Briefings du jeudi 11 avril 2024 | Contexte

pouvoirs

Finances publiques

FR

Le gouvernement réduit la voilure budgétaire pour les années à venir, mais n’échappe pas à 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires en 2024

FR

Comment Bercy veut continuer à faire des économies sans PLFR

Les institutions

UE

Le Parlement européen muscle son règlement intérieur pour prendre du poids

UE

Même s’il reste « à des niveaux élevés », l’écart de dépenses en aides d’État entre les Vingt-Sept s’est réduit en 2022

FR

Dans l’attente de la mission Woerth, les députés se positionnent sur la décentralisation

FR

Lancement d’un think tank « dédié à l’étude des territoires »

Les textes

FR

Le Sénat remet à l’ordre du jour la proposition de loi sur les cabinets de conseil

FR

Le gouvernement dégaine l’article 40 pour écarter l’abrogation de la réforme des retraites au Sénat

FR

Le gouvernement abandonne la loi de programmation énergie-climat

Élections européennes

FR

L’industrie de défense européenne anime le deuxième débat des têtes de liste

Les gens

FR

Mouvements dans les affaires publiques et dans un ministère

Et sinon

FR·UE

Élections européennes : venez tirer le bilan de la législature au Parlement avec nos journalistes

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 10 avr. 2024

énergie

Électricité

UE

Réforme du marché de l’électricité : ne raccrochez pas trop vite les crampons

FR

Régulation post-Arenh : la clause de revoyure reportée

FR

Documents - Le projet de décret sur la mutualisation des coûts de raccordement par les consommateurs

Planification écologique

FR

Le gouvernement abandonne la loi de programmation énergie-climat

Aménagement

FR

ZAN : Christophe Béchu communique enfin la liste des projets d’envergure nationale ou européenne

Budget 2025

FR

La prolongation et les conditions de la taxation sur les rentes inframarginales des électriciens seront au programme du budget 2025

Concurrence

UE

D’autres projets pourraient encore être visés par l’enquête antisubventions concernant les fabricants chinois d’éoliennes

UE

Au-delà des régimes de soutien liés aux crises, l’environnement et l’énergie sont « de loin » les domaines ayant reçu le plus d’aides d’État en 2022

UE

Bruxelles se penche sur l’acquisition conjointe d’une entreprise de transport et stockage de CO₂ par Equinor, Shell et TotalEnergies

Green Deal

UE

La Commission esquisse des pistes d’action et multiplie les « plateformes numériques » pour aider l’industrie à prendre le pli de la transition « propre »

UE

L’accord interinstitutionnel sur le tout premier règlement contre les fuites de méthane passe haut la main l’étape de la plénière

UE

Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 90 % en 2040 pourrait permettre d’« économiser jusqu’à 856 milliards d’euros d’importations fossiles » à cette date

Lire le briefing Énergie du mercredi 10 avr. 2024

transports

Émissions automobiles

UE

Le Parlement européen adopte les nouvelles normes d’émissions de CO₂ des poids lourds, malgré une ultime tentative pour faire tomber ce texte

UE

CO₂ des poids lourds : les constructeurs de poids lourds en majorité favorables à l’adoption du texte issu du trilogue

UE

La tournée bruxelloise de l’industrie automobile une semaine avant le Conseil européen sur la compétitivité

FR

Proposition de loi pour verdir les flottes : après l’examen houleux du texte en commission, le gouvernement temporise

Transition écologique

FR

Le gouvernement abandonne la loi de programmation énergie-climat

UE

La Commission esquisse des pistes d’action et multiplie les « plateformes digitales » pour aider l’industrie à prendre le pli de la transition « propre »

Financements des infrastructures

UE

424 millions d’euros alloués aux infrastructures pour carburants alternatifs

Maritime

UE

Le paquet sécurité maritime termine son parcours législatif en beauté

Aérien

UE

Inclure l’aviation dans le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ? Une « possibilité à explorer », selon la commissaire aux Transports

FR

Notre-Dame-des-Landes : la justice rejette la requête de Vinci, mais ouvre la voie à des indemnités

Élections européennes

FR

Simplification, investissements, normes sociales… Les trente propositions du Medef pour les élections européennes

Les gens

FR

Matthieu de Bézenac rejoint l’équipementier automobile Forvia

FR

Nomination au conseil de surveillance du port de Marseille

Lire le briefing Transports du mercredi 10 avr. 2024

agro

Crise agricole

UE

Au Parlement européen, la commission Environnement veut révéler les failles du détricotage environnemental de la PAC

Green Deal

UE

Document - La sécurité alimentaire s’immisce dans l’ébauche des priorités des Vingt-Sept pour les cinq prochaines années

Relations commerciales

FR

Au Sénat, le groupe écologiste n’intégrera pas le texte sur les prix planchers dans sa « niche » du 30 mai

Loi d’orientation agricole

FR

Devant les députés, la FNSEA défend l’introduction dans le projet de loi d’un cinquième titre sur la compétitivité

FR

Tirs nourris des députés de l’opposition contre le nouvel outil foncier voulu par le gouvernement

Carbone

UE

L’accord interinstitutionnel sur le « carbon farming » a été validé en plénière

Sols agricoles

UE

Au Parlement européen, une étroite majorité entre Renew et la gauche de l’hémicycle entérine le texte sur les sols

Lait

FR

La FNPL entend doper la compétitivité des exploitations laitières

Viande

FR

Le Conseil d’État suspend à nouveau l’interdiction d’utiliser des dénominations carnées pour des produits végétaux

Les gens

FR

Mathilde Roux nommée à la direction de l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne

Lire le briefing Agro du mercredi 10 avr. 2024

environnement

Aménagement

FR

ZAN : Christophe Béchu communique enfin la liste des projets d’envergure nationale ou européenne

FR

Des points d’ombre subsistent après la mission sur l’application du ZAN

Pollution

UE

Au Parlement européen, une étroite majorité entre Renew et la gauche de l’hémicycle entérine le texte sur les sols

UE

L’alliance des droites européennes échoue à faire reporter le vote sur la directive sols

FR

Les PFAS et le retrait-gonflement de l’argile (RGA) attendus au Sénat le 30 mai

États-Unis

Les États-Unis adoptent une norme fédérale sur la teneur maximale en PFAS de l’eau potable, une première

Économie circulaire

FR

La loi Agec a « répondu à la transformation de la demande » en « délaissant la question de l’offre », selon sa rapporteure Véronique Riotton

FR

Zero Waste France présente son bilan de la gestion des déchets par la responsabilité élargie des producteurs

FR·UE

L’effet cocktail des lois sur l’environnement pour les fabricants d’électronique

Eau

FR

Le tribunal de Poitiers fait la pluie et le beau temps sur les arrêtés sécheresse et les retenues d’eau

UE

Le Parlement européen valide l’accord en trilogue sur la directive sur les eaux usées

Institutions

UE

Le Parlement européen valide de nouvelles règles pour ne plus s’enliser dans d’interminables conflits de compétence

Les gens

FR

Fast fashion : la proposition de loi sur les textiles arrive au Sénat

FR

Nomination d’un délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages

Lire le briefing Environnement du mercredi 10 avr. 2024

e-santé

Espace européen des données de santé

UE

L’accord provisoire reçoit le feu vert des commissions parlementaires

Dispositifs médicaux

FR

Trois groupes de travail sont chargés de réfléchir aux suites de la mission Borne

UE

L’industrie alerte sur des délais « inapplicables » et « trop courts » pour réaliser l’évaluation des technologies de santé

Projet de loi simplification

FR

De premières mesures pour simplifier l’accès aux données

Projet de loi espace numérique

FR

Adopté à l’Assemblée, le texte est désormais en route vers le Conseil constitutionnel

Gouvernance

UE

Document - Le Conseil européen veut favoriser l’innovation ces cinq prochaines années

UE

Les Vingt-Sept réclament un « Pacte pour la compétitivité », notamment numérique

FR

Une nouvelle sous-direction au sein de la Direction de la Sécurité sociale

Rendez-vous non honorés

FR

Médecins et plateformes remontés contre la « taxe lapin » à 5 euros

Élections européennes

FR

Numeum encourage l’UE à miser sur la recherche pour promouvoir la e-santé

Financement de la e-santé

FR

Le plan de France 2030 pour financer l’innovation dans la prévention sera doté de 170 millions d’euros

Les gens

FR

Judicaël Thévenard rejoint le département santé et transformation numérique de la DGOS

FR

Adrien Di Rollo rejoint la chefferie de cabinet de Frédéric Valletoux

FR

Denis Robin prend la tête de l’agence régionale de santé Île-de-France

FR

Une nouvelle directrice générale adjointe à l’Anap

Lire le briefing E-santé du lundi 08 avr. 2024

santé

Paquet pharmaceutique

UE

Après un débat convenu, les eurodéputés adoptent leur position de négociation et pressent le Conseil à faire de même

Établissements de santé

FR

Info Contexte - Paul Midy et Christophe Naegelen en passe de prendre la tête de la commission d’enquête sur l’hôpital

FR

Malgré sa rencontre avec les cliniques privées, Frédéric Valletoux maintient son cap sur les tarifs

Produits de santé

FR

Trois groupes de travail sont chargés de réfléchir aux suites de la mission Borne

Accès aux soins

FR

Grand flou sur les affections de longue durée

Financiarisation

FR

Face à un phénomène d’ampleur, l’ordre des médecins veut changer les règles du jeu

Les gens

FR

Denis Robin prend la tête de l’agence régionale de santé Île-de-France

FR

Nomination à Santé publique France

FR

Deux sénateurs à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

FR

Erratum - C’est bien Mickaël Benzaqui qui rejoint la DGOS

Lire le briefing Santé du mercredi 10 avr. 2024

tech

Impact environnemental du numérique

UE

L’effet cocktail des lois sur l’environnement pour les fabricants d’électronique

Institutions

UE

Le Parlement européen valide de nouvelles règles pour ne plus s’enliser dans d’interminables conflits de compétences

Élections européennes

UE·FR

Investissements publics à la sauce dérégulations, la recette du Medef pour rassasier la tech européenne

UE·FR

Moins de régulations, plus d’industrialisation au programme de Numeum

UE·FR

Les télécoms français prêts à manger de la plateforme

UE

L’Europe doit redoubler d’efforts en matière de concurrence, estiment les ONG anti-Gafam

Concurrence

États-Unis

Meta demande à l’antitrust américain de lui lâcher l’Instagrappe

Télécoms

UE

Les unions de consommateurs et opérateurs alternatifs (re)disent non au livre blanc de la Commission

Cloud souverain

FR

Le projet de loi sur l’espace numérique en route vers le Conseil constitutionnel

FR

Le gouvernement pose une main sur le volant d’Atos

Données personnelles

UE

Le Parlement confirme son mandat pro-plaignants sur les procédures RGPD transfrontalières

Les gens

UE·PT

Maria da Graça Carvalho retourne en politique nationale

Lire le briefing Tech du mercredi 10 avr. 2024

médias

Régulation des contenus

FR

Le projet de loi sur l’espace numérique en route vers le Conseil constitutionnel

FR

L’Assemblée et le Sénat adoptent le projet de loi d’adaptation au droit de l’Union issu de la CMP

FR

Le Sénat propose de désactiver certaines fonctionnalités des réseaux sociaux quand l’état d’urgence est déclaré

Désinformation

FR

Au Sénat, un appel à intégrer les plateformes dans la loi de 1881 pour stopper la désinformation

Distribution de la presse

FR

Rapport IGF-IGAC : MLP dénonce une nouvelle fois une distorsion de la concurrence avec France Messagerie

Institutions

UE

Le Parlement européen valide de nouvelles règles pour ne plus s’enliser dans d’interminables conflits de compétences

Droit d’auteur

États-Unis

Le résumé détaillé des œuvres issu du règlement sur l’IA fait un émule outre-Atlantique

Cinéma

FR

La proposition de résolution relative à la protection des mineurs sur les tournages élargit son périmètre

Lire le briefing Médias du mercredi 10 avr. 2024

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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