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pouvoirs

Chers lecteurs, chères lectrices, votre prochain briefing arrivera mardi 21 mai dans vos boîtes mail. Contexte vous souhaite un bon week-end prolongé (sans lecture du Journal officiel) !

Vie politique européenne

NL·UE Le possible futur gouvernement néerlandais promet des négociations serrées au niveau européen
Vie politique en Europe
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Budget de l'Union 2028-2034
·
Elargissement de l'Union
NL·UE L’accord de coalition aux Pays-Bas crée des remous au sein du groupe Renew
Élections européennes 2024
·
Vie politique en Europe
·
Vie du Parlement européen (9e législature)

Institutions

FR Nouvelle-Calédonie : le vote d’un état d’urgence bouscule l’agenda parlementaire
Agenda parlementaire
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Vie du Sénat
FR Les travaux sur l’avenir de la Corse démarrent au Parlement
Décentralisation
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Vie du Sénat
FR La Cour des comptes regroupe l’ensemble des évaluations de politiques publiques publiées depuis 2008

Élections européennes

FR·UE Avant les européennes, le Buy European Act fait consensus en France
Élections européennes 2024

Planification écologique

FR Le gouvernement donne le coup d’envoi pour la réécriture des « contrats pour la réussite de la transition écologique »
Planification écologique

Les gens

FR Mouvements au Parlement et dans les affaires publiques
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énergie

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Éolien en mer

FR Le gouvernement souffle le chaud et le froid sur sa stratégie

Nucléaire

FR La tension sur le cycle du combustible s’est atténuée en 2023, affirme l’ASN
Nucléaire
·
Déchets nucléaires
FR Les premiers éléments sur les futures installations de retraitement des combustibles nucléaires attendus d’ici à la fin de l’année
Nucléaire
·
Déchets nucléaires

Politique énergétique

NL Développer l’extraction de gaz en mer et la production de nucléaire : le plan du nouveau gouvernement néerlandais
Nucléaire
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Gaz

Industrie

FR·UE Tout le monde veut un Buy European Act, plus ou moins « vert »
Élections européennes 2024
UE Carbone 4 évalue les intérêts économiques, sociaux et environnementaux d’un Buy European and Sustainable Act
Gaz à effets de serre
UE En 2035, le prix du carbone risque de mettre à mal la compétitivité des usines les plus exposées au commerce international
Marché européen du carbone (ETS)
·
Mécanisme carbone aux frontières
·
Gaz à effets de serre

Budget

FR MaPrimeRénov’ : après une sous-exécution importante en 2023, le gouvernement espère relancer les demandes
Rénovation énergétique
·
Budget 2023

Transition écologique

FR Le gouvernement donne le coup d’envoi pour la réécriture des « contrats pour la réussite de la transition écologique »

Économies d’énergie

FR Six nouveaux programmes CEE créés
Efficacité énergétique
·
Rénovation énergétique

Les gens

FR De nouveaux garants pour les débats publics sur le technocentre de Fessenheim et l’EPR2 de Gravelines
Nucléaire
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transports

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Infrastructures

FR L’État et la Région Auvergne-Rhône-Alpes signent un contrat de plan de 1,38 milliard d’euros
Financement des infrastructures
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Route
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Ferroviaire
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Vélo
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Transports publics

Budget

FR Pour les rapporteurs spéciaux du budget, le nombre de véhicules en leasing social doit doubler en 2025
Automobile
·
Budget 2024
·
Budget 2025
FR Des députés dénoncent de nouvelles économies budgétaires sur le Fonds vert
Planification écologique
·
Automobile
FR Christophe Béchu temporise sur l’effort budgétaire supplémentaire de son ministère
Budget 2024

Route

UE La présidence belge du Conseil propose de limiter la circulation transfrontalière des 44 tonnes
Route
FR Modification de la composition du Conseil national de la sécurité routière

Aérien

FR Le régulateur s’oppose à une révision des tarifs 2024 des aéroports de la Côte d’Azur, qui souhaitaient répercuter la nouvelle taxe visant les gestionnaires d’infrastructures
Transport aérien
·
Aéroports
UE Droits des passagers : la Cour de justice clarifie (encore) la notion de « circonstance extraordinaire »
Transport aérien
·
Droits des passagers

Transition écologique

FR Le gouvernement donne le coup d’envoi pour la réécriture des « contrats pour la réussite de la transition écologique »
Planification écologique
FR Financements accrus et conditionnés, citoyens associés : le Cese livre ses recettes pour la survie du Green Deal

Les gens

FR Bientôt un nouveau coordonnateur du corridor mer du Nord-Méditerranée
Transport maritime
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Transport fluvial
FR La Direction générale des entreprises nomme Louis Fleuret directeur de projets réindustrialisation
Automobile
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environnement

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FR Christophe Béchu en passe de détenir le record de longévité à l’Écologie sous Emmanuel Macron
Politique environnementale
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Organisations - Environnement
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Gouvernement Attal
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Crise agricole

Élections européennes

FR·UE Tout le monde veut un Buy European Act, plus ou moins « vert »
Élections européennes 2024
UE Carbone 4 évalue les intérêts économiques, sociaux et environnementaux d’un Buy European and Sustainable Act
Élections européennes 2024

Planification écologique

FR Le gouvernement donne le coup d’envoi pour la réécriture des « contrats pour la réussite de la transition écologique »
Planification écologique

Justice

FR La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour avoir assigné à résidence un militant écologiste lors de la COP21
Justice - Environnement

Déchets

UE Document - Textiles : vers une clause de révision de la directive déchets pour fixer des objectifs de prévention d’ici à 2028
Déchets - Environnement
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Textiles

Eau

FR Christophe Béchu veut rouvrir les discussions sur la participation du monde agricole au budget des agences de l’eau
Plan eau
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Eau - Environnement
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Financements - Environnement
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Agriculture et environnement

Biodiversité

UE La modification du statut de protection international du loup n’a pour l’instant pas de majorité qualifiée au Conseil de l’UE
Biodiversité - Environnement

Agenda

FR Les sénateurs devraient débattre du projet de loi agricole à partir du 24 juin
Agriculture et environnement
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agro

Loi d’orientation agricole

FR À l’Assemblée, la perspective d’un accord sur le portage foncier s’éloigne
Loi d'orientation agricole
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Foncier
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Installation - transmission
FR Les sénateurs devraient débattre du projet de loi agricole à partir du 24 juin
Loi d'orientation agricole

Pesticides

UE Le président de la commission Agriculture et une coalition d’ONG s’affrontent sur le processus d’autorisation des substances actives
Pesticides

Élevage

FR Plan de souveraineté de l’élevage : un rendez-vous à la fin du mois pour évoquer les leviers de la recherche et du développement
Élevage
FR Les propositions du secteur de la nutrition animale pour une « souveraineté décarbonée et compétitive »
Élevage

Bien-être animal

FR·UE Les clauses miroirs, condition sine qua non pour améliorer la législation sur le bien-être animal, estime LFDA
Bien-être animal
·
Étiquetage

Crise agricole

NL·UE Aux Pays-Bas, le parti agraire populiste BBB participe à la coalition de Geert Wilders et relance la question des nitrates
Crise agricole

Les gens

FR Franck Laborde élu président de la Confédération européenne des producteurs de maïs
Grandes cultures
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santé

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Négociations conventionnelles

FR Sprint final entre les syndicats de médecins et l’Assurance maladie
Négociations conventionnelles
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Médecine de ville
FR L’Assurance maladie se défend de toute intervention de Capgemini dans l’écriture du projet de convention médicale
Négociations conventionnelles
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Médecine de ville
FR Dernière danse, aussi, entre pharmaciens et Assurance maladie
Médecine de ville

Accès aux soins

FR Les pharmaciens pourront prescrire et délivrer des antibiotiques pour les angines et cystites « dès septembre »
Professions de santé
FR La présidente de la commission des Affaires sociales portera une proposition de loi créant une consultation infirmière
Professions de santé

Élections européennes

UE L’Alliance européenne de santé publique évalue les manifestes des partis européens en matière de santé
Élections européennes 2024
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Europe de la santé
FR Les Libéraux de santé demandent une meilleure reconnaissance des professionnels
Europe de la santé
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Professions de santé

Les gens

FR Julie Pougheon devient cheffe de service à la Direction générale de l’offre de soins
Les gens de la santé
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tech

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Intelligence artificielle

FR Info Contexte - En amont de VivaTech, Emmanuel Macron passe les troupes de l’IA en revue
Intelligence artificielle

Télécoms

ALL Meta condamné à payer Deutsche Telekom pour le transport de son trafic
Télécoms
·
Financement des réseaux télécoms
UE À l’approche du Conseil Télécoms, les opposants au « fair share » parlent à l’unisson
Télécoms
·
Financement des réseaux télécoms

Cloud souverain

FR Thales et Google lanceront leur cloud souverain, avec ou sans SecNumCloud
Cloud souverain
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Cybersécurité

Élections européennes

FR Reconquête veut renégocier le règlement sur l’IA
Intelligence artificielle
·
Élections européennes 2024
·
Politique industrielle et numérique

Les gens

FR Une nouvelle déléguée interministérielle aux normes
Les gens de la tech
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médias

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Festival de Cannes

FR France Télévisions signe un accord de financement à la hausse avec le cinéma
Audiovisuel
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Cinéma
FR Les producteurs adoptent à leur tour les actions de prévention contre les violences sexistes et sexuelles
Cinéma

Réforme de l’audiovisuel public

FR Désaccord au sein du gouvernement sur l’exclusion de France Médias Monde du périmètre de France Médias
Audiovisuel
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Réforme de l'audiovisuel public

Commission d’enquête TNT

FR Quentin Bataillon propose de regrouper les chaînes d’information au sein d’un bloc thématique
Audiovisuel
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

Intelligence artificielle

FR Document - Ayants droit et fournisseurs d’IA attendent un « vocabulaire commun » sur la réservation de droits
Intelligence artificielle et droit d'auteur
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Droit d'auteur

Régulation des contenus

FR La Commission ouvre son enquête contre Meta sur la protection des mineurs
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Régulation des contenus sur Internet
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Protection des mineurs
UE Les États demandent à la Commission de chercher comment responsabiliser les influenceurs
Régulation des contenus sur Internet

Élections européennes

FR Reconquête veut sabrer le budget d’Europe créative
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Élections européennes 2024
·
Financement de la création
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