Briefings du mercredi 13 mars 2024 | Contexte

pouvoirs

Lobbying

FR

Lobbying : les cinq ingrédients d’une cartographie de parties prenantes compatible avec le RGPD

FR

Le champ du futur répertoire des lobbyistes de l’étranger en passe d’être restreint

Les institutions

FR

Emmanuel Macron appelle à un temps II de la réforme de l’action publique

FR

Réforme de la haute fonction publique : le gouvernement abandonne son projet de fusion des grands corps techniques

UE

Le Parlement européen en passe de saisir la CJUE contre la Commission dans le dossier hongrois

UE

À l’approche des élections, le Conseil européen veut muscler la réponse à la crise agricole

UE

La Commission européenne favorable à l’ouverture des négociations d’adhésion avec la Bosnie-Herzégovine

Les textes

FR

La suppression du 49-3 sera bien discutée dans l’hémicycle

FR

Soutien à l’Ukraine : un vote large, qui masque de vrais dissensus

FR

David Valence souhaite réfléchir plus profondément aux effets du non-cumul des mandats

Planification écologique

FR

Bercy planche sur la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique

FR

Bruno Le Maire annonce une évaluation des dépenses publiques selon la tonne de carbone évitée

Les gens

UE

Le président roumain se lance dans la course au secrétariat général de l’Otan

INT·FR

Candidature à la tête du FMI et nominations à l’Assemblée nationale et au cabinet de Roland Lescure

Lire le briefing Pouvoirs du mardi 12 mars 2024

énergie

Climat

FR

La Cour des comptes s’inquiète d’une possible augmentation des indisponibilités pour raison climatique en cas de concentration des EPR2 en bord de rivière

FR

Selon la Cour des comptes, les réseaux électriques sont déjà résilients, mais les mesures d’adaptation doivent être renforcées

UE

La planification des risques climatiques doit être renforcée dans le secteur de l’énergie, annonce la Commission européenne

Nucléaire

FR

Projet de loi sûreté nucléaire : l’article 1ᵉʳ rétabli

FR

La DINN publie la synthèse de l’étude sur l’état de la filière nucléaire, en vue du programme EPR2

Industrie

FR

Les dispositions pour l’entrée en vigueur du crédit d’impôt industrie verte publiées au Journal officiel

Financements

UE

Feu vert du Parlement européen pour la nouvelle liste des projets d’infrastructures énergétiques prioritaires

FR

Bercy planche sur la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPFTE)

Sécurité d’approvisionnement

ALL

« Le gouvernement fédéral n’est pas sur la bonne voie en matière d’approvisionnement en électricité », selon le président de la Cour des comptes allemande

UE

L’Acer met à jour la méthodologie d’identification des scénarios régionaux de crises électriques

Énergies renouvelables

FR

Documents - Une nouvelle version de l’arrêté sur le développement de l’agrivoltaïsme et sur les conditions d’implantations de panneaux sur certains terrains

Efficacité énergétique

UE

Le Parlement européen approuve la directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments

FR

La DGEC lance des groupes de travail thématiques en vue de préparer la sixième période des CEE

FR

Bercy va mettre sur pied un fonds de garantie pour la valorisation de la chaleur fatale

Gaz

FR

La Commission de régulation de l’énergie valide les programmes d’investissements de GRTgaz et de Teréga

Lire le briefing Énergie du mardi 12 mars 2024

transports

Route

UE

Entre mythe et réalité : ce qu’a voté le Parlement européen sur la circulation des camions géants

FR

Le sort des projets autoroutiers sera annoncé au fil de l’eau, « il n’y aura pas de grand raout »

FR

La proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition au profit des Régions du réseau routier national définitivement adoptée

FR

Permise par la loi de décentralisation 4D, l’installation de radars par les maires précisée par décret

Ferroviaire

UE

Le Parlement européen adopte sans encombre sa position sur les capacités ferroviaires

Transition écologique

FR

L’efficacité des dépenses pour la mobilité électrique sera évaluée en fonction de la réduction des émissions de CO₂ qu’elles permettent, acte Bruno Le Maire

FR

La stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique (SPFTE) en cours d’élaboration à Bercy

FR

SNCF Réseau prêt à inscrire un plan d’adaptation au changement climatique dans son contrat de performance

FR

Selon la Commission, l’UE manque d’informations sur la « résilience des infrastructures de transport aux impacts du changement climatique »

FR

Le SGPE met en ligne son « baromètre de la planification écologique »

Transports d’animaux

UE

La proposition de règlement européen sur le transport des animaux arrive devant les commissions Agriculture et Transport

Les gens

FR

Changements de portefeuilles pour des conseillers du cabinet de Roland Lescure

Lire le briefing Transports du mardi 12 mars 2024

agro

Crise agricole

UE

Les Vingt-Sept appelleront la Commission à aller plus loin dans sa réponse à la crise agricole

UE

La Commission finalise son amendement à la règle de la PAC sur les prairies permanentes

Relations commerciales

FR

Document - Bercy doit sévir face aux centrales d’achats européennes, préconise la mission d’application de la loi Descrozaille

Élevage

UE

L’accord sur la directive émissions industrielles finalement approuvé par le Parlement européen

UE

Manœuvres de dernière minute pour sauver le compromis sur les émissions industrielles

UE

Les eurodéputés français de Renew n’ont pas soutenu l’accord sur la directive IED

Bien-être animal

UE

La proposition de règlement sur le transport des animaux arrive devant les commissions Agriculture et Transport

Pesticides

FR

Un mois après son arrivée au ministère de l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher veut s’investir dans le dossier pesticides

Commerce international

FR·UE

La Commission européenne veut rassurer les sénateurs français avant leur vote sur l’accord de libre-échange avec le Canada

Gestion de l’eau

UE

Après avoir reporté son initiative sur la résilience, la Commission pointe le risque de conflits entre les États sur l’accès à l’eau

Carbone

UE

La commission Environnement du Parlement européen a validé l’accord interinstitutionnel sur les absorptions de carbone

Lire le briefing Agro du mardi 12 mars 2024

environnement

Pollution

UE

L’approbation de l’accord sur les émissions industrielles compliquée par la crise agricole

UE

Manœuvres de dernière minute pour sauver le compromis sur les émissions industrielles

UE

Les eurodéputés français de Renew n’ont pas soutenu l’accord sur la directive IED

Climat

UE

Adaptation : en fin de mandat, la Commission se repose sur ses acquis et se tourne vers les États

UE

Le Bureau européen de l’environnement déplore la « réponse tiède » de la Commission en matière d’adaptation

UE

Après avoir reporté son initiative sur la résilience, la Commission pointe le risque de conflits entre les États sur l’accès à l’eau

Industrie

FR

Les dispositions pour l’entrée en vigueur du crédit d’impôt industrie verte publiées au Journal officiel

Transition écologique

FR

Bruno Le Maire acte le recours à la méthode des coûts d’abattement du CO₂ pour juger de l’efficacité des dépenses

FR

Bercy planche sur la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique

« Fast fashion »

FR

La PPL « fast fashion » étendue aux marketplaces

Aménagement

FR

Christophe Béchu évoque une modification à venir de la doctrine « éviter, réduire, compenser »

Consommation

UE

Le Parlement européen donne son feu vert pour interdire les allégations environnementales trompeuses

Agenda

FR

La proposition de loi sur les Pfas sera bien examinée à l’Assemblée, au détriment de celle sur « l’accès à la nature »

Lire le briefing Environnement du mardi 12 mars 2024

santé

Paquet pharmaceutique

UE

Accord en vue au Parlement européen

Financement du système de santé

FR

La Cour des comptes enjoint au gouvernement de ramener la Sécurité sociale à l’équilibre d’ici à 2027

UE

La santé est un secteur d’investissement stratégique, rappelle la Coalition européenne de la santé aux ministres de l’Économie

Établissements de santé

FR

Le lent déploiement des financements du Ségur de l’investissement

FR

Les cliniques veulent être reconnues pour leur participation à la permanence des soins

Les gens

FR

Plusieurs sénateurs entrent au Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

FR

Nadiège Baille devient présidente du Conseil national de la certification périodique

FR

Arnaud Giros prend du galon chez France Assureurs

FR

Changements de portefeuilles pour des conseillers du cabinet de Roland Lescure

FR

Nomination au cabinet de Frédéric Valletoux

Lire le briefing Santé du mardi 12 mars 2024

tech

Concurrence

UE

Apple ouvre iOS aux apps téléchargées du web (avec un astérisque)

UE

Concurrence dans l’IA générative : France Digitale s’inquiète, la CCIA dédramatise

Intelligence artificielle

UE

Règlement pour l’IA : le Parlement s’autocongratule et regarde déjà vers l’avenir

UE

Le Parlement adapte ses pratiques à l’intelligence artificielle

INT·UE

Le Conseil de l’Europe doit faire preuve d’ambition sur l’IA, estime la Cnil des institutions européennes

Données personnelles

FR

La Cnil reste vigilante sur les dérives de la vidéosurveillance algorithmique

E-commerce

FR

La PPL « fast fashion » étendue aux marketplaces

Les gens

FR

Changements de portefeuilles pour des conseillers du cabinet de Roland Lescure

Lire le briefing Tech du mardi 12 mars 2024

médias

Audiovisuel

FR

Rachida Dati veut lier la réforme de la gouvernance et celle du financement de l’audiovisuel public

FR

La radio, la presse et l’affichage s’unissent contre l’ouverture totale de la publicité pour la grande distribution à la télévision

FR

Le patron de RTL déplore « l’asymétrie de diffusion » des radios publiques et privées en FM

Régulation des contenus

FR

Plusieurs éditeurs de presse appellent les EGI à soutenir une plus grande régulation des plateformes

États-Unis

Le projet d’interdiction de TikTok avance au Congrès américain

Fiabilité de l’information

FR

Rachida Dati se dit favorable à la certification de l’information

FR

Erratum - L’Arcom n’a pas commencé à revoir sa méthode d’analyse du pluralisme en télévision

Les gens

FR

Nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France

Lire le briefing Médias du mardi 12 mars 2024

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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