briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

FR Au Parlement, derrière le débat sur le cumul des mandats, la question des moyens
FR Un rapport chiffre le coût du millefeuille administratif à au moins 7,5 milliards d’euros par an
Décentralisation
·
Simplification législative et administrative
FR Boris Ravignon propose de durcir l’application de l’article 40 sur les amendements relatifs aux collectivités locales
Décentralisation
·
Simplification législative et administrative
HU·UE Les contours de la future présidence hongroise du Conseil de l’UE se précisent
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
FR·ALL·UE France et Allemagne livrent leur contribution commune pour alimenter les futures priorités européennes
Relation franco-allemande
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
·
Agenda stratégique 2024-2029
·
Compétitivité de l'UE
UE La Hongrie ménage le suspense concernant l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine

Lobbying

FR Le bureau de l’Assemblée relance ses travaux pour un état des lieux de la régulation du lobbying
Encadrement du lobbying en France
FR Didier Migaud (HATVP) regrette la « passivité » du gouvernement pour faire avancer les questions de transparence
Encadrement du lobbying en France

Transparence et déontologie

UE Des perquisitions au Parlement européen dans l’affaire du Russiagate
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Justice
·
Vie du Parlement européen (9e législature)

Planification écologique

FR COP régionales : le SGPE publie un diagnostic sur les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Planification écologique

Les gens

FR Le groupe Écologiste retrouve une secrétaire générale
UE Mouvements à la Commission européenne
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énergie

Sûreté nucléaire

FR La nomination pas sans risque du futur patron de la sûreté nucléaire
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire
·
Réforme de la sûreté nucléaire

Politique énergétique

UE Conseil Énergie : « Ce sera une longue réunion sans gros sujets de débat clivants »
Financement - Énergie
·
Réseaux
·
Gaz

Sécurité d’approvisionnement

UE L’Allemagne et une dizaine d’États membres demandent la création d’un « groupe de travail de haut niveau » sur l’indépendance énergétique
Sécurité d'approvisionnement
·
Guerre en Ukraine

Énergies fossiles

UE Document - La Commission consulte sur la fin des incitations financières pour l’installation de chaudières fossiles
Chaleur et froid
·
Energies fossiles
UE·PL Mine de Turów : le Tribunal de l’UE donne raison à la Commission et oblige la Pologne à payer son astreinte
Charbon
·
Energies fossiles

Énergies renouvelables

FR Photovoltaïque : le gouvernement envisage de revoir les subventions
Énergies renouvelables
·
Solaire
FR Programmation énergétique : la droite sénatoriale adopte un objectif de développement du photovoltaïque et défend le « repowering » des parcs éoliens
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Énergies renouvelables
·
Solaire
·
Éolien

Climat

ALL Accord au sein du gouvernement allemand pour réformer la loi sur le stockage du carbone
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Gaz à effets de serre
FR Le changement climatique affectera beaucoup plus la croissance que prévu
Changement climatique - Environnement

Marchés de l’énergie

UE L’Acer plaide pour une attribution simultanée de la capacité interzonale pour le marché de l’énergie et le marché de la capacité d’équilibrage
Marché de capacité
·
Marchés de l'énergie

Planification écologique

FR COP régionales : le SGPE publie un diagnostic sur les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Planification écologique
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transports

Ferroviaire

FR Face aux députés, l’Autorité de régulation des transports insiste sur le « risque de décrochage » du réseau ferroviaire
FR Éric Ciotti a déposé sa proposition de loi pour privatiser la SNCF
Ferroviaire

Route

FR Gare de Bercy-Seine : le rapport de l’Autorité de régulation des transports (ART) attendu entre début et mi-juillet
Route
FR « Il faut bâtir avec l’État un nouveau modèle économique pour la route », réclament les départements et communes de France
Route
·
Financement des infrastructures
·
Automobile
UE Document - Poids et dimensions : pas de majorité au Conseil pour interdire la circulation transfrontalière des 44 tonnes
Route
UE Poids et dimensions : la présidence belge du Conseil espère toujours parvenir à un accord au Conseil Transports
Route

Aérien

UE Les compagnies aériennes ne veulent pas être hors jeu dans les discussions relatives à l’ajustement carbone aux frontières
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Institutions

UE Au Conseil, un problème de langue sur les RTE-T
Ferroviaire
·
Route
·
RTE-T

Planification écologique

FR COP régionales : le SGPE publie un diagnostic sur les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Planification écologique

Les gens

FR Un nouveau directeur général pour le gestionnaire des créneaux aéroportuaires
Aéroports
·
Transport aérien
FR Nomination au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône
Transport maritime
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environnement

PFAS

FR Loi sur les « polluants éternels » : pourquoi ça PFAS au Sénat
FR Nicolas Thierry s’en prend à nouveau au groupe SEB, cette fois devant le juge
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement
·
Justice - Environnement
·
Politiques industrielles - environnement

Biodiversité

FR L’Assemblée vote à l’unanimité le projet de loi de ratification du traité sur la protection de la haute mer
UE Des entreprises se mobilisent à nouveau pour défendre la loi sur la restauration de la nature
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement
FR Les efforts des agriculteurs pour préserver la biodiversité doivent être mieux rémunérés, estime la ministre Agnès Pannier-Runacher
Biodiversité - Environnement

Green Deal

FR·ALL Note pour plus tard de Paris et Berlin : « faire avancer les piliers inachevés du Green Deal sur la pollution et la biodiversité »
Green Deal - Environnement
·
PFAS ("polluants éternels")
UE Les citoyens européens restent aussi préoccupés par l’environnement qu’en 2019

Simplification

FR Projet de loi simplification : le Sénat encadre en commission l’allègement de l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité
Politique environnementale
·
Simplification législative et administrative

Eau

UE La Hongrie veut mettre la résilience dans le domaine de l’eau au programme de sa présidence du Conseil de l’UE
Eau - Environnement

Justice

UE·PL Mine de Turów : le Tribunal de l’UE donne raison à la Commission et oblige la Pologne à payer son astreinte
Justice - Environnement

Climat

FR Le changement climatique affectera beaucoup plus la croissance que prévu
Changement climatique - Environnement

Planification écologique

FR COP régionales : le SGPE publie un diagnostic sur les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Planification écologique
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agro

Élections européennes

FR·UE Élections européennes : les ambitions plus ou moins fortes des candidats pour le secteur agricole
Élections européennes 2024

Loi d’orientation agricole

FR Les mesures de simplification prévues par le projet de loi sont « anecdotiques ou périphériques », déplore la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat
Projet de loi d'orientation agricole
·
Pesticides
FR Revenu, foncier, environnement : la loi ne convainc ni les syndicats agricoles ni les associations
Projet de loi d'orientation agricole
·
Agriculture et environnement
·
Foncier

Pesticides

FR Les efforts des agriculteurs pour préserver la biodiversité doivent être mieux rémunérés, estime la ministre Agnès Pannier-Runacher
Pesticides
·
Écophyto
UE « L’utilisation de semences prétraitées aux néonicotinoïdes n’est pas conforme avec le droit de l’UE », martèle la Commission
Pesticides

Relations commerciales

FR Carrefour relativise le rôle des distributeurs et pointe l’exception réglementaire française
Mise en oeuvre de la loi Egalim
FR Étiquetage : les filières défendent leur propre logo face à la démarche gouvernementale Origin’Info
Étiquetage
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e-santé

Élections européennes

UE La grande FAQ des européennes de Contexte
UE Contexte analyse les mesures clés des programmes
UE MedTech Europe plaide pour un « marché unifié de la santé numérique »
Dispositifs médicaux

Financement

FR Pour la Cour des comptes, les premiers résultats de Mon espace santé sont « en deçà des attentes »
Données personnelles de santé
·
Espace numérique de santé
FR La Cour des comptes pointe du doigt les procédures de l’Assurance maladie en matière d’accès aux données de santé
Données personnelles de santé
·
Entrepôt de données
·
Health Data Hub

Intelligence artificielle

UE Le règlement européen pour l’IA prend corps
Intelligence artificielle en santé
·
Dispositifs médicaux
UE La Cour des comptes européenne juge durement l’action de la Commission en matière d’intelligence artificielle
Intelligence artificielle

Projet de loi simplification

FR En commission, les sénateurs adoptent les mesures sur la simplification de l’accès aux données de santé
Données personnelles de santé
·
Health Data Hub

Téléconsultation

FR Info Contexte - La commission des Affaires sociales du Sénat lance une mission sur la téléconsultation
Télémédecine

Gouvernance

FR Le comité consultatif national d’éthique du numérique prend racine
Gouvernance de la e-santé
·
Intelligence artificielle en santé
·
Données personnelles de santé

Dispositifs médicaux

FR·UE La Commission européenne met un premier Piiec dans la santé
Industries de santé
·
Médicament
·
Dispositifs médicaux

Les gens

UE Une experte du numérique future numéro deux de la DG Santé à la Commission européenne
Les gens de la e-santé
FR Info Contexte - Mathilde Bouchardon quitte le cabinet de Roland Lescure
Les gens de la e-santé
FR Vincent Vauchel nommé chef adjoint du pôle recherche et innovation de la DGOS
Les gens de la e-santé
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santé

Financement du système de santé

FR Les mesures de maîtrise des dépenses prévues en 2024 jugées « en partie surestimées » par la Cour des comptes
Financement du système de santé
·
Médecine de ville
FR La Cour des comptes remet le sous-objectif de dépenses d’assurance maladie pour les produits de santé sur le tapis
Médicament
·
Dispositifs médicaux
·
Financement du système de santé
FR Fermetures de lits et intérim médical : les solutions à long terme de la Cour des comptes pour l’hôpital
Établissements de santé
·
Financement du système de santé
FR La Cour des comptes appelle à « repenser » la régulation des anticancéreux pour « limiter l’envolée des coûts »
Médicament
·
Innovation en santé

Addictions

FR En matière d’alcool, la mission sénatoriale sur la fiscalité comportementale marche sur des œufs
Prévention
·
Santé publique
FR Un paquet de cigarettes à 25 euros en 2040, propose la mission sénatoriale sur la fiscalité comportementale
Prévention
·
Santé publique

Négociations conventionnelles

FR MG France et la CSMF valident le projet de convention médicale, l’incertitude perdure chez les spécialistes
Médecine de ville
·
Négociations conventionnelles

Pharmaciens d’officine

FR Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat s’oppose à l’assouplissement de la vente en ligne de médicaments
Médicament
·
Professions de santé

Compétitivité

FR·ALL La France et l’Allemagne maintiennent la pression pour un règlement sur les médicaments critiques ambitieux
Industries de santé

Finances publiques

FR Cabinets de conseil : une perquisition a eu lieu au ministère de la Santé

Évaluation des technologies de santé

UE Comment gérer les conflits d’intérêts ? La Commission veut votre avis
Financement du système de santé
·
Médicament

Agenda

FR Les travaux du Printemps social de l’évaluation seront présentés du 18 au 19 juin à l’Assemblée
Financement du système de santé
·
Gouvernance de la santé

Les gens

UE Lorena Boix Alonso est nommée numéro deux de la Direction générale de la santé à la Commission européenne
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE Lucilla Sioli désignée directrice du nouveau Bureau de l’IA
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
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IA générative
·
Les gens de la tech
UE Près de mille candidatures pour la première vague de recrutements du Bureau de l’IA
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Les interdictions et la définition dans le viseur du Bureau de l’IA
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
·
IA générative

Concurrence

FR Les lobbys de la publicité en appellent au DMA pour protester contre une nouvelle fonctionnalité d’Apple
Publicité en ligne
·
Concurrence dans la tech
·
Données personnelles
UE Une déclaration franco-allemande en faveur de frais de supervision pour la mise en œuvre du DMA
Élections européennes 2024
·
Télécoms
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Intelligence artificielle
·
Cybersécurité
·
Innovation
·
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
R-U Le DMA britannique laisse les mains libres à son régulateur pour dompter les géants de la tech
Concurrence dans la tech

Impact environnemental du numérique

FR Les pistes de deux députés pour mieux lutter contre l’obsolescence logicielle
Impact environnemental du numérique

Les gens

FR·INT Michaël Reffay va conseiller Amélie de Montchalin à l’OCDE sur l’intelligence artificielle
Les gens de la tech
·
Intelligence artificielle
UE La directrice de la cybersécurité de la Commission européenne part se refaire une Santé
Les gens de la tech
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médias

Réforme de l’audiovisuel public

FR Sens de la formule, séduction et combativité, Rachida Dati applique sa méthode pour (tenter de) réformer l’audiovisuel public

Droit d’auteur

FR L’offensive des télécoms pour modifier la gouvernance de la commission sur la copie privée
Télécoms
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Droit d'auteur
·
copie privée

Financement des médias

FR Les lobbys de la publicité au front contre une future fonctionnalité d’Apple qui menacera les revenus des médias
Publicité en ligne
FR Info Contexte - Laurent Esquenet-Goxes favorable à l’inscription d’un pourcentage pour les journalistes au titre du droit voisin
Droit d'auteur
·
Presse
FR Les auteurs et les producteurs inquiets de la volonté d’interdiction de la publicité dans les programmes jeunesse
Audiovisuel
·
Protection des mineurs

Régulation des contenus

FR Gérald Darmanin favorable à des amendes pour les plateformes qui ne coopèrent pas
Régulation des contenus sur Internet
·
Désinformation en ligne

Cinéma

FR L’IGF peaufine son rapport sur la contribution du CNC aux baisses de dépenses
Cinéma

États généraux de l’information

FR Les médias brandissent leur charte sur la traçabilité de l’information
Désinformation
·
Etats généraux de l’information
FR Les députés branchés information de la majorité finalisent leur livre blanc
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