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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Élections européennes

FR La défense européenne, priorité émergente de la prochaine Commission
FR Les Républicains choisissent une agricultrice du Tarn pour être en deuxième position de leur liste pour les européennes
Élections européennes 2024
·
Les Républicains (LR)
FR LR accélère la cadence pour la campagne des européennes
Les Républicains (LR)
·
Élections européennes 2024
FR L’ancien patron de Frontex, écarté en raison d’une enquête disciplinaire, rallie le RN
Rassemblement national (RN)
·
Élections européennes 2024

Budget 2024

FR Bruno Le Maire annonce 10 milliards de coupes budgétaires et n’exclut pas un budget rectificatif à l’été
Budget 2024

Institutions

UE Document - Le projet de créer des commissions législatives ad hoc franchit une nouvelle étape au Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE La Commission européenne ouvre pour la première fois une enquête en vertu des nouvelles règles sur les subventions étrangères
Accès au marché
·
Politique commerciale

Transparence et lobbying

FR Vers un contrôle accru des représentants d’intérêts agissant pour le compte d’un mandant étranger ?
Encadrement du lobbying en France
·
Transparence de la vie publique française

Les textes

FR La ministre déléguée prête à soutenir la proposition d’Horizons pour assouplir la loi sur le non-cumul des mandats
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Cumul des mandats
UE Le texte sur les travailleurs des plateformes à nouveau plombé au Conseil
Social

Les gens

FR Mouvements au groupe Renaissance, dans les affaires publiques et au gouvernement
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énergie

Politique énergétique

UE Solaire, flexibilité et demande de gaz au menu du Conseil Énergie du 4 mars

Efficacité énergétique

FR Bruno Le Maire annonce une réduction immédiate de 1 milliard d’euros de l’enveloppe de MaPrimeRénov’en 2024
Rénovation énergétique
·
Financement - Énergie

Électricité

FR EDF exclut toujours le principe d’un prix plancher de l’électricité
Régulation - Énergie
·
Électricité
·
Entreprises - Énergie
FR 2023 a été une année de « rétablissement opérationnel progressif et de désendettement partiel » pour EDF
Électricité
·
Entreprises - Énergie
UE·FR Feu vert de la Commission européenne à une aide d’État française de 40 millions d’euros face aux prix de l’électricité
Aides d'Etat
·
Financement - Énergie
·
Crise de l'énergie

Énergies renouvelables

FR Les ONG appellent le gouvernement à porter un discours positif sur les ENR, en particulier sur l’éolien terrestre
Énergies renouvelables
·
Éolien

Industrie

UE Le règlement industrie zéro émission nette franchit une nouvelle étape vers son adoption
NZIA
·
réponse-IRA-énergie

Les gens

FR Mouvements au conseil d’administration de l’Ademe
FR Barbara Frugier quitte Naarea
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transports

Ferroviaire

FR Patrice Vergriete ne soutient pas les propositions de la droite sur l’encadrement du droit de grève
Ferroviaire

Route

FR Après la fin du bonus pour les entreprises, la filière automobile préoccupée par la proposition de loi pour verdir les flottes
Route
·
Automobile
·
Véhicules électriques
FR Crise agricole : après une réunion infructueuse à Bercy, les routiers maintiennent la pression pour obtenir des compensations
Route

Travailleurs des plateformes

UE Le texte sur les travailleurs des plateformes à nouveau plombé au Conseil
Route
·
Responsabilité sociale des plateformes
·
Taxis et VTC
·
Dumping social

Politique industrielle

UE La Commission ouvre pour la première fois une enquête en vertu des nouvelles règles sur les subventions étrangères, à l’encontre d’un constructeur de trains chinois
Ferroviaire
UE Le règlement industrie zéro émission nette franchit une nouvelle étape vers son adoption
Pacte vert (Green deal) et transports

Transition écologique

FR Emplois : dans le secteur des transports, la planification écologique entraînera de profondes « reconfigurations » d’ici à 2030
Adaptation au changement climatique
·
Route
·
Ferroviaire
·
Planification écologique
FR L’Ademe préconise une logique « de guichet unique » pour coordonner l’adaptation climatique au sein des collectivités

Fluvial

FR L’État engage les réflexions pour aboutir à une stratégie nationale fluviale
Transport fluvial

Transports publics

FR Le gouvernement s’engage avec confiance dans l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique
Jeux Olympiques 2024
·
Transports publics

Financements

FR Bruno Le Maire annonce 10 milliards de coupes budgétaires et n’exclut pas un budget rectificatif à l’été
Budget 2024

Pollution de l’air

UE Ammoniac, particules fines, oxydes d’azote… La Commission évalue l’atteinte des objectifs de chaque État en matière de réduction de leurs émissions
Qualité de l'air

Les gens

FR Mouvements au conseil d’administration de l’Ademe et dans différentes instances liées aux transports
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environnement

Budget 2024

FR 1,4 milliard d’euros de coupes budgétaires pour le ministère de la Transition écologique

Crise agricole

FR Face à la fronde des agriculteurs, le gouvernement cherche à réorienter sa stratégie de réduction des pesticides… sans trop se dédire
Crise agricole

Planification écologique

FR Transition écologique : le SGPE dévoile sa planification des compétences d’ici 2030
FR Formation aux enjeux de transition écologique : le difficile passage de la théorie à la pratique dans l’agriculture

Plastiques

UE Document - Recyclage chimique : la Commission européenne revient à sa proposition initiale
Recyclage
·
Plastiques
UE Entre les restrictions à l’export et le maintien des importations, les recycleurs européens de plastiques tirent la sonnette d’alarme
Recyclage
·
Plastiques
·
Économie circulaire - Environnement
·
Règlement emballages

Risques

FR Stocamine : le Conseil d’État tranche en faveur d’un démarrage des travaux de confinement
Risques - Environnement
FR Le gouvernement veut exclure la production d’hydrogène en mer du régime des ICPE
Risques industriels
·
Mer - Environnement

Mines

FR Le débat public sur la première mine de lithium en France aura lieu du 7 mars au 7 juillet
FR Clap de fin pour le projet minier Montagne d’or en Guyane

Industrie

UE Le règlement industrie zéro émission nette franchit une nouvelle étape vers son adoption
Politiques industrielles - environnement

Les gens

FR Nomination du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs

Et sinon…

FR Un Salon après la crise : venez tirer les leçons de la mobilisation des agriculteurs avec nos journalistes
Élections européennes 2024
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agro

Pesticides

FR Face à la fronde des agriculteurs, le gouvernement cherche à réorienter sa stratégie de réduction des pesticides… sans trop se dédire
Pesticides
·
Écophyto
·
Crise agricole
UE Nouveau recours de Pollinis contre le renouvellement de l’autorisation du boscalid jusqu’en 2026
Pesticides

Élections européennes

FR Les Républicains choisissent une agricultrice du Tarn pour être en deuxième position de leur liste pour les européennes
Élections européennes 2024

Politique agricole commune

FR·UE Évolution de la PAC et rejet du Mercosur, deux conditions à la « souveraineté alimentaire européenne », selon deux députés
PAC post-2027
·
Accord commercial sur le Mercosur
UE Le think tank Farm Europe publie un « radar » pour évaluer la durabilité des systèmes alimentaires des Vingt-Sept
FR Les Régions Bretagne et Nouvelle-Aquitaine obtiennent des fonds supplémentaires pour les mesures agroenvironnementales
Politique Agricole Commune

Green Deal

UE Stratégie De la ferme à la table : des retards accumulés et des promesses non tenues
Green Deal et alimentation
·
Bien-être animal

Santé animale

UE L’UE à la peine face à la maladie hémorragique épizootique
Santé animale

Budget 2024

FR Bruno Le Maire annonce 10 milliards de coupes budgétaires

Agroalimentaire

FR L’Adepale change de nom

Les gens

FR Nomination à FranceAgriMer

Et sinon

FR Un Salon après la crise : venez tirer les leçons de la mobilisation des agriculteurs avec nos journalistes
Crise agricole
·
Élections européennes 2024
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e-santé

Gouvernance

FR Info Contexte – Antoine-Mathieu Nicoli devient directeur adjoint de cabinet de Frédéric Valletoux
FR Le cabinet du ministre chargé de la Santé continue de s’étoffer
Les gens de la e-santé
FR Info Contexte – Colin Ducrotoy continue de suivre l’intelligence artificielle chez Marina Ferrari
Les gens de la e-santé
FR Renaud Vedel officiellement nommé chez Marina Ferrari
Les gens de la e-santé

Intelligence artificielle

UE Le Pacte pour l’IA dans les starting-blocks
Intelligence artificielle en santé

Données de santé

UE·FR La Cnil valide un premier code de conduite européen pour la recherche clinique
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé
FR France Assos Santé pointe le manque de moyens publics face aux fuites de données
Cybersécurité en santé
·
Données personnelles de santé

Établissements de santé

FR Le ministère confirme le prolongement du programme SUN-ES jusqu’en mars
Espace numérique de santé

Téléconsultation

FR Les entreprises peuvent désormais candidater pour obtenir leur certificat de conformité technique
Télémédecine

Health Data Hub

FR En 2024, la plateforme des données de santé poursuit, impassible, ses travaux
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé

Financement

UE Un nouvel appel à projets international visant la transformation des systèmes de santé
Innovation
·
Le financement de la e-santé

Parlement européen

UE Documents Contexte – L’institution envisage la création de commissions législatives « ad hoc »
Gouvernance de la e-santé

Les gens

FR L’Assemblée nationale envoie une nouvelle personnalité qualifiée à la Cnil
Les gens de la e-santé
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santé

Gouvernance

FR Info Contexte – Antoine-Mathieu Nicoli devient directeur adjoint de cabinet de Frédéric Valletoux
FR Le cabinet du ministre chargé de la Santé continue de s’étoffer
Les gens de la santé

Médicaments

FR La feuille de route de lutte contre les pénuries « normalement » présentée le 21 février
Médicament
FR L’Agence nationale de sécurité du médicament entame ses travaux sur la substitution des biosimilaires
Médicament

Soins de ville

FR Le doublement des franchises entrera en vigueur le 31 mars
Financement du système de santé
·
Soins de ville

Infirmiers en pratique avancée

FR Un texte promis d’ici à l’été 2024
Professions de santé

Addictions

FR La commission mixte paritaire sur le texte interdisant les « puffs » attendra

Complémentaires santé

FR La composition de la mission d’information sénatoriale
Gouvernance de la santé
·
Financement du système de santé

Établissements de santé

FR Le lobby des hôpitaux qualifie l’enveloppe supplémentaire de « rustine »
Financement du système de santé
·
Tarification des établissements
·
Établissements de santé

Parlement européen

UE Documents Contexte – Le Parlement envisage la création de commissions législatives « ad hoc »
Gouvernance européenne de la santé
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tech

Intelligence artificielle

FR Le gouvernement s’engage avec confiance dans l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique
reconnaissance faciale
·
Données personnelles
·
Intelligence artificielle
UE Le Pacte pour l’IA dans les starting-blocks
Intelligence artificielle
INT Les acteurs de l’IA publient leurs engagements volontaires sur les « deepfakes »
Intelligence artificielle
·
IA générative

DSA

UE Dites bonjour aux coordinateurs

Concurrence

UE La Commission proche d’une décision dans l’affaire Apple contre Spotify
Concurrence dans la tech

Institutions

UE Document – Le Parlement envisage la création de commissions législatives « ad hoc »
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Evolution des institutions de l'UE

Données personnelles

UE Les ONG des libertés en ligne appellent les Cnil à dire non au modèle « ciblage ou paiement »
Données personnelles
·
Le RGPD
FR La Cnil sanctionne toujours plus
Données personnelles
·
Le RGPD

Télécoms

FR La qualité des raccordements à la fibre ne s’améliore pas beaucoup, constate l’Arcep
Télécoms
·
Plan France Très Haut Débit

Les gens

FR Renaud Vedel officiellement nommé chez Marina Ferrari
Les gens de la tech
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médias

DSA

UE Dites bonjour aux coordinateurs
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Presse

FR France Soir sera bientôt fixé sur le renouvellement, ou non, de son agrément CPPAP
Désinformation
·
Presse
UE Contre le modèle « publicité ou abonnement », les ONG des libertés en ligne citent l’échec de la presse
Le RGPD
·
Publicité en ligne
·
Presse

Audiovisuel

FR Pluralisme : l’Arcom « en réflexion » pour appliquer la décision du Conseil d’État
Audiovisuel
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

Publicité

FR La télévision craint de se voir interdire les publicités alimentaires autour des programmes familiaux
Audiovisuel

Désinformation en ligne

INT Les acteurs de l’IA publient leurs engagements volontaires sur les « deepfakes »
Désinformation en ligne

Institutions

UE Document – Le Parlement envisage la création de commissions législatives « ad hoc »
Régulation des contenus sur Internet
·
Evolution des institutions de l'UE

Les gens

FR Mélanie Loubersac devient directrice générale-gérante de la société des Droits voisins de la presse
Les gens des médias
·
Presse

Les gens

FR Renaud Vedel officiellement nommé chez Marina Ferrari
Les gens des médias
Lire le briefing précédent

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