Briefings du jeudi 14 mars 2024 | Contexte

pouvoirs

Les institutions

UE

À la conquête de l’UE : le grand « jeu de l’oie » de l’élargissement

FR

Autonomie de la Corse : la voie semée d’embûches vers une réforme constitutionnelle

Les textes

FR

La Cour des comptes chargée de plancher sur trois revues de dépenses

UE

Les Européens se mettent d’accord pour rallonger de 5 milliards d’euros la Facilité européenne pour la paix

Planification écologique

FR

Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation

Élections européennes

UE·FR

Le programme de la majorité présidentielle pour les élections européennes en phase de finalisation

UE

PAC : l’environnement sacrifié sur l’autel des élections européennes

Vie politique

PB

Aux Pays-Bas, Geert Wilders renonce au poste de Premier ministre

Les gens

FR

De nombreuses nominations dans les cabinets ministériels

FR

Nominations au Cese et dans les affaires publiques

La vie de Contexte

FR·UE

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Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 13 mars 2024

énergie

Énergies renouvelables

ALL·UE

L’Allemagne sommée (une nouvelle fois) par Bruxelles de transposer intégralement la directive RED sur les renouvelables

Nucléaire

FR

Le projet de loi sûreté nucléaire joue les prolongations à l’Assemblée

Gaz à effet de serre

UE

Règlement méthane : un morceau d’annexe s’est perdu en cours de négociation

INT

L’Agence internationale de l’énergie anticipe une baisse des émissions mondiales de méthane du secteur de l’énergie

Planification écologique

FR

La proposition de loi de programmation énergétique inscrite en cinquième position de la niche écologiste

FR

Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation

Fiscalité

UE

Document - Les nouveaux compromis examinés par le Parlement sur la taxation de l’énergie

Industrie

FR

La liste des technologies de décarbonation visées par la loi industrie verte soumise à consultation

Réseaux

UE

Les plans nationaux de développement des réseaux de transport d’électricité « ne sont pas en phase avec la réalité de la transition énergétique », s’inquiète Ember

Marchés de l’énergie

UE

Eurelectric dresse une liste de critères visant à encadrer la conception des contrats pour la différence (CFD)

UE

L’Acer met à jour les règles en matière de déclaration des transactions sur les marchés de gros de l’énergie

Les gens

FR

Changements de portefeuille pour des conseillers du cabinet de Roland Lescure

FR

Un nouveau président pour la commission géothermie du Syndicat des énergies renouvelables

La vie de Contexte

FR·UE

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Erratum

FR

Le volume global d’obligation de la sixième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) est attendu à 1 250 TWh

Lire le briefing Énergie du mercredi 13 mars 2024

transports

Transports publics

FR

Patrice Vergriete veut transformer la conférence de financement des Serm en une conférence plus large sur le financement des mobilités

FR

Les premières labellisations de services express régionaux métropolitains devraient être connues durant ce premier semestre 2024

FR

Keolis « pourrait » attaquer en justice le décret octroyant une aide exceptionnelle à la RATP

Aérien

UE

Ciel unique européen : on n’y est pas encore

FR

Les aéroports français demandent un nouveau report du système de surveillance des entrées et sorties de Schengen (EES)

FR

Le recours des aéroports contre la nouvelle taxe sur les gestionnaires d’infrastructures « devrait être déposé d’ici la fin du mois de mars »

FR

Le poste de délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes officiellement créé

Route

UE

Parlement et Conseil s’accordent sur les enquêtes transfrontalières relatives aux infractions routières

FR

Déploiement des bornes de recharge : Contexte dévoile la feuille de route de l’administration jusqu’à l’automne

Sécurité

FR

Budget trop faible et demandes insuffisantes : le Sénat pointe le « paradoxe » des mesures de surveillance des ponts

Fiscalité

UE

Document - Les nouveaux compromis examinés par le Parlement sur la taxation de l’énergie

Transition écologique

FR

La liste des technologies de décarbonation visées par la loi industrie verte soumise à consultation

FR

Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation

Les gens

FR

Nominations au cabinet de Vergriete

FR

Nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

La vie de Contexte

FR·UE

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Lire le briefing Transports du mercredi 13 mars 2024

agro

Crise agricole

UE

Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes

UE

Document - Le chantier de la modification de la directive contre les pratiques commerciales déloyales s’étendra au moins jusqu’à 2025

UE

Document - La Commission européenne envisage aussi des mesures à court terme pour renforcer le revenu des agriculteurs

FR

Face à la crise, le secteur bio structure son lobbying

FR

La durée de validité des certiphytos va être prolongée d’un an, le temps de réformer la formation des agriculteurs

Climat

UE

Adaptation : en fin de mandat, la Commission se repose sur ses acquis et se tourne vers les États

FR

Document - Les sanctions en cas de non-respect des règles cadrant les installations agrivoltaïques sont précisées

Relations commerciales

FR

Document - Pas de surmarge « systématique » des distributeurs sur les signes de qualité, selon un rapport gouvernemental

FR

Olivia Grégoire se lance dans un sprint pour afficher l’origine des matières premières dans les produits transformés

Commerce international

UE

En plénière, les eurodéputés votent pour la prolongation du règlement ATM, mais réclament des ajustements

Élevage

FR

Les aides aux veaux pour l’année 2023 publiées

Santé animale

FR

Cent quarante-quatre élevages de plein air vont participer à une expérimentation sur la biosécurité

Les gens

FR

Les sénateurs LR Laurent Duplomb et UC Franck Menonville nommés rapporteurs du projet de loi agricole

FR

Nomination au cabinet de Dominique Faure

La vie de Contexte

FR·UE

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Lire le briefing Agro du mercredi 13 mars 2024

environnement

Agriculture

FR

Info Contexte - Le lancement d’une mission interministérielle sur les subventions néfastes à la biodiversité dans les limbes

UE

Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes

Adaptation

FR

Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation

Pollutions

UE

Les initiateurs du projet de restriction universelle des PFAS vont « mettre à jour » leur proposition

UE

Directive IED : pour épargner le secteur de l’élevage, les Français de Renew misent désormais sur une révision en 2026

Eau

FR

Le projet de décret réformant la gouvernance et la planification locales de l’eau est bouclé

Industrie

FR

La liste des technologies de décarbonation relevant de l’industrie verte soumise à consultation

Politique environnementale

UE

Les objectifs du Green Deal sont « à portée de main », d’après la Commission européenne

Économie circulaire

UE

Le Parlement européen prêt à négocier sur la directive-cadre relative aux déchets

FR

Un accord trouvé entre l’Ademe et la quasi-totalité des éco-organismes sur la redevance pour leur suivi

Justice

UE

La Commission européenne envoie quatre États devant la Cour de justice de l’UE

Les gens

FR

Le président d’Ecosystem Alain Grimm-Hecker est mort

FR

Pour le secrétariat général des COP régionales, les profils agri-compatibles ont la cote

FR

Nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

FR

Nomination au cabinet d’Hervé Berville

Lire le briefing Environnement du mercredi 13 mars 2024

e-santé

Espace européen des données de santé

FR

Document Contexte - Le trilogue de la dernière chance

UE

L’EEDS sera épargné par les coupes budgétaires, promet la Commission

Intelligence artificielle

FR

La commission de l’IA promeut l’application des recommandations de la mission Marchand-Arvier

FR

La commission de l’IA veut faire sauter le régime d’autorisation d’accès aux données de santé de la Cnil

UE

Le Parlement valide le règlement sur l’IA sous le regard inquiet du secteur des dispositifs médicaux

FR

L’Académie de médecine prône la généralisation des systèmes d’IA générative chez les professionnels de santé

Données de santé

FR

Le comité stratégique de filière s’organise en quatre groupes de travail

Dispositifs médicaux

FR

Une consultation publique sur le « Grand défi numérique en santé mentale » attendue avant la fin du mois de mars

Les gens

FR

Franck Mouthon va diriger l’agence de programmes pour la recherche en santé de l’Inserm

FR

Jean-Pascal Piermé rempile à la tête du lobby des entreprises de la télésanté

FR

Antoine-Mathieu Nicoli confirmé au cabinet de Frédéric Valletoux

La vie de Contexte

FR·UE

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Lire le briefing E-santé du lundi 11 mars 2024

santé

Paquet pharmaceutique

UE

Au Parlement européen, l’heure de vérité

Financement du système de santé

FR

La Cour des comptes se lance dans une revue de dépenses sur l’Assurance maladie

Négociations conventionnelles

FR

À l’entame de la dernière ligne droite, les pistes de l’Assurance maladie pour la pertinence des prescriptions

Professions de santé

FR

Pour la première fois, la Haute Autorité de santé prend position pour accélérer les partages de tâches

Les gens

FR

Des nominations à la Cnam et à l’EHESP

La vie de Contexte

FR·UE

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Lire le briefing Santé du mercredi 13 mars 2024

tech

Intelligence artificielle

FR

Moins de RGPD, plus d’argent et de DMA… le comité de l’IA générative demande des mesures drastiques

FR·États-Unis

Le décret Biden, un « Cloud Act » de l’IA en puissance ?

UE

Soutien massif du Parlement au règlement sur l’IA avant la réunion du G7

Cybersurveillance

FR

La proposition de loi sur les ingérences étrangères en route vers la séance à l’Assemblée

E-commerce

FR

En attendant sa refonte, la loi influenceurs a permis « un assainissement » du marché

FR

Vers des modifications supplémentaires de la loi encadrant l’influence commerciale ?

Télécoms

FR

L’avis de l’Arcep sur l’accord entre Orange et le gouvernement a été publié

Les gens

FR

Plusieurs arrivées au cabinet de Marina Ferrari

La vie de Contexte

FR·UE

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Lire le briefing Tech du mercredi 13 mars 2024

médias

Audiovisuel

UE

L’audiovisuel américain se pose en « contributeur » à l’industrie européenne

FR

Le député Quentin Bataillon veut profiter de la réforme de l’audiovisuel public pour « retrouver un équilibre avec le privé »

Liberté des médias

UE

Au Parlement, le règlement sur la liberté des médias passe comme une lettre à la poste

Pluralisme

FR

Vincent Bolloré assure qu’il n’a pas de projet idéologique pour CNews

Intelligence artificielle

UE

Le secteur culturel salue l’adoption du règlement pour l’IA, mais reste vigilant

FR

Les eurodéputés reconnaissent des « pressions significatives » liées au droit d’auteur

FR

Rapport du comité de l’IA générative : la représentante du monde de la culture se dit « très satisfaite »

Régulation des contenus

États-Unis·CN

La Chambre des représentants appose son tampon sur le projet de loi anti-TikTok

FR

En attendant sa refonte, la loi influenceurs a permis « un assainissement » du marché

FR

Vers des modifications supplémentaires de la loi encadrant l’influence commerciale ?

Les gens

FR

Plusieurs arrivées au cabinet de Marina Ferrari

La vie de Contexte

FR·UE

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Lire le briefing Médias du mercredi 13 mars 2024

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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