briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Gouvernement Attal

FR Info Contexte - Christophe Béchu veut réunir dans un grand cabinet tous les conseillers du pôle ministériel de la Transition écologique
Gouvernement Attal
FR Gabriel Attal met l’accent sur la simplification dans le futur projet de loi Macron 2
Gouvernement Attal
·
Simplification législative et administrative

Institutions

FR Gérald Darmanin annonce une révision constitutionnelle pour supprimer le droit du sol à Mayotte
Réforme des institutions françaises
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
UE·États-Unis La Commission européenne réfléchit aux conséquences d’une possible réélection de Donald Trump
Relations transatlantiques
·
Commerce international
UE·CAN L’Union européenne et le Canada s’engagent à « clarifier » les normes de protection du climat et celles visant les PME dans le Ceta
Accord commercial UE - Canada (Ceta)

Vie politique

HON En Hongrie, un scandale politique entraîne la démission de deux fidèles de Viktor Orban
Etat de droit
·
Élections européennes 2024
FI En Finlande, Alexander Stubb a remporté la présidentielle

Les textes

FR La prévision de croissance du budget 2024 devrait être réduite à 0,9 %
Budget 2024
UE Les négociateurs européens s’accordent sur la révision des règles budgétaires

Planification écologique

FR 50 millions pour injecter du numérique dans la planification écologique
Planification écologique
FR Questions autour du calendrier des COP régionales

Les gens

FR Un hommage national à Robert Badinter organisé au siège du ministère de la Justice
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énergie

Gouvernement Attal

FR Info Contexte - Christophe Béchu veut réunir dans un grand cabinet tous les conseillers du pôle ministériel de la Transition écologique
Planification écologique
·
Gouvernement Attal
FR Agnès Pannier-Runacher s’empare des « enjeux énergétiques » liés au secteur agricole
Gouvernement Attal
·
Biomasse
·
Gaz à effets de serre

Souveraineté énergétique

FR Projet de loi souveraineté énergétique : il n’y a « pas d’urgence » pour Roland Lescure qui promet un texte « d’ici à la fin de l’année »
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : le document « quatre colonnes » résultant du trilogue final
NZIA
·
réponse-IRA-énergie

Nucléaire

UE Bruxelles lance officiellement l’alliance industrielle des SMR, les candidatures ouvertes jusqu’au 12 avril
Nucléaire
FR Tricastin : l’Autorité environnementale recommande à Orano de « reprendre l’analyse de la vulnérabilité du projet au changement climatique »
Déchets nucléaires
·
Adaptation au changement climatique

Gouvernance énergie-climat

UE Le Comité européen des régions demande à la Commission européenne de réviser le règlement gouvernance pour le « renforcer »
Gouvernance européenne de l'énergie
·
Changement climatique

Green Deal

UE·CA L’Union européenne et le Canada s’engagent à « clarifier » les normes de protection du climat dans le Ceta
Changement climatique
·
Green Deal - Énergie
·
Accord commercial UE - Canada (Ceta)
UE·FR Transition climatique et énergétique : pour l’association Équilibre des énergies « l’heure n’est pas à afficher de nouveaux objectifs, toujours plus ambitieux »
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Green Deal - Énergie
·
Paquet climat - Énergie

Entreprise

FR Le fournisseur d’énergie Sagiterre perd, provisoirement, le droit d’achat et de revente d’électricité
Électricité
·
Entreprises - Énergie

Les gens

FR Renouvellements et nominations au Conseil national de la transition écologique
Transition énergétique
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transports

Gouvernement Attal

FR Info Contexte - Christophe Béchu veut réunir dans un grand cabinet tous les conseillers du pôle ministériel de la Transition écologique
Gouvernement Attal
·
Planification écologique
FR Le cabinet de Patrice Vergriete en cours de recomposition
Gouvernement Attal
FR Le projet de loi Macron 2 sera présenté « avant l’été », annonce Gabriel Attal
Gouvernement Attal
·
Autocar
·
Taxis et VTC

Route

UE CO₂ des camions : un considérant et l’Allemagne rentre dans le rang
Paquet climat - Transports
·
Émissions des véhicules
·
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Feu vert des Vingt-Sept sur les nouvelles règles de repos des chauffeurs de car
Route

Aérien

UE Documents - Vers un trilogue sur le Ciel unique européen le 5 mars
Transport aérien
·
Ciel unique
UE Documents - Ciel unique européen : un paquet de compromis mis sur la table par la présidence belge du Conseil
Transport aérien
·
Ciel unique
FR Nouveau haro sur les taxis volants attendus pendant les JO
Transport aérien
·
Émissions aériennes
·
Jeux Olympiques 2024

Réseau européen

UE Les États valident le compromis sur le réseau transeuropéen de transport
RTE-T
·
Route
·
Transport maritime
·
Ferroviaire
·
Transport fluvial

Travailleurs des plateformes

UE Conseil et Parlement s’accordent (à nouveau) sur les travailleurs des plateformes
Dumping social
·
Responsabilité sociale des plateformes

Transition écologique

FR La Dinum va piloter un fonds d’investissement pour injecter du numérique dans la planification écologique
Planification écologique

Mobilités actives

FR Le ministère ouvre un concours pour sélectionner cinq projets démonstrateurs en faveur de la marche

Les gens

FR À l’Ademe, Sylvain Waserman recrute son conseiller des relations avec les élus et les territoires
FR·UE Promotions à l’Union française de l’électricité
FR Nouveaux postes pour deux anciens de Matignon
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environnement

Substances chimiques

FR Ce qu’il faut retenir du bilan de la mission gouvernementale sur les « polluants éternels »

Gouvernement Attal

FR Info Contexte - Christophe Béchu veut réunir dans un grand cabinet tous les conseillers du pôle ministériel de la Transition écologique
FR Gabriel Attal met l’accent sur la simplification des normes dans un futur projet de loi Macron 2
FR Questions autour du calendrier des COP régionales
FR À l’Agriculture, Agnès Pannier-Runacher se voit confier la planification écologique et les enjeux énergétiques, dont la biomasse
Agriculture - Environnement

Pollution

UE Directive qualité de l’air : le Conseil de l’UE envisage de revoir sa copie sur les dérogations
Pollution de l'air - Environnement

Économie circulaire

UE Emballages : accord de principe pour une consigne obligatoire avec une exemption un peu plus stricte que celle souhaitée par la France
Règlement emballages
·
Consigne
·
Économie circulaire - Environnement
UE Plastique recyclé et/ou biosourcé dans les emballages : les négociateurs européens ont un compromis
Règlement emballages
·
Plastiques
FR L’interdiction des PFAS dans les emballages alimentaires fait son chemin
Règlement emballages
·
Substances chimiques

Planification écologique

FR 50 millions pour injecter du numérique dans la planification écologique
Gouvernance de la planification écologique

Biodiversité

UE La liste des sites Natura 2000 mise à jour
Biodiversité - Environnement

Les gens

UE Au Parlement européen, le paquet législatif « une substance, une évaluation » confié à María Spyráki
Substances chimiques
UE Sandra Jen prend les rênes du programme « santé et produits chimiques » de l’ONG Alliance pour la santé et l’environnement
FR À l’Ademe, Sylvain Waserman recrute son conseiller des relations avec les élus et les territoires
Gouvernance de la planification écologique
·
Collectivités - Environnement
FR Philippe Ledenvic cesse définitivement toute fonction à l’Autorité environnementale
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agro

FR Agnès Pannier-Runacher se voit confier la planification écologique, les enjeux énergétiques et l’agroalimentaire
Gouvernement Attal
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
FR Réputée pour sa capacité à gérer les dossiers complexes, Agnès Pannier-Runacher peut être un atout pour démêler la crise agricole
Gouvernement Attal
·
Second mandat d'Emmanuel Macron

Pesticides

FR·UE La France demande à l’UE d’interdire les importations de fruits et légumes traités au thiaclopride
Pesticides
·
Commerce international
·
Crise agricole

Élevage

FR La FNB souhaite de nouvelles règles commerciales européennes pour l’ensemble des maladies vectorielles
Élevage
·
Santé animale

Étiquetage

UE La Médiatrice européenne réclame un rapport sur un cas de lobbying contre le Nutriscore
Étiquetage
·
Transparence et lobbying à Bruxelles

Sécurité sanitaire

UE La Commission européenne consulte en vue d’interdire le bisphénol A dans les matériaux en contact avec des denrées alimentaires
Agroalimentaire
·
Sécurité sanitaire

Les gens

FR Un nouveau président élu à l’AOP porc Grand Ouest
Élevage
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e-santé

Gouvernement Attal

FR Le secteur de la e-santé se montre plus inquiet qu’optimiste concernant la nomination de Frédéric Valletoux
Gouvernance de la e-santé
FR Marina Ferrari attendue au tournant
Gouvernance de la e-santé
·
Le financement de la e-santé
·
Innovation
·
Health Data Hub

Télémédecine

FR L’Assurance maladie propose quelques avancées sur les téléconsultations et téléexpertises
Gouvernance de la e-santé

Établissements de santé

FR Rappel à l’ordre de la Cnil sur l’accès aux dossiers patients informatisés
Données personnelles de santé
FR L’Académie nationale de médecine propose une réforme du financement de la recherche inspirée du Royaume-Uni
Recherche en santé
·
Le financement de la e-santé

Intelligence artificielle

R-U Le Royaume-Uni continue de privilégier l’autorégulation de l’IA, pour le moment…
Intelligence artificielle en santé
États-Unis La Maison-Blanche lance un nouveau forum de discussion sur la sécurité de l’IA
Intelligence artificielle en santé

Les gens

FR Justine Hochemain rejoint le cabinet de Catherine Vautrin
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santé

Gouvernement Attal

FR En pleines négociations, MG France et Avenir Spé prudents sur l’arrivée de Frédéric Valletoux à la Santé
Médecine de ville
·
Accès aux soins
·
Négociations conventionnelles

Paquet pharmaceutique

UE France Assos Santé s’inquiète de la tournure des négociations
Paquet pharmaceutique
·
Industries de santé

Accès aux soins

FR UFC-Que Choisir échoue dans sa demande de question prioritaire de constitutionnalité

Les gens

FR Info Contexte - Romain Bégué conserve son poste de conseiller premier recours au ministère de la Santé
Les gens de la santé
FR Samir Henni, nouveau directeur général du CHU de Strasbourg
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

FR Après le règlement sur l’IA, Le Maire esquisse les prochains chantiers français
Intelligence artificielle
États-Unis La Maison-Blanche lance un nouveau forum de discussion sur la sécurité de l’IA
Intelligence artificielle

Gouvernement Attal

FR Marina Ferrari attendue au tournant
Gouvernement Attal
·
Les gens de la tech

Concurrence

UE TikTok perd son recours en référé pour suspendre l’application du DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
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Concurrence dans la tech

Environnement

FR La Dinum va piloter un fonds d’investissement pour injecter du numérique dans la planification écologique
Planification écologique
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Impact environnemental du numérique

Les gens

FR Laurence Franceschini et Vincent Lesclous désignés pour intégrer la Cnil
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médias

Intelligence artificielle

FR·UE Le Maire veut créer une bourse européenne des données pour rémunérer les ayants droit « au juste prix »
Intelligence artificielle et droit d'auteur
UE La Commission demande aux très grandes plateformes de protéger les élections contre l’IA générative
Désinformation en ligne
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Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Régulation des contenus sur Internet

Gouvernement Attal

FR Gabriel Attal tend la main aux plateformes pour les inciter à limiter l’accès des moins de 13 ans aux réseaux sociaux
FR Marina Ferrari attendue au tournant
Gouvernement Attal

Régulation des contenus

UE Le nouveau code de conduite contre la haine en ligne attendu pour mars
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE Document - Le répertoire des publicités politiques pourrait coûter jusqu’à 3 millions d’euros par an à la Commission
Publicité en ligne
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Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne

Audiovisuel

FR Décret Smad : la SACD, l’Uspa et AnimFrance retirent leur recours devant le Conseil d’État contre l’Arcom et Disney +

Podcast

FR Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique lance une étude sur le statut de l’œuvre sonore
Audiovisuel
FR L’Observatoire des podcasts souligne l’instabilité du modèle économique du secteur
Audiovisuel
·
Financement de la création

Les gens

FR La présidente de la CPPAP désignée par la Conseil d’État pour intégrer la Cnil
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