Briefings du jeudi 30 mai 2024 | Contexte

pouvoirs

Les institutions

FR

Au Parlement, derrière le débat sur le cumul des mandats, la question des moyens

FR

Un rapport chiffre le coût du millefeuille administratif à au moins 7,5 milliards d’euros par an

FR

Boris Ravignon propose de durcir l’application de l’article 40 sur les amendements relatifs aux collectivités locales

HU·UE

Les contours de la future présidence hongroise du Conseil de l’UE se précisent

FR·ALL·UE

France et Allemagne livrent leur contribution commune pour alimenter les futures priorités européennes

UE

La Hongrie ménage le suspense concernant l’ouverture des négociations d’adhésion avec l’Ukraine

Lobbying

FR

Le bureau de l’Assemblée relance ses travaux pour un état des lieux de la régulation du lobbying

FR

Didier Migaud (HATVP) regrette la « passivité » du gouvernement pour faire avancer les questions de transparence

Transparence et déontologie

UE

Des perquisitions au Parlement européen dans l’affaire du Russiagate

Planification écologique

FR

COP régionales : le SGPE publie un diagnostic sur les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Les gens

FR

Le groupe Écologiste retrouve une secrétaire générale

UE

Mouvements à la Commission européenne

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 29 mai 2024

énergie

Sûreté nucléaire

FR

La nomination pas sans risque du futur patron de la sûreté nucléaire

Politique énergétique

UE

Conseil Énergie : « Ce sera une longue réunion sans gros sujets de débat clivants »

Sécurité d’approvisionnement

UE

L’Allemagne et une dizaine d’États membres demandent la création d’un « groupe de travail de haut niveau » sur l’indépendance énergétique

Énergies fossiles

UE

Document - La Commission consulte sur la fin des incitations financières pour l’installation de chaudières fossiles

UE·PL

Mine de Turów : le Tribunal de l’UE donne raison à la Commission et oblige la Pologne à payer son astreinte

Énergies renouvelables

FR

Photovoltaïque : le gouvernement envisage de revoir les subventions

FR

Programmation énergétique : la droite sénatoriale adopte un objectif de développement du photovoltaïque et défend le « repowering » des parcs éoliens

Climat

ALL

Accord au sein du gouvernement allemand pour réformer la loi sur le stockage du carbone

FR

Le changement climatique affectera beaucoup plus la croissance que prévu

Marchés de l’énergie

UE

L’Acer plaide pour une attribution simultanée de la capacité interzonale pour le marché de l’énergie et le marché de la capacité d’équilibrage

Planification écologique

FR

COP régionales : le SGPE publie un diagnostic sur les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Lire le briefing Énergie du mercredi 29 mai 2024

transports

Ferroviaire

FR

Face aux députés, l’Autorité de régulation des transports insiste sur le « risque de décrochage » du réseau ferroviaire

FR

Éric Ciotti a déposé sa proposition de loi pour privatiser la SNCF

Route

FR

Gare de Bercy-Seine : le rapport de l’Autorité de régulation des transports (ART) attendu entre début et mi-juillet

FR

« Il faut bâtir avec l’État un nouveau modèle économique pour la route », réclament les départements et communes de France

UE

Document - Poids et dimensions : pas de majorité au Conseil pour interdire la circulation transfrontalière des 44 tonnes

UE

Poids et dimensions : la présidence belge du Conseil espère toujours parvenir à un accord au Conseil Transports

Aérien

UE

Les compagnies aériennes ne veulent pas être hors jeu dans les discussions relatives à l’ajustement carbone aux frontières

Institutions

UE

Au Conseil, un problème de langue sur les RTE-T

Planification écologique

FR

COP régionales : le SGPE publie un diagnostic sur les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Les gens

FR

Un nouveau directeur général pour le gestionnaire des créneaux aéroportuaires

FR

Nomination au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône

Lire le briefing Transports du mercredi 29 mai 2024

agro

Élections européennes

FR·UE

Élections européennes : les ambitions plus ou moins fortes des candidats pour le secteur agricole

Loi d’orientation agricole

FR

Les mesures de simplification prévues par le projet de loi sont « anecdotiques ou périphériques », déplore la présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat

FR

Revenu, foncier, environnement : la loi ne convainc ni les syndicats agricoles ni les associations

Pesticides

FR

Les efforts des agriculteurs pour préserver la biodiversité doivent être mieux rémunérés, estime la ministre Agnès Pannier-Runacher

UE

« L’utilisation de semences prétraitées aux néonicotinoïdes n’est pas conforme avec le droit de l’UE », martèle la Commission

Relations commerciales

FR

Carrefour relativise le rôle des distributeurs et pointe l’exception réglementaire française

FR

Étiquetage : les filières défendent leur propre logo face à la démarche gouvernementale Origin’Info

Lire le briefing Agro du mercredi 29 mai 2024

environnement

PFAS

FR

Loi sur les « polluants éternels » : pourquoi ça PFAS au Sénat

FR

Nicolas Thierry s’en prend à nouveau au groupe SEB, cette fois devant le juge

Biodiversité

FR

L’Assemblée vote à l’unanimité le projet de loi de ratification du traité sur la protection de la haute mer

UE

Des entreprises se mobilisent à nouveau pour défendre la loi sur la restauration de la nature

FR

Les efforts des agriculteurs pour préserver la biodiversité doivent être mieux rémunérés, estime la ministre Agnès Pannier-Runacher

Green Deal

FR·ALL

Note pour plus tard de Paris et Berlin : « faire avancer les piliers inachevés du Green Deal sur la pollution et la biodiversité »

UE

Les citoyens européens restent aussi préoccupés par l’environnement qu’en 2019

Simplification

FR

Projet de loi simplification : le Sénat encadre en commission l’allègement de l’obligation de compenser les atteintes à la biodiversité

Eau

UE

La Hongrie veut mettre la résilience dans le domaine de l’eau au programme de sa présidence du Conseil de l’UE

Justice

UE·PL

Mine de Turów : le Tribunal de l’UE donne raison à la Commission et oblige la Pologne à payer son astreinte

Climat

FR

Le changement climatique affectera beaucoup plus la croissance que prévu

Planification écologique

FR

COP régionales : le SGPE publie un diagnostic sur les leviers de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Lire le briefing Environnement du mercredi 29 mai 2024

e-santé

Élections européennes

UE

La grande FAQ des européennes de Contexte

UE

Contexte analyse les mesures clés des programmes

UE

MedTech Europe plaide pour un « marché unifié de la santé numérique »

Financement

FR

Pour la Cour des comptes, les premiers résultats de Mon espace santé sont « en deçà des attentes »

FR

La Cour des comptes pointe du doigt les procédures de l’Assurance maladie en matière d’accès aux données de santé

Intelligence artificielle

UE

Le règlement européen pour l’IA prend corps

UE

La Cour des comptes européenne juge durement l’action de la Commission en matière d’intelligence artificielle

Projet de loi simplification

FR

En commission, les sénateurs adoptent les mesures sur la simplification de l’accès aux données de santé

Téléconsultation

FR

Info Contexte - La commission des Affaires sociales du Sénat lance une mission sur la téléconsultation

Gouvernance

FR

Le comité consultatif national d’éthique du numérique prend racine

Dispositifs médicaux

FR·UE

La Commission européenne met un premier Piiec dans la santé

Les gens

UE

Une experte du numérique future numéro deux de la DG Santé à la Commission européenne

FR

Info Contexte - Mathilde Bouchardon quitte le cabinet de Roland Lescure

FR

Vincent Vauchel nommé chef adjoint du pôle recherche et innovation de la DGOS

Lire le briefing E-santé du lundi 27 mai 2024

santé

Financement du système de santé

FR

Les mesures de maîtrise des dépenses prévues en 2024 jugées « en partie surestimées » par la Cour des comptes

FR

La Cour des comptes remet le sous-objectif de dépenses d’assurance maladie pour les produits de santé sur le tapis

FR

Fermetures de lits et intérim médical : les solutions à long terme de la Cour des comptes pour l’hôpital

FR

La Cour des comptes appelle à « repenser » la régulation des anticancéreux pour « limiter l’envolée des coûts »

Addictions

FR

En matière d’alcool, la mission sénatoriale sur la fiscalité comportementale marche sur des œufs

FR

Un paquet de cigarettes à 25 euros en 2040, propose la mission sénatoriale sur la fiscalité comportementale

Négociations conventionnelles

FR

MG France et la CSMF valident le projet de convention médicale, l’incertitude perdure chez les spécialistes

Pharmaciens d’officine

FR

Le président de la commission des Affaires sociales du Sénat s’oppose à l’assouplissement de la vente en ligne de médicaments

Compétitivité

FR·ALL

La France et l’Allemagne maintiennent la pression pour un règlement sur les médicaments critiques ambitieux

Finances publiques

FR

Cabinets de conseil : une perquisition a eu lieu au ministère de la Santé

Évaluation des technologies de santé

UE

Comment gérer les conflits d’intérêts ? La Commission veut votre avis

Agenda

FR

Les travaux du Printemps social de l’évaluation seront présentés du 18 au 19 juin à l’Assemblée

Les gens

UE

Lorena Boix Alonso est nommée numéro deux de la Direction générale de la santé à la Commission européenne

Lire le briefing Santé du mercredi 29 mai 2024

tech

Intelligence artificielle

UE

Lucilla Sioli désignée directrice du nouveau Bureau de l’IA

UE

Près de mille candidatures pour la première vague de recrutements du Bureau de l’IA

UE

Les interdictions et la définition dans le viseur du Bureau de l’IA

Concurrence

FR

Les lobbys de la publicité en appellent au DMA pour protester contre une nouvelle fonctionnalité d’Apple

UE

Une déclaration franco-allemande en faveur de frais de supervision pour la mise en œuvre du DMA

R-U

Le DMA britannique laisse les mains libres à son régulateur pour dompter les géants de la tech

Impact environnemental du numérique

FR

Les pistes de deux députés pour mieux lutter contre l’obsolescence logicielle

Les gens

FR·INT

Michaël Reffay va conseiller Amélie de Montchalin à l’OCDE sur l’intelligence artificielle

UE

La directrice de la cybersécurité de la Commission européenne part se refaire une Santé

Lire le briefing Tech du mercredi 29 mai 2024

médias

Réforme de l’audiovisuel public

FR

Sens de la formule, séduction et combativité, Rachida Dati applique sa méthode pour (tenter de) réformer l’audiovisuel public

Droit d’auteur

FR

L’offensive des télécoms pour modifier la gouvernance de la commission sur la copie privée

Financement des médias

FR

Les lobbys de la publicité au front contre une future fonctionnalité d’Apple qui menacera les revenus des médias

FR

Info Contexte - Laurent Esquenet-Goxes favorable à l’inscription d’un pourcentage pour les journalistes au titre du droit voisin

FR

Les auteurs et les producteurs inquiets de la volonté d’interdiction de la publicité dans les programmes jeunesse

Régulation des contenus

FR

Gérald Darmanin favorable à des amendes pour les plateformes qui ne coopèrent pas

Cinéma

FR

L’IGF peaufine son rapport sur la contribution du CNC aux baisses de dépenses

États généraux de l’information

FR

Les médias brandissent leur charte sur la traçabilité de l’information

FR

Les députés branchés information de la majorité finalisent leur livre blanc

Lire le briefing Médias du mercredi 29 mai 2024

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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