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Anticipez, décidez, agissez

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Élections européennes

UE Nicolas Schmit : « Ni abandonner ni renforcer » le Green Deal mais « placer le social au cœur de sa mise en œuvre »
Élections européennes 2024
·
Socialistes et démocrates (S&D)
UE Les sociaux-démocrates se positionnent en défenseurs du projet européen face à la « normalisation » des relations entre la droite et l’extrême droite
Élections européennes 2024
·
Socialistes et démocrates (S&D)
FR·UE À Marseille, Jordan Bardella tente d’opposer « l’Europe punitive » à celle des nations
Élections européennes 2024
·
Rassemblement national (RN)
FR Marine Le Pen confirme sa présence symbolique sur la liste RN, les autres candidats seront dévoilés au fil de l’eau
Élections européennes 2024
·
Rassemblement national (RN)
FR Les grandes priorités portées par la France pour l’agenda politique européen 2024-2029
Les priorités politiques à Bruxelles (2024-2029)
·
Agenda stratégique 2024-2029

Institutions

FR Des collaborateurs parlementaires de la majorité demandent une meilleure organisation du travail législatif
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
UE·PL Les questions soulevées par le dégel de milliards d’euros en faveur de la Pologne
Etat de droit
FR Concernant l’Ukraine, « ce serait une faute grave que d’exclure de débattre des options qui sont les nôtres »
Guerre en Ukraine
FR Jean-Marc Zulesi compte déposer son propre texte pour contrer la proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du droit de grève
Ferroviaire
·
Transports publics

Les gens

FR Nominations à Régions de France, dans les cabinets ministériels et à l’ambassade de France à Prague
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énergie

Financements

UE La Commission européenne soumet une première proposition pour sortir l’UE de l’impasse concernant le traité sur la Charte de l’énergie (TCE)
Financement - Énergie

Nucléaire

FR·UE Pour Bercy, l’Alliance du nucléaire entre dans sa « deuxième phase » en portant un « agenda positif » pour le développement du nucléaire
Nucléaire
UE Bruxelles consulte pour prolonger son programme Euratom de soutien à la recherche nucléaire jusqu’en 2027
Nucléaire
·
Financement - Énergie
FR Projet de loi sûreté nucléaire : le statut de la future autorité préoccupe les députés
Nucléaire
·
Réforme de la sûreté nucléaire
INT « Il faut que l’industrie nucléaire soit capable de respecter ses budgets et de livrer ses chantiers à temps », tance Fatih Birol
Nucléaire
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COP28
·
Changement climatique

Élections européennes

UE Nicolas Schmit : « Ni abandonner ni renforcer » le Green Deal mais « placer le social au cœur de sa mise en œuvre »
Élections européennes 2024
·
Green Deal - Environnement

Guerre en Ukraine

UE Une soixantaine d’eurodéputés appellent à interdire les importations de tous les produits énergétiques russes
Gaz
·
Guerre en Ukraine
·
Sécurité d'approvisionnement

Fiscalité

UE Le compromis de la présidence belge pour réviser la directive taxation de l’énergie doit encore convaincre les États
Fiscalité de l'énergie

Gaz à effet de serre

INT·UE En 2023, les émissions mondiales liées à l’énergie augmentent ; celles des économies avancées affichent une baisse record
Émissions de CO2
·
Gaz à effets de serre
·
Energies fossiles
·
Énergies renouvelables
·
Nucléaire

Efficacité énergétique

FR Une nouvelle version de l’arrêté sur le « coup de pouce chauffage » soumis à consultation
Efficacité énergétique
·
Rénovation énergétique

Biomasse

FR Au lancement du groupe d’intérêt scientifique (GIS) sur la biomasse, les professionnels regrettent l’absence d’un « comité » des parties prenantes
Biomasse
·
Energie et agriculture

Les gens

FR L’ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique quitte son poste
Changement climatique
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transports

Social

FR Jean-Marc Zulesi compte déposer son propre texte pour contrer la proposition de loi sénatoriale sur l’encadrement du droit de grève
Ferroviaire
·
Transports publics

Élections européennes

UE Nicolas Schmit : « Ni abandonner ni renforcer » le Green Deal mais « placer le social au cœur de sa mise en œuvre »
Élections européennes 2024
UE Européennes : les transports publics demandent plus de financements
Élections européennes 2024
·
Ferroviaire
·
Transport urbain
·
Transports publics

Route

FR Taxe sur les gestionnaires d’infrastructures : les mastodontes Eiffage et Vinci touchés, mais (très) loin d’être coulés
Autoroutes
·
Aéroports
·
Budget 2024
·
Financement des infrastructures

Transports publics

FR Fraude dans les transports : bientôt le bout du tunnel ?
Sécurité dans les transports
·
Transports publics
·
Transport urbain

Ferroviaire

FR Le niveau de vétusté du réseau est supérieur aux objectifs fixés
Ferroviaire
FR À la tête de la Fédération des industries ferroviaires, Patrick Jeantet veut s’attaquer à « l’hyper-réglementation »
Ferroviaire

Planification écologique

FR Objectifs climatiques : à l’Assemblée, une proposition de loi d’appel au programme de la niche écologiste
Planification écologique
·
Émissions des véhicules

Maritime

FR Fonds d’intervention maritime : le gouvernement lance l’appel à projets 2024
Transport maritime
·
Planification écologique

Les gens

FR Des mouvements dans les cabinets ministériels
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environnement

Élections européennes

UE Nicolas Schmit : « Ni abandonner ni renforcer » le Green Deal, mais « placer le social au cœur de sa mise en œuvre »
Élections européennes 2024
·
Green Deal - Environnement

Eau

UE Les États membres valident l’accord politique relatif à la directive sur les eaux urbaines résiduaires
Eau - Environnement
FR Plan eau : lancement du fonds d’investissement en hydraulique agricole avec un budget resserré

Crise agricole

FR·UE Des candidats français aux élections européennes signent un engagement pour la mise en œuvre de mesures miroirs
Élections européennes 2024
·
Accords commerciaux internationaux
·
Commerce international
UE Une coalition d’organisations veut rencontrer Ursula von der Leyen pour évoquer sa réponse aux manifestations d’agriculteurs
Crise agricole
·
Green Deal
·
Green Deal et alimentation

Biomasse

FR Les professionnels regrettent que le groupement d’intérêt scientifique (GIS) sur la biomasse ne soit composé que de représentants de l’État
Biomasse

Substances chimiques

UE La proposition d’interdiction européenne des PFHxA approuvée par les Vingt-Sept
Substances chimiques
·
PFAS ("polluants éternels")
·
Textiles

Plastiques

R-U·BE Londres met la main au portefeuille pour soutenir Ineos et son vaste projet d’usine de production de plastique en Belgique
Plastiques

Les gens

FR Nomination d’un conseiller auprès d’Agnès Pannier-Runacher
FR Le Parquet national financier enquête sur la reconversion professionnelle d’un ancien conseiller ministériel à la Transition écologique

Agenda

FR Le rapport public annuel de la Cour des comptes sera présenté le 12 mars
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agro

Élevage

FR Egalim : les propos d’Emmanuel Macron ravivent l’équivoque sur la construction du prix dans les contrats laitiers
Lait
·
Loi Egalim 2
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim

Élections européennes

UE Nicolas Schmit : « Ni abandonner ni renforcer » le Green Deal mais « placer le social au cœur de sa mise en œuvre »
Élections européennes 2024
·
Green Deal et alimentation

Green Deal

UE Une coalition d’organisations veut rencontrer Ursula von der Leyen pour évoquer sa réponse aux manifestations d’agriculteurs
Green Deal et alimentation
·
Crise agricole
·
Green Deal

Commerce international

FR·UE Des candidats français aux élections européennes signent un engagement pour la mise en œuvre de mesures miroirs
Commerce international
·
Accords commerciaux internationaux
·
Élections européennes 2024

Environnement

FR Les plantations de haies pourront être financées jusqu’à 100 % en 2024

Eau

FR Plan eau : lancement du fonds d’investissement en hydraulique agricole avec un budget resserré

Pesticides

FR FranceAgriMer débloque 49 millions d’euros pour identifier des solutions « alternatives » aux pesticides
Pesticides
·
Écophyto

Gestion des risques

FR Nouvelle étape dans la mise en place de l’assurance récolte pour les éleveurs
Élevage
·
Gestion des risques

Les gens

FR Nomination d’un conseiller auprès d’Agnès Pannier-Runacher
FR Layla Rahhou nommée déléguée générale de la Fédération du commerce et de la distribution
Distribution
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e-santé

Espace européen des données de santé

UE Document - Les négociations encore et toujours plombées par le consentement à la réutilisation des données
Espace européen des données de santé

Dispositifs médicaux

UE La Commission européenne lance une évaluation « structurelle » des règlements
Dispositifs médicaux

Intelligence artificielle

UE Le vote en plénière aura finalement lieu mi-mars
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Rendez-vous non honorés

FR Pour Frédéric Valletoux, la PPL de la majorité « a le mérite de poser une proposition »
Parcours de soins

Téléconsultation

FR Le décret organisant les sociétés de téléconsultation est paru
Télémédecine

Ségur du numérique

FR La version finale du corpus réglementaire pour l’hôpital espérée cette semaine
Espace numérique de santé

Recherche

FR Info Contexte - La mission interministérielle sur la recherche biomédicale prend à nouveau du retard
Le financement de la e-santé
·
Recherche en santé

Vente en ligne de médicaments

FR La Cour de justice de l’Union européenne statue sur le cas Doctipharma
Médicament

Les gens

FR Alexandre Vallée intègre le cabinet de Frédéric Valletoux en tant que conseiller e-santé
Les gens de la e-santé
FR Léa Parenti nommée conseillère parlementaire au cabinet de Marina Ferrari
Les gens de la e-santé
FR Célia Pacini, ancienne conseillère parlementaire à Matignon, rejoint Biogaran
Les gens de la e-santé
FR Nextep Health compte une nouvelle consultante
Les gens de la e-santé
FR Un nouveau directeur général délégué à l’Inria
Les gens de la e-santé
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santé

Financement du système de santé

FR Finalement, Frédéric Valletoux assure qu’« il n’est pas question de faire des économies sur les affections de longue durée »… tout en dénonçant un système obsolète
Financement du système de santé
FR Frédéric Valletoux prévient que « le contexte financier ne permet pas d’accorder une hausse de 10 % des tarifs » aux établissements
Tarification des établissements
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Financement du système de santé
·
Établissements de santé

Rendez-vous non honorés

FR Pour Frédéric Valletoux, la PPL de la majorité « a le mérite de poser une proposition »
Professions de santé
·
Parcours de soins

Permanence des soins

FR Sur France Inter, Frédéric Valletoux continue à montrer du doigt les médecins libéraux
Professions de santé
·
Médecine de ville
·
Accès aux soins

Dispositifs médicaux

UE La Commission européenne lance une évaluation « structurelle » des règlements
Dispositifs médicaux

Négociations conventionnelles

FR Pour MG France, « le compte n’y est toujours pas »
Médecine de ville
·
Accès aux soins
·
Négociations conventionnelles
FR L’intégration de la dispensation adaptée à la rémunération sur objectifs de santé publique n’est pas « jouable en l’état », selon la FSPF
Négociations conventionnelles
·
Professions de santé

Addictions

FR L'association Addictions France décortique les stratégies des lobbys de l’alcool sur l’année 2023
Santé publique

Médicaments

UE La Cour de justice de l’Union européenne précise les conditions de vente en ligne
Médicament

Les gens

FR Marie Baville pilotera le centre de crises sanitaires du ministère de la Santé
Les gens de la santé
FR Nextep Health compte une nouvelle consultante
Les gens de la santé
FR La Fédération hospitalière de France (FHF) s’est trouvé une nouvelle directrice des affaires publiques
Les gens de la santé
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tech

DMA

UE Booking, X (ex-Twitter) et TikTok Ads franchissent les seuils du DMA, verdict le 13 mai
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech
UE Les développeurs appellent la Commission à faire d’Apple le symbole du DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)

Intelligence artificielle

UE Supercalculateurs : les amendements des députés sur EuroHPC tournés vers l’efficacité énergétique
Intelligence artificielle
·
Impact environnemental du numérique
UE La procédure d’adoption accélérée sur le règlement IA à la loupe
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
États-Unis Open AI dans le viseur du gendarme américain de la Bourse… et d’Elon Musk
Intelligence artificielle

Données personnelles

États-Unis Derrière l’interdiction de la vente de données personnelles aux puissances hostiles, le spectre de TikTok
Données personnelles
·
Accord de transfert de données
UE « La bourse ou les données » : la Commission utilise le DSA pour enquêter sur Meta
Publicité en ligne
·
Données personnelles
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Élections européennes

UE Les socialistes européens adoptent formellement leur manifeste de campagne à Rome
Élections européennes 2024
FR·UE Paris veut faire de la souveraineté une priorité de l’UE entre 2024 et 2029
Élections européennes 2024
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médias

Commission d’enquête TNT

FR Le rapporteur Aurélien Saintoul veut proposer le renforcement des effectifs et des critères de l’Arcom
Audiovisuel
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Renouvellement des fréquences de la TNT
FR Économique ou politique, les députés questionnent l’objectif des chaînes de la TNT
Renouvellement des fréquences de la TNT
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Directive services de médias audiovisuels (SMA)

Régulation des contenus

UE La Commission demande à Meta de justifier ses premières réponses sur le DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement sur le retrait de contenus terroristes
·
Lutte contre le terrorisme

Presse

FR Le Conseil d’État demande le réexamen de la demande de renouvellement de l’agrément presse de France Soir
Désinformation
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Presse
·
Aides d'Etat
États-Unis·AUS Clap de fin pour Facebook News aux États-Unis et en Australie
Presse
·
Droit d'auteur
·
Paquet européen droit d'auteur

Cinéma

FR Le Sénat demande à Rachida Dati de mettre fin aux fonctions du président du CNC, Dominique Boutonnat
Cinéma

Protection des mineurs

FR Le centre de signalement Point de contact menacé de disparition
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
UE Abus sexuels sur mineurs : la présidence belge du Conseil espère toujours arracher un mandat pour juin
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
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Protection des mineurs

Élections européennes

UE RSF dévoile son agenda
Élections européennes 2024
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