briefing pouvoirs

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pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé santé tech médias

pouvoirs

Les institutions

UE À la conquête de l’UE : le grand « jeu de l’oie » de l’élargissement
Elargissement de l'Union
·
Élections européennes 2024
·
Guerre en Ukraine
FR Autonomie de la Corse : la voie semée d’embûches vers une réforme constitutionnelle
Décentralisation
·
Réforme des institutions françaises

Les textes

FR La Cour des comptes chargée de plancher sur trois revues de dépenses
Budget 2025
UE Les Européens se mettent d’accord pour rallonger de 5 milliards d’euros la Facilité européenne pour la paix
Guerre en Ukraine
·
Autonomie stratégique de l'Union

Planification écologique

FR Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation
Planification écologique
·
Adaptation au changement climatique

Élections européennes

UE·FR Le programme de la majorité présidentielle pour les élections européennes en phase de finalisation
Élections européennes 2024
UE PAC : l’environnement sacrifié sur l’autel des élections européennes
Crise agricole

Vie politique

PB Aux Pays-Bas, Geert Wilders renonce au poste de Premier ministre

Les gens

FR De nombreuses nominations dans les cabinets ministériels
FR Nominations au Cese et dans les affaires publiques

La vie de Contexte

FR·UE Échangez avec les journalistes de Tech et Médias à Bruxelles !
Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 13 mars 2024

énergie

Énergies renouvelables

ALL·UE L’Allemagne sommée (une nouvelle fois) par Bruxelles de transposer intégralement la directive RED sur les renouvelables
Énergies renouvelables

Nucléaire

FR Le projet de loi sûreté nucléaire joue les prolongations à l’Assemblée

Gaz à effet de serre

UE Règlement méthane : un morceau d’annexe s’est perdu en cours de négociation
Gaz à effets de serre
·
Méthane - Énergie
INT L’Agence internationale de l’énergie anticipe une baisse des émissions mondiales de méthane du secteur de l’énergie
Méthane - Énergie
·
Gaz à effets de serre
·
Energies fossiles

Planification écologique

FR La proposition de loi de programmation énergétique inscrite en cinquième position de la niche écologiste
Programmation énergie-climat
FR Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation
Planification écologique
·
Adaptation au changement climatique

Fiscalité

UE Document - Les nouveaux compromis examinés par le Parlement sur la taxation de l’énergie
Fiscalité de l'énergie

Industrie

FR La liste des technologies de décarbonation visées par la loi industrie verte soumise à consultation
Projet de loi industrie verte

Réseaux

UE Les plans nationaux de développement des réseaux de transport d’électricité « ne sont pas en phase avec la réalité de la transition énergétique », s’inquiète Ember
Réseaux
·
Électricité
·
Transition énergétique

Marchés de l’énergie

UE Eurelectric dresse une liste de critères visant à encadrer la conception des contrats pour la différence (CFD)
Électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
UE L’Acer met à jour les règles en matière de déclaration des transactions sur les marchés de gros de l’énergie
Marchés de l'énergie

Les gens

FR Changements de portefeuille pour des conseillers du cabinet de Roland Lescure
FR Un nouveau président pour la commission géothermie du Syndicat des énergies renouvelables
Chaleur et froid

La vie de Contexte

FR·UE Échangez avec les journalistes de Tech et Médias à Bruxelles !

Erratum

FR Le volume global d’obligation de la sixième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) est attendu à 1 250 TWh
Lire le briefing Énergie du mercredi 13 mars 2024

transports

Transports publics

FR Patrice Vergriete veut transformer la conférence de financement des Serm en une conférence plus large sur le financement des mobilités
FR Les premières labellisations de services express régionaux métropolitains devraient être connues durant ce premier semestre 2024
Transport urbain
·
Transports publics
·
Ferroviaire
·
Route
FR Keolis « pourrait » attaquer en justice le décret octroyant une aide exceptionnelle à la RATP

Aérien

UE Ciel unique européen : on n’y est pas encore
Ciel unique
·
Transport aérien
FR Les aéroports français demandent un nouveau report du système de surveillance des entrées et sorties de Schengen (EES)
Aéroports
·
Sécurité dans les transports
FR Le recours des aéroports contre la nouvelle taxe sur les gestionnaires d’infrastructures « devrait être déposé d’ici la fin du mois de mars »
Transport aérien
·
Émissions aériennes
·
Budget 2024
FR Le poste de délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes officiellement créé
Aéroports

Route

UE Parlement et Conseil s’accordent sur les enquêtes transfrontalières relatives aux infractions routières
Route
·
Sécurité routière
FR Déploiement des bornes de recharge : Contexte dévoile la feuille de route de l’administration jusqu’à l’automne
Route
·
Véhicules électriques

Sécurité

FR Budget trop faible et demandes insuffisantes : le Sénat pointe le « paradoxe » des mesures de surveillance des ponts
Financement des infrastructures

Fiscalité

UE Document - Les nouveaux compromis examinés par le Parlement sur la taxation de l’énergie
Fiscalité des transports
·
Transport aérien
·
Transport maritime

Transition écologique

FR La liste des technologies de décarbonation visées par la loi industrie verte soumise à consultation
FR Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation
Planification écologique
·
Gouvernance de la planification écologique

Les gens

FR Nominations au cabinet de Vergriete
Cabinets ministériels
FR Nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Cabinets ministériels

La vie de Contexte

FR·UE Échangez avec les journalistes de Tech et Médias à Bruxelles !
Lire le briefing Transports du mercredi 13 mars 2024

agro

Crise agricole

UE Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes
UE Document - Le chantier de la modification de la directive contre les pratiques commerciales déloyales s’étendra au moins jusqu’à 2025
Relations commerciales
·
Crise agricole
UE Document - La Commission européenne envisage aussi des mesures à court terme pour renforcer le revenu des agriculteurs
Relations commerciales
·
Crise agricole
FR Face à la crise, le secteur bio structure son lobbying
Agriculture et environnement
FR La durée de validité des certiphytos va être prolongée d’un an, le temps de réformer la formation des agriculteurs
Pesticides
·
Écophyto
·
Crise agricole

Climat

UE Adaptation : en fin de mandat, la Commission se repose sur ses acquis et se tourne vers les États
Agriculture et environnement
·
Politique Agricole Commune
FR Document - Les sanctions en cas de non-respect des règles cadrant les installations agrivoltaïques sont précisées
Energie et agriculture

Relations commerciales

FR Document - Pas de surmarge « systématique » des distributeurs sur les signes de qualité, selon un rapport gouvernemental
Relations commerciales
FR Olivia Grégoire se lance dans un sprint pour afficher l’origine des matières premières dans les produits transformés
Étiquetage

Commerce international

UE En plénière, les eurodéputés votent pour la prolongation du règlement ATM, mais réclament des ajustements
Commerce international
·
Guerre en Ukraine

Élevage

FR Les aides aux veaux pour l’année 2023 publiées
Élevage

Santé animale

FR Cent quarante-quatre élevages de plein air vont participer à une expérimentation sur la biosécurité
Élevage
·
Santé animale

Les gens

FR Les sénateurs LR Laurent Duplomb et UC Franck Menonville nommés rapporteurs du projet de loi agricole
Projet de loi d'orientation agricole
FR Nomination au cabinet de Dominique Faure
Cabinets ministériels

La vie de Contexte

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Lire le briefing Agro du mercredi 13 mars 2024

environnement

Agriculture

FR Info Contexte - Le lancement d’une mission interministérielle sur les subventions néfastes à la biodiversité dans les limbes
Biodiversité - Environnement
·
Fiscalité de l'environnement
·
Financements - Environnement
·
Stratégie nationale pour la biodiversité
UE Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes
Crise agricole

Adaptation

FR Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation
Planification écologique
·
Adaptation au changement climatique

Pollutions

UE Les initiateurs du projet de restriction universelle des PFAS vont « mettre à jour » leur proposition
Substances chimiques
·
PFAS ("polluants éternels")
UE Directive IED : pour épargner le secteur de l’élevage, les Français de Renew misent désormais sur une révision en 2026
Réduction des émissions industrielles
·
Pollutions - Environnement

Eau

FR Le projet de décret réformant la gouvernance et la planification locales de l’eau est bouclé
Eau - Environnement
·
Gouvernance de la planification écologique
·
Plan eau

Industrie

FR La liste des technologies de décarbonation relevant de l’industrie verte soumise à consultation
Projet de loi industrie verte

Politique environnementale

UE Les objectifs du Green Deal sont « à portée de main », d’après la Commission européenne
Green Deal - Environnement

Économie circulaire

UE Le Parlement européen prêt à négocier sur la directive-cadre relative aux déchets
Déchets - Environnement
FR Un accord trouvé entre l’Ademe et la quasi-totalité des éco-organismes sur la redevance pour leur suivi
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Justice

UE La Commission européenne envoie quatre États devant la Cour de justice de l’UE
Justice - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement
·
Eau - Environnement

Les gens

FR Le président d’Ecosystem Alain Grimm-Hecker est mort
FR Pour le secrétariat général des COP régionales, les profils agri-compatibles ont la cote
Gouvernance de la planification écologique
·
Planification écologique
FR Nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Cabinets ministériels
FR Nomination au cabinet d’Hervé Berville
Cabinets ministériels
Lire le briefing Environnement du mercredi 13 mars 2024

e-santé

Espace européen des données de santé

FR Document Contexte - Le trilogue de la dernière chance
Espace européen des données de santé
UE L’EEDS sera épargné par les coupes budgétaires, promet la Commission
Budget européen de la santé
·
Espace européen des données de santé
·
Europe de la santé

Intelligence artificielle

FR La commission de l’IA promeut l’application des recommandations de la mission Marchand-Arvier
Intelligence artificielle en santé
·
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé
·
Health Data Hub
FR La commission de l’IA veut faire sauter le régime d’autorisation d’accès aux données de santé de la Cnil
Intelligence artificielle en santé
·
Données personnelles de santé
UE Le Parlement valide le règlement sur l’IA sous le regard inquiet du secteur des dispositifs médicaux
Intelligence artificielle en santé
FR L’Académie de médecine prône la généralisation des systèmes d’IA générative chez les professionnels de santé
Intelligence artificielle en santé

Données de santé

FR Le comité stratégique de filière s’organise en quatre groupes de travail
Intelligence artificielle en santé
·
Données personnelles de santé

Dispositifs médicaux

FR Une consultation publique sur le « Grand défi numérique en santé mentale » attendue avant la fin du mois de mars
Innovation
·
Dispositifs médicaux

Les gens

FR Franck Mouthon va diriger l’agence de programmes pour la recherche en santé de l’Inserm
Les gens de la e-santé
FR Jean-Pascal Piermé rempile à la tête du lobby des entreprises de la télésanté
Les gens de la e-santé
FR Antoine-Mathieu Nicoli confirmé au cabinet de Frédéric Valletoux
Les gens de la e-santé

La vie de Contexte

FR·UE Échangez avec les journalistes de Tech et Médias à Bruxelles !
Lire le briefing E-santé du lundi 11 mars 2024

santé

Paquet pharmaceutique

UE Au Parlement européen, l’heure de vérité
Paquet pharmaceutique

Financement du système de santé

FR La Cour des comptes se lance dans une revue de dépenses sur l’Assurance maladie
Financement du système de santé

Négociations conventionnelles

FR À l’entame de la dernière ligne droite, les pistes de l’Assurance maladie pour la pertinence des prescriptions
Négociations conventionnelles
·
Médecine de ville
·
Médicament

Professions de santé

FR Pour la première fois, la Haute Autorité de santé prend position pour accélérer les partages de tâches
Professions de santé
·
Gouvernance de la santé

Les gens

FR Des nominations à la Cnam et à l’EHESP

La vie de Contexte

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Lire le briefing Santé du mercredi 13 mars 2024

tech

Intelligence artificielle

FR Moins de RGPD, plus d’argent et de DMA… le comité de l’IA générative demande des mesures drastiques
IA générative
·
Intelligence artificielle
·
Concurrence dans la tech
·
Investissement
·
Données personnelles
FR·États-Unis Le décret Biden, un « Cloud Act » de l’IA en puissance ?
Intelligence artificielle
·
Cloud
UE Soutien massif du Parlement au règlement sur l’IA avant la réunion du G7
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Cybersurveillance

FR La proposition de loi sur les ingérences étrangères en route vers la séance à l’Assemblée
Cybersurveillance
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Télécoms

E-commerce

FR En attendant sa refonte, la loi influenceurs a permis « un assainissement » du marché
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des consommateurs
FR Vers des modifications supplémentaires de la loi encadrant l’influence commerciale ?
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Télécoms

FR L’avis de l’Arcep sur l’accord entre Orange et le gouvernement a été publié
Télécoms
·
Plan France Très Haut Débit

Les gens

FR Plusieurs arrivées au cabinet de Marina Ferrari

La vie de Contexte

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Lire le briefing Tech du mercredi 13 mars 2024

médias

Audiovisuel

UE L’audiovisuel américain se pose en « contributeur » à l’industrie européenne
Directive services de médias audiovisuels
·
Audiovisuel
·
Droit d'auteur
FR Le député Quentin Bataillon veut profiter de la réforme de l’audiovisuel public pour « retrouver un équilibre avec le privé »
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Liberté des médias

UE Au Parlement, le règlement sur la liberté des médias passe comme une lettre à la poste
Règlement sur la liberté des médias

Pluralisme

FR Vincent Bolloré assure qu’il n’a pas de projet idéologique pour CNews
Audiovisuel

Intelligence artificielle

UE Le secteur culturel salue l’adoption du règlement pour l’IA, mais reste vigilant
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR Les eurodéputés reconnaissent des « pressions significatives » liées au droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR Rapport du comité de l’IA générative : la représentante du monde de la culture se dit « très satisfaite »
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Régulation des contenus

États-Unis·CN La Chambre des représentants appose son tampon sur le projet de loi anti-TikTok
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
FR En attendant sa refonte, la loi influenceurs a permis « un assainissement » du marché
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des consommateurs
FR Vers des modifications supplémentaires de la loi encadrant l’influence commerciale ?
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Les gens

FR Plusieurs arrivées au cabinet de Marina Ferrari

La vie de Contexte

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Lire le briefing Médias du mercredi 13 mars 2024

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Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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