briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Les institutions

UE À la conquête de l’UE : le grand « jeu de l’oie » de l’élargissement

Elargissement de l'Union

·

Élections européennes 2024

·

Guerre en Ukraine

FR Autonomie de la Corse : la voie semée d’embûches vers une réforme constitutionnelle

Décentralisation

·

Réforme des institutions françaises

Les textes

FR La Cour des comptes chargée de plancher sur trois revues de dépenses

Budget 2025

UE Les Européens se mettent d’accord pour rallonger de 5 milliards d’euros la Facilité européenne pour la paix

Guerre en Ukraine

·

Autonomie stratégique de l'Union

Planification écologique

FR Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation

Planification écologique

·

Adaptation au changement climatique

Élections européennes

UE·FR Le programme de la majorité présidentielle pour les élections européennes en phase de finalisation

Élections européennes 2024

UE PAC : l’environnement sacrifié sur l’autel des élections européennes

Crise agricole

Vie politique

PB Aux Pays-Bas, Geert Wilders renonce au poste de Premier ministre

Les gens

FR De nombreuses nominations dans les cabinets ministériels

FR Nominations au Cese et dans les affaires publiques

La vie de Contexte

FR·UE Échangez avec les journalistes de Tech et Médias à Bruxelles !

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énergie

Énergies renouvelables

ALL·UE L’Allemagne sommée (une nouvelle fois) par Bruxelles de transposer intégralement la directive RED sur les renouvelables

Énergies renouvelables

Nucléaire

FR Le projet de loi sûreté nucléaire joue les prolongations à l’Assemblée

Gaz à effet de serre

UE Règlement méthane : un morceau d’annexe s’est perdu en cours de négociation

Gaz à effets de serre

·

Méthane - Énergie

INT L’Agence internationale de l’énergie anticipe une baisse des émissions mondiales de méthane du secteur de l’énergie

Méthane - Énergie

·

Gaz à effets de serre

·

Energies fossiles

Planification écologique

FR La proposition de loi de programmation énergétique inscrite en cinquième position de la niche écologiste

Programmation énergie-climat

FR Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation

Planification écologique

·

Adaptation au changement climatique

Fiscalité

UE Document - Les nouveaux compromis examinés par le Parlement sur la taxation de l’énergie

Fiscalité de l'énergie

Industrie

FR La liste des technologies de décarbonation visées par la loi industrie verte soumise à consultation

Projet de loi industrie verte

Réseaux

UE Les plans nationaux de développement des réseaux de transport d’électricité « ne sont pas en phase avec la réalité de la transition énergétique », s’inquiète Ember

Réseaux

·

Électricité

·

Transition énergétique

Marchés de l’énergie

UE Eurelectric dresse une liste de critères visant à encadrer la conception des contrats pour la différence (CFD)

Électricité

·

Réforme du marché de l'électricité

UE L’Acer met à jour les règles en matière de déclaration des transactions sur les marchés de gros de l’énergie

Marchés de l'énergie

Les gens

FR Changements de portefeuille pour des conseillers du cabinet de Roland Lescure

FR Un nouveau président pour la commission géothermie du Syndicat des énergies renouvelables

Chaleur et froid

La vie de Contexte

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Erratum

FR Le volume global d’obligation de la sixième période des certificats d’économies d’énergie (CEE) est attendu à 1 250 TWh

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transports

Transports publics

FR Patrice Vergriete veut transformer la conférence de financement des Serm en une conférence plus large sur le financement des mobilités

Conférence de financement des mobilités

FR Les premières labellisations de services express régionaux métropolitains devraient être connues durant ce premier semestre 2024

Transport urbain

·

Transports publics

·

Ferroviaire

·

Route

FR Keolis « pourrait » attaquer en justice le décret octroyant une aide exceptionnelle à la RATP

Aérien

UE Ciel unique européen : on n’y est pas encore

Ciel unique

·

Transport aérien

FR Les aéroports français demandent un nouveau report du système de surveillance des entrées et sorties de Schengen (EES)

Aéroports

·

Sécurité dans les transports

FR Le recours des aéroports contre la nouvelle taxe sur les gestionnaires d’infrastructures « devrait être déposé d’ici la fin du mois de mars »

Transport aérien

·

Émissions aériennes

·

Budget 2024

FR Le poste de délégué ministériel au réaménagement de l’aéroport de Nantes officiellement créé

Aéroports

Route

UE Parlement et Conseil s’accordent sur les enquêtes transfrontalières relatives aux infractions routières

Route

·

Sécurité routière

FR Déploiement des bornes de recharge : Contexte dévoile la feuille de route de l’administration jusqu’à l’automne

Route

·

Véhicules électriques

Sécurité

FR Budget trop faible et demandes insuffisantes : le Sénat pointe le « paradoxe » des mesures de surveillance des ponts

Financement des infrastructures

Fiscalité

UE Document - Les nouveaux compromis examinés par le Parlement sur la taxation de l’énergie

Fiscalité des transports

·

Transport aérien

·

Transport maritime

Transition écologique

FR La liste des technologies de décarbonation visées par la loi industrie verte soumise à consultation

FR Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation

Planification écologique

·

Gouvernance de la planification écologique

Les gens

FR Nominations au cabinet de Vergriete

Cabinets ministériels

FR Nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Cabinets ministériels

La vie de Contexte

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environnement

Agriculture

FR Info Contexte - Le lancement d’une mission interministérielle sur les subventions néfastes à la biodiversité dans les limbes

Biodiversité - Environnement

·

Fiscalité de l'environnement

·

Financements - Environnement

·

Stratégie nationale pour la biodiversité

UE Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes

Crise agricole

Adaptation

FR Le Premier ministre va s’emparer du sujet de l’adaptation

Planification écologique

·

Adaptation au changement climatique

Pollutions

UE Les initiateurs du projet de restriction universelle des PFAS vont « mettre à jour » leur proposition

Substances chimiques

·

PFAS ("polluants éternels")

UE Directive IED : pour épargner le secteur de l’élevage, les Français de Renew misent désormais sur une révision en 2026

Réduction des émissions industrielles

·

Pollutions - Environnement

Eau

FR Le projet de décret réformant la gouvernance et la planification locales de l’eau est bouclé

Eau - Environnement

·

Gouvernance de la planification écologique

·

Plan eau

Industrie

FR La liste des technologies de décarbonation relevant de l’industrie verte soumise à consultation

Projet de loi industrie verte

Politique environnementale

UE Les objectifs du Green Deal sont « à portée de main », d’après la Commission européenne

Green Deal - Environnement

Économie circulaire

UE Le Parlement européen prêt à négocier sur la directive-cadre relative aux déchets

Déchets - Environnement

FR Un accord trouvé entre l’Ademe et la quasi-totalité des éco-organismes sur la redevance pour leur suivi

Déchets - Environnement

·

Économie circulaire - Environnement

Justice

UE La Commission européenne envoie quatre États devant la Cour de justice de l’UE

Justice - Environnement

·

Biodiversité - Environnement

·

Pollution de l'air - Environnement

·

Eau - Environnement

Les gens

FR Le président d’Ecosystem Alain Grimm-Hecker est mort

FR Pour le secrétariat général des COP régionales, les profils agri-compatibles ont la cote

Gouvernance de la planification écologique

·

Planification écologique

FR Nomination au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Cabinets ministériels

FR Nomination au cabinet d’Hervé Berville

Cabinets ministériels

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agro

Crise agricole

UE Les mesures vertes de la PAC sacrifiées sur l’autel des élections européennes

UE Document - Le chantier de la modification de la directive contre les pratiques commerciales déloyales s’étendra au moins jusqu’à 2025

Relations commerciales

·

Crise agricole

UE Document - La Commission européenne envisage aussi des mesures à court terme pour renforcer le revenu des agriculteurs

Relations commerciales

·

Crise agricole

FR Face à la crise, le secteur bio structure son lobbying

Agriculture et environnement

FR La durée de validité des certiphytos va être prolongée d’un an, le temps de réformer la formation des agriculteurs

Pesticides

·

Écophyto

·

Crise agricole

Climat

UE Adaptation : en fin de mandat, la Commission se repose sur ses acquis et se tourne vers les États

Agriculture et environnement

·

Politique Agricole Commune

FR Document - Les sanctions en cas de non-respect des règles cadrant les installations agrivoltaïques sont précisées

Energie et agriculture

Relations commerciales

FR Document - Pas de surmarge « systématique » des distributeurs sur les signes de qualité, selon un rapport gouvernemental

Relations commerciales

FR Olivia Grégoire se lance dans un sprint pour afficher l’origine des matières premières dans les produits transformés

Étiquetage

Commerce international

UE En plénière, les eurodéputés votent pour la prolongation du règlement ATM, mais réclament des ajustements

Commerce international

·

Guerre en Ukraine

Élevage

FR Les aides aux veaux pour l’année 2023 publiées

Élevage

Santé animale

FR Cent quarante-quatre élevages de plein air vont participer à une expérimentation sur la biosécurité

Élevage

·

Santé animale

Les gens

FR Les sénateurs LR Laurent Duplomb et UC Franck Menonville nommés rapporteurs du projet de loi agricole

Loi d'orientation agricole

FR Nomination au cabinet de Dominique Faure

Cabinets ministériels

La vie de Contexte

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santé

Paquet pharmaceutique

UE Au Parlement européen, l’heure de vérité

Paquet pharmaceutique

Financement du système de santé

FR La Cour des comptes se lance dans une revue de dépenses sur l’Assurance maladie

Financement du système de santé

Négociations conventionnelles

FR À l’entame de la dernière ligne droite, les pistes de l’Assurance maladie pour la pertinence des prescriptions

Négociations conventionnelles

·

Médecine de ville

·

Médicament

Professions de santé

FR Pour la première fois, la Haute Autorité de santé prend position pour accélérer les partages de tâches

Professions de santé

·

Gouvernance de la santé

Les gens

FR Des nominations à la Cnam et à l’EHESP

La vie de Contexte

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tech

Intelligence artificielle

FR Moins de RGPD, plus d’argent et de DMA… le comité de l’IA générative demande des mesures drastiques

IA générative

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Intelligence artificielle

·

Concurrence dans la tech

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Investissement

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Données personnelles

FR·États-Unis Le décret Biden, un « Cloud Act » de l’IA en puissance ?

Intelligence artificielle

·

Cloud

UE Soutien massif du Parlement au règlement sur l’IA avant la réunion du G7

Intelligence artificielle

·

Règlement sur l'intelligence artificielle

Cybersurveillance

FR La proposition de loi sur les ingérences étrangères en route vers la séance à l’Assemblée

Cybersurveillance

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Télécoms

E-commerce

FR En attendant sa refonte, la loi influenceurs a permis « un assainissement » du marché

Régulation des contenus sur Internet

·

Protection des consommateurs

FR Vers des modifications supplémentaires de la loi encadrant l’influence commerciale ?

Régulation des contenus sur Internet

·

Protection des mineurs

Télécoms

FR L’avis de l’Arcep sur l’accord entre Orange et le gouvernement a été publié

Télécoms

·

Plan France Très Haut Débit

Les gens

FR Plusieurs arrivées au cabinet de Marina Ferrari

La vie de Contexte

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médias

Audiovisuel

UE L’audiovisuel américain se pose en « contributeur » à l’industrie européenne

Directive services de médias audiovisuels (SMA)

·

Audiovisuel

·

Droit d'auteur

FR Le député Quentin Bataillon veut profiter de la réforme de l’audiovisuel public pour « retrouver un équilibre avec le privé »

Audiovisuel

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Réforme de l'audiovisuel public

Liberté des médias

UE Au Parlement, le règlement sur la liberté des médias passe comme une lettre à la poste

Règlement sur la liberté des médias

Pluralisme

FR Vincent Bolloré assure qu’il n’a pas de projet idéologique pour CNews

Audiovisuel

Intelligence artificielle

UE Le secteur culturel salue l’adoption du règlement pour l’IA, mais reste vigilant

Intelligence artificielle et droit d'auteur

FR Les eurodéputés reconnaissent des « pressions significatives » liées au droit d’auteur

Intelligence artificielle et droit d'auteur

FR Rapport du comité de l’IA générative : la représentante du monde de la culture se dit « très satisfaite »

Intelligence artificielle et droit d'auteur

Régulation des contenus

États-Unis·CN La Chambre des représentants appose son tampon sur le projet de loi anti-TikTok

Régulation des contenus sur Internet

·

Protection des mineurs

FR En attendant sa refonte, la loi influenceurs a permis « un assainissement » du marché

Régulation des contenus sur Internet

·

Protection des consommateurs

FR Vers des modifications supplémentaires de la loi encadrant l’influence commerciale ?

Régulation des contenus sur Internet

·

Protection des mineurs

Les gens

FR Plusieurs arrivées au cabinet de Marina Ferrari

La vie de Contexte

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