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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Lobbying

FR Lobbying : les cinq ingrédients d’une cartographie de parties prenantes compatible avec le RGPD
Lobbying
·
Encadrement du lobbying en France
FR Le champ du futur répertoire des lobbyistes de l’étranger en passe d’être restreint

Les institutions

FR Emmanuel Macron appelle à un temps II de la réforme de l’action publique
Réforme de l'Etat et de ses administrations
FR Réforme de la haute fonction publique : le gouvernement abandonne son projet de fusion des grands corps techniques
Réforme de l'Etat et de ses administrations
UE Le Parlement européen en passe de saisir la CJUE contre la Commission dans le dossier hongrois
Etat de droit
UE À l’approche des élections, le Conseil européen veut muscler la réponse à la crise agricole
Crise agricole
UE La Commission européenne favorable à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine
Elargissement de l'Union

Les textes

FR La suppression du 49-3 sera bien discutée dans l’hémicycle
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Soutien à l’Ukraine : un vote large, qui masque de vrais dissensus
Guerre en Ukraine
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR David Valence souhaite réfléchir plus profondément aux effets du non-cumul des mandats
Fonctionnement des institutions
·
Cumul des mandats
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Renaissance

Planification écologique

FR Bercy planche sur la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique
Planification écologique
FR Bruno Le Maire annonce une évaluation des dépenses publiques selon la tonne de carbone évitée
Planification écologique

Les gens

UE Le président roumain se lance dans la course au secrétariat général de l’Otan
INT·FR Candidature à la tête du FMI et nominations à l’Assemblée nationale et au cabinet de Roland Lescure
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énergie

Climat

FR La Cour des comptes s’inquiète d’une possible augmentation des indisponibilités pour raison climatique en cas de concentration des EPR2 en bord de rivière
Nucléaire
·
Adaptation au changement climatique
FR Selon la Cour des comptes, les réseaux électriques sont déjà résilients, mais les mesures d’adaptation doivent être renforcées
Adaptation au changement climatique
·
Électricité
·
Réseaux
UE La planification des risques climatiques doit être renforcée dans le secteur de l’énergie, annonce la Commission européenne
Adaptation au changement climatique
·
Changement climatique
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Électricité

Nucléaire

FR Projet de loi sûreté nucléaire : l’article 1ᵉʳ rétabli
FR La DINN publie la synthèse de l’étude sur l’état de la filière nucléaire, en vue du programme EPR2
Nucléaire

Industrie

FR Les dispositions pour l’entrée en vigueur du crédit d’impôt industrie verte publiées au Journal officiel
Projet de loi industrie verte

Financements

UE Feu vert du Parlement européen pour la nouvelle liste des projets d’infrastructures énergétiques prioritaires
Financement - Énergie
·
Financement des infrastructures
·
Gaz
FR Bercy planche sur la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPFTE)
Financement - Énergie
·
Transition énergétique
·
Planification écologique

Sécurité d’approvisionnement

ALL « Le gouvernement fédéral n’est pas sur la bonne voie en matière d’approvisionnement en électricité », selon le président de la Cour des comptes allemande
Énergies renouvelables
·
Sécurité d'approvisionnement
UE L’Acer met à jour la méthodologie d’identification des scénarios régionaux de crises électriques
Sécurité d'approvisionnement
·
Électricité

Énergies renouvelables

FR Documents - Une nouvelle version de l’arrêté sur le développement de l’agrivoltaïsme et sur les conditions d’implantations de panneaux sur certains terrains
Énergies renouvelables
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables
·
Energie et agriculture

Efficacité énergétique

UE Le Parlement européen approuve la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie
·
Chaleur et froid
FR La DGEC lance des groupes de travail thématiques en vue de préparer la sixième période des CEE
FR Bercy va mettre sur pied un fonds de garantie pour la valorisation de la chaleur fatale
Chaleur et froid

Gaz

FR La Commission de régulation de l’énergie valide les programmes d’investissements de GRTgaz et de Teréga
Gaz
·
Réseaux
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transports

Route

UE Entre mythe et réalité : ce qu’a voté le Parlement européen sur la circulation des camions géants
Route
FR Le sort des projets autoroutiers sera annoncé au fil de l’eau, « il n’y aura pas de grand raout »
Autoroutes
·
Planification écologique
FR La proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition au profit des Régions du réseau routier national définitivement adoptée
Route
FR Permise par la loi de décentralisation 4D, l’installation de radars par les maires précisée par décret
Projet de loi 4D et transports
·
Route
·
Automobile

Ferroviaire

UE Le Parlement européen adopte sans encombre sa position sur les capacités ferroviaires
Ferroviaire
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Transition écologique

FR L’efficacité des dépenses pour la mobilité électrique sera évaluée en fonction de la réduction des émissions de CO₂ qu’elles permettent, acte Bruno Le Maire
Planification écologique
·
Automobile
·
Émissions des véhicules
FR La stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPFTE) en cours d’élaboration à Bercy
Planification écologique
·
Budget 2025
FR SNCF Réseau prêt à inscrire un plan d’adaptation au changement climatique dans son contrat de performance
FR Selon la Commission, l’UE manque d’informations sur la « résilience des infrastructures de transport aux impacts du changement climatique »
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Adaptation au changement climatique
FR Le SGPE met en ligne son « baromètre de la planification écologique »
Planification écologique

Transports d’animaux

UE La proposition de règlement européen sur le transport des animaux arrive devant les commissions Agriculture et Transport

Les gens

FR Changements de portefeuilles pour des conseillers du cabinet de Roland Lescure
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environnement

Pollution

UE L’approbation de l’accord sur les émissions industrielles compliquée par la crise agricole
Réduction des émissions industrielles
·
Pollutions - Environnement
·
Crise agricole
UE Manœuvres de dernière minute pour sauver le compromis sur les émissions industrielles
Réduction des émissions industrielles
·
Pollutions - Environnement
·
Crise agricole
UE Les eurodéputés français de Renew n’ont pas soutenu l’accord sur la directive IED
Réduction des émissions industrielles
·
Crise agricole
·
Pollutions - Environnement

Climat

UE Adaptation : en fin de mandat, la Commission se repose sur ses acquis et se tourne vers les États
Adaptation au changement climatique
·
Changement climatique - Environnement
UE Le Bureau européen de l’environnement déplore la « réponse tiède » de la Commission en matière d’adaptation
Adaptation au changement climatique
UE Après avoir reporté son initiative sur la résilience, la Commission pointe le risque de conflits entre les États sur l’accès à l’eau
Eau - Environnement
·
Adaptation au changement climatique

Industrie

FR Les dispositions pour l’entrée en vigueur du crédit d’impôt industrie verte publiées au Journal officiel
Projet de loi industrie verte

Transition écologique

FR Bruno Le Maire acte le recours à la méthode des coûts d’abattement du CO₂ pour juger de l’efficacité des dépenses
Planification écologique
·
Budget 2025
·
Financements - Environnement
FR Bercy planche sur la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique
Planification écologique
·
Financements - Environnement

« Fast fashion »

FR La PPL « fast fashion » étendue aux marketplaces
Textiles
·
Économie circulaire - Environnement

Aménagement

FR Christophe Béchu évoque une modification à venir de la doctrine « éviter, réduire, compenser »
Aménagement - Environnement
·
Politiques industrielles - environnement
·
Eau - Environnement
·
Zéro artificialisation nette
·
Agriculture et environnement

Consommation

UE Le Parlement européen donne son feu vert pour interdire les allégations environnementales trompeuses
Consommation - Environnement

Agenda

FR La proposition de loi sur les Pfas sera bien examinée à l’Assemblée, au détriment de celle sur « l’accès à la nature »
Pollutions - Environnement
·
PFAS ("polluants éternels")
·
Risques - Environnement
·
Espaces naturels
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agro

Crise agricole

UE Les Vingt-Sept appelleront la Commission à aller plus loin dans sa réponse à la crise agricole
Crise agricole
UE La Commission finalise son amendement à la règle de la PAC sur les prairies permanentes
Politique Agricole Commune
·
Crise agricole

Relations commerciales

FR Document - Bercy doit sévir face aux centrales d’achats européennes, préconise la mission d’application de la loi Descrozaille
Relations commerciales
·
Crise agricole

Élevage

UE L’accord sur la directive émissions industrielles finalement approuvé par le Parlement européen
Élevage
UE Manœuvres de dernière minute pour sauver le compromis sur les émissions industrielles
Élevage
UE Les eurodéputés français de Renew n’ont pas soutenu l’accord sur la directive IED
Élevage

Bien-être animal

UE La proposition de règlement sur le transport des animaux arrive devant les commissions Agriculture et Transport
Bien-être animal

Pesticides

FR Un mois après son arrivée au ministère de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher veut s’investir dans le dossier pesticides
Pesticides
·
Écophyto

Commerce international

FR·UE La Commission européenne veut rassurer les sénateurs français avant leur vote sur l’accord de libre-échange avec le Canada
Accord commercial UE - Canada (Ceta)
·
Accords commerciaux internationaux
·
Commerce international

Gestion de l’eau

UE Après avoir reporté son initiative sur la résilience, la Commission pointe le risque de conflits entre les États sur l’accès à l’eau
Adaptation au changement climatique
·
Eau - Environnement

Carbone

UE La commission Environnement du Parlement européen a validé l’accord interinstitutionnel sur les absorptions de carbone
Carbone et agriculture
·
Certification de l'absorption de carbone par les sols agricoles ("carbon farming")
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santé

Paquet pharmaceutique

UE Accord en vue au Parlement européen
Paquet pharmaceutique

Financement du système de santé

FR La Cour des comptes enjoint au gouvernement de ramener la Sécurité sociale à l’équilibre d’ici à 2027
Financement du système de santé
UE La santé est un secteur d’investissement stratégique, rappelle la Coalition européenne de la santé aux ministres de l’Économie
Budget européen de la santé

Établissements de santé

FR Le lent déploiement des financements du Ségur de l’investissement
Financement du système de santé
·
Établissements de santé
FR Les cliniques veulent être reconnues pour leur participation à la permanence des soins
Établissements de santé
·
Tarification des établissements

Les gens

FR Plusieurs sénateurs entrent au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie
Les gens de la santé
FR Nadiège Baille devient présidente du Conseil national de la certification périodique
Les gens de la santé
·
Professions de santé
FR Arnaud Giros prend du galon chez France Assureurs
Les gens de la santé
FR Changements de portefeuilles pour des conseillers du cabinet de Roland Lescure
FR Nomination au cabinet de Frédéric Valletoux
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tech

Concurrence

UE Apple ouvre iOS aux apps téléchargées du web (avec un astérisque)
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
UE Concurrence dans l’IA générative : France Digitale s’inquiète, la CCIA dédramatise
IA générative
·
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle

Intelligence artificielle

UE Règlement pour l’IA : le Parlement s’autocongratule et regarde déjà vers l’avenir
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Le Parlement adapte ses pratiques à l’intelligence artificielle
Intelligence artificielle
INT·UE Le Conseil de l’Europe doit faire preuve d’ambition sur l’IA, estime la Cnil des institutions européennes
Intelligence artificielle

Données personnelles

FR La Cnil reste vigilante sur les dérives de la vidéosurveillance algorithmique
reconnaissance faciale
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Données personnelles
·
Intelligence artificielle

E-commerce

FR La PPL « fast fashion » étendue aux marketplaces
E-commerce
·
Impact environnemental du numérique

Les gens

FR Changements de portefeuilles pour des conseillers du cabinet de Roland Lescure
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médias

Audiovisuel

FR Rachida Dati veut lier la réforme de la gouvernance et celle du financement de l’audiovisuel public
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public
FR La radio, la presse et l’affichage s’unissent contre l’ouverture totale de la publicité pour la grande distribution à la télévision
Audiovisuel
FR Le patron de RTL déplore « l’asymétrie de diffusion » des radios publiques et privées en FM
Audiovisuel

Régulation des contenus

FR Plusieurs éditeurs de presse appellent les EGI à soutenir une plus grande régulation des plateformes
Régulation des contenus sur Internet
·
Etats généraux de l’information
États-Unis Le projet d’interdiction de TikTok avance au Congrès américain
Régulation des contenus sur Internet
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Protection des mineurs

Fiabilité de l’information

FR Rachida Dati se dit favorable à la certification de l’information
Presse
·
Etats généraux de l’information
FR Erratum - L’Arcom n’a pas commencé à revoir sa méthode d’analyse du pluralisme en télévision

Les gens

FR Nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France
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