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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

FR Le vrai faux chômage technique des ministres délégués et de leurs cabinets
Gouvernement Attal
FR Les attributions des ministres au JO
UE·UKR Crispations au sein de l’UE avant le sommet extraordinaire pour l’Ukraine
Budget de l'UE après 2020
·
Guerre en Ukraine

Les textes

UE La sécurité économique, symbole d’une Europe qui s’adapte à un monde troublé
Autonomie stratégique de l'Union
·
Guerre en Ukraine
FR À l’Assemblée nationale, la commission des Lois retouche peu le texte du Sénat sur les cabinets de conseil
Régulation du lobbying
FR Bercy esquisse de nouvelles pistes pour le PJL simplification
Simplification législative et administrative
FR IVG, bien-vieillir, confidentialité juridique et statut de l’élu local au programme du Sénat
Vie du Sénat
FR Examen terminé à l’Assemblée nationale pour la constitutionnalisation de l’IVG
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Vie politique

UE Valérie Hayer seule en lice pour la présidence du groupe Renew au Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
UE Document - Les écologistes veulent défendre un plan d’investissement de 200 milliards d’euros par an durant la campagne des européennes
Élections européennes 2024

Les gens

UE L’un des artisans du Green Deal quitte son poste à la Commission européenne
Cabinets des commissaires européens
FR Des nominations au cabinet du Premier ministre
UE Un diplomate économiste néerlandais à la vice-présidence de la Banque européenne d’investissement (BEI)
FR Nominations à Bercy et au ministère de l’Agriculture, mouvements dans les affaires publiques
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énergie

Gouvernement Attal

FR Bruno Le Maire hérite des certificats d’économie d'énergie, Christophe Béchu du fonds chaleur
Gouvernement Attal
·
Politique énergétique
FR Le vrai faux chômage technique des ministres délégués et de leurs cabinets
Gouvernement Attal

Nucléaire

FR EDF annonce un nouveau retard sur Hinkley Point C, dont la facture s’alourdit encore
Nucléaire

Climat

UE·BE Le ministre belge présidant la formation « climat » du Conseil de l’UE écarte toute « pause » dans le Green Deal
Objectif climatique 2040
·
Changement climatique
·
Paquet climat - Énergie
UE À partir de 2050, 55 millions de tonnes de CO₂ par an devraient être captées dans les centrales électriques fossiles
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Gaz à effets de serre
·
Objectif climatique 2040

Élections européennes

UE Document - Les Verts européens veulent un plan d’investissement d’« au moins 200 milliards d’euros par an » centré sur l’énergie, les bâtiments et les transports
Élections européennes 2024

Hydrogène

INT « Seuls 7 % des projets hydrogène mondiaux seront achevés d’ici à 2030 », estime Fatih Birol
Nucléaire
·
Hydrogène
FR L’Union française de l’électricité soutient les contrats de gré à gré (PPA) pour les producteurs d’hydrogène
Hydrogène
·
Électricité

Financements

UE·ALL La justice européenne annule la qualification « d’aide d’État » attribuée par la Commission à une mesure allemande de soutien à la cogénération
Financement - Énergie
·
Aides d'Etat
·
Cogénération

Concurrence

FR Alterna énergie devient membre de l’Afieg

Les gens

UE Diederik Samsom, l’un des artisans du Green Deal, quitte la Commission européenne
FR Nominations à Bercy
FR Une quinzaine de nominations au Cerema
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transports

Gouvernement Attal

FR Parution des décrets d’attribution : Christophe Béchu récupère bien le climat et la mer
Planification écologique
·
Transport maritime
·
Ports
·
Émissions des véhicules
·
Automobile
FR Le vrai faux chômage technique des ministres délégués et de leurs cabinets

Ferroviaire

FR·UE Lyon-Turin : « Il n’y a aucune hypothèse où, le 30 janvier, les discussions échouent », assure Christophe Béchu
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Route

FR Leasing, bonus écologique, prime à la conversion : pour Bercy, le décret attendu depuis début janvier n’est « pas la priorité »
Fiscalité des transports
·
Véhicules électriques
·
Automobile
FR Un arrêté détaille la modulation des péages des véhicules
Route

Financement des infrastructures

UE La Commission va débourser 807 millions d’euros pour 38 projets de mobilité à usages civil et militaire
Transport fluvial
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Européennes

UE Document - Les Verts européens veulent un plan d’investissement de 200 milliards d’euros par an centré sur les transports, l’énergie et le bâtiment
Élections européennes 2024
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Maritime

FR Le décret d’application de la loi contre le dumping social transmanche attendu « au plus tard début avril »
Transport maritime
·
Ports
UE Paquet sécurité maritime : la présidence belge du Conseil ambitionne de conclure les négociations avec le Parlement « dans les prochaines semaines »
Transport maritime
·
Sécurité maritime

Aérien

UE La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur l’entrée de Lufthansa au capital d’ITA
Transport aérien

Planification écologique

FR Le projet de stratégie nationale bas carbone (toujours) attendu dans les prochaines semaines
Planification écologique

Les gens

FR Le cabinet de Gabriel Attal s’étoffe
FR De nouvelles arrivées dans les cabinets ministériels et au Cerema
UE Diederik Samsom, l’un des artisans du Green Deal, quitte la Commission
Pacte vert (Green deal) et transports
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environnement

Gouvernement Attal

FR Christophe Béchu récupère la mer et perd le gaspillage alimentaire, Bruno Le Maire débarque sur la biomasse
FR L’eau et la biodiversité en garde alternée dans les cabinets de Christophe Béchu et Marc Fesneau
Biodiversité - Environnement
·
Eau - Environnement
FR Stratégie nationale mer et littoral cherche ministres pour signature

Eau

FR Info Contexte - Le gouvernement a soif de solutions pour réduire la consommation d’eau de l’industrie
Plan eau
·
Politiques industrielles - environnement
FR Face à la colère agricole, l’Occitanie veut conduire une politique « différenciée » de gestion de l’eau
Eau - Environnement
UE Bruxelles a finalisé son arsenal normatif sur les produits en contact avec l’eau
Eau - Environnement
·
Environnement et Santé
·
PFAS ("polluants éternels")
·
Pollutions - Environnement

Européennes

UE Document - Les priorités des Verts européens pour les élections
Élections européennes 2024

Agriculture

FR Le Haut Conseil pour le climat plaide pour une réforme en profondeur de la PAC et avertit des « risques de maladaptation importants » avec l’irrigation
Adaptation au changement climatique
·
Agriculture - Environnement
·
Eau - Environnement

Green Deal

UE Le ministre belge présidant la formation « environnement » du Conseil de l’UE écarte toute « pause » dans le Green Deal
Green Deal - Environnement
UE Il faut « plus d’action » pour atteindre les objectifs du Green Deal, estime la directrice exécutive de l’Agence européenne pour l’environnement
Green Deal - Environnement

Biodiversité

FR La proposition de loi interdisant l’import de trophées de chasse d’espèces protégées franchit l’étape de la commission
Biodiversité - Environnement
·
Justice - Environnement

Pollution

UE Directive qualité de l’air : les négociateurs font du sur-place, ou presque
Pollution de l'air - Environnement

Les gens

UE Diederik Samsom, l’un des artisans du Green Deal, quitte la Commission
Green Deal - Environnement
FR Une quinzaine de nominations au Cerema
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agro

Semences

UE Nouvelles techniques génomiques : en commission Environnement, la droite savoure une victoire importante sur la route de la plénière
Semences
·
OGM
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Syndicalisme

FR La FNSEA et Jeunes Agriculteurs réclament la compensation intégrale « pour tous » de la réforme du gazole non routier
Pesticides
·
Écophyto
·
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Gestion de l'eau

Santé animale

FR Maladie hémorragique épizootique : les éleveurs bovins espèrent que le plan sera complété par des mesures couvrant les pertes indirectes
Santé animale
·
Élevage

Gestion de l’eau

FR Info Contexte - Le gouvernement a soif de solutions pour réduire la consommation d’eau de l’industrie
Gestion de l'eau
·
Élevage
FR Face à la colère agricole, l’Occitanie veut conduire une politique « différenciée » de la gestion de l’eau
Gestion de l'eau
FR L’usage des eaux recyclées dans la production alimentaire encadré
Gestion de l'eau

Élections européennes

UE Document - Les Verts européens défendent leurs fondamentaux sur l’agriculture dans leurs projets de priorités
Élections européennes 2024
·
Politique Agricole Commune
FR L’eau et la biodiversité en garde alternée dans les cabinets de Christophe Béchu et Marc Fesneau
Gestion de l'eau

Dialogue stratégique

UE Le président du dialogue stratégique veut mettre les jeunes agriculteurs au cœur du débat

Alimentation

UE La Commission européenne tente de tempérer les craintes sur la viande de synthèse

Les gens

UE Diederik Samsom, l’un des artisans du Green Deal, quitte la Commission
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e-santé

Gouvernement Attal

FR Décrets d’attribution : la santé publique et l’organisation du système de santé pour Catherine Vautrin

Espace européen des données de santé

UE Les négociations en trilogue avancent à petits pas au niveau technique
Espace européen des données de santé

Intelligence artificielle

UE Contexte met à jour son infographie sur le règlement IA à l’aune du texte de compromis
Intelligence artificielle en santé
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Ressources informatiques et investissements au programme de la Commission pour stimuler l’innovation dans l’IA
Intelligence artificielle
·
Innovation
INT L’OCDE propose une série d’actions politiques pour minimiser les risques dans la santé
Intelligence artificielle en santé

Dispositifs médicaux

UE La Commission européenne recule (une nouvelle fois) les délais de mise en œuvre des règles européennes
Dispositifs médicaux

Recherche

FR L’agence de programme consacrée à la recherche en santé en voie de structuration
Recherche en santé
FR La fédération des laboratoires pharmaceutiques demande la réduction du délai de démarrage des essais cliniques en France
Plan innovation santé 2030
·
Recherche en santé

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE Après un second avis circonstancié, l’adoption du texte reportée au 11 mars au plus tôt
Données personnelles de santé

Santé mondiale

INT La e-santé et l’intelligence artificielle au menu des travaux du G7 de la santé
Gouvernance de la e-santé

Financement

FR La dotation versée à la Plateforme des données de santé est au Journal officiel

Les gens

FR Nominations au cabinet de Catherine Vautrin
Les gens de la e-santé
FR Grégoire Moutel reconduit à la tête du comité d’éthique et de déontologie du Leem
Les gens de la e-santé
FR Le cabinet de Gabriel Attal s’étoffe
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santé

Gouvernement Attal

FR Décrets d’attribution : la santé publique et l’organisation du système de santé pour Catherine Vautrin

Actions de groupe

FR La commission des Affaires sociales du Sénat rejette le régime unifié en matière de santé
Usagers du système de santé

Cabinets de conseil

FR Les établissements de santé disparaissent du texte, mais restent concernés par la proposition de loi
Gouvernance de la santé
·
Établissements de santé

Parlement européen

UE Les certificats complémentaires de protection validés en commission des Affaires juridiques
Innovation en santé
·
Industries de santé
·
Europe de la santé

Recherche

FR L’agence de programme consacrée à la recherche en santé en voie de structuration
Recherche en santé

Santé mondiale

INT Ressources humaines, prévention et « One Health » : les priorités italiennes pour le G7 de la santé
Santé publique

Les gens

FR Le cabinet de Gabriel Attal s’étoffe
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tech

Environnement

FR Info Contexte - La commission copie privée réclame l’étude sur l’impact de la redevance sur le reconditionné
Impact environnemental du numérique

Gouvernement Attal

FR Décrets d’attribution : Bruno Le Maire conserve le numérique

Intelligence artificielle

UE Règlement pour l’IA : pas de minorité de blocage à l’horizon (pour le moment)
Budget 2022 - Énergie
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Ressources informatiques et investissements au programme de la Commission pour stimuler l’innovation dans l’IA
Innovation
·
Intelligence artificielle
FR Pour Bruno Bonnell, les gains de productivité de l’IA vont reposer la question du partage de la valeur
Innovation
·
Intelligence artificielle
FR L’Arcep veut jouer un rôle dans la régulation de l’intelligence artificielle
Intelligence artificielle
·
Régulateurs du numérique

Start-up

FR Bercy esquisse de nouvelles pistes pour le PJL simplification
Simplification législative et administrative

Les gens

FR Pascale Déchamps quitte l’Autorité de la concurrence
Les gens de la tech
FR Le cabinet de Gabriel Attal s’étoffe
FR Nominations à Bercy
Les gens de la tech
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médias

Régulation des contenus

FR·UE Quelles suites pour le projet de loi sur l’espace numérique après les nouvelles critiques de la Commission ?
UE Les eurodéputés craignent que la détection volontaire des abus sexuels sur mineurs ne devienne un cadre permanent
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
UE L’accord sur les publicités politiques validé en commission parlementaire
Publicité en ligne
·
Données personnelles
·
Régulation des contenus sur Internet

Gouvernement Attal

FR Décrets d’attribution : Rachida Dati chargée du domaine des médias

Environnement

FR Info Contexte - La commission copie privée réclame l’étude sur l’impact de la redevance sur le reconditionné
copie privée
·
Droit d'auteur

Intelligence artificielle

UE Règlement pour l’IA : pas de minorité de blocage à l’horizon
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Musique

FR Le président du Centre national de la musique appelle les plateformes à la cohésion
Musique

Règlement sur la liberté des médias

UE En commission, les eurodéputés approuvent largement l’accord
Règlement sur la liberté des médias

Les gens

FR Info Contexte - Hubert Tardy-Joubert quitte le Quai d’Orsay pour le ministère de la Culture
Les gens des médias
FR Des nominations auprès de Gabriel Attal
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