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Anticipez, décidez, agissez

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Les institutions

FR François Bayrou dit renoncer à entrer au gouvernement « faute d’accord profond sur la politique à suivre »
Modem
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Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Gouvernement Attal
FR Maintien de deux séances de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Les textes

FR Les sénateurs adoptent la PPL transpartisane sur les actions de groupe après avoir durci certaines conditions
FR Le Sénat lance une mission sur la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette
Planification écologique
FR Large soutien à la proposition de loi sénatoriale sur le statut de l’élu, cosignée par 309 sénateurs
Décentralisation
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Vie du Sénat

Élections européennes

FR Le PS et Place publique peaufinent leur alliance
Parti socialiste (PS)
·
Élections européennes 2024
UE Les ultraconservateurs européens de CRE temporisent sur l’arrivée possible du parti de Viktor Orbán
Élections européennes 2024
UE·FR Au Parlement européen, Nicolas Bay scelle le rapprochement de Reconquête et du groupe ultraconservateur CRE
Élections européennes 2024

Planification écologique

FR Les acteurs économiques réunis à Bercy pour plancher sur l’adaptation des entreprises au changement climatique
Planification écologique

Les gens

FR Mouvements à l’Élysée et au cabinet de Rachida Dati
Cabinets ministériels
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énergie

Industrie

FR Règlement industrie zéro émission nette : ce que contient l’accord interinstitutionnel en matière d’octroi de permis
NZIA
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réponse-IRA-énergie

Nucléaire

FR Projet de loi sûreté nucléaire : les sénateurs critiquent la forme mais approuvent le fond
Réforme de la sûreté nucléaire
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Sûreté nucléaire
UE Taxation de l’énergie : les députés européens tentent de s’entendre sur le sort de l’électricité nucléaire
Paquet climat - Énergie
·
Fiscalité de l'énergie

Énergies renouvelables

FR Document - Le gouvernement veut relever les objectifs photovoltaïques sous obligation d’achat pour éviter des baisses tarifaires trop brutales
Énergies renouvelables
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Solaire
UE La Commission presse la Belgique de transposer intégralement la directive RED sur les énergies renouvelables
Énergies renouvelables
·
Sécurité d'approvisionnement
FR Le port de Marseille-Fos détaille le calendrier de son projet « développement de l’éolien offshore »
Éolien
·
Énergies renouvelables

Crise de l’énergie

FR Le gouvernement revoit sa copie sur le chèque énergie
Crise de l'énergie
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Électricité
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Gaz

Climat

UE Cible climatique 2040 : énergo-intensifs et professionnels du gaz se réjouissent de la prise en compte du captage du carbone dans les projections de Bruxelles
Captage et stockage de CO2 (CCS)
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Objectif climatique 2040
FR Les filières économiques, dont l’énergie, réunies à Bercy pour plancher sur l’adaptation des entreprises au changement climatique
Planification écologique
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Adaptation au changement climatique
FR En 2023, les émissions de gaz à effet de serre du système électrique français ont atteint un minimum historique
Électricité
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Émissions de CO2

Financements

UE Les colégislateurs trouvent un accord en trilogue sur la plateforme Step de soutien aux « technologies stratégiques »
Financement - Énergie
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NZIA
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réponse-IRA-énergie

Les gens

UE De nouvelles têtes chez CAN Europe à Bruxelles
Énergies renouvelables
FR·UE Promotions en pagaille à l’Union française de l’électricité
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transports

Émissions automobiles

UE Olaf Scholz appelé en arbitre de sa coalition sur l’adoption de l’accord européen relatif au CO₂ des poids lourds
FR La proposition de loi sur le verdissement des flottes réduirait de 57 millions de tonnes de CO₂ les émissions du secteur automobile en dix ans, selon T&E
Route
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Émissions des véhicules
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Automobile
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Véhicules électriques

Ferroviaire

UE Document - Capacités ferroviaires : report du vote en commission au 4 mars, pour finir de négocier les compromis
Ferroviaire

Transition écologique

UE Les députés européens vont tenter de s’entendre rapidement sur la révision de la directive relative à la taxation de l’énergie
Paquet climat - Transports
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Pacte vert (Green deal) et transports
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Transport aérien
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Transport maritime
FR Les filières économiques, dont les transports, réunies à Bercy pour plancher sur l’adaptation des entreprises au changement climatique
FR Le Sénat lance une mission sur la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette
Financement des infrastructures
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Ferroviaire
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Route
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Autoroutes
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Aéroports
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Ports

Maritime

UE Paquet sécurité maritime : la présidence belge a un mandat pour négocier (et boucler) la proposition relative aux enquêtes sur les accidents
Sécurité maritime
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Transport maritime

Aérien

UE Le Tribunal de l’UE annule pour la deuxième fois l’aide de 3,4 milliards d’euros des Pays-Bas à KLM
Transport aérien

Qualité de l’air

UE Qualité de l’air : la France se fait à nouveau taper sur les doigts
Qualité de l'air

Transports publics

FR Au Sénat, la commission des Lois adopte la proposition de loi pour renforcer la sûreté dans les transports publics
Transports publics
·
Transport urbain

Les gens

FR Anaïs Lançon, nouvelle dircom’ du ministère de l’Écologie
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environnement

Crise agricole

FR Crise agricole : le gouvernement ne veut pas désarmer les policiers de l’environnement
Crise agricole
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Organisations - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Justice

UE Qualité de l’air : la France se fait à nouveau taper sur les doigts
Pollution de l'air - Environnement
UE Six États renvoyés devant la CJUE pour manquements au droit européen de l’environnement
Justice - Environnement
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Déchets - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Planification écologique

FR Les acteurs économiques réunis à Bercy pour plancher sur l’adaptation des entreprises au changement climatique

Eau

FR LFI tous azimuts sur la dépollution illégale des eaux minérales
Eau - Environnement
·
Justice - Environnement
·
Eaux minérales
FR La Cour des comptes propose de conditionner les prélèvements d’eau pour la production de neige aux « prospectives climatiques »
Adaptation au changement climatique
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Eau - Environnement
·
Plan eau

Mers et océans

UE La décision de la Norvège d’ouvrir la porte à l’exploitation minière des fonds marins critiquée par le Parlement européen
Biodiversité - Environnement
FR Jimmy Pahun portera bien le projet de loi ratifiant le traité pour la protection de la haute mer
Mer - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Écosystèmes

FR La proposition de loi sur la préservation des sols rejetée en commission
UE Au Parlement européen, un duo socialiste-centriste pour travailler sur le règlement surveillance des forêts
Forêts

Les gens

FR François Excoffier reste à la tête de Federec
Déchets - Environnement
FR Anaïs Lançon, nouvelle dircom’ du ministère de l’Écologie
Organisations - Environnement
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agro

Semences

UE Nouvelles techniques génomiques : après le vote en plénière, l’ADN du texte reste intact malgré quelques modifications
OGM
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Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques
UE Alors que le Parlement européen adopte sa position sur les NGT, les États font du surplace
Semences
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OGM
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Crise agricole

FR Marc Fesneau « prend acte qu’il y avait nécessité d’ajouter des choses » dans la loi d’orientation agricole
FR Crise agricole : le gouvernement ne veut pas désarmer les policiers de l’environnement
FR·UE Au Parlement européen, les députés se rejettent mutuellement la responsabilité de la crise agricole
Crise agricole
·
Élections européennes 2024

Relations commerciales

FR À l’Assemblée, la mission d’évaluation de la loi Egalim 2 commencera ses travaux plus rapidement que prévu
Relations commerciales

Planification écologique

FR Les filières économiques, dont l’agroalimentaire, réunies à Bercy à propos de l’adaptation des entreprises au changement climatique
Planification écologique

Commerce international

UE Trois lobbys appellent à clarifier les règles en matière de résidus de pesticides pour sécuriser les échanges commerciaux
Pesticides
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Commerce international
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e-santé

Dispositifs médicaux

FR Info Contexte - La franchise médicale et les prix parmi les pistes d’économies sur les dispositifs médicaux
Dispositifs médicaux

Health Data Hub

FR Quelles données ont été autorisées à être hébergées par Microsoft dans le cadre du projet d’entrepôt ?
Données personnelles de santé
·
Health Data Hub
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Entrepôt de données

Gouvernance de la e-santé

FR Un « pôle recherche et accès à l’innovation » en passe d’être créé à la Direction générale de l’offre de soins
Gouvernance de la e-santé

Cybersécurité

FR L’Anssi consulte pour orchestrer la mise en œuvre de la directive NIS 2
Cybersécurité en santé
FR La Cnil enquête sur la fuite de données chez Viamedis et Almerys
Cybersécurité en santé
·
Données personnelles de santé

Parcours de soins

FR MG France ne compte en moyenne que 2,5 rendez-vous non honorés par semaine

Les gens

FR Jean-Baptiste Hennequin prend la tête de la Cité de l’innovation de Sorbonne Université
Les gens de la e-santé

Et aussi

FR Qu’attendre du chamboule-tout des élections européennes ? Venez échanger avec nos journalistes
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santé

Gouvernance

FR Et de sept ministres en sept ans : le secteur de la santé en quête d’un chef d’orchestre
Gouvernance de la santé
FR L’organigramme de la Direction générale de l’offre de soins se précise
Gouvernance de la santé

Actions de groupe

FR Le Sénat vote pour le statu quo en matière de santé
Usagers du système de santé

Biotechnologies

UE La stratégie de la Commission fait la part belle au secteur de la santé
Innovation en santé
UE Parlement européen et Conseil actent la création de la plateforme de technologies critiques
Innovation en santé

Établissements de santé

FR Une réponse dans les prochains jours sur la restitution de crédits
Établissements de santé
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Financement du système de santé
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Tarification des établissements

Addictions

FR·UE Catherine Vautrin précise les étapes de notification à la Commission européenne pour l’interdiction des « puffs »

Négociations conventionnelles

FR En vue de sa réunion ce 8 février avec tous les syndicats de médecins libéraux, l’Assurance maladie a fixé ses objectifs
Négociations conventionnelles
·
Médecine de ville
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Accès aux soins

Dispositifs médicaux

FR La désignation des organismes notifiés avance lentement
Dispositifs médicaux
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tech

Cybersécurité

UE La Commission veut un certificat de cybersécurité pour les portefeuilles d’identité numérique
identité numérique
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Cybersécurité

Intelligence artificielle

R-U Le Royaume-Uni continue de privilégier l’autorégulation de l’IA, pour le moment…
Intelligence artificielle
FR·UE L’alliance pour des IA non anglophones publiée au Journal officiel
Intelligence artificielle
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IA générative

Concurrence

UE·États-Unis Microsoft et Cispe veulent résoudre leur conflit sur le cloud à l’amiable
Concurrence dans la tech
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Cloud souverain

Télécoms

FR·UE La Commission persiste et signe sur le prix du dégroupage
Télécoms

Environnement

FR Les filières économiques, dont les télécoms, réunies à Bercy pour plancher sur l’adaptation des entreprises au changement climatique
Impact environnemental du numérique
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Planification écologique
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médias

Publicité

FR Info Contexte - Une campagne de publicité segmentée sur M6 dans le viseur de l’Arcom
Audiovisuel

Régulation des contenus

UE Meta s’attaque aux frais de supervision du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Régulation des contenus sur Internet
UE Abus sexuels sur mineurs : la Commission propose de créer de nouvelles infractions pénales en ligne
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
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Régulation des contenus sur Internet
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Protection des mineurs
UE Le Parlement prêt à négocier avec les États sur la prolongation de la détection volontaire actuelle des abus sexuels sur mineurs
Régulation des contenus sur Internet
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Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
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Protection des mineurs
FR L’Arcom peut bien demander le blocage des sites pornos, assure le rapporteur public du Conseil d’État
Protection des mineurs
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Régulation des contenus sur Internet

Cinéma

FR La proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France adoptée en commission au Sénat
Cinéma

Élections européennes

UE·ALL Les eurodéputés allemands experts des médias (presque) tous dans la course pour 2024
Les gens des médias
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Élections européennes 2024

Les gens

FR Le cabinet de Rachida Dati s’étoffe
Gouvernement Attal
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Les gens des médias
FR Émilie Trébouvil devient secrétaire générale du Snep
Les gens des médias
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