briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Les institutions

FR Une révolution industrielle pour la défense européenne

Guerre en Ukraine

·

Autonomie stratégique de l'Union

FR Le Sénat approuve l’inscription de la liberté de recourir à l’IVG dans la Constitution, réunion du Congrès le 4 mars

Vie du Sénat

FR France 2030 : un delta de 8 milliards entre les annonces du gouvernement et la réalité

Innovation

FR Patrice Vergriete propose une convention citoyenne et provoque l’embarras de Matignon

Gouvernement Attal

·

Fonctionnement des institutions

Élections européennes

FR Aux européennes, le RN veut s’appuyer sur son pack de députés

Élections européennes 2024

·

Rassemblement national (RN)

Budget 2024

FR Dans la majorité, la nécessité d’un PLFR à l’été ne fait plus de doute

Budget 2024

FR Les rapporteurs spéciaux partent à la recherche de la ventilation des 10 milliards d’économies

Budget 2024

FR La proposition de loi sur les ingérences étrangères examinée lors de la semaine du 25 mars

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

FR La proposition de loi sénatoriale sur le statut de l’élu adoptée en commission

Vie du Sénat

·

Décentralisation

UE Le devoir de vigilance des entreprises toujours enlisé au Conseil de l’UE

UE Pour Manfred Weber, il est hors de question de rouvrir un accord négocié en trilogue pour s’opposer à un texte

Lobbying

UE·États-Unis Le Parlement européen bloque les lobbyistes d’Amazon

Transparence et lobbying à Bruxelles

·

Lobbying

Les gens

FR Nominations en Conseil des ministres, mouvements dans les affaires publiques

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énergie

Électricité

FR Les industriels appellent le gouvernement à rapidement présenter un projet de loi encadrant la future régulation post-Arenh

Nucléaire

·

Électricité

UE La présidence du Conseil « réfléchit » à l’utilisation de CFD européens ou régionaux

Électricité

·

Financement - Énergie

·

Réforme du marché de l'électricité

FR L’Union française de l’électricité « très favorable » à la différenciation saisonnière des heures creuses

Tarifs de l'énergie

·

Électricité

·

Réseaux

UE L’Acer se penche sur la modification de la tarification liée aux plateformes d’équilibrage de l’électricité

Marchés de l'énergie

·

Électricité

Budget 2024

FR Dans la majorité, la nécessité d’un PLFR à l’été ne fait plus de doute

Budget 2024

·

Élections européennes 2024

Gaz

UE Achats conjoints : les propositions de fourniture de gaz dépassent largement la demande pour le premier appel d’offres à moyen terme

Gaz

·

Sécurité d'approvisionnement

Financements

UE Le règlement établissant la plateforme Step de soutien aux « technologies critiques » formellement adopté

Financement - Énergie

·

NZIA

FR France 2030 : un delta de huit milliards d’euros entre les rêves du gouvernement et la réalité

Financement - Énergie

Les gens

FR Un sous-directeur promu directeur adjoint du climat, de l’efficacité énergétique et de l’air à la DGEC

FR Un directeur de projets « transition écologique de l’industrie » au Conseil national de l’industrie

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transports

Gouvernement Attal

FR Patrice Vergriete sort de son chapeau une convention citoyenne sur les mobilités

Gouvernement Attal

FR Convention citoyenne sur les mobilités : embarras de Matignon, « surprise » et « incompréhension » chez les parlementaires de la majorité

Gouvernement Attal

FR Autoroutes : une enquête préliminaire pour faux en écriture publique vise Bruno Le Maire et Claire Landais

Aérien

UE Document - Ciel unique européen : la présidence belge du Conseil adopte son mandat de négociation pour le prochain trilogue

Transport aérien

Financements

FR Franck Leroy enfin confirmé par le Parlement à la tête de l’Afit

Financement des infrastructures

FR La SNCF affiche des profits en baisse mais reste « dans le vert » pour la troisième année consécutive

Ferroviaire

Route

FR La commission d’enquête sur l’A69 démarre ses auditions, sur fond de divergences profondes entre son président et sa rapporteure

Autoroutes

·

Route

UE Permis de conduire : le Parlement européen fixe sa position sans introduire la visite médicale obligatoire

FR Exploitation de stations de recharge : le régulateur retoque la méthode de notation de huit offres retenues par Autoroutes du sud de la France (ASF)

Autoroutes

FR Encadrement du droit de grève : Philippe Tabarot rapporteur pour le Sénat, Patrice Vergriete enfonce le clou

Ferroviaire

·

Transport aérien

·

Transports publics

Maritime

UE Les ambassadeurs adoptent les accords en trilogue sur les enquêtes relatives aux accidents maritimes et sur la pollution des navires

Transition écologique

FR Gabriel Attal veut rencontrer les ONG environnementales à l’issue du Salon de l’agriculture

Planification écologique

Les gens

FR Nomination à la Caisse nationale des autoroutes

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environnement

Économie circulaire

UE Emballages : le mandat de négociation préparé par la présidence belge reçoit le soutien des États

Règlement emballages

UE Documents - La (longue) liste de points à résoudre lors de l’ultime trilogue sur le règlement emballages

Règlement emballages

UE Textiles : les préparatifs pour les futures normes d’écoconception ont commencé

Règlement écoconception

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Économie circulaire - Environnement

·

Textiles

Transition écologique

FR Gabriel Attal veut rencontrer les ONG environnementales à l’issue du Salon de l’agriculture

Planification écologique

·

Politique environnementale

Pollutions

UE Pascal Canfin précise ses intentions sur la directive émissions industrielles

Pollutions - Environnement

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Réduction des émissions industrielles

UE En commission Agri, Benoît Lutgen s’apprête à déposer des amendements à l’accord sur la directive IED

FR Timac Agro condamné pour avoir rendu le travail des ONG « particulièrement difficile » du fait de ses émissions d’ammoniac

Pollution de l'air - Environnement

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Justice - Environnement

·

Agriculture - Environnement

Industrie

UE Selon Business Europe, il faut encore assouplir les normes environnementales pour les octrois de permis

Politiques industrielles - environnement

Adaptation au changement climatique

FR C’est l’heure des choix financiers pour le Comité national du trait de côte

Mer - Environnement

·

Changement climatique - Environnement

Responsabilité des entreprises

UE Le devoir de vigilance des entreprises enlisé au Conseil de l’UE

Les gens

FR Un nouveau « Monsieur transition industrielle » à Bercy

Politiques industrielles - environnement

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agro

Loi d’orientation agricole

FR La rédaction de la mesure visant à reconnaître l’agriculture comme « intérêt général majeur » a été transmise au Conseil d’État

Projet de loi d'orientation agricole

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Crise agricole

FR Trente-deux millions d’euros pour effectuer des diagnostics climat dans les exploitations

Agriculture et environnement

Agriculture biologique

FR Comme Écophyto, le plan de développement de l’agriculture bio change d’indicateurs

Agriculture biologique

Élections européennes

FR Les coopératives veulent aussi émarger aux aides d’urgence

FR « Le vrai sujet des élections européennes, c’est de savoir quelle PAC nous voulons en 2027 », estime Loïg Chesnais-Girard

Élections européennes 2024

·

PAC post-2027

·

Politique Agricole Commune

Politique agricole commune

FR Dénonçant des « effets de rente », la présidente de Régions de France veut revoir les aides à l’hectare dans la prochaine PAC

PAC post-2027

·

Politique Agricole Commune

Semences

FR NGT : la Confédération paysanne et les ONG saisissent la Cada

Semences

Élevage

UE Pascal Canfin précise ses intentions sur la directive émissions industrielles

Élevage

UE Benoît Lutgen s’apprête à déposer des amendements à l’accord sur la directive émissions industrielles

Élevage

Transports

UE Imbroglio sur le « permis tracteur », finalement rejeté par le Parlement européen

Gestion des risques

FR Des dispositions complémentaires pour favoriser le développement de l’assurance contre certains risques

FR Des précisions sur la gestion du risque climatique en outre-mer

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e-santé

Télésurveillance

FR Les prothèses cardiaques implantables ont enfin un cadre pour entrer dans le droit commun

Télémédecine

Budget européen

UE Les eurodéputés entérinent la baisse de 20 % du budget de santé et la création de la plateforme de technologies critiques

Europe de la santé

Intelligence artificielle

UE Quatre millions d’euros pour encourager le déploiement de l’IA en santé

Intelligence artificielle en santé

·

Espace européen des données de santé

UE Soutien en commissions sur la responsabilité en matière de produits défectueux

Intelligence artificielle en santé

Monde L’Organisation mondiale de la santé prépare une étude sur l’intelligence artificielle et la santé

Intelligence artificielle en santé

FR·UE L’organisation Impact AI défend une approche française de l’intelligence artificielle en santé numérique

Intelligence artificielle en santé

Cybersécurité

FR La transposition de la directive NIS 2 se concrétise

Cybersécurité en santé

Forfait numérique

FR L’Assurance maladie détaille ses propositions aux médecins libéraux

Gouvernance de la e-santé

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Le financement de la e-santé

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Négociations conventionnelles

Données de santé

FR L’Institut Montaigne regrette l’absence d’obligation d’interopérabilité des entrepôts de données

Entrepôt de données

Les gens

FR Marion Marty confirmée au poste de directrice adjointe du cabinet de Frédéric Valletoux

Les gens de la e-santé

FR Thomas Cazenave étoffe son cabinet

Les gens de la e-santé

FR Marie Zins est la nouvelle spécialiste des données de santé au collège de la Cnil

Les gens de la e-santé

FR L’ancien conseiller santé d’Agnès Pannier-Runacher devient secrétaire général du Conseil national de l’industrie

Les gens de la e-santé

FR Amélie Verdier quitte l’agence régionale de santé d’Île-de-France

Les gens de la e-santé

FR Théo Gourbeille rejoint le Cercle de recherche et d’analyse sur la protection sociale (Craps)

Les gens de la e-santé

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santé

Paquet pharmaceutique

UE Les perspectives d’un accord s’éloignent à mesure que l’échéance se rapproche

Paquet pharmaceutique

Révision de la croissance

FR Les recettes de la Sécurité sociale risquent bien d’être impactées, d’après Thomas Fatôme

Financement du système de santé

Négociations conventionnelles

FR La prochaine séance multilatérale se tiendra le 14 mars

Professions de santé

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Médecine de ville

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Accès aux soins

Propriété intellectuelle

UE Les députés européens définissent leur position de négociation face au Conseil

Industries de santé

Addictions

FR Les industriels du tabac en faveur d’un nouveau cadre fiscal incluant les produits de la nicotine

Prévention

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Santé publique

FR La Confédération des buralistes réclame une réglementation plus stricte pour les commerces de vapotage

Prévention

·

Santé publique

Les gens

FR Amélie Verdier quitte l’agence régionale de santé d’Île-de-France

Les gens de la santé

UE Gabriella Fesus est nommée directrice à la DG Santé

Les gens de la santé

FR L’ancien conseiller santé d’Agnès Pannier-Runacher devient secrétaire général du Conseil national de l’industrie

Les gens de la santé

FR Nomination de députés au sein des ARS

Gouvernance de la santé

·

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

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tech

Environnement

FR Écoutée mais divisée : pourquoi la tech verte ne voit pas la fin de sa série noire

France 2030

FR Un delta de 8 milliards d’euros entre les rêves du gouvernement et la réalité

Innovation

FR Pour Bruno Bonnell, le soutien aux acteurs français du cloud n’est plus une priorité

Cloud souverain

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Innovation

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Intelligence artificielle

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Cybersécurité

Intelligence artificielle

UE Document - Supercalculateurs et IA : la présidence belge vise un accord sur EuroHPC au Conseil de mai

Intelligence artificielle

UE À Bruxelles, aucune enquête formelle sur le rapprochement entre Microsoft et Mistral AI

Concurrence dans la tech

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IA générative

Données personnelles

UE Le Beuc s’aventure sur le terrain du RGPD dans sa croisade contre Meta

Lobbying

UE·États-Unis Ghosté, le Parlement européen bloque les lobbyistes d’Amazon

Transparence et lobbying à Bruxelles

·

E-commerce

Les gens

FR Damien Michallet élu président de la Commission supérieure du numérique et des postes

Les gens de la tech

FR Marie Zins rejoint le collège de la Cnil

Les gens de la tech

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médias

Régulation des contenus

UE Abus sexuels sur mineurs : les injonctions de détection volontaire reviennent par la fenêtre du Conseil

Protection des mineurs

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Régulation des contenus sur Internet

·

Règlement contre les abus sexuels sur mineurs

États-Unis La Cour suprême semble pencher en faveur de la modération des contenus par les réseaux sociaux

Régulation des contenus sur Internet

FR Gérald Darmanin s’estime désarmé face aux plateformes

Régulation des contenus sur Internet

Pluralisme

FR L’appel à candidatures de l’Arcom pour le renouvellement des fréquences TNT détaille les exigences en matière de pluralisme

Audiovisuel

·

Renouvellement des fréquences de la TNT

FR Quentin Bataillon défend les choix des auditions de la commission d’enquête TNT

Audiovisuel

Publicité en ligne

UE Des éditeurs européens réclament 2,1 milliards d’euros à Google

Publicité en ligne

·

Concurrence et médias

Audiovisuel

FR Contrats d’objectifs et de moyens : le regroupement de trois services envisagé au sein de Radio France

Audiovisuel

Les gens

FR Les rapporteurs de la mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias nommés

Désinformation en ligne

FR Damien Michallet élu président de la Commission supérieure du numérique et des postes

Régulation des contenus sur Internet

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