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Anticipez, décidez, agissez

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Les institutions

FR Constitutionnalisation de l’IVG : la date du Congrès suspendue au vote des sénateurs
Vie du Sénat
FR Gérald Darmanin jette les bases du pouvoir normatif réclamé par la Corse
Décentralisation
UE La nouvelle présidente de la Banque européenne d’investissement, voit l’Europe jouer un rôle « actif » dans le soutien au nucléaire

Les textes

FR La Cour des comptes appelle à muscler la préparation du budget
Budget 2025
FR Députés et sénateurs trouvent un accord sur la sécurité des élus
Décentralisation
FR Le projet de loi constitutionnelle sur le corps électoral de Nouvelle-Calédonie sera examiné le 26 mars au Sénat
UE Sans surprise, le Parlement européen valide la révision du budget pluriannuel
Budget de l'UE après 2020
FR La droite européenne ne parvient pas à faire échec au règlement sur la restauration de la nature
Green Deal
UE À Bruxelles, le Conseil tente d’arracher un accord sur le devoir de vigilance des entreprises
Devoir de vigilance

Guerre en Ukraine

FR Un nouveau débat sur l’Ukraine prévu dans les prochaines semaines au Parlement
Guerre en Ukraine

Les gens

FR Thibault Leclerc directeur de cabinet de Pieyre-Alexandre Anglade
Mouvements affaires publiques
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Vie du Sénat
FR De nombreuses nominations dans les cabinets ministériels
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énergie

Nucléaire

FR L’Élysée confirme la poursuite du retraitement et du recyclage du combustible nucléaire en France
Nucléaire
FR L’ASN demande à EDF de mettre en œuvre un plan d’action contre les contrefaçons et les falsifications dans le domaine nucléaire
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Électricité

FR Le gouvernement, Philippe Brun et Sébastien Jumel ont trouvé un accord au sujet de la proposition de loi sur EDF
Tarifs de l'énergie
·
Électricité

Gaz

UE La Commission propose aux Vingt-Sept de prolonger les objectifs de réduction de la demande de gaz
Gaz
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Crise de l'énergie
·
Guerre en Ukraine
FR La consommation de gaz en forte baisse
Biogaz
·
Gaz

Énergies renouvelables

FR Engie et Neoen ont déposé les demandes d’autorisation d’Horizeo
Énergies renouvelables
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables
·
Solaire

Financements

UE Pour la nouvelle présidente de la BEI, l’Europe doit jouer un rôle « actif » dans le soutien aux petits réacteurs nucléaires
Nucléaire
·
Financement - Énergie
UE Le Parlement européen valide l’accord institutionnel sur la plateforme Step de soutien aux « technologies critiques »
Financement - Énergie
·
NZIA
·
réponse-IRA-énergie
FR La Cour des comptes appelle à muscler la préparation du budget
Budget 2025

Énergies renouvelables

UE L’objectif 2030 en matière d’éolien est désormais « à portée de main », estime WindEurope
Éolien
·
Énergies renouvelables

Climat

FR·UE Le projet de décret complétant la transposition de la révision du marché du carbone européen soumis à consultation publique
Marché européen du carbone (ETS)
·
Paquet climat - Énergie

Les gens

FR Nomination au cabinet de Thomas Cazenave
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transports

Maritime

UE Sécurité maritime : Parlement et Conseil s’accordent sur les obligations des États concernant les navires de leur pavillon
Transport maritime
·
Sécurité maritime
UE À Bruxelles, accord politique sur les contrôles des navires étrangers par l’État du port
Transport maritime
·
Sécurité maritime

Route

UE Permis de conduire : les groupes politiques du Parlement européen en ordre dispersé avant le vote, qui s’annonce serré
Route
·
Sécurité routière
UE·FR Info Contexte - Blocages des routiers par des agriculteurs : la France estime l’épisode terminé, mais continue de suivre la situation
Route
·
Sécurité routière
·
Crise agricole

Budget

FR La Cour des comptes appelle à muscler la procédure budgétaire
Budget 2025

Transition écologique

UE·FR Le projet de décret complétant la transposition de la révision du marché du carbone européen soumis à consultation publique
Transport maritime
·
Route
·
Paquet climat - Transports
·
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Gilets jaunes, crise agricole… Un panel de chercheurs phosphore sur la (difficile) acceptabilité sociale de la transition des mobilités
Social

Qualité de l’air

FR Émissions de dioxyde d’azote : la valeur limite (actuelle) « sera respectée bien avant 2030 », assure l’Île-de-France
Route
·
Qualité de l'air
·
Émissions des véhicules

Ferroviaire

FR L’Autorité de régulation des transports valide la redevance couvrant les pertes des systèmes électriques pour 2024

Erratum

UE Capacités ferroviaires : avant la plénière, le vote en commission des Transports, le 4 mars
Ferroviaire

Les gens

FR Le cabinet de Patrice Vergriete s’étoffe
Gouvernement Attal
FR Mouvements dans les autres cabinets ministériels
Gouvernement Attal
FR Nomination au conseil de coordination interportuaire et logistique Méditerranée Rhône Saône
Transport maritime
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environnement

UE Le règlement sur la restauration de la nature adopté de justesse
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement
UE Remettre en cause le fonctionnement des trilogues pour s’opposer à loi sur la nature, une ligne rouge pour Manfred Weber
Restauration de la nature
·
Biodiversité - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles

Substances chimiques

UE Thierry Breton avance l’idée d’un « Chemical Act »
Substances chimiques
·
Politiques industrielles - environnement
FR·UE En dix ans, la proportion de fruits et légumes contenant des résidus de « polluants éternels » a presque triplé dans l’UE
PFAS ("polluants éternels")
·
Substances chimiques

Déchets

UE Large consensus au Parlement européen pour restreindre davantage les exportations de déchets en dehors de l’UE
Déchets - Environnement
·
Plastiques

Microplastiques

FR Les réglementations européenne et française trop centrées sur le recyclage des textiles, selon un rapport
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
·
Textiles

Crise agricole

FR Les rangs des chercheurs pointant une « régression pour l’environnement et la santé » de plus en plus fournis
Crise agricole
·
Agriculture - Environnement
UE La Commission européenne se prépare à rouvrir la PAC pour alléger certaines règles environnementales

Justice

UE La directive criminalité environnementale approuvée à une large majorité au Parlement européen
Justice - Environnement
FR Une enquête pénale sur la gestion de l’eau à Mayotte
Eau - Environnement
·
Collectivités - Environnement
·
Justice - Environnement

Démocratie environnementale

UE La Commission veut moderniser et enrichir le catalogue européen de données environnementales
Démocratie environnementale

Les gens

FR Un référent « eau et biodiversité » à La Coopération agricole
Eau - Environnement
·
Organisations - Environnement
·
Agriculture - Environnement
FR Nominations au cabinet d’Hervé Berville
Biodiversité - Environnement
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agro

Relations commerciales

FR Document - La lettre de mission relative à l’évolution du cadre juridique applicable aux négociations commerciales
Relations commerciales
UE Pour ses propositions sur le revenu des agriculteurs, la Commission s’appuiera sur la consultation concernant les pratiques commerciales déloyales
Relations commerciales

Élevage

FR Viande bovine : les indicateurs existent, encore faut-il qu’ils ne soient pas contournés par les opérateurs, souligne Patrick Bénézit
Élevage
·
Viandes
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Relations commerciales
FR La FNPL travaille encore à l’obtention de quelques autres mesures fiscales
Élevage
·
Lait

Politique agricole commune

UE La Commission européenne se prépare à une réouverture « ciblée et limitée » de la PAC
Crise agricole
·
Politique Agricole Commune

Green Deal

UE Le règlement sur la restauration de la nature adopté de justesse
Biodiversité
·
Green Deal et alimentation

Commerce international

UE À contre-courant, la commission Agriculture propose de modifier le règlement sur la libéralisation des échanges avec l’Ukraine
Guerre en Ukraine
·
Commerce international
FR·UE Info Contexte - Blocage des routes par des agriculteurs : la France estime l’épisode terminé mais continue de suivre la situation
Commerce international
·
Crise agricole

Pesticides

FR·UE En dix ans, la proportion de fruits et légumes contenant des résidus de « polluants éternels » a presque triplé dans l’UE
Pesticides
·
Agriculture et environnement
FR Un référent « eau et biodiversité » issu du syndicat JA à La Coopération agricole
Gestion de l'eau
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santé

Pénuries de médicaments

FR À l’Assemblée, l’espoir d’un accord sur la durée des stocks de sécurité s’éloigne

Financement

UE Les eurodéputés entérinent la baisse de 20 % du budget de santé et la création de la plateforme des technologies stratégiques
Europe de la santé
UE La Commission européenne veut investir dans les matériaux innovants
Industries de santé
FR Frédéric Valletoux défend les recherches d’économies sur les maladies chroniques
Financement du système de santé
·
Gouvernance de la santé
FR La Cour des comptes appelle à muscler la coordination des arbitrages entre les textes financiers
Financement du système de santé

Médicaments

FR L’Académie de médecine demande de raccourcir les délais pour engager des premiers essais cliniques
Médicament

Les gens

FR Théo Gourbeille rejoint le Cercle de recherche et d’analyse sur la protection sociale (Craps)
Les gens de la santé
FR Des nominations au cabinet de Frédéric Valletoux
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tech

Intelligence artificielle

UE Un vent d’agacement souffle au Parlement après le partenariat Mistral-Microsoft
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
FR La France relativise, la Commission avise
Intelligence artificielle
·
IA générative
INT Inquiet du monopole de Microsoft à l’ère de l’IA, Google Cloud en appelle aux régulateurs
Intelligence artificielle
·
Concurrence dans la tech
·
Cloud

E-commerce

FR Amazon veut profiter de la loi attractivité pour limiter les procès contre ses implantations d’entrepôts
E-commerce
·
Investissement

Cybersécurité

FR La transposition de la directive NIS 2 se concrétise
Cybersécurité

Institutions

FR L’ANTS devient France Titres et récupère France identité

Identité numérique

UE À peine 22 États membres ont notifié un système d’identification électronique
identité numérique

Les gens

UE Ella Jakubowska devient la nouvelle lobbyiste en cheffe de l’EDRi
Les gens de la tech
·
reconnaissance faciale
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
FR Une arrivée au cabinet de la ministre de la Culture
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médias

Régulation des contenus

UE Abus sexuels sur mineurs : les pistes pour sortir le règlement de l’impasse au Conseil
Régulation des contenus sur Internet
·
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Protection des mineurs
UE La Commission européenne envisage d’harmoniser le statut des influenceurs en Europe
Régulation des contenus sur Internet
·
Publicité en ligne
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
UE Le Parlement européen adopte le règlement sur les publicités politiques
Publicité en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet

Protection des journalistes

FR Sécurité des élus : l’article 2bis supprimé en commission mixte paritaire
Presse
UE Le Parlement plébiscite la directive contre le harcèlement judiciaire des journalistes
Presse

Audiovisuel

FR À la veille de la publication de l’appel à candidatures, le futur paysage de la TNT reste ouvert
Audiovisuel

Les gens

UE Ella Jakubowska devient la nouvelle lobbyiste en cheffe de l’EDRi
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Les gens des médias
FR Xavier Lardoux quitte l’Adami trois mois après sa prise de poste
FR Une arrivée au cabinet de la ministre de la Culture
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