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pouvoirs

Les textes

FR Bercy complète son projet de loi simplification avec des mesures non législatives
Simplification législative et administrative
FR Projet de loi simplification, c’est quoi la suite ?
Simplification législative et administrative
UE Parlement et Conseil se mobilisent contre les ingérences étrangères dans les élections européennes
Élections européennes 2024
UE Large majorité au Parlement européen pour alléger les obligations environnementales de la PAC
Crise agricole
UE·FR La France à nouveau mise en demeure par la Commission européenne
Déchets - Environnement
·
Stratégie aérienne de l'UE

Budget

UE·FR Finances publiques : la Commission juge la réponse de la France « globalement appropriée »
Finances publiques

Élections européennes 2024

UE Un manifeste mais pas de tête de liste pour les ultraconservateurs européens
Élections européennes 2024
FR Le RN aimerait un groupe technique avec les ultraconservateurs au Parlement européen
Rassemblement national (RN)
·
Élections européennes 2024
FR Comment le Rassemblement national entend riposter au discours de la Sorbonne
Rassemblement national (RN)
·
Élections européennes 2024

Les gens

FR Nominations en Conseil des ministres, au cabinet du garde des Sceaux et mouvement dans les affaires publiques
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énergie

Aménagement

FR Artificialisation : en Régions, ZAN qui rit et ZAN qui pleure
Zéro artificialisation nette

Financements

UE Le Parlement donne son aval au retrait de l’UE du traité sur la Charte de l’énergie
Financement - Énergie

Nucléaire

FR Le haut-commissaire à l’énergie atomique va auditionner les start-up du nucléaire soutenues par France 2030
Nucléaire
FR Luc Rémont en visite à Cigéo le 15 mai
Nucléaire
·
Déchets nucléaires

Élections européennes

UE Les ultraconservateurs européens clament leur amour du nucléaire et entendent « revoir les objectifs les plus problématiques du Green Deal »
Élections européennes 2024

Green Deal

UE·ALL Sven Giegold plaide pour un nouveau paquet législatif lié à l’objectif climatique 2040
Objectif climatique 2040

Projet de loi simplification

FR Le gouvernement veut « sortir l’industrie du champ de la Commission nationale du débat public »
Énergies renouvelables
·
Biogaz

Industrie verte

FR Le comité de suivi de la loi relative à l’industrie verte installé

Les gens

FR Une nouvelle recrue au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)
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transports

Dernière séance

UE Presque fin de parcours pour le règlement sur le réseau transeuropéen de transport
RTE-T
·
Route
·
Qualité de l'air

Élections européennes

UE Pour les européennes, les ultraconservateurs se posent en pourfendeurs du Green Deal
Élections européennes 2024
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Émissions des véhicules
·
Paquet climat - Transports
·
Route

Aérien

UE·FR La France et cinq autres États rappelés à l’ordre concernant le Ciel unique européen
Transport aérien
·
Ciel unique
UE·FR Corsair : les parties intéressées ont un mois pour faire parvenir leurs commentaires à la Commission européenne
Transport aérien

Ferroviaire

UE Capacités ferroviaires : vers un projet de compromis à la mi-mai, en vue d’un accord entre les Vingt-Sept le 18 juin
Ferroviaire

Aménagement

FR Artificialisation : en Régions, ZAN qui rit et ZAN qui pleure
Zéro artificialisation nette

Transition écologique

FR « Si la France veut atteindre la neutralité carbone en 2050, la décarbonation des mobilités en milieu rural doit être un axe prioritaire », pointent huit associations
Transports publics

Fluvial

FR Quatre-vingt-deux bornes électriques supplémentaires installées sur l’axe Seine et l’Oise d’ici à fin 2024
Jeux Olympiques 2024
·
Transport fluvial
·
Décarbonation

Industrie verte

FR Le comité de suivi de la loi relative à l’industrie verte installé

Les gens

FR Une nomination au conseil de surveillance de la Société des grands projets
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environnement

Aménagement

FR Artificialisation : en Régions, ZAN qui rit et ZAN qui pleure
Zéro artificialisation nette

Projet de loi de simplification

FR Le gouvernement veut « sortir l’industrie du champ de la Commission nationale du débat public »
Simplification législative et administrative
·
Biodiversité - Environnement
·
Urbanisme - Environnement
·
Code minier - Environnement
FR Le Conseil d’État ne voit pas l’urgence de simplifier
Simplification législative et administrative
·
Biodiversité - Environnement

Agriculture

FR Document - La FNSEA veut aligner le « droit de l’eau » sur « l’intérêt majeur » de l’agriculture
Agriculture et environnement
·
Eau - Environnement
·
Plan eau
·
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement
·
Loi d'orientation agricole
UE Malgré un vote de dernière minute au Parlement européen, le feuilleton de la réouverture de la PAC n’est pas tout à fait terminé
Agriculture et environnement

Économie circulaire

FR·UE La France dans le viseur de la Commission pour mauvaise transposition de la directive-cadre sur les déchets
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
UE Le règlement emballages approuvé par une large majorité d’eurodéputés
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement
UE Plastiques : la plénière du Parlement européen rejette la résolution sur le recyclage chimique
Plastiques
·
Recyclage
·
Économie circulaire - Environnement

Pollution

UE La directive sur la qualité de l’air approuvée par le Parlement européen
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement

Entreprises

UE Directive devoir de vigilance : les eurodéputés acceptent la version des États
Entreprises - Environnement

Biodiversité

UE Le Parlement européen autorise le Conseil à ratifier le traité international sur la protection de la haute mer
Mer - Environnement
·
Protection de l'environnement
·
Biodiversité - Environnement

Industrie verte

FR Le comité de suivi de la loi relative à l’industrie verte installé
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agro

Crise agricole

UE Malgré un vote de dernière minute au Parlement européen, le feuilleton de la réouverture de la PAC n’est pas tout à fait terminé
Politique Agricole Commune
·
Crise agricole

Semences

UE Le Parlement européen a confirmé sa position sur les nouvelles techniques génomiques
Nouvelles Techniques Génomiques
·
OGM
·
Semences

Loi d’orientation agricole

FR Terre de liens et la Fnab demandent une révision des priorités des schémas directeurs régionaux pour favoriser l’emploi agricole
Installation - transmission
·
Foncier
·
Loi d'orientation agricole
FR Le collectif Installons des paysans veut revoir les objectifs de la politique d’installation
Installation - transmission
·
Loi d'orientation agricole

Pesticides

UE Le taux de dépassement des niveaux de résidus de pesticides dans les aliments a légèrement baissé entre 2019 et 2022, selon l’Efsa
Pesticides
·
Agroalimentaire

Sécurité sanitaire

FR De nouvelles règles sanitaires pour les produits issus d’animaux terrestres destinés à la consommation humaine
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santé

Pénuries de médicaments

FR·UE Les États membres jouent la carte de la dispersion pour lutter contre les pénuries de médicaments
FR·UE La France et huit États membres demandent un « plan d’investissement coordonné » pour relocaliser la production
Médicament
·
Industries de santé
·
Règlement sur les médicaments critiques
UE Divisés, les États s’en remettent aux travaux de l’Alliance sur les médicaments critiques
Médicament
·
Industries de santé

Projet de loi simplification

FR L’assouplissement des échanges de substances d’origine humaine au menu du texte
Recherche en santé
·
Innovation en santé
FR Une mission pour accélérer le versement du crédit impôt recherche
Recherche en santé
·
Innovation en santé
·
Financement du système de santé

Règlement Soho

UE Approbation définitive du compromis interinstitutionnel par le Parlement européen
Règlement Soho
·
Industries de santé
·
Santé publique

Compétitivité

UE La Commission européenne ouvre une enquête sur l’accès au marché chinois des dispositifs médicaux
Dispositifs médicaux
UE Sans un mot pour la santé, les Conservateurs et Réformistes européens misent sur la compétitivité européenne
Élections européennes 2024

Financement

FR Le doublement de la participation forfaitaire entériné au Journal officiel
Financement du système de santé
·
Usagers du système de santé
UE La Commission européenne cherche de quel côté raboter le programme EU4Health
Budget européen de la santé

Professions de santé

FR Les sages-femmes entendues sur la réalisation des IVG chirurgicales
Accès aux soins
·
Professions de santé
FR Le décret permettant la signature des certificats de décès par les infirmiers publié au Journal officiel
Accès aux soins
·
Professions de santé

Les gens

FR Pierre Pribile devient directeur de la Sécurité sociale, Franck von Lennep part à la Cour des comptes
Les gens de la santé
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tech

Élections européennes

UE [Trombi] Élections européennes : les gladiateurs de la tech reviendront-ils au prochain Parlement ?

Projet de loi simplification

FR Le Conseil d’État ne voit pas l’intérêt d’ajouter un objectif d’innovation au mandat de la Cnil
Données personnelles
FR Les entrepôts e-commerce ont droit à un zeste de simplification
E-commerce
·
Impact environnemental du numérique

Données personnelles

UE Les lobbys des libertés en ligne appellent la Commission à sortir e-privacy de son impasse
Règlement e-privacy
·
Données personnelles
·
Le RGPD
INT Le projet de remplacement des cookies tiers de Google va prendre du retard, à nouveau
Données personnelles
·
Publicité en ligne

E-commerce

IT Amazon condamné à dix millions d’euros d’amende pour pratiques commerciales déloyales
E-commerce

Concurrence

R-U·États-Unis Mistral, Microsoft, Amazon et Anthropic dans le viseur de l’antitrust britannique
IA générative
·
Intelligence artificielle
·
Concurrence dans la tech
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médias

Élections européennes

UE [Trombi] Élections européennes : les cadors des médias reviendront-ils au prochain Parlement ?
UE Documents - Pacte pour l’IA : la Commission propose des engagements pour protéger les élections
Intelligence artificielle
·
Désinformation en ligne
FR·UE « L’UE est bien équipée » face aux risques d’ingérence étrangère
Régulation des contenus sur Internet
·
Élections européennes 2024
·
Désinformation en ligne

Régulation des contenus

UE La Commission met en garde six États en retard sur la mise en place de leurs coordinateurs du DSA
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR Document - Abus sexuels sur mineurs : les pistes des États pour classer les services en ligne à risque
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Protection des mineurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
CN·UE TikTok Lite mis en pause dans l’Union européenne
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
États-Unis Les jours de TikTok sont désormais comptés aux États-Unis
Régulation des contenus sur Internet

TNT

FR Le rapporteur public du Conseil d’État n’a pas de reproche à faire à la procédure de renouvellement de M6
Renouvellement des fréquences de la TNT
·
Audiovisuel
FR La caducité des décisions de l’Arcom en question au Conseil d’État
Renouvellement des fréquences de la TNT
·
Audiovisuel

Chronologie des médias

FR Amazon surfe sur le Printemps de la ruralité pour réaffirmer sa position
Cinéma
·
Audiovisuel
·
Chronologie des médias
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