loi Climat et résilience
FR Un nouveau mandat débute pour le Haut Conseil pour le climat, présidé par Jean-François Soussana
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transports

Législatives

FR Campagne éclair, possibilité du RN : comment les lobbyistes affrontent le grand méchant flou
FR Notre carte des législatives mise à jour avec les candidatures déposées
FR Au RN, plusieurs députés investis sur les transports sont repartis en campagne
Législatives 2024
FR La « cohésion sociale » est un « angle mort » des politiques publiques en matière de transport, estime le PDG de Transdev
Législatives 2024
·
Transports publics

Route

FR Nationalisation des concessions autoroutières : le programme pas si clair du Rassemblement national
Autoroutes
·
Législatives 2024
FR Le Haut Conseil pour le climat recommande de « limiter le développement des projets autoroutiers qui entraînent une hausse du trafic automobile »
Route
·
Automobile
·
Autoroutes
·
Planification écologique
UE L’UE prolonge son accord avec l’Ukraine sur le transport routier
Guerre en Ukraine
·
Route

Aides d’État

UE La Commission consulte au sujet de la simplification des règles en matière d’aides d’État aux transports terrestres et multimodaux
Ferroviaire
·
Route
·
Transport fluvial

Transition écologique

FR L’objectif de réduire de 55 % les émissions nettes d’ici à 2030 (par rapport à 1990) « accessible sous réserve », selon le Haut Conseil pour le climat
FR L’accès au forfait mobilités durables étendu aux agents contractuels

Fluvial

UE Les Vingt-Sept adoptent leur position sur les services d’information fluviale ; la Commission européenne pas du tout satisfaite
Transport fluvial
·
Données des transports

Les gens

FR L’ancien chef de projet « loi climat et résilience » à Roquelaure devient directeur de cabinet de Diane Simiu à la DGEC
Qualité de l'air
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Émissions des véhicules
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Émissions aériennes
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Application de la loi Climat et résilience
FR Un nouveau mandat débute pour le Haut Conseil pour le climat, présidé par Jean-François Soussana
Émissions des véhicules
·
Émissions aériennes
FR Nomination du coprésident de la délégation française pour le tunnel routier du Somport
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environnement

Climat

FR L’objectif de réduire de 55 % les émissions nettes d’ici à 2030 « accessible sous réserve », selon le Haut Conseil pour le climat
Émissions de CO2
·
Programmation énergie-climat
FR Un nouveau mandat débute pour le Haut Conseil pour le climat présidé par Jean-François Soussana

Biodiversité

UE La Slovaquie assure avoir négocié son soutien à la restauration de la nature contre l’approbation par l’UE d’une loi pour tuer les ours
Restauration de la nature
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Biodiversité - Environnement
FR Forte mobilisation contre l’arrêté assouplissant les modalités d’implantation de retenues d’eau agricoles en zone humide
Eau - Environnement
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Agriculture et environnement
·
Gestion de l'eau
·
Biodiversité - Environnement

Pollutions

UE Pollution de l’eau : le Conseil de l’UE a son mandat de négociation, cap sur les trilogues
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
FR Dépollution des sols : les petits bureaux d’études perdent le match retour de la certification au Conseil d’État
Justice - Environnement
·
Pollutions - Environnement

L’après-élections européennes

UE Le Green Deal devrait être la pierre angulaire des négociations entre les groupes politiques, selon les ONG environnementales
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Élections européennes 2024

Législatives

FR Notre carte des législatives mise à jour avec les candidatures déposées

Consommation

UE Avis mitigés après l’adoption par le Conseil de l’UE de sa position sur la directive Green Claims
Consommation - Environnement

Justice

FR Commission d’enquête sur TotalEnergies : les sénateurs préconisent la création d’une nouvelle chambre pour traiter des « contentieux émergents »
Justice

Les gens

FR L’ancien chef de projet « loi climat et résilience » à Roquelaure devient directeur de cabinet de Diane Simiu à la DGEC
Qualité de l'air
·
Changement climatique
·
Application de la loi Climat et résilience
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agro

Importations ukrainiennes

UE La Commission européenne active déjà son mécanisme de sauvegarde pour plusieurs produits agricoles ukrainiens
Commerce international
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Guerre en Ukraine

Crise agricole

UE Trois États d’Europe de l’Est réclament de nouveaux assouplissements du cadre temporaire sur les aides d’État
Crise agricole
FR Forte mobilisation contre l’arrêté assouplissant les modalités d’implantation de retenues d’eau agricoles en zone humide
Gestion de l'eau

Législatives anticipées

FR Au ministère de l’Agriculture, priorité aux affaires courantes
Législatives 2024
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Foncier
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Écophyto
FR Jeunes Agriculteurs demande aux candidats aux législatives de s’engager sur la préservation du foncier
Législatives 2024
·
Gestion de l'eau
·
Foncier

L’après-élections européennes

UE Les socialistes européens précisent progressivement leur organisation pour suivre les questions agricoles
Élections européennes 2024

Élevage

FR L’interprofession des œufs sollicite l’appui de l’État pour accroître la vaccination anti-salmonelle dans les élevages
FR La Coopération agricole dénonce les entraves à la modernisation et appelle à un soutien renforcé de l’État

Biodiversité

UE La Slovaquie assure avoir négocié son soutien à la restauration de la nature contre l’approbation par l’UE d’une loi pour tuer les ours
Restauration de la nature
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Green Deal et alimentation

Climat

FR Les réponses à la crise agricole marquent un « recul » de l’action publique climatique, déplore le Haut Conseil pour le climat
Agriculture et environnement
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Installation - transmission

Les gens

FR Jean-François Soussana, vice-président de l’Inrae, devient président du Haut Conseil pour le climat
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e-santé

Institutions européennes

UE Info Contexte – La « to-do list » de la DG Connect au prochain commissaire numérique
Gouvernance de la e-santé
·
Élections européennes 2024
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Info Contexte - Le rapport 2024 sur la décennie numérique contiendra des recommandations sur la e-santé
Gouvernance de la e-santé
UE Nouvelles technologies et cybersécurité à l’agenda de la présidence hongroise du Conseil
Cybersécurité en santé
·
Intelligence artificielle en santé

Élections législatives

FR Notre carte des législatives mise à jour avec les candidatures déposées
FR Au Nouveau Front populaire, chez LR et au Rassemblement national, quels députés intéressants pour la e-santé rempilent ?
Législatives 2024

Données de santé

FR Une première version de la stratégie sur les données de santé sera publiée fin septembre
Données personnelles de santé
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Entrepôt de données
·
Innovation en santé
·
Recherche en santé
FR Les entreprises de la recherche clinique tentent de relancer leur secteur
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé
FR Les entrepôts de données de santé hospitaliers accompagnés dans la campagne tarifaire et budgétaire
Entrepôt de données
·
Données personnelles de santé

Cloud

UE Suspendu au sort des référentiels nationaux, le certificat EUCS encore et toujours dans les nuages
Cybersécurité en santé

Intelligence artificielle

INT Le G7 promet un label de qualité pour les entreprises souscrivant au processus de Hiroshima
Cybersécurité en santé
·
Intelligence artificielle en santé
UE L’Europe fait un pas de plus vers les fabriques d’IA
Intelligence artificielle

Mon espace santé

FR Les règles de masquage des documents par les professionnels seront modifiées par décret d’ici à la fin de l’année
Espace numérique de santé

Ségur du numérique

FR Un nouveau calendrier pour le déploiement de la seconde vague
Espace numérique de santé

Les gens

FR Thomas Deroche quitte l’agence régionale de santé de Normandie
Les gens de la e-santé
FR L’Atih se dote d’un nouveau directeur général adjoint chargé du numérique
Les gens de la e-santé
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santé

Élections législatives

FR Les lobbyistes désorientés par un calendrier du PLFSS chamboulé
FR Les patients et usagers rappellent leurs priorités avant le scrutin
Accès aux soins
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Médecine de ville
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Législatives 2024
FR La Fédération hospitalière de France se pose en « vigie exigeante » à l’approche des élections législatives
Établissements de santé
·
Législatives 2024

Nouveau Parlement européen

UE Les eurodéputés investis sur les sujets de santé prêts à rempiler
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Les gens de la santé
FR·UE À Bruxelles, les sujets de santé n’attirent pas les nouveaux élus français
Vie du Parlement européen (10e législature)
·
Les gens de la santé

Paquet pharmaceutique

UE À l’approche du Conseil des ministres de la Santé, Medicines for Europe interpelle de nouveau les États membres
Paquet pharmaceutique

Essais cliniques

UE L’Agence européenne des médicaments a mis à jour sa base de données sur les essais cliniques
Médicament
·
Recherche en santé

Les gens

FR Thomas Deroche quitte l’agence régionale de santé de Normandie
Les gens de la santé
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tech

Élections européennes

UE Info Contexte – La « to-do list » de la DG Connect au prochain commissaire numérique
Élections européennes 2024

Élections législatives

FR Notre carte des législatives mise à jour avec les candidatures déposées
Législatives 2024
FR La Cnil met en garde les partis sur leurs pratiques électorales
Législatives 2024
·
Données personnelles

E-commerce

UE Quelques mois avant son « fairness check », la Commission pointe des premières lacunes dans le droit des consommateurs en ligne
E-commerce
·
Protection des consommateurs
·
« Fairness check »
UE·CN Les lobbys européens du e-commerce demandent à la Commission d’agir face à l’essor de leurs concurrents chinois
E-commerce
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Concurrence dans la tech

Les gens

UE Un nouveau vice-président croate pour le club des Cnil européennes
Les gens de la tech
·
Données personnelles
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Le RGPD
Lire le briefing précédent

médias

L’après-élections européennes

UE Info Contexte - Influenceurs, droit d’auteur… Les idées de la Commission pour le prochain mandat européen des médias

Musique

FR Info Contexte - Bercy prépare un document pour préciser les contours de la taxe streaming
Musique

Élections législatives

FR Notre carte des législatives mise à jour avec les candidatures déposées

Audiovisuel public

FR Malgré l’absence d’Assemblée, le ministère de la Culture soumet les COM au Sénat
Audiovisuel

Pluralisme

UE·IT Ursula von der Leyen accusée de reporter un rapport critique sur la situation des médias en Italie
Élections européennes 2024

Les gens

FR Bertrand Burgalat renouvelé à la tête du Snep
Les gens des médias
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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