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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Élections européennes

UE Le soutien sans fanfare du PPE à Ursula von der Leyen
Élections européennes 2024
·
Parti populaire européen (PPE)
·
Les Républicains (LR)
UE À Bucarest, von der Leyen endosse le costume de candidate de droite
Élections européennes 2024
UE Thierry Breton sonne la charge contre von der Leyen
Élections européennes 2024
FR À Lille, Renaissance veut lancer la bataille contre le RN
Élections européennes 2024
·
Renaissance
FR L’organisation des Républicains pour la campagne des européennes se précise
Élections européennes 2024
·
Les Républicains (LR)
FR Chez LR, la composition de la liste pour les européennes est loin d’être arrêtée
Élections européennes 2024
·
Les Républicains (LR)

Les textes

FR Fonds vert : « Là où on prévoyait un géant vert, on aura un petit pois », dénoncent les sénateurs après les coupes budgétaires
Budget 2024
·
Planification écologique
FR L’examen du texte sur l’attractivité financière prévu le 8 avril
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Les institutions

FR Emmanuel Macron présidera une convention managériale des cadres de l’État le 12 mars
Fonction publique
·
Réforme de l'Etat et de ses administrations
UE·UA L’adhésion de l’Ukraine ne changerait quasiment rien à la répartition entre contributeurs et bénéficiaires nets
Elargissement de l'Union
·
Budget de l'UE après 2020
FR La République tchèque prend ses distances avec la Slovaquie
Guerre en Ukraine

Les gens

FR Mouvements dans les affaires publiques, à l’Assemblée nationale et au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher
Mouvements affaires publiques
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énergie

Nucléaire

FR Bruno Le Maire et Roland Lescure annoncent « un hub du retraitement et du recyclage du combustible » à La Hague
Nucléaire
FR EDF confirme avoir découvert des traces de corrosion sous contrainte à Blayais
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Élections européennes

UE À Bucarest, Ursula von der Leyen endosse le costume de candidate de droite et prône un Green Deal « compétitif »
Élections européennes 2024
·
Green Deal - Énergie

Gouvernement Attal

FR Les attributions de Roland Lescure au Journal officiel

Transition écologique

FR Les nouveaux travaux de l’Ademe sur la neutralité climatique à horizon 2050 libérés de leur mise sous cloche ministérielle
Eau - Environnement
·
Planification écologique
FR La sobriété est un « défi difficile, mais indispensable », selon l’Ademe
Sobriété

Gaz

UE La recommandation de l’UE sur la baisse de consommation de gaz devrait être officiellement adoptée d’ici à la fin du mois
Gaz
·
Crise de l'énergie

Fiscalité

UE Au Parlement européen, des discussions pour alléger la fiscalité sur l’électricité
Fiscalité de l'énergie
·
Électricité

Énergies renouvelables

FR Ombrières solaires sur les parkings : les seuils d’exonération fixés
Énergies renouvelables
·
Solaire

Guerre en Ukraine

UE·UA L’adhésion de l’Ukraine à l’UE pourrait conduire à « une plus grande sécurité énergétique et une baisse des coûts de l’énergie » en Europe, selon Bruegel
Guerre en Ukraine
·
Sécurité d'approvisionnement

Agenda

UE La proposition d’une sortie coordonnée du traité sur la Charte de l’énergie sera votée par le Parlement européen en avril
Financement - Énergie
UE Marchés de l’électricité, du gaz et émissions de méthane à l’agenda de la miniplénière du 11 avril
Paquet gaz et hydrogène
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Méthane - Énergie

Les gens

FR Du mouvement au plaidoyer de l’association négaWatt
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transports

Gouvernement Attal

FR Les attributions de Patrice Vergriete au Journal officiel

Route

FR Bornes de recharge : l’administration s’apprête à dévoiler une étude et lancer une phase de concertation
Route
·
Véhicules électriques
FR Stations de recharge haute puissance : les acteurs publieront leurs travaux le 14 mars
Route
·
Véhicules électriques
UE Au Parlement européen, des amendements pour supprimer les facilités de circulation pour les poids lourds géants
Route
FR Le Conseil d’État saisit la CJUE sur l’interdiction des appels de phares numériques
Route
·
Sécurité routière
FR Ombrières solaires sur les parkings : les seuils d’exonération fixés
Route

Aides d’État

UE Rail, route, fluvial : la Commission ouvre une consultation publique sur l’exemption de notification pour certaines aides d’État
Financement des infrastructures

Transition écologique

FR Transition des transports d’ici à 2050 : l’Ademe détaille l’impact de ses scénarios sur la qualité de l’air ou la consommation d’énergie
Planification écologique
·
Émissions des véhicules
·
Émissions aériennes
·
Qualité de l'air

Élections européennes

UE À Bucarest, Ursula von der Leyen endosse le costume de candidate de droite et prône un Green Deal « compétitif »

Aérien

FR Adaptation au droit de l’UE : à l’Assemblée, la commission du Développement durable veut étendre les pouvoirs de conseil du régulateur en matière aéroportuaire
Émissions aériennes
·
Transport maritime
·
Émissions des véhicules
·
Véhicules électriques
·
Aéroports
·
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports
FR L’Autorité de régulation des transports maintient son analyse pour la procédure sur les redevances bagages à l’aéroport de Toulouse
Aéroports
·
Transport aérien

Fiscalité

UE Le Parlement européen à la recherche de compromis sur la taxation du kérosène d’aviation et du fioul lourd maritime
Fiscalité des transports
·
Transport aérien
·
Transport maritime
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environnement

Financements

FR Fonds vert : « Là où on prévoyait un géant vert, on aura un petit pois », dénoncent les sénateurs après les coupes budgétaires
Financements - Environnement
·
Planification écologique
FR Déchets : l’Ademe sauve sa redevance pour suivre les filières soumises au principe pollueur-payeur
Financements - Environnement
·
Déchets - Environnement

Fast fashion

FR « Fast fashion » : à l’Assemblée, la proposition de loi fait l’unanimité en Commission
Textiles
FR La définition de la « fast fashion » divise les députés
Textiles

Gouvernement Attal

FR Les attributions d’Hervé Berville au Journal officiel

Adaptation au changement climatique

FR Les nouveaux travaux de l’Ademe sur la neutralité climatique à horizon 2050 libérés de leur mise sous cloche ministérielle
Planification écologique
·
Eau - Environnement

Élections européennes

UE À Bucarest, Ursula von der Leyen endosse le costume de candidate de droite et prône un Green Deal « compétitif »
Élections européennes 2024

Eau

FR Le Medef plaide pour « retravailler le modèle économique de la gestion de l’eau »
Investissement
·
Eau - Environnement
·
Entreprises - Environnement
·
Plan eau

Pollutions

UE L’extrême droite demande le rejet de l’accord sur la directive émissions industrielles
Pollutions - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles
FR Le Conseil d’État annule les dérogations à l’interdiction d’exporter des pesticides dangereux prévues par décret

Plastiques

FR Le texte pour faciliter le recyclage chimique des plastiques est paru
Déchets - Environnement
·
Plastiques

Les gens

FR Du mouvement au plaidoyer de l’association négaWatt
FR Nomination au conseil d’administration de l’OFB
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agro

Crise agricole

FR Sceptique face aux prix planchers, la filière fruits et légumes préfère muscler les organisations de producteurs
Relations commerciales
·
Fruits et légumes
·
Crise agricole
UE L’extrême droite demande le rejet de l’accord sur la directive émissions industrielles
Élevage
UE La Commission européenne lance son enquête en ligne sur le « fardeau administratif » des agriculteurs
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune

Élections européennes

UE Élue Spitzenkandidat du PPE, Ursula von der Leyen se dit « du côté des agriculteurs »
Élections européennes 2024
·
Crise agricole
·
Green Deal et alimentation

Ukraine

UE Après le Conseil de l’UE, la commission du Commerce international vote à son tour pour la prolongation du règlement ATM
Guerre en Ukraine
·
Commerce international
UE L’adhésion de l’Ukraine ne changerait quasiment rien à la répartition entre contributeurs et bénéficiaires nets
Guerre en Ukraine
·
Politique Agricole Commune

Pesticides

FR Le Conseil d’État annule les dérogations à l’interdiction d’exporter des pesticides dangereux prévues par décret
Pesticides

Eau

FR Plan eau : les critères d’accès au fonds alloué à l’irrigation sont fixés
Gestion de l'eau

Les gens

FR Nominations au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher
FR Nomination au conseil d’administration de l’OFB
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santé

Médicaments

UE Plusieurs États, dont la France, appellent à une stratégie industrielle européenne « ambitieuse »
Médicament
·
Industries de santé
UE Les réglementations environnementales et la compétitivité intra-européenne au cœur des inquiétudes de l’Autriche et de la Pologne
Médicament
·
Industries de santé

Négociations conventionnelles

FR Thomas Fatôme prêt à « améliorer » les propositions de l’Assurance maladie faites aux médecins
Financement du système de santé
·
Négociations conventionnelles
·
Médecine de ville

Délégation de tâches

FR Les sages-femmes pourront faire des IVG chirurgicales seules à partir de fin mars
Professions de santé

Gouvernement Attal

FR Frédéric Valletoux a son décret d’attribution

Complémentaires santé

FR La mission d’information du Sénat nomme ses vice-présidents et secrétaires
Financement du système de santé

Les gens

FR Des nominations aux conseils d’administration de l’Établissement français du sang et de l’ANSM
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tech

Concurrence

UE Les contrôleurs d’accès du DMA se rendorment, la Commission se réveille
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Données personnelles
UE·États-Unis La Commission met son pépin dans la discorde Apple-Epic
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech

Intelligence artificielle

UE La première vague de recrutement du bureau de l’IA est lancée
Règlement sur l'intelligence artificielle

Données personnelles

UE La Commission abandonne la signature du « cookie pledge » par les parties prenantes
Données personnelles
·
« Fairness check »
UE IAB Europe est « responsable conjoint du traitement » des cookies via son standard, selon la CJUE
Publicité en ligne
·
Données personnelles
·
Le RGPD

Aménagement numérique

FR Marina Ferrari devra s’expliquer sur les coupes du plan France Très Haut Débit
Budget 2025
·
Budget 2024
·
Télécoms
·
Plan France Très Haut Débit

Gouvernement Attal

FR Le décret d’attribution de Marina Ferrari est au Journal officiel

Les gens

FR Des nominations au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
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médias

Régulation des contenus

UE Pornhub, Xvideos et Stripchat attaquent la Commission en justice
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Intelligence artificielle

UE La première vague de recrutement du bureau de l’IA est lancée
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Élections européennes

FR·UE L’Arcom donne des lignes directrices aux plateformes pour lutter contre la manipulation de l’information électorale
Régulation des contenus sur Internet
·
Élections européennes 2024
·
Désinformation en ligne
FR Le traitement du contrôle du temps de parole précisé sur huit semaines
Élections européennes 2024

Audiovisuel

FR France Télévisions soutient le projet de holding de l’audiovisuel public
Audiovisuel
FR L’ancien président du CSA veut un code de la communication audiovisuelle, et pas de nouvelles modifications de lois existantes
Audiovisuel

Musique

FR Taxe streaming : Spotify met ses menaces à exécution
Musique

Les gens

FR Des nominations au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
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