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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Élections européennes

FR·UE Premier débat des têtes de liste françaises : Raphaël Glucksmann (Place publique-PS) tente de se différencier de Valérie Hayer (Renew)
Élections européennes 2024
UE À la conquête de l’UE : le grand « jeu de l’oie » de l’élargissement
Guerre en Ukraine
·
Élections européennes 2024
·
Elargissement de l'Union

Institutions

FR Macron évoque à nouveau un emprunt européen pour financer l’aide à l’Ukraine
Emmanuel Macron 2022
·
Guerre en Ukraine
UE Les services de la Commission en ordre de bataille pour préparer le prochain mandat
La Commission Leyen (2019-2024)
·
Élections européennes 2024
UE L’organe européen d’éthique ne se fera pas avec toutes les institutions
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE Le Parlement européen confirme la saisine de la justice contre la Commission pour dénoncer le dégel de fonds à la Hongrie
Etat de droit
FR Le portefeuille de Prisca Thevenot élargi à la vie associative
Gouvernement Attal
FR Le Sénat va renforcer le contrôle des nominations présidentielles
Vie du Sénat

Les textes

FR Retour du cumul des mandats : la PPL Horizons n’a pas été adoptée
UE Le Conseil de l’UE tente une voie de passage sur le devoir de vigilance
Lobbying

Les gens

FR Mouvements au Parlement et dans plusieurs cabinets ministériels
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énergie

Gaz

UE·États-Unis Info Contexte - À Washington, des voix s’élèvent contre une « restriction infondée » de l’importation de biogaz américain en Europe
Biogaz
·
Énergies renouvelables

Réseaux

FR Cent milliards pour le réseau de transport d’électricité français : le plan « sans précédent » de RTE
UE Document - Les réseaux au programme de la réunion informelle des ministres de l’Énergie des 15 et 16 avril
Réseaux
·
Transition énergétique

Fiscalité

UE Taxation de l’énergie : c’est mal embarqué au Parlement européen
Fiscalité de l'énergie

Énergies renouvelables

FR Hydroélectricité : Bruno Le Maire se donne jusqu’à « fin 2024 » pour trouver une « solution juridique au contentieux » opposant la France à la Commission européenne
Hydroélectricité
·
Énergies renouvelables
FR L’UFE fait le bilan de l’application de la loi d’accélération des renouvelables
Énergies renouvelables
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables
UE La Commission adopte la liste des matières premières autorisées pour la production de bioénergie
Biomasse
·
Biogaz
·
Énergies renouvelables

Financements

UE·INT Traité sur la Charte de l’énergie : le sort de l’UE et des pays membres suspendu à des divergences d’interprétation juridique
Financement - Énergie
·
Energies fossiles

Gaz à effet de serre

UE Document - Les morceaux d’annexe manquants du règlement sur les fuites de méthane
Méthane - Énergie
·
Gaz à effets de serre

Chauffage

UE Une vingtaine d’associations et d’ONG appellent à donner la priorité à la décarbonation du chauffage et du refroidissement durant le prochain mandat
Chaleur et froid
·
Décarbonation
·
Transition énergétique

Élections européennes

FR·UE Marché européen de l’énergie, nucléaire et solaire chinois : ce qu’il faut retenir du premier débat entre les têtes de liste françaises aux européennes
Élections européennes 2024
UE Les services de la Commission en ordre de bataille pour préparer le prochain mandat
Politique énergétique

Les gens

FR Nominations au cabinet du ministre de la Transition écologique et à l’Ademe
Cabinets ministériels
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transports

Route

FR Électrification des camions : 630 millions d’euros d’investissements sur le réseau électrique et plus de 12 000 points de recharge nécessaires, selon des acteurs
Route
·
Véhicules électriques
FR Priorités, membres, méthode de travail : l’Alliance pour la décarbonation de la route passe la seconde
Route

Maritime

UE Le budget et la gouvernance de l’Agence européenne pour la sécurité maritime, sources de désaccord entre la Commission et le Parlement
Sécurité maritime
·
Transport maritime
UE Document - Les eurodéputés prêts à inclure le transport maritime dans le projet de règlement sur les microplastiques
Transport maritime

Fiscalité

UE Taxation de l’énergie : c’est mal embarqué au Parlement européen
Fiscalité des transports
·
Transport maritime
·
Transport aérien

Ferroviaire

UE La Commission tacle à nouveau la mauvaise mise en œuvre de la concurrence ferroviaire aux Pays-Bas
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire

Institutions

FR Les déports de « projets importants » du président de la Commission nationale du débat public critiqués par le Sénat

Jeux olympiques

FR Circulation pendant les Jeux olympiques : l’anticipation comme mot d’ordre à quelques mois de l’ouverture
Jeux Olympiques 2024
·
Transport urbain
·
Transports publics

Émissions automobiles

FR De nouveaux modèles de voitures électriques neuves éligibles au bonus écologique
Émissions des véhicules

Climat

UE La Commission européenne ouvre une consultation pour mettre à jour les modèles de reporting climatique
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Paquet climat - Transports

Les gens

FR David Harel confirmé au cabinet d’Hervé Berville
Transport maritime
FR Nomination à l’aéroport Bâle-Mulhouse
Aéroports
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environnement

Économie circulaire

FR « Fast fashion » : la proposition de loi adoptée à l’unanimité à l’Assemblée
Textiles
FR « Fast fashion » : Christophe Béchu s’engage à concerter au sujet du futur décret d’application
Textiles
UE Document - Emballages : à la recherche d’une majorité, la présidence belge du Conseil de l’UE fait des ajustements de dernière minute
Règlement emballages

Pollution

UE Documents - L’Allemagne exprime ses réserves sur la directive qualité de l’air
Qualité de l'air
·
Pollution de l'air - Environnement
UE Quatre États n’ont pas soutenu l’accord sur la directive qualité de l’air
Pollution de l'air - Environnement
·
Qualité de l'air
UE·FR Documents - Les demandes portées par la France durant les négociations concernant la directive qualité de l’air
Pollution de l'air - Environnement
UE Document - Les eurodéputés prêts à voter sur le projet de règlement sur les microplastiques
Plastiques
·
Pollutions - Environnement

Démocratie environnementale

FR L’« industrie verte » n’aura finalement pas son deuxième projet de loi
Politiques industrielles - environnement
·
Projet de loi industrie verte
FR Pas d’annonces de Gabriel Attal lors de sa rencontre avec les ONG environnementales
Planification écologique
·
Démocratie environnementale
·
Organisations - Environnement
FR Les déports de « projets importants » du président de la Commission nationale du débat public critiqués par le Sénat
Organisations - Environnement
·
Démocratie environnementale

Transports

UE·FR La France n’autorisera pas les mégacamions sur son sol
Planification écologique
·
Politique environnementale

Erratum

UE Le Parlement européen a bien reconnu la méthode PEF comme inadaptée aux produits agricoles
Consommation - Environnement

La vie de Contexte

FR·UE Échangez avec les journalistes de Tech et Médias à Bruxelles !
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agro

Élections européennes

FR·UE Les têtes de liste aux élections européennes se positionnent sur la future réforme de la PAC
Élections européennes 2024
·
Politique Agricole Commune

Commerce international

UE·UKR Le vote sur la libéralisation des échanges avec l’Ukraine attise les divisions entre organisations agricoles
Commerce international
·
Guerre en Ukraine

Élevage

UE Directive IED : pour épargner le secteur de l’élevage, les Français de Renew misent désormais sur une révision en 2026
Élevage
FR Malgré les critiques, la Commission refuse de s’engager sur la présentation des propositions concernant le bien-être animal
Bien-être animal

Green Deal

UE Les objectifs du Green Deal sont « à portée de main », d’après la Commission européenne
Green Deal et alimentation
·
Agriculture et environnement

Pesticides

FR Le plan Parsada vise à sortir de la logique « un problème = une solution », explique la Direction générale de l’alimentation
Écophyto
·
Pesticides

Agenda

UE L’indépendance protéique de l’UE au menu de la réunion informelle des ministres de l’Agriculture
Protéines

Les gens

FR Pas de second mandat pour le président du syndicat JA
Syndicalisme agricole
FR Jérôme Despey, premier vice-président de la FNSEA, nommé à la tête du Salon de l’agriculture
FR Nomination à l’Ademe
FR Une nouvelle déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer
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santé

Négociations conventionnelles

FR L’Assurance maladie avance ses pions sur les consultations de généralistes et de spécialistes
Négociations conventionnelles
·
Médecine de ville
FR Face aux déserts médicaux, des objectifs chiffrés à court terme
Négociations conventionnelles
·
Médecine de ville

Gouvernance

FR Les agences régionales de santé ne doivent pas être « personnes-dépendantes », tranche Frédéric Valletoux
Gouvernance de la santé

Établissements de santé

FR Les arbitrages sur la campagne tarifaire (toujours) attendus dans « quelques jours »
Tarification des établissements
·
Établissements de santé

Médicaments

UE La Commission ouvre une enquête contre AliExpress sur la vente de médicaments contrefaits
Médicament
UE C’est à l’Agence européenne des médicaments de veiller à l’impartialité de ses experts
Médicament
·
Industries de santé

Accès aux soins

FR Guylène Pantel sera rapporteure au Sénat de la proposition de loi sur l’accès aux pharmacies dans les communes rurales
Accès aux soins

Les gens

FR Trois nominations confirmées chez Frédéric Valletoux
Les gens de la santé
·
Gouvernance de la santé
FR Denis Robin devient président du collège des directeurs généraux d’agence régionale de santé
Les gens de la santé
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tech

E-commerce

UE La Commission menace AliExpress de sanctions sur la protection des consommateurs
E-commerce
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR La PPL « fast fashion » adoptée à l’unanimité à l’Assemblée
E-commerce
·
Impact environnemental du numérique

Données personnelles

UE La Commission se penche sur le ciblage publicitaire de LinkedIn
Publicité en ligne
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Données personnelles
FR La Cnil accueille les propositions du comité de l’IA générative avec précaution
Intelligence artificielle
·
Données personnelles
UE Une « Cnil » peut demander l’effacement de données personnelles sans l’aval des personnes qu’elles concernent
Données personnelles
·
Le RGPD

Intelligence artificielle

UE Règlement sur l’IA : des contradictions concernant l’open source dans la version votée par le Parlement
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle
Monde L’ONU prépare une résolution sur l’IA sous l’impulsion de Washington
Intelligence artificielle

Concurrence

FR Benoît Cœuré dépeint une Autorité de la concurrence démunie pour les débuts du DMA
Concurrence dans la tech
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Régulateurs du numérique

Lobbying

UE Le Parlement européen invité à bouter encore plus les lobbyistes d’Amazon hors de son enceinte
Lobbying
·
E-commerce
·
Responsabilité sociale des plateformes

Les gens

FR Julien Neto est nommé rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence
Les gens de la tech
·
Autorités administratives indépendantes
FR Huit commissaires du gouvernement nommés auprès de l’Autorité de la concurrence
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médias

Concentration des médias

FR L’Autorité de la concurrence se dit « plutôt favorable » à un « renforcement » du rôle de l’Arcom
Concurrence et médias
·
Audiovisuel
UE·FR La commission d’enquête sur la TNT s’interroge sur les conséquences du règlement relatif à la liberté des médias
Concurrence et médias
·
Audiovisuel

Commission d’enquête TNT

FR Pour la DGMIC, la perte de ses fréquences TNT par le groupe Canal+ aurait un impact limité sur le financement de la création
Audiovisuel
·
Financement de la création
FR LFI dynamite sa propre commission d’enquête
Audiovisuel
·
La France insoumise (LFI)

Régulation des contenus

UE La Commission met huit très grandes plateformes à l’épreuve sur l’IA générative
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
·
IA générative
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE Le code de conduite contre la désinformation en voie de s’accrocher au règlement sur l’IA
Régulation des contenus sur Internet
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne
UE Seconde réunion des coordinateurs du DSA aujourd’hui
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne
FR La Commission veut étudier la conformité des plateformes porno au DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
IT TikTok condamnée à une amende de 10 millions d’euros en Italie pour sa gestion des contenus
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Presse

FR L’accord entre Le Monde et OpenAI relance la question du partage des droits voisins avec les journalistes
Presse
·
Droit d'auteur
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR Le gouvernement donne un coup de pouce au portage de la presse papier
Presse
·
Aides d'Etat
·
Budget 2024
FR Huit commissaires du gouvernement nommés auprès de l’Autorité de la concurrence
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