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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Élections européennes

FR Contexte analyse les mesures clés des programmes pour les européennes

Les textes

FR Cabinets de conseil : les sénateurs craignent un scénario similaire à la loi Sapin 2
Transparence de la vie publique française
FR La loi d’orientation agricole finalement votée par l’Assemblée nationale
Projet de loi d'orientation agricole
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR La procédure accélérée est devenue la norme, déplorent les sénateurs
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Vie du Sénat
·
Fonctionnement des institutions

Budget

FR L’Inspection générale des finances planche sur l’amélioration des prévisions budgétaires du gouvernement
Budget 2025
FR Le rapporteur général du budget à l’Assemblée revendique 24 milliards de baisse d’impôts locaux pour les entreprises depuis 2020
Budget 2025

Les institutions

FR Le gouvernement tiendra bien son séminaire consacré à l’écologie
Planification écologique
·
Gouvernement Attal

Vie politique européenne

NL Aux Pays-Bas, un haut fonctionnaire appelé à diriger la coalition entre la droite et l’extrême droite
Vie politique en Europe

Les gens

FR Mouvements dans les cabinets ministériels et les affaires publiques
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énergie

Élections européennes

FR·UE Contexte analyse les mesures clés des programmes pour les européennes

Fiscalité

UE Les travaux sur la taxation de l’énergie dans l’impasse
Fiscalité de l'énergie
·
Paquet climat - Énergie

Transition écologique

FR Le gouvernement tiendra bien son séminaire consacré à l’écologie
Planification écologique
FR La Cour des comptes envisage de présenter un rapport annuel sur la transition écologique
Adaptation au changement climatique

Hydrogène

UE La Commission donne son feu vert à 1,4 milliard d’euros d’aides publiques en faveur du projet paneuropéen Hy2Move
Hydrogène
·
Financement - Énergie
FR PJL simplification : les sénateurs favorables à ce que les projets d’hydrogène vert puissent bénéficier d’une présomption de raison impérative d’intérêt public majeur
Chaleur et froid
·
Biogaz
·
Hydrogène

Gaz à effet de serre

FR Phase transitoire de la taxe carbone aux frontières (CBAM) : le gouvernement écarte les assouplissements des modalités de déclaration proposés par les acteurs
Mécanisme carbone aux frontières
·
Gaz à effets de serre
·
Paquet climat - Énergie
UE L’UE n’est pas sur la voie d’une décarbonation complète du chauffage et du refroidissement d’ici à 2050, alerte l’Öko-Institut
Chaleur et froid

Nucléaire

FR Un transformateur prend feu à la centrale nucléaire de Paluel, l’unité 3 sera arrêtée pendant un mois
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Énergies renouvelables

FR Un amendement favorable aux porteurs de projets ENR glissé dans la loi d’orientation agricole
Énergies renouvelables
FR Le parc éolien en mer de Saint-Brieuc mis en service
Énergies renouvelables
·
Éolien

Gaz

UE Des pays d’Europe centrale veulent remettre le sujet de la taxe allemande sur le stockage de gaz sur la table du Conseil Énergie
Gaz
·
Stockage d'énergie
UE La demande de gaz baisse encore dans l’Union européenne
Gaz

Électricité

UE Mécanismes de capacité : la Commission présente son plan de bataille aux États avant de lancer la simplification des procédures
Électricité
·
Financement - Énergie

Les gens

FR Une arrivée chez Thomas Cazenave
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transports

Européennes

FR·UE Contexte analyse les mesures clés des programmes pour les européennes
FR·UE Financements, « moratoire normatif », suivi du Green Deal… les priorités des travaux publics (FNTP) pour 2024-2029
Élections européennes 2024
·
Financement des infrastructures
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Budget

FR Budget 2024 : pour les transports, le gouvernement veut penser les coupes dans le cadre d’une trajectoire allant au moins jusqu’à 2027
Budget 2024

Financement des infrastructures

FR Franck Leroy dans la dernière ligne droite pour être enfin formellement désigné à la présidence de l’Afit
Financement des infrastructures

Route

FR La mission flash sur le verdissement des flottes sera lancée le 5 juin
Route
·
Automobile
·
Véhicules électriques
FR Gares routières, transition énergétique, prix des péages… : les doléances des autocaristes longue distance
Route
·
Véhicules électriques

Transition écologique

UE Les travaux sur la taxation de l’énergie dans l’impasse
Fiscalité des transports
·
Transport aérien
·
Ferroviaire
·
Route
·
Transport maritime
FR Les sénateurs regrettent l’application incomplète de la loi climat de 2021 et la mise en œuvre laborieuse des zones à faibles émissions
Application de la loi Climat et résilience
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Transport aérien
·
Émissions aériennes
FR Le gouvernement tiendra bien son séminaire consacré à l’écologie
Planification écologique
FR La Cour des comptes envisage de présenter un rapport annuel sur la transition écologique
Planification écologique
UE La Commission donne son feu vert à 1,4 milliard d’euros d’aides publiques en faveur de l’hydrogène dans les transports
Carburants

Les gens

FR Nominations dans l’administration et dans plusieurs institutions liées aux transports
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environnement

Économie circulaire

FR Info Contexte - Quatre ans après son adoption, la loi sur l’économie circulaire « doit encore faire ses preuves »
Consigne
·
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Élections européennes

FR·UE Contexte analyse les mesures clés des programmes

Politique environnementale

FR Le gouvernement tiendra bien son séminaire consacré à l’écologie
Politique environnementale
FR Les sénateurs regrettent l’application incomplète de la loi climat de 2021 et la mise en œuvre laborieuse des zones à faibles émissions

Agriculture

FR Le projet de loi d’orientation agricole finalement voté par l’Assemblée
Agriculture et environnement

Adaptation au changement climatique

FR La Cour des comptes envisage de présenter un rapport annuel sur la transition écologique
Adaptation au changement climatique

Eau

FR Comment le gouvernement compte réviser l’arrêté « sécheresse »
Eau - Environnement
·
Risques - Environnement
·
Plan eau
·
ICPE
FR Plus du quart des industriels sont exemptés d’effort de sobriété en période de sécheresse
Eau - Environnement
·
Risques - Environnement
·
Plan eau
·
ICPE
·
Risques industriels
UE Les eaux de baignade européennes sont majoritairement sûres, mais gare au changement climatique
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement
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agro

Élections européennes

FR·UE Réformer la PAC, imposer des mesures miroirs… Contexte analyse les mesures clés des programmes pour les européennes
Green Deal et alimentation
·
Politique Agricole Commune
·
Commerce international

Loi d’orientation agricole

FR Le projet de loi agricole passe le cap de l’Assemblée nationale grâce aux Républicains
Projet de loi d'orientation agricole
FR Le président de la commission des Affaires économiques Stéphane Travert veut lancer une mission d’information sur le foncier
Foncier
·
Installation - transmission
·
Projet de loi d'orientation agricole

Étiquetage

UE Une quinzaine d’États réclame la révision du règlement sur l’étiquetage des denrées alimentaires
Étiquetage

Gestion de l’eau

FR Le gouvernement veut faciliter la création de petites retenues d’eau agricoles dans les zones humides
Gestion de l'eau
·
Crise agricole

Transition écologique

FR Le gouvernement tiendra bien son séminaire consacré à l’écologie

Politique agricole commune

FR Les sanctions pour « dépôt tardif » pour la campagne de la PAC 2024 sont modifiées

Les gens

FR·UE Emmanuelle Soubeyran devient la nouvelle directrice générale de l’Organisation mondiale de la santé animale
Santé animale
FR Info Contexte - Mathilde Bouchardon quitte le cabinet de Roland Lescure
Les gens de la santé
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santé

Élections européennes

FR Contexte analyse les mesures clés des programmes en matière de santé

Produits de santé

FR Info Contexte - Deux députés plaident pour la généralisation de la délivrance de médicaments à l’unité
Médicament
FR·UE La Commission européenne met un premier Piiec dans la santé
Industries de santé
·
Médicament
·
Dispositifs médicaux
FR Bercy lance une consultation sur l’évaluation de l’empreinte carbone des médicaments
Médicament

Accès aux soins

FR Philippe Mouiller s’agace du retard pris dans l’application de plusieurs lois récentes
Accès aux soins
·
Gouvernance de la santé

PPL cabinets de conseil

FR Revers du gouvernement sur le seuil dérogatoire pour les hôpitaux
Gouvernance de la santé
·
Établissements de santé

Paquet pharmaceutique

UE L’Efpia dégaine une nouvelle étude sur la protection des données réglementaires, en amont de la discussion au Conseil
Paquet pharmaceutique
·
Industries de santé

Projet de loi simplification

FR Le texte adopté en commission au Sénat
Recherche en santé
·
Innovation en santé

Santé publique

FR Les modalités des rendez-vous de prévention publiées au Journal officiel

Les gens

FR Info Contexte - Mathilde Bouchardon quitte le cabinet de Roland Lescure
Les gens de la santé
FR Changement dans la continuité au Haut Conseil de la nomenclature
Médecine de ville
·
Les gens de la santé
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tech

Élections européennes

UE Contexte analyse les mesures clés des programmes
FR·ALL·UE Macron et Scholz vont piocher dans les manifestes des lobbys de la tech pour trouver un terrain d’entente
Financement de la tech
·
Télécoms

Intelligence artificielle

UE La Cour des comptes européenne juge durement l’action de la Commission en matière d’IA
Intelligence artificielle
·
Financement de la tech
·
Stratégie IA de la Commission européenne
UE Un premier webinaire du Bureau de l’IA consacré à la gestion du risque
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
·
Stratégie IA de la Commission européenne

Projet de loi simplification

FR En commission, la Cnil obtient plus de compétences sur l’intelligence artificielle
Cloud souverain
·
Données personnelles
·
Intelligence artificielle
·
Télécoms

E-commerce

UE Simplification, numérisation et protection des consommateurs parmi les priorités des commerçants d’ici à 2030
E-commerce
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« Fairness check »
·
Protection des consommateurs
UE·CN Face aux plateformes chinoises, la Commission veut rassurer les commerçants européens
E-commerce
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Le règlement sur les services numériques (DSA)

Données personnelles

FR La Cnil force Tagadamedia à édulcorer ses pratiques
Données personnelles
·
Le RGPD
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médias

Élections européennes

FR Contexte analyse les mesures clés des programmes

Intelligence artificielle

FR L’Arcom introduit l’IA dans ses différentes feuilles de route
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Audiovisuel

Régulation des contenus

UE·IRL Google, Meta et TikTok se cachent derrière le DSA pour échapper à l’Irlande
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
·
Audiovisuel
·
Protection des mineurs
FR Meta ravive son outil de suivi des contenus sur les réseaux sociaux
Publicité en ligne
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Élections européennes 2024

Musique

FR Spotify augmente le prix de ses abonnements en France
Musique

Droit d’auteur

FR La Fédération française de tennis met un revers au streaming illégal
Droit d'auteur
·
Lutte contre le piratage

Les gens

UE L’Alliance contre le piratage audiovisuel a une nouvelle directrice générale
Les gens des médias
·
Lutte contre le piratage
·
Audiovisuel
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