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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE Avant le prochain sommet européen, les débats se cristallisent sur les sources de financement « innovantes » pour la défense
Europe de la défense
·
Budget de l'UE après 2020
EUR Le Royaume-Uni accueillera en juillet le prochain sommet de la Communauté politique européenne
Evolution des institutions de l'UE
FR Trois ministres invitent les cadres du Parlement à une réunion sur l’état des finances publiques le 28 mars
Budget 2025
·
Budget 2024

Élections européennes

FR LR choisit un militaire pour occuper la 3ᵉ place sur la liste de François-Xavier Bellamy
Les Républicains (LR)
·
Élections européennes 2024

Les textes

FR Ceta : le gros des troupes LR au Sénat opposé à la ratification
Accord commercial UE - Canada (Ceta)
·
Vie du Sénat
·
Les Républicains (LR)
FR L’épargne des départements a diminué de manière « très significative » en 2023, selon le rapporteur général du budget de l’Assemblée
Fiscalité locale
FR Face à l’absence de méthode, la Cour des comptes fait des propositions pour évaluer l’impact climatique de la loi
Planification écologique
UE En commission, les eurodéputés acceptent la réécriture par les États de la directive sur le devoir de vigilance

Les gens

FR Après son exclusion du groupe LR à l’Assemblée, Alexandre Vincendet rejoint Horizons
Les Républicains (LR)
·
Horizons
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Mouvements dans les affaires publiques, le conseil et les cabinets ministériels

La vie de Contexte

FR·UE Ce soir, échangez à Bruxelles avec les journalistes de Tech et Médias
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énergie

Nucléaire

FR L’Assemblée nationale adopte le projet de loi sûreté nucléaire à une voix près
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Nucléaire
UE Une séquence « pronucléaire » s’ouvre à Bruxelles, la Commission sort de sa timidité sur l’atome
Nucléaire
UE Alliance industrielle des SMR : le nombre de candidats dépasse les espérances de la Commission
Nucléaire

Efficacité énergétique

FR Documents – Les textes retouchant MaPrimeRénov’ ont été examinés par le Conseil national de l’habitat
Rénovation énergétique
·
Efficacité énergétique

Énergies renouvelables

FR Hydroélectricité : EDF plaide (toujours) pour la bascule vers un régime d’autorisation
Hydroélectricité
FR Les nouveaux tarifs photovoltaïques publiés
Solaire
UE Une coalition d’ONG appelle l’UE à bien tenir compte de l’impact environnemental des zones d’accélération des renouvelables
Loi d'accélération des énergies renouvelables
·
Énergies renouvelables

Planification écologique

FR La question d’un débat législatif sur le mix énergétique n’est toujours pas tranchée
Planification écologique
·
Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
·
Programmation énergie-climat

Gaz

ALL La transition énergétique de l’Allemagne « signifie aussi l’abandon de certaines infrastructures de réseaux » de transport de gaz, selon Berlin
Réseaux
·
Gaz
·
Hydrogène

Gaz à effet de serre

UE Marché du carbone : la Commission va mettre à jour les règles de vérification des émissions
Marché du carbone
·
Paquet climat - Énergie

Électricité

UE·R-U La taxe carbone aux frontières « pourrait créer une barrière commerciale très importante pour les importations européennes d’électricité venue de Grande-Bretagne », détaille une étude
UE Pour la première fois en 2023, les énergies renouvelables représentent plus de la moitié de la capacité installée totale dans l’UE

La vie de Contexte

FR·UE Ce soir, échangez à Bruxelles avec les journalistes de Tech et de Médias
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transports

Aérien

FR L’Élysée a décidé de ne pas reconduire Augustin de Romanet à la tête d’Aéroports de Paris
Aéroports
·
Transport aérien

Route

FR Zones à faibles émissions (ZFE) : l’État autorise Marseille, Strasbourg et Rouen à laisser circuler les véhicules Crit’Air 3 après 2025
Route
·
Automobile
·
Qualité de l'air
FR Cars Express : Patrice Vergriete va-t-il relancer le plan national promis par Clément Beaune ?
Route

Ferroviaire

FR Passe rail : Patrice Vergriete renvoie la balle aux Régions

Transports publics

FR La proposition de loi sur l’encadrement du droit de grève sera bien au menu du Sénat début avril
Transports publics
·
Transport urbain
·
Ferroviaire
FR Patrice Vergriete veut un plan contre l’insécurité subie par les femmes dans les transports en commun
Transport urbain
·
Transports publics

Maritime

FR Dumping social transmanche : le décret pour « opérationnaliser » la loi Le Gac signé par Hervé Berville
Transport maritime

Climat

FR Adaptation au droit de l’UE : les députés durcissent les sanctions applicables aux opérateurs de bornes de recharge
Transport aérien
·
Émissions aériennes
·
Route
·
Véhicules électriques
·
Autoroutes
·
Aéroports
·
Paquet climat - Transports
UE Marché du carbone : la Commission va mettre à jour les règles de vérification des émissions
Paquet climat - Transports
·
Route
·
Transport aérien
UE La Commission évalue ses règles en matière d’étiquetage des émissions de CO₂ des voitures
Émissions des véhicules
·
Route

Transports d’animaux

UE En commissions Agriculture et Transport, la proposition sur le transport des animaux est accueillie comme un nouveau fardeau

Les gens

FR La direction du Budget cherche son nouveau chef de bureau des transports

La vie de Contexte

FR·UE Ce soir, échangez à Bruxelles avec les journalistes de Tech et de Médias
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environnement

Biodiversité

UE L’Allemagne lève le doute sur le sort du règlement restauration de la nature

Pollution

FR Zones à faibles émissions (ZFE) : l’État autorise Marseille, Strasbourg et Rouen à laisser circuler les véhicules Crit’Air 3 après 2025
FR La protection des captages sera un objectif « central » de l’an II du plan eau, selon le ministère de la Transition écologique
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Pesticides
·
Plan eau
FR La métropole de Lyon dépose une assignation en référé contre deux producteurs de « polluants éternels »
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement
UE La commission Environnement du Parlement européen adopte son rapport sur les microplastiques

Climat

FR Face à l’absence de méthode, la Cour des comptes fait des propositions pour évaluer l’impact climatique de la loi

Agriculture

FR Agriculture : Marc Fesneau veut débattre au Parlement de la dépénalisation des atteintes à l’environnement
Crise agricole
·
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement
UE La Commission européenne questionnée sur les mesures de simplification de la PAC en commission parlementaire
PAC 2023-2027
·
Adaptation au changement climatique
·
Changement climatique - Environnement
·
Agriculture et environnement

Économie circulaire

UE L’accord sur le règlement emballages validé par les eurodéputés d’Envi
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement

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agro

Crise agricole

UE Au Parlement européen, la commission Agriculture veut réécrire la PAC au plus vite
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune
UE La commission Environnement tente de freiner la révision à marche forcée de la PAC
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune
UE Malgré des précisions, la commission Agriculture appelle à renforcer les propositions sur le revenu des agriculteurs
Relations commerciales
·
Crise agricole
FR À Matignon, JA et FNSEA exigent une accélération de l’application des mesures de crise
Crise agricole

Biodiversité

UE L’Allemagne lève le doute sur le sort du règlement restauration de la nature

Élevage

UE En commissions Agriculture et Transport, la proposition sur le transport des animaux est accueillie comme un nouveau fardeau
Bien-être animal
FR Première réunion pour un nouveau groupe de la majorité sur l’élevage
Élevage
·
Crise agricole

Pesticides

FR Les syndicats invités à faire remonter pour le 21 mars les interdictions de phytos les plus problématiques
Pesticides
·
Fruits et légumes

Les gens

FR Thierry Roquefeuil quitte la FNPL en désignant un dauphin
Élevage

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santé

À nos abonnés

FR Comment Contexte Santé pourrait vous être plus utile ?

Paquet pharmaceutique

UE Info Contexte - Les États membres veulent encadrer le commerce parallèle de médicaments
Paquet pharmaceutique
·
Médicament
UE Le paquet pharmaceutique franchit sans encombre une première étape au Parlement européen
Paquet pharmaceutique
UE Le vote du paquet pharmaceutique en commission de l’Environnement et de la Santé publique ne fait pas l’unanimité
Paquet pharmaceutique

Financement du système de santé

FR Trois ministres invitent les présidents de groupe à une réunion sur l’état des finances publiques le 28 mars
Financement du système de santé
FR Mutuelles et cliniques réprouvent les recherches d’économies sur les affections de longue durée
Financement du système de santé
·
Usagers du système de santé

Addictions

BEL·UE Les arguments de la Belgique sur l’interdiction des « puffs » convainquent la Commission européenne
Prévention
·
Santé publique

Accès aux soins

FR Le gouvernement relance les discussions sur l’extension de la biologie délocalisée
Accès aux soins
·
Professions de santé

Vie de Contexte

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tech

E-commerce

CN·UE·FR Temu mise sur l’Europe, les régulateurs lui préparent un comité d’accueil
E-commerce
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des consommateurs
UE La Commission sort sa boîte à outils pour lutter contre la contrefaçon en ligne

Intelligence artificielle

FR·UE Bruno Le Maire se rêve en Robert Schuman de l’IA
Intelligence artificielle
UE·États-Unis Une collaboration envisagée entre le Bureau de l’IA et son « homologue » américain sur l’IA générative
IA générative
UE La Médiatrice européenne se penche sur les pratiques de la Commission en matière d’IA
Intelligence artificielle

Souveraineté technologique

FR L’État place le dossier Atos sous surveillance rapprochée
Cloud souverain
·
Politique industrielle et numérique
·
Cybersécurité

Lobbying

FR Les associations des infrastructures numériques et de la vidéosurveillance se rapprochent
Cybersécurité
·
Intelligence artificielle
·
Impact environnemental du numérique
·
Télécoms
·
Smart city

Les gens

FR De nouvelles responsabilités pour le conseiller numérique d’Amélie Oudéa-Castéra

La vie de Contexte

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médias

Intelligence artificielle

FR Rachida Dati va saisir le CSPLA pour aborder la question de la rémunération
Intelligence artificielle et droit d'auteur
·
Droit d'auteur
FR La Spedidam prône une rétribution des artistes-interprètes via une licence « similaire » à la copie privée
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Audiovisuel public

FR Faute de soutien du gouvernement « à ce stade », Rachida Dati appelle les parlementaires à soutenir la réforme du financement
Audiovisuel
FR La ministre de la Culture veut que les contrats d’objectifs et de moyens soient transmis au Parlement « avant la fin du mois de mai »
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Pluralisme

FR Reporters sans frontières défend des propositions pour un nouveau cadre des conventions TNT
Audiovisuel
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

Les gens

FR Un directeur général pour la Journalism Trust Initiative (JTI) de RSF
Les gens des médias
FR Le CNC nomme sa nouvelle commission des aides au documentaire
Les gens des médias
FR De nouvelles responsabilités pour le conseiller numérique d’Amélie Oudéa-Castéra

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