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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Élections européennes

UE Ursula von der Leyen n’exclut pas un rapprochement avec Giorgia Meloni
Élections européennes 2024
UE Le groupe d’extrême droite ID exclut les Allemands de l’AfD « avec effet immédiat »
Élections européennes 2024
·
Identité et Démocratie (ID)
FR·UE Raphaël Glucksmann et les dirigeants socialistes lancent un appel contre l’extrême droite
Parti socialiste (PS)
·
Socialistes et démocrates (S&D)
·
Élections européennes 2024
FR La médiatisation des élections européennes de 2024 en fort repli
Élections européennes 2024
·
La Commission Leyen (2019-2024)
FR Jean-Yves Le Drian lève le voile sur le « comité de soutien national » à la liste de Valérie Hayer
Élections européennes 2024
·
Renaissance
FR Le devoir de réserve des ministres donne de l’air à la campagne de la majorité
Élections européennes 2024
·
Gouvernement Attal

Les institutions

FR·ALL Bruno Le Maire et Robert Habeck s’accordent sur de grands principes pour relancer la croissance européenne
Compétitivité de l'UE
·
Agenda stratégique 2024-2029
·
Relation franco-allemande
FR À l’Assemblée nationale, Philippe Vigier (MoDem) pourrait remplacer Stéphanie Rist comme rapporteur général des Affaires sociales
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR La HATVP fait état d’un coup de rabot de « 12 % » de son budget de fonctionnement hors loyer
Transparence de la vie publique française

Les textes

FR Les projets du gouvernement pour mettre en œuvre la programmation pluriannuelle des dotations d’investissement aux collectivités
Décentralisation
FR Avant le rapport Woerth, le Sénat remet une pièce dans la machine de la différenciation
Décentralisation
FR La task force de la majorité sur la taxation des rentes devrait proposer cinq ou six pistes de recettes
Budget 2025
FR Le FMI appelle la France à réaliser de nouvelles économies budgétaires, Bruno Le Maire s’en félicite
Finances publiques
·
Bercy
·
Budget 2025
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énergie

Green Deal

UE·FR·ALL La France et l’Allemagne veulent faire du Green Deal un « agenda de croissance »
Compétitivité de l'UE
·
Green Deal - Énergie

Climat

FR PPE et SNBC : la concertation sera menée en deux temps
Programmation énergie-climat
FR Une baisse des émissions de gaz à effet de serre de 5,8 % en 2023, plus forte qu’initialement estimée
Gaz à effets de serre

Marché de l’électricité

UE L’Acer pourrait lancer le processus d’élaboration de modèles de contrats de gré à gré d’achat d’électricité (PPA) « à l’hiver 2024 »
Marchés de l'électricité
·
Électricité

Nucléaire

FR Régulation post-Arenh : l’hypothèse d’un CFD s’éloigne encore un peu plus
Nucléaire
·
Régulation - Énergie

Hydroélectricité

FR La commission des Affaires économiques de l’Assemblée lance une mission d’information sur l’avenir des barrages

Efficacité énergétique

UE La Commission ouvre des procédures d’infraction contre sept États pour non-respect de la directive performance énergétique des bâtiments (EPBD)
Efficacité énergétique
·
Énergies renouvelables

Concurrence

FR·UE·MX Bruxelles ouvre une procédure d’examen visant le projet d’acquisition par Engie d’une société propriétaire d’un gazoduc au Mexique
Gaz
·
Entreprises - Énergie
·
Concurrence - Énergie

Crise de l’énergie

FR Document - Le gouvernement arrête les modalités de demande du chèque énergie
Crise de l'énergie
·
Tarifs de l'énergie

Hydrogène

FR La députée Pascale Boyer lance des « rendez-vous [trimestriels] du club de l’hydrogène »
Hydrogène

Les gens

FR Nominations au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Électricité
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transports

Européennes

FR·UE Clément Beaune veut un second paquet mobilité
Élections européennes 2024
·
Route
·
Paquet mobilité
UE·FR Chez les écologistes, Abdoulaye Diarra veut prendre le relais de Karima Delli
Élections européennes 2024

Financements

FR·ALL Bruno Le Maire et Robert Habeck s’accordent sur de grands principes pour relancer la croissance européenne
Pacte vert (Green deal) et transports

Aérien

FR Le ministère des Transports s’oppose au SGPE au sujet d’une éventuelle hausse de la taxe sur les billets d’avion (TSBA)
Transport aérien
·
Planification écologique
·
Émissions aériennes
FR·UE Soutien public aux carburants d’aviation durables (SAF) : Patrice Vergriete promet de mettre cette question « sur la table des ministres de l’UE »
Carburants
·
Transport aérien
·
Émissions aériennes
·
Planification écologique
FR Réforme de la régulation aéroportuaire : l’arrêté sur les caisses aménagées au Journal officiel
Aéroports
·
Transport aérien
FR Entry/Exit System (EES) : « Moi aussi, je suis inquiet », déclare Patrice Vergriete
Transport aérien
·
Aéroports

Route

FR Voie réservée au covoiturage sur le périphérique après les Jeux olympiques : « Ça ne se fera pas sans moi », prévient le préfet de police de Paris
Route
·
Jeux Olympiques 2024
INT Nouveau règlement de la CEE-ONU sur les enregistreurs de données de route (EDR) des poids lourds
Route
·
Sécurité routière
FR La baisse des émissions de CO₂ du transport routier en 2023 plus forte qu’estimée initialement, dit le Citepa
Émissions des véhicules

Transition écologique

FR PPE et SNBC : la concertation sera menée en deux temps
Programmation énergie-climat

Transports publics

FR Le titre unique va être expérimenté en Normandie, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire
Transports publics
·
Transport urbain
·
Ferroviaire

Les gens

FR Nomination à SNCF Réseau
Ferroviaire
FR Le président de Voies navigables de France renommé en intérim
Transport fluvial
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environnement

Green Deal

UE·FR·ALL La France et l’Allemagne veulent faire du Green Deal un « agenda de croissance »
Compétitivité de l'UE
·
Green Deal - Environnement
UE Le Green Deal survivra aux élections européennes, mais risque d’être affaibli, selon des experts en développement durable
Élections européennes 2024
·
Green Deal - Environnement

Climat

FR Les émissions nationales de gaz à effet de serre en baisse de 5,8 % en 2023, une meilleure performance qu’initialement estimé
Planification écologique

Agriculture

FR Après le revirement du gouvernement, les députés inscrivent un objectif de 21 % de bio dans la loi
Agriculture et environnement

Économie circulaire

FR Véronique Riotton et Stéphane Delautrette ne proposeront pas de nouvelle loi sur l’économie circulaire « Agec II »

Aménagement

FR Le « zéro artificialisation nette » commence déjà à avoir un impact sur l’aménagement commercial
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement
FR La politique de végétalisation de la ville de Paris manque de données, et de bras
Forêts
·
Urbanisme - Environnement
·
Aménagement - Environnement

Politique environnementale

UE Quatre États membres visés par de nouvelles procédures relatives aux infractions de la politique environnementale
Politique environnementale

Forêts

UE·INT Des organisations brésiliennes pressent l’UE d’appliquer le règlement contre la déforestation
Forêts
·
Biodiversité - Environnement

Matières premières

UE La Commission européenne lance son premier appel à candidatures pour les projets stratégiques impliquant les matières premières critiques
Matières premières
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agro

Loi d’orientation agricole

FR Bio, foncier, diagnostic… Les derniers amendements au projet de loi agricole adoptés par l’Assemblée nationale
Projet de loi d'orientation agricole
·
Installation - transmission
·
Agriculture biologique

Foncier

FR Jeunes Agriculteurs en attente d’une réforme foncière
Syndicalisme agricole
·
Foncier
FR Les Safer s’inquiètent de la consommation « masquée » du foncier agricole
Foncier
·
Installation - transmission

Bien-être animal

UE Cinq pays, dont la France, appellent à faire du bien-être animal une priorité de la prochaine Commission européenne
Bien-être animal

Pesticides

FR La loi autorisant les dérogations à l’interdiction des néonicotinoïdes sur betteraves était un choix de « bon sens », malgré quelques erreurs, estime Julien Denormandie
Pesticides
·
Projet de loi d'orientation agricole

Relations commerciales

UE·États-Unis Le groupe Mondelēz est sanctionné pour avoir restreint le commerce transfrontalier et abusé de sa position dominante
Relations commerciales

Élections européennes

UE Le Green Deal survivra aux élections européennes, mais risque d’être affaibli, selon des experts en développement durable
Élections européennes 2024
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santé

PLFSS

FR Info Contexte - Le député Philippe Vigier en bonne place pour devenir rapporteur général de la commission des Affaires sociales
Gouvernance de la santé
·
Budget 2025

Produits de santé

UE La Commission européenne publie le premier acte d’exécution sur les évaluations cliniques conjointes
Médicament
·
Dispositifs médicaux
FR Le second volet de la feuille de route sur la décarbonation des industries de santé est attendu pour la fin de l’année
Industries de santé
·
Dispositifs médicaux

Recherche

FR Le rapport sur la recherche biomédicale prône un « contrat stratégique de recherche et d’innovation »
Recherche en santé
·
Innovation en santé

Accès aux soins

FR Une seconde mission d’appui à la généralisation du service d’accès aux soins, en attendant le décret
Accès aux soins
FR Après les annonces de Matignon sur l’accès direct, les masseurs-kinésithérapeutes travaillent les députés au corps
Professions de santé
·
Accès aux soins

Établissements de santé

FR Léger retard de calendrier pour la réforme de la T2A en établissements de santé
Financement du système de santé
·
Tarification des établissements
·
Établissements de santé
FR Marisol Touraine et Agnès Buzyn défendent leur bilan sur la situation des hôpitaux
Établissements de santé
·
Gouvernance de la santé
FR L’ordre des médecins prend position en faveur des cliniques
Établissements de santé
·
Tarification des établissements

Europe de la santé

UE Les délégations passent un dernier coup de vernis sur les conclusions relatives au futur de l’Europe de la santé
Europe de la santé
UE Dans le top 3 des domaines où une action européenne est attendue, la santé pourtant invisibilisée dans les débats politiques
Europe de la santé
·
Élections européennes 2024

Les gens

FR Une nomination à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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tech

Intelligence artificielle

FR Attirer les puces étrangères, cultiver les modèles maison : Le Maire clarifie la doctrine française
Financement de la tech
·
Politique industrielle et numérique
UE Le superclub des régulateurs européens du DMA garde un œil sur l’IA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Intelligence artificielle
FR Christophe Béchu annonce un référentiel environnemental de l’IA
Intelligence artificielle
·
Impact environnemental du numérique

Élections européennes

FR·ALL·UE La France et l’Allemagne veulent un « European Tech Deal »
Élections européennes 2024
·
Financement de la tech

Concurrence

FR Les médias français réclament à Google plus d’un milliard d’euros pour ses pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne
Concurrence dans la tech
·
Publicité en ligne
UE Condamnée à payer 1,84 milliard d’euros dans l’affaire Spotify, Apple traîne la Commission en justice
Concurrence dans la tech

Gouvernance des données

FR·UE La France sommée de notifier à la Commission ses autorités de la gouvernance des données
Règlement sur les données

Télécoms

FR La proposition de loi sur les ingérences étrangères adoptée au Sénat
Cybersurveillance
·
Télécoms
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médias

Réforme de l’audiovisuel public

FR L’examen en séance de la proposition de loi créant France Médias renvoyé aux calendes grecques
Réforme de l'audiovisuel public

Régulation des contenus

FR Le Conseil d’État rejette la levée du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie pour « défaut d’urgence »
Régulation des contenus sur Internet

Financement des médias

FR Les médias français réclament à Google plus d’un milliard d’euros pour ses pratiques anticoncurrentielles dans la publicité en ligne
Concurrence dans la tech
·
Publicité en ligne
FR X forcé de fournir aux médias français des données pour évaluer leurs droits voisins
Droit d'auteur
·
Presse
FR Les radios demandent à la DGMIC un rapport sur les mentions légales en publicité
Audiovisuel

Intelligence artificielle

UE La (probable) base du futur système d’opt-out européen de l’IA prend vie officiellement
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Blockchain
·
Droit d'auteur
·
Paquet européen droit d'auteur

Élections européennes

FR Le lobby des CNC européens réclame un commissaire à la Culture « puissant »
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Élections européennes 2024

Les gens

UE Le lobby européen des Sacem chamboule sa direction et sa présidence
Les gens des médias
·
Musique
·
Audiovisuel
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