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pouvoirs

Les institutions

FR Dans les cabinets ministériels, des profils de plus en plus juniors
Cabinets ministériels
·
Gouvernement Attal
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
FR Adaptation au changement climatique : la Cour des comptes sonne la mobilisation générale
Adaptation au changement climatique
FR Autonomie de la Corse : accord sur un projet d’écriture constitutionnelle
Décentralisation

Les textes

FR L’exécutif annonce son programme de travail jusqu’au mois de juin
Agenda parlementaire
FR Le ministère des Relations avec le Parlement déplore les propositions de loi concurrentes entre les deux chambres
Agenda parlementaire
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Vie du Sénat
·
Décentralisation
FR Le SGPE met en ligne son « baromètre de la planification écologique »
Planification écologique
UE La France et l’Allemagne mises en minorité au Conseil sur la directive travailleurs des plateformes
Dumping social
·
Responsabilité sociale des plateformes
·
Route

Élections européennes

UE Une Allemande en passe d’être investie comme Spitzenkandidat des libéraux pour les européennes
Élections européennes 2024
FR L’Arcom commence à revoir sa méthode de mesure du pluralisme
Élections européennes 2024

Les gens

FR Deux nouveaux députés à l’Assemblée nationale, mouvements en cabinet
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énergie

Souveraineté énergétique

FR Le projet de loi de souveraineté énergétique renvoyé (au plus tôt) au second semestre
FR Le gouvernement et la majorité s’accordent sur la nécessité d’inscrire la future régulation post-Arenh dans la loi
Nucléaire
·
Électricité
FR Projet de loi sûreté nucléaire : la motion de rejet repoussée, le gouvernement espère reprendre la main sur les débats

Efficacité énergétique

FR Sans le dire, Bruno Le Maire annonce une évaluation des dépenses publiques selon la tonne de carbone évitée
Efficacité énergétique
·
Rénovation énergétique
FR Rénovation énergétique : le gouvernement se fixe l’objectif « zéro fraude »
Efficacité énergétique
·
Rénovation énergétique

Climat

FR Adaptation : la Cour des comptes sonne la mobilisation générale
Changement climatique

Énergies renouvelables

FR Quatre mesures de la loi d’accélération des renouvelables encore attendues sont « essentielles », presse France Renouvelables
Énergies renouvelables
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables

Hydrogène

FR·UE Rien n’indique que les importations d’hydrogène « menaceraient la viabilité d’une production domestique française »

Planification écologique

FR Le SGPE met en ligne son « baromètre de la planification écologique »
Planification écologique

Électricité

UE Bruxelles présente son tout premier code de réseau sur la cybersécurité du secteur électrique
Électricité
·
Cybersécurité
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Sécurité d'approvisionnement
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transports

Aérien

UE Documents - Les compromis consolidés sur le Ciel unique européen
Transport aérien
·
Ciel unique

Financement des infrastructures

FR La Cour des comptes plaide pour un renforcement du Conseil d’orientation des infrastructures sur les cendres de l’Afit
Financement des infrastructures
FR La Cour des comptes remet une pièce dans la machine en faveur d’une programmation des investissements pour les infrastructures
Financement des infrastructures
FR Adaptation au changement climatique : la Cour des comptes sonne la mobilisation générale
Planification écologique
·
Financement des infrastructures
·
Ferroviaire

Gouvernement Attal

FR Le maigre calendrier transports du Parlement d’ici à l’été
Gouvernement Attal
FR Dans les cabinets ministériels, des profils de plus en plus juniors
Gouvernement Attal

Transports publics

FR L’Autorité de régulation des transports valide la rémunération d’Île-de-France Mobilités versée à la RATP pour la gestion technique du Grand Paris entre 2021 et 2024
Transports publics
·
Transport urbain
·
Grand Paris

Plateformes

UE Travailleurs des plateformes : cette fois, c’est la bonne
Route
·
Dumping social
·
Responsabilité sociale des plateformes

Route

FR À l’Assemblée, Marie Pochon sera rapporteure de la proposition de loi sur le réemploi des véhicules
Émissions des véhicules
·
Automobile

Les gens

FR Au cabinet de Patrice Vergriete, Claire Viellard reprend le dossier « Europe », l’équipe désormais au complet
Gouvernement Attal
FR La HATVP rend une douzaine d’avis sur des mobilités ministérielles, parmi lesquelles une arrivée chez Keolis et une chez CMA CGM
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environnement

Climat

FR Adaptation : la Cour des comptes sonne la mobilisation générale
Planification écologique
·
Pollutions - Environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Adaptation au changement climatique

Pollutions

UE Document - Avant le vote en plénière, le commissaire à l’Environnement défend l’accord sur la directive IED
Réduction des émissions industrielles
·
Pollutions - Environnement
UE Les consignes de vote ambiguës du PPE sur la directive émissions industrielles
Réduction des émissions industrielles
·
Pollutions - Environnement
UE Au Parlement européen, Envi valide les accords sur les directives qualité de l’air et eaux usées
Eau - Environnement
·
Pollutions - Environnement
·
Pollution de l'air - Environnement

Économie circulaire

UE Document - La liste détaillée des emballages jetables interdits à compter de 2030 au niveau européen
Règlement emballages
·
Plastiques

Sols

UE Envi veut laisser plus de liberté aux États pour définir ce qu’est un sol en bonne santé
Pollution des sols

Gouvernement Attal

FR Info Contexte - Agnès Pannier-Runacher sera chargée du plan Écophyto
Pesticides
FR Hervé Berville en « lead » sur la gestion des aires protégées
Protection de l'environnement
·
Biodiversité - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Mer - Environnement
·
Littoral

Planification écologique

FR Le SGPE met en ligne son « baromètre de la planification écologique »

Eau

UE Deux actes délégués, sur la réutilisation des eaux usées dans l’agriculture et la mesure des microplastiques dans l’eau potable
Eau - Environnement
·
Mer - Environnement

Agenda

FR L’exécutif annonce un programme législatif quasi dépourvu de politiques environnementales
Politique environnementale

Les gens

FR L’ex-cheffe de cabinet adjointe de Christophe Béchu rejoint le patron de la Maif
FR Nicolas Thierry rapporteur de sa proposition de loi sur les Pfas
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement
FR Nomination à l’Office national des forêts
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agro

Élevage

UE Document - Avant le vote en plénière, le commissaire à l’Environnement défend l’accord sur la directive IED
Élevage
UE Les consignes de vote ambiguës du PPE sur la directive émissions industrielles
Pollutions - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles

Crise agricole

UE La Commission sur le point de rouvrir la PAC
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune
UE Document - Une coalition menée par la France et l’Espagne soutient la réouverture de la PAC
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune

Pesticides

FR Info Contexte - Agnès Pannier-Runacher sera chargée du plan Écophyto
Écophyto
·
Agriculture biologique
·
Relations commerciales

Climat

FR Adaptation : la Cour des comptes sonne la mobilisation générale
Grandes cultures
·
Planification écologique
UE L’UE n’est « pas assez préparée » aux risques climatiques, notamment à ceux concernant les productions végétales
Politique Agricole Commune
·
Agriculture et environnement
·
Changement climatique

Loi d’orientation agricole

FR Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations devrait être débattu la semaine du 13 mai à l’Assemblée nationale
Loi d'orientation agricole
·
Gestion de l'eau
·
Élevage

Sols

UE Envi veut laisser plus de liberté aux États pour définir ce qu’est un sol en bonne santé
Pollution des sols

Sécurité sanitaire

UE La Commission européenne lance deux consultations pour évaluer la législation concernant la santé animale et le travail de l’Efsa
Sécurité sanitaire
·
Santé animale
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santé

Dispositifs médicaux

UE Le règlement MDR ne fait plus rire (les industriels)

Budget européen

UE Les coupes budgétaires se feront plutôt sentir en 2025, annonce Stella Kyriakides
Europe de la santé
·
Budget européen de la santé

Agenda stratégique de l’UE

UE Professionnels et patients veulent remettre la santé en haut de l’affiche
Élections européennes 2024
·
Europe de la santé

Les gens

FR Info Contexte - Mickaël Benzaqui pressenti pour rejoindre la Direction générale de l’offre de soins
Les gens de la santé
·
Médecine de ville
FR Franck Mouthon va diriger l’agence de programmes pour la recherche en santé de l’Inserm
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

FR Info Contexte - Les principales recommandations du comité de l’IA générative
IA générative
·
Intelligence artificielle

Données personnelles

UE La Commission sommée de revoir son utilisation de Microsoft 365 par la Cnil des institutions européennes
Données personnelles
·
Le RGPD

Télécoms

FR Pour l’Arcep, l’accord entre Orange et le gouvernement est bienvenu mais perfectible
Télécoms
·
Plan France Très Haut Débit

Industrie

UE La Commission lance une consultation sur les semi-conducteurs
Intelligence artificielle

Institutions

UE Au Parlement européen, le principe des commissions législatives ad hoc fait plutôt consensus
Evolution des institutions de l'UE
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médias

Intelligence artificielle

FR Info Contexte - Le comité de l’IA générative proposera une seule recommandation sur le droit d’auteur
Droit d'auteur
·
IA générative
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Pluralisme

FR L’Arcom précise sa méthode de mesure du pluralisme pour les élections européennes
Audiovisuel
·
Élections européennes 2024
FR La mission d’évaluation de l’impact de la loi Bloche veut renforcer le rôle des comités d’éthique
Audiovisuel

Audiovisuel

UE La Commission juge les obligations de financement italiennes disproportionnées
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)

Télécoms

FR Les opérateurs veulent faire contribuer les téléviseurs connectés au financement de la création
Financement de la création
·
Audiovisuel

Les gens

FR Gustave Gauquelin nommé au conseil d’administration de la société nationale de programme France Télévisions
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