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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE La lente marche des Vingt-Sept vers l’autonomie stratégique européenne
Autonomie stratégique de l'Union
·
Élections européennes 2024
FR Les Vingt-Sept estiment qu’un pacte de compétitivité « est nécessaire »
Élections européennes 2024
·
Green Deal
UE La Belgique ouvre une enquête sur un réseau d’influence prorusse au Parlement européen
Transparence et lobbying à Bruxelles
·
Justice
·
Élections européennes 2024
·
Guerre en Ukraine
FR Document - Vingt et un milliards d’euros par an seront nécessaires d’ici à 2030 pour financer la transition écologique des collectivités
Planification écologique
·
Budget français - Environnement

Élections européennes

FR Les négociations sur la liste de la majorité présidentielle avancent
Élections européennes 2024
·
Horizons
·
Renaissance
·
Modem
FR Raphaël Glucksmann plaide en faveur d’un « protectionnisme écologique européen »
Élections européennes 2024
·
Parti socialiste (PS)

Vie politique

FR À l’Assemblée, la galaxie Renaissance continue de se recomposer
Renaissance
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Les textes

UE L’examen du texte européen sur l’ingérence des pays tiers renvoyé au prochain mandat du Parlement
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE La Commission propose de prolonger le cadre temporaire sur les aides d’État, mais seulement pour le secteur agricole
Crise agricole
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énergie

Réseaux

UE Réunion des ministres de l’Énergie : les professionnels de l’électricité réclament des mesures plus ambitieuses pour développer les réseaux
Réseaux
·
Électricité
UE Conseil informel énergie : le secteur de l’hydrogène ne veut pas être le laissé-pour-compte des discussions ministérielles
Hydrogène
·
Réseaux

Transition écologique

FR Document - 21 milliards d’euros par an seront nécessaires d’ici à 2030 pour financer la transition écologique des collectivités
Planification écologique
·
Budgets français - Énergie
FR Après l’abandon de la LPEC, les parties prenantes mitigées
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
·
Planification écologique

Efficacité énergétique

UE La révision de la directive performance énergétique des bâtiments formellement adoptée
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie
·
Chaleur et froid
FR Le Groupement des professionnels des CEE lance une étude de quantification de nouveaux gisements
Certificats d'économie d'énergie (CEE)
·
Efficacité énergétique

Marché de l’électricité

FR Les fournisseurs sont les « interlocuteurs privilégiés des producteurs renouvelables » pour valoriser leur électricité, défendent l’Afieg et l’Anode
Énergies renouvelables
·
Marchés de l'énergie
FR GravitHy et EDF signent une lettre d’intention pour un contrat d’allocation de production nucléaire
Électricité
·
Nucléaire
·
Marchés de l'électricité

Gaz

UE La Commission sonde le secteur sur l’évolution du mécanisme d’achat conjoint de gaz
Gaz
·
Paquet gaz et hydrogène

Énergies renouvelables

FR Le projet de loi simplification mis au service de la géothermie et de la modernisation du droit minier
Énergies renouvelables
·
Chaleur et froid

Brexit

UE·R-U Les modalités de coopération administrative entre Londres et Bruxelles dans le secteur énergétique sont parues au Journal officiel
Brexit - Énergie

Aménagement

FR ZAN : la liste des projets d’envergure nationale ou européenne mise en consultation
Zéro artificialisation nette

Et sinon

FR·UE Élections européennes : venez tirer le bilan de la législature au Parlement avec nos journalistes
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transports

Ukraine

UE·UKR Débat au Conseil sur la durée de l’extension de l’accord routier entre l’UE et l’Ukraine
Guerre en Ukraine
·
Route

Sécurité

FR Un rapport parlementaire appelle à un meilleur cadrage des expérimentations de dispositifs de vidéoprotection augmentée
Sécurité dans les transports
·
Transports publics

Infrastructures

FR ZAN : la liste des projets d’envergure nationale ou européenne mise en consultation
Transports et environnement
INT Le G7 va travailler à renforcer la résilience des chaînes de transport
Transport maritime
·
Transport aérien
FR·IT La France et l’Italie signent la nouvelle convention pour la ligne ferroviaire entre Cuneo, Breil et Vintimille
Ferroviaire

Transition écologique

FR L’IGF appelle à revoir les soutiens de l’État aux collectivités pour faire face au besoin massif d’investissement dans la transition écologique
UE La nouvelle directive sur l’efficacité énergétique des bâtiments et ses exigences en matière d’électromobilité est définitivement adoptée
Véhicules électriques
·
Paquet climat - Transports
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Vélo

Les gens

FR Nominations au secrétariat d’État à la Mer et à la Compagnie générale maritime et financière
FR Grands ports maritimes et fluviaux

Et sinon

FR Élections européennes : venez tirer le bilan de la législature au Parlement avec nos journalistes
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environnement

Budget

FR Document - Vingt et un milliards d’euros par an seront nécessaires d’ici à 2030 pour financer la transition écologique des collectivités
Planification écologique
·
Budget français - Environnement
FR PFAS dans l’eau : les collectivités misent sur une redevance « pollueur-payeur » dans le budget 2025
PFAS ("polluants éternels")
·
Financements - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Budget 2025
·
Budget français - Environnement

Plastiques

UE Recyclage chimique : les Verts contestent le projet d’acte d’exécution de la Commission sur le fond comme sur la forme
Plastiques
·
Recyclage
·
Règlement emballages

Pollutions

UE Le Conseil de l’UE a approuvé l’accord sur la directive émissions industrielles
Réduction des émissions industrielles
UE Directive IED : ClientEarth souligne un droit de compensation « inédit » dans la législation environnementale de l’UE
Justice - Environnement
·
Démocratie environnementale
·
Réduction des émissions industrielles

Biodiversité

UE Les pays européens accélèrent la suppression des obstacles à l’écoulement sur les cours d’eau
Biodiversité - Environnement
·
Restauration de la nature
·
Eau - Environnement

Ressources

FR Le projet de loi simplification mis au service de l’extraction des minerais
Code minier - Environnement
·
Matières premières

Étiquetage

FR L’avis du public sollicité sur les systèmes de notation liés au développement durable des produits et services de consommation
Étiquetage

Justice

UE La Cour de justice de l’UE précise la notion d’importateur au titre de Reach
Justice - Environnement
·
Substances chimiques

Et sinon

FR·UE Élections européennes : venez tirer le bilan de la législature au Parlement avec nos journalistes
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agro

Élevage

UE Le Conseil de l’UE a approuvé l’accord sur la directive émissions industrielles
Élevage
FR Lutte contre l’antibiorésistance : le ministère de l’Agriculture lance un appel à projets dans le cadre du plan Écoantibio 3
Santé animale
·
Élevage
FR Les nouveaux installés auront un délai pour compléter leur dossier DJA
Crise agricole
·
Installation - transmission

Crise agricole

UE La Commission européenne propose une prolongation du cadre temporaire sur les aides d’État, limitée au secteur agricole
Crise agricole
·
Guerre en Ukraine

Loi d’orientation agricole

FR Pour la Confédération paysanne, la réussite du guichet unique passe par une réforme de la gouvernance des chambres d’agriculture
Loi d'orientation agricole
·
Installation - transmission
·
Foncier

Étiquetage

FR L’avis du public sollicité sur les systèmes de notation liés au développement durable des produits et services de consommation
Étiquetage

Et sinon

FR·UE Élections européennes : venez tirer le bilan de la législature au Parlement avec nos journalistes
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santé

Infirmiers

FR Frédéric Valletoux annonce vouloir « faire évoluer la loi » pour « élargir et clarifier les compétences des infirmiers »
Professions de santé

Paquet pharmaceutique

UE Pas d’accord sur le compromis relatif aux pénuries
Paquet pharmaceutique
·
Médicament
FR France Assos Santé se félicite de l’intégration de sanctions concernant l’obligation de transparence des financements publics
Paquet pharmaceutique

Financement du système de santé

FR La majorité présidentielle s’organise pour faire entendre sa voix sur les questions budgétaires
Financement du système de santé

Rendez-vous non honorés

FR Les secrétariats médicaux pourront demander l’empreinte bancaire des patients, a indiqué Frédéric Valletoux
Accès aux soins
·
Parcours de soins

Négociations conventionnelles

FR L’Union française pour une médecine libre appelle encore et toujours au déconventionnement
Médecine de ville
·
Négociations conventionnelles

Les gens

FR Alicia Saoudi quitte le cabinet de Catherine Vautrin
Les gens de la santé

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tech

Intelligence artificielle

UE Attention régulation fraîche : le Bureau de l’IA en plein chantier
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
INT Nouveau sommet sur l’IA en Corée du Sud les 21 et 22 mai
Intelligence artificielle

Concurrence

R-U L’autorité de la concurrence britannique déterminée à tirer des leçons du passé au sujet de l’IA
Intelligence artificielle
·
Concurrence dans la tech
UE·États-Unis La concentration sur le marché de l’IA au menu du 4ᵉ dialogue transatlantique sur la concurrence dans la tech
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle
·
Cloud
FR L’Arcep veut mettre son grain de cloud dans la régulation de l’IA générative
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle
·
Impact environnemental du numérique
États-Unis Epic Games propose son mode d’emploi à la justice américaine contre le monopole du Play Store
Concurrence dans la tech
R-U Le procès britannique contre les commissions de l’App Store aura bien lieu

Cloud souverain

UE·FR Les grands comptes et fournisseurs français et européens inquiets de l’aboutissement de l’EUCS
Cloud souverain
·
Cybersécurité

Données personnelles

FR Marina Ferrari défend la version finale du projet de loi Sren
Données personnelles
·
Projet de loi sur l'espace numérique

Microprocesseurs

UE L’un des quatre consortiums sélectionnés dans le cadre du Chips Act est emmené par le CEA
Intelligence artificielle

E-commerce

UE Temu déclare dépasser le seuil des très grandes plateformes

Environnement

États-Unis Apple abandonne l’appairage de certaines pièces détachées d’iPhone
Impact environnemental du numérique

Agenda

FR Le projet de loi simplification sera examiné en séance publique au Sénat à partir du 3 juin

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médias

Règlement sur l’IA

UE Attention régulation fraîche : le Bureau de l’IA en plein chantier
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
·
IA générative

Protection des mineurs

UE Les ministres des Télécoms demandent à la Commission un label pour les « vrais profils » en ligne
Protection des mineurs
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Régulation des contenus

FR Marina Ferrari défend la version finale du projet de loi Sren
Régulation des contenus sur Internet
·
Projet de loi sur l'espace numérique
UE L’évaluation du règlement sur les contenus terroristes est ouverte
Règlement sur le retrait de contenus terroristes
·
Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel public

FR Holding : le texte sénatorial de Laurent Lafon devrait arriver en mai à l’Assemblée nationale
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR TF1 maintient la pression sur l’audiovisuel public
Audiovisuel

Liberté des médias

UE L’Erga se projette dans l’après-Media Freedom Act et entame sa transformation
Règlement sur la liberté des médias
·
Audiovisuel

Les gens

FR Un nouveau représentant de Bercy à l’AFP

Agenda

UE Discussion à propos du règlement contre les abus sexuels sur mineurs ce lundi 15 avril
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
·
Données personnelles

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