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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Élections européennes

UE À l’extrême droite du Parlement européen, l’impossibilité d’une idylle
FR Reconquête présente un programme rejoignant largement celui du RN
Élections européennes 2024
FR Avant sa présentation officielle, LR dévoile ses axes programmatiques pour les élections européennes
Élections européennes 2024
·
Les Républicains (LR)

Les institutions

UE Document - Les Vingt-Sept à la recherche d’un équilibre délicat sur les aides d’État
Aides d'Etat
·
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
·
Compétitivité de l'UE
FR À la veille d’une médiation, les élus alsaciens s’écharpent sur le statut de la collectivité
Décentralisation
FR Nouvelle-Calédonie : pas de réunion du Congrès avant plusieurs semaines, prévient Emmanuel Macron
Réforme des institutions françaises

Lobbying

FR Le Sénat se prépare à modifier en profondeur le dispositif de répertoire des lobbyistes de l’étranger
Encadrement du lobbying en France
FR Ingérences étrangères : vers un contrôle du pantouflage par la HATVP étendu à cinq ans ?
Fonction publique

Les textes

FR Statut de l’élu : le gouvernement privilégie un projet de loi ad hoc
Décentralisation

Les gens

FR Erratum : Renaud Delpech a rejoint le Medef après avoir participé à l’élaboration du programme de Renaissance
FR Nomination à l’Autorité de la concurrence
FR Nomination à l’Ofpra
FR Départ au cabinet de Marie Guévenoux
Cabinets ministériels
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énergie

Réseaux

UE Document - L’idée d’un « mécanisme d’investissement offshore » ne convainc pas les États membres
Réseaux
·
Électricité

Énergies renouvelables

UE·CN La Commission européenne s’apprête à clôturer son enquête visant des subventions chinoises dans le secteur du solaire
Solaire
·
Énergies renouvelables
·
Concurrence - Énergie
UE Les États devraient prévoir des pénalités « en cas de non-achèvement ou de mise en service tardive » des projets ENR dans le cadre d’enchères
Énergies renouvelables
·
NZIA
UE·FR La Commission européenne veut aider les États membres à accélérer les procédures d’attribution de permis aux renouvelables
Énergies renouvelables
UE Bruxelles propose un guide pour désigner les zones d’accélération des ENR, une « initiative bienvenue » pour les industriels et les ONG
Énergies renouvelables
FR Des sénateurs réclament l’indexation sur l’inflation du tarif d’achat de l’électricité produite par les futures fermes éoliennes en Méditerranée
Énergies renouvelables
·
Éolien

Climat

UE La Commission valide le lancement d’une initiative citoyenne européenne pour un « système de tarification du carbone plus efficace »
Marché européen du carbone (ETS)
·
Gaz à effets de serre
FR Pour le gouvernement, la décarbonation est une « opportunité majeure » d’attirer des financements étrangers
Décarbonation
INT·FR Les plus grandes banques du monde toujours accusées de « financer l’expansion pétro-gazière », les françaises moins qu’avant
Energies fossiles

Gaz

UE L’Acer présente ses options pour réviser les règles d’allocation des capacités de transport de gaz
Gaz
·
Marchés de l'énergie

Les gens

FR Nomination chez VNF
Transport fluvial
·
Transport maritime
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transports

Européennes

FR Automobile : le Green Deal aura bien une saison 2

Transports publics

FR Proposition de loi sur la sûreté : les députés de la majorité proposent des ajustements
Transports publics
UE La Commission clôt son enquête relative au contournement des droits de douane antidumping sur le biodiesel indonésien
Carburants

Aérien

UE Dassault Aviation conteste la taxonomie des investissements durables devant la Cour de justice européenne
Transport aérien
UE La Commission prolonge son enquête sur l’entrée de Lufthansa au capital d’ITA
Transport aérien
UE Le feu vert de la Commission à l’aide à la restructuration de Condor est annulé
Transport aérien

Bruit

FR Le gouvernement consulte sur une « simplification » des modalités de participation du public aux projets de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE)
Route
·
Autoroutes
·
Ferroviaire

Véhicules électriques

UE Selon Transport et Environnement, plus de la moitié des projets de giga-usines de batteries en Europe présentent un risque « moyen à élevé » de ne pas voir le jour
Route
·
Véhicules électriques
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Transition écologique

UE La Commission valide le lancement d’une initiative citoyenne européenne pour un « système de tarification du carbone plus efficace »
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
·
Transport aérien
UE Document - Le projet de conclusions du Conseil sur la compétitivité appelle à renforcer les investissements dans les transports durables
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Automobile
FR Pour le gouvernement, la décarbonation est une « opportunité majeure » d’attirer des financements étrangers
Transport aérien
·
Taxis et VTC
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
·
Émissions aériennes
·
Route
·
Carburants

Les gens

FR Nomination chez VNF
Transport fluvial
·
Transport maritime
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environnement

Forêts

FR Les scénarios IGN-FCBA sur les forêts censés inspirer la future stratégie nationale bas carbone enfin publiés
Forêts
FR L’UICN appelle à la prudence dans le déplacement artificiel d’arbres
Forêts

Économie circulaire

UE Document - La bioéconomie et une « gestion durable des ressources » dans le projet de conclusions du Conseil de l’UE sur la compétitivité
Économie circulaire - Environnement
UE Déchets : plusieurs pays doivent revoir leur argumentaire pour justifier leur retard dans l’atteinte des objectifs européens de recyclage
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Agriculture

FR Le gouvernement veut que les agriculteurs auteurs de délits contre la biodiversité suivent des « stages de sensibilisation »
Agriculture et environnement
·
Biodiversité - Environnement
FR « Inutile », « baroque », « complexe » : la réforme des contentieux agricoles ligue juristes et magistrats administratifs contre elle
Justice - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Agriculture et environnement
·
Loi d'orientation agricole
·
ICPE
FR Clap de fin en vue pour le diagnostic sols
Installation - transmission
·
Loi d'orientation agricole

Aménagement

FR Le Conseil d’État pointe l’effet contre-productif du volet « simplification » du projet de loi sur le logement
Aménagement - Environnement
UE·FR La Commission européenne veut aider les États membres à accélérer les procédures d’attribution de permis aux renouvelables
Énergies renouvelables
UE Bruxelles propose un guide pour désigner les zones d’accélération des ENR, une « initiative bienvenue » pour les ONG et les industriels
Énergies renouvelables

Élections européennes

UE Le Bureau européen de l’environnement établit sa feuille de route pour le prochain mandat
Élections européennes 2024

Biodiversité

UE Des milliards de subventions européennes vers des activités « nuisibles à la nature », selon le WWF
Biodiversité - Environnement
·
Financements - Environnement

Substances chimiques

UE La Commission européenne veut une restriction plus large du trioxyde de chrome
Substances chimiques
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agro

Crise agricole

UE La « réouverture ciblée » de la PAC obtient le feu vert définitif des États
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune

Loi d’orientation agricole

FR En cas d’atteinte à l’environnement par un agriculteur, le gouvernement veut prévoir des stages de sensibilisation
Loi d'orientation agricole
FR Clap de fin en vue pour le diagnostic sols
Installation - transmission
·
Loi d'orientation agricole

Importations ukrainiennes

UE La nouvelle version du compromis sur les importations ukrainiennes a été définitivement validée par les États
Commerce international
·
Guerre en Ukraine

Green Deal

UE « Il faut arrêter avant qu’il ne soit trop tard » : le cri d’alarme d’une centaine d’ONG environnementales à destination des décideurs européens
Green Deal et alimentation

Élections européennes

UE Le Bureau européen de l’environnement établit sa feuille de route pour le prochain mandat
Élections européennes 2024
·
Green Deal et alimentation

Santé animale

FR Phase pilote et répartition des doses, le ministère précise la mise en œuvre du second marché de vaccins contre l’influenza aviaire
Élevage
·
Santé animale
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santé

Accès aux soins

FR La Cour des comptes appelle « à une véritable politique publique plutôt qu’une succession de plans » en matière de premier recours
Médecine de ville
·
Accès aux soins
FR Pour la Cour des comptes, « une forme de conventionnement sélectif serait souhaitable »
Médecine de ville
·
Accès aux soins
FR La vaccination contre la grippe et le Covid-19 par les infirmiers et les pharmaciens est facilitée
Professions de santé
·
Accès aux soins

Négociations conventionnelles

FR Avenir spé-Le Bloc appelle à « revoir en profondeur » le projet de convention
Négociations conventionnelles
·
Médecine de ville

Autonomie stratégique

UE Document Contexte - La santé et les biotechnologies au menu du projet de conclusions du Conseil de l’UE sur la compétitivité
Industries de santé
·
Europe de la santé

Médicaments

FR Les laboratoires étrangers promettent au total plus d’un milliard d’investissements dans le cadre de Choose France
Industries de santé
FR Des associations de patients appellent à ne pas laisser le marché déterminer seul les politiques d’accès aux médicaments
Médicament
·
Industries de santé

Les gens

FR Un nouveau directeur de la communication et des affaires publiques chez Phoenix OCP
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

FR Au sommet Choose France, une avalanche de sous pour l’intelligence artificielle
Innovation
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Intelligence artificielle
·
Cloud
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E-commerce
R-U·INT Les lobbys de l’internet dénoncent les subterfuges qui risquent de verrouiller l’IA
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle
États-Unis·CN À Genève, un premier échange entre Washington et Pékin sur les risques de l’IA
Intelligence artificielle
UE Pacte pour l’IA : deux signataires se déclarent pour les engagements de la Commission
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Élections européennes 2024

Concurrence

UE Booking entre dans le club des contrôleurs d’accès, X poussé vers la porte d’entrée
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech
·
Publicité en ligne
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médias

Commission d’enquête TNT

FR Info Contexte - Les mesures du rapport pour renforcer le pouvoir de gendarme de l’Arcom
Renouvellement des fréquences de la TNT
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Audiovisuel
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Autorités administratives indépendantes

Droit d’auteur

UE Les ayants droit sceptiques sur l’idée d’un répertoire des œuvres protégées contre l’utilisation par l’IA
Audiovisuel
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Musique
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Intelligence artificielle et droit d'auteur
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Presse
UE Le débat est ouvert sur les moyens de la tech pour identifier les contenus utilisés par l’IA
Audiovisuel
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Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Musique
·
Presse
FR·ES LaLiga autorisée à bloquer les sites de streaming illégaux en France
Droit d'auteur

Services d’intérêt général

FR Free s’oppose à une application unique pour les services d’intérêt général
Renouvellement des fréquences de la TNT
·
Télécoms
·
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
FR·UE La tech et les fabricants tirent à boulets rouges contre le projet de l’Arcom
Renouvellement des fréquences de la TNT
·
Télécoms
·
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
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