briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Les textes

UE Le projet de directive sur le devoir de vigilance des entreprises menacé par une fronde au Conseil

Responsabilité sociale des entreprises

UE Info Contexte - Un nouveau texte environnemental prend l’eau à la Commission européenne

Green Deal

·

La Commission Leyen (2019-2024)

FR Le groupe Renaissance souhaite organiser une « semaine de simplification » à l’Assemblée nationale

Simplification législative et administrative

·

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

FR Zéro artificialisation nette : Jean-Baptiste Blanc n’exclut pas une nouvelle proposition de loi

Planification écologique

Les institutions

FR L’exécutif contraint de clarifier sa position vis-à-vis du Rassemblement national

Rassemblement national (RN)

·

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

FR La Cour des comptes regrette l’organisation « faiblement déconcentrée » de l’Agence nationale de cohésion des territoires

Décentralisation

FR Dans le gouvernement Attal, la taille des cabinets ministériels est désormais à géométrie variable

Gouvernement Attal

·

Cabinets ministériels

Les gens

FR Nicolas Sarkozy condamné dans l’affaire Bygmalion, Gérald Darmanin définitivement relaxé

FR·UE À l’Europe, Jean-Noël Barrot recrute un ancien des équipes de Michel Barnier et Charles Michel

Gouvernement Attal

FR·UE Mouvements au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, au Conseil d’État et à la Fédération bancaire française

Mouvements affaires publiques

·

Cabinets ministériels

·

Mouvements dans l'administration française

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énergie

Efficacité énergétique

FR La Cour des comptes finalise son audit des certificats d’économies d’énergie

Efficacité énergétique

·

Rénovation énergétique

Électricité

FR À l’Assemblée, un premier vote conforme sur la proposition de loi sur EDF

Électricité

·

Tarifs de l'énergie

Industrie

UE Les États membres accueillent favorablement l’accord interinstitutionnel sur le règlement industrie zéro émission nette

NZIA

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réponse-IRA-énergie

Nucléaire

INT « L’énergie nucléaire est mentionnée pour la première fois dans un communiqué ministériel » de l’AIE, se réjouit Roland Lescure

Nucléaire

·

Sécurité d'approvisionnement

Gouvernement Attal

FR Roland Lescure pourra s’appuyer sur quinze conseillers pour former son cabinet

Gouvernement Attal

Green Deal

FR·UE Le retard accumulé dans la mise en œuvre nationale de la législation européenne menace l’efficacité de la planification écologique française, déplore l’institut Jacques-Delors

Paquet climat - Énergie

·

Énergies renouvelables

·

Green Deal - Énergie

·

Élections européennes 2024

Gaz

FR La CRE approuve le programme d’investissement de GRDF associé au développement des gaz renouvelables ou bas carbone

Biogaz

·

Gaz

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transports

Gouvernement Attal

FR Le ministre des Transports perd deux conseillers

Gouvernement Attal

·

Transport maritime

Route

UE Les eurodéputés adoptent leur révision de la directive poids et dimensions des camions

Route

·

Pacte vert (Green deal) et transports

UE Le Parlement européen adopte en commission l’accord avec le Conseil sur les émissions de CO₂ des poids lourds

Émissions des véhicules

·

Pacte vert (Green deal) et transports

·

Route

FR À quatre mois des européennes, les constructeurs automobiles français réclament un « rééquilibrage » en faveur de l’industrie

Route

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Automobile

·

Pacte vert (Green deal) et transports

·

Véhicules électriques

·

Élections européennes 2024

Ferroviaire

FR L’Autorité de régulation des transports lance une consultation sur les règles de séparation comptable de SNCF Voyageurs

Ferroviaire

Jeux olympiques

FR Les compétences du préfet de police de Paris élargies pendant les JO

Jeux Olympiques 2024

·

Sécurité dans les transports

Financements

FR La Cour des comptes finalise son audit des certificats d’économies d’énergie

Route

·

Véhicules électriques

·

Vélo

·

Transports publics

·

Autocar

·

Carburants

Transition écologique

FR La Commission nationale du débat public réaffirme timidement « l’importance de [sa] mission »

Planification écologique

·

Ferroviaire

·

Route

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Ports

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Aéroports

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Autoroutes

UE À la Commission, la DG Environnement sensibilise ses homologues au projet de restriction universelle des polluants éternels (PFAS)

FR Le groupe Renaissance souhaite organiser une « semaine de simplification » à l’Assemblée nationale

Les gens

FR Mouvements au Conseil national de l’air

Qualité de l'air

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environnement

Eau

UE Info Contexte - La Commission reporte la sortie de sa communication sur la résilience dans le domaine de l’eau

Eau - Environnement

Économie circulaire

FR Consigne pour réemploi : le « j’y vais, j’y vais pas » de l’État

FR « Fast fashion » : un projet de texte Horizons veut forcer la main de la filière sur le malus écologique

Économie circulaire - Environnement

·

Déchets - Environnement

·

Textiles

UE La commission Envi du Parlement européen entérine sa position sur la directive-cadre déchets

Économie circulaire - Environnement

·

Déchets - Environnement

·

Textiles

UE Les ONG environnementales satisfaites du premier pas du Parlement européen sur les allégations écologiques

Consommation - Environnement

FR L’indice de durabilité des smartphones définitivement enterré

Économie circulaire - Environnement

·

Déchets - Environnement

Simplification

FR Le groupe Renaissance souhaite organiser une « semaine de simplification » à l’Assemblée nationale

Aménagement

FR Zéro artificialisation nette : Jean-Baptiste Blanc n’exclut pas une nouvelle proposition de loi

Zéro artificialisation nette

Adaptation

FR L’Ademe préconise une logique « de guichet unique » pour coordonner l’adaptation climatique au sein des collectivités

Adaptation au changement climatique

Forêts

FR La proposition de loi de Sophie Panonacle sur le bureau de l’Assemblée

Forêts

Agenda

UE Le commissaire à l’Environnement à Budapest pour préparer la future présidence hongroise du Conseil de l’UE

Les gens

FR Salve de nominations de sénateurs dans des organismes publics

FR Mouvements au Conseil national de l’air

Pollution de l'air - Environnement

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agro

Gouvernement Attal

FR Info Contexte - Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher se construit petit à petit

Cabinets ministériels

·

Gouvernement Attal

·

Second mandat d'Emmanuel Macron

Crise agricole

FR Des députés de la majorité lancent un groupe de travail sur le suivi de la crise agricole

Crise agricole

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Gestion de l'eau

·

Pesticides

UE Le Conseil et le Parlement se penchent sur la prolongation de la libéralisation des échanges avec l’Ukraine

Guerre en Ukraine

·

Commerce international

Institutions

UE Info Contexte - La Commission reporte la sortie de sa communication sur la résilience dans le domaine de l’eau

Gestion de l'eau

·

Green Deal et alimentation

UE La communication sur l’élargissement posera les bases du travail à accomplir par la prochaine Commission

Guerre en Ukraine

·

Commerce international

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PAC post-2027

UE Le directeur exécutif de l’Efsa plaide pour « plus d’Europe » dans la sécurité sanitaire

Bien-être animal

UE L’Efsa planche sur une nouvelle série d’avis scientifiques

Bien-être animal

Pesticides

FR Une centaine de projets de recherche déposés pour la première vague du plan Parsada

Pesticides

·

Écophyto

Les gens

FR Info Contexte - Robert Deville pressenti comme nouveau médiateur de la coopération agricole

Mise en oeuvre de la loi Egalim

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Relations commerciales

FR Info Contexte - Le directeur de l’Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne quitte son poste

Viandes

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e-santé

Intelligence artificielle

FR Des députés proposent de confier les clés de l’intelligence artificielle à la Cnil

Intelligence artificielle en santé

·

Données personnelles de santé

UE Le règlement pour l’IA largement soutenu en commissions parlementaires

Intelligence artificielle en santé

États-Unis Les inventions assistées par l’IA sont brevetables en cas de contribution humaine « significative »

Intelligence artificielle en santé

Rendez-vous non honorés

FR Des députés de la majorité proposent une pénalité financière ciblant les récidivistes

Parcours de soins

FR « Taxe lapin » : quelle solution technique ?

Parcours de soins

Health Data Hub

FR L’Internet Society France conteste l’autorisation de la Cnil à mener le projet d’entrepôt de données EMC2

Entrepôt de données

·

Données personnelles de santé

·

Health Data Hub

Concurrence

UE Revente forcée de Grail par Illumina : le recours de la biotech américaine rendu public

Concurrence et santé

Gouvernement Attal

FR Frédéric Valletoux bénéficiera de 15 conseillers

Gouvernance de la e-santé

Les gens

FR Renaud Vedel reste directeur de cabinet au Numérique

Les gens de la e-santé

FR Une nouvelle cheffe du service de la stratégie, de la recherche et de l’innovation au ministère de la Recherche

Les gens de la e-santé

FR Des sénateurs nommés dans plusieurs commissions

Les gens de la e-santé

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santé

Pénuries de médicaments

FR En commission, les députés s’accordent sur des sanctions plus lourdes pour les industriels, pas sur les stocks de sécurité

Médicament

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Industries de santé

FR La commission des Affaires sociales veut une plateforme unique des stocks et une liste plus resserrée de molécules indispensables

Médicament

·

Industries de santé

Gouvernement Attal

FR Frédéric Valletoux bénéficiera de 15 conseillers

Gouvernance de la santé

Paquet pharmaceutique

UE La commission des Affaires juridiques du Parlement européen favorable à l’extension de l’exception Bolar

Paquet pharmaceutique

Règlement Soho

FR Feu vert du Parlement européen sur l’accord interinstitutionnel

Règlement Soho

Complémentaires santé

FR Le groupe de la majorité présidentielle du Sénat à l’origine d’une mission d’information

Lutte contre l’antibiorésistance

FR La Conférence nationale de santé regrette l’absence de vision interministérielle dans le projet de l’exécutif

Médicament

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Santé publique

Agence européenne des médicaments

UE Le règlement sur les redevances entre en vigueur

Europe de la santé

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tech

DSA

FR Une arrivée en France aux airs de faux départ pour le e-commerce

Télécoms

UE Document - La Commission songe à inclure les géants de la tech dans sa future régulation des télécoms

Télécoms

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Financement des réseaux télécoms

UE Libéralisation en vue, capitaine !

Télécoms

·

Financement des réseaux télécoms

Environnement

FR L’indice de durabilité des smartphones définitivement enterré

Impact environnemental du numérique

FR Les représentants des États valident l’accord sur le droit à la réparation

Impact environnemental du numérique

Gouvernement Attal

FR Un cabinet en version coupé pour Marina Ferrari

Gouvernement Attal

Cloud souverain

FR L’hébergement des données d’EDF chez Amazon électrise les sénateurs

Cloud souverain

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Energie et numérique

FR L’Internet Society France conteste l’autorisation de la Cnil à mener le projet d’entrepôt de données EMC2

Les gens

IE La Cnil irlandaise débauche un pro du contentieux et des droits humains pour remplacer Helen Dixon

Le RGPD

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Données personnelles

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Les gens de la tech

Élections européennes

UE Qu’attendre du chamboule-tout des élections européennes ? Venez échanger avec nos journalistes

Élections européennes 2024

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médias

Pluralisme de l’information

FR La décision du Conseil d’État sur l’Arcom et CNews relance le débat sur les bons indicateurs pour contrôler le pluralisme

Audiovisuel

Régulation des contenus

FR Des députés veulent « protéger les citoyens contre l’utilisation détournée de l’intelligence artificielle générative »

Désinformation en ligne

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Intelligence artificielle

UE La Commission européenne demande des investigations sur 358 influenceurs ne signalant pas le caractère commercial de leurs publications

Publicité en ligne

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Régulation des contenus sur Internet

Presse

FR Loi 1881 sur la presse : Violette Spillebout calme le secteur

Presse

Cinéma

FR La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France adoptée en première lecture au Sénat

Cinéma

Publicité

FR Une proposition de loi Horizons souhaite interdire la publicité pour la mode éphémère

Les gens

FR Un cabinet en version coupé pour Marina Ferrari

Élections européennes

UE Qu’attendre du chamboule-tout des élections européennes ? Venez échanger avec nos journalistes

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