Briefings du jeudi 25 janvier 2024 | Contexte

pouvoirs

Les institutions

FR

Le vrai faux chômage technique des ministres délégués et de leurs cabinets

FR

Les attributions des ministres au JO

UE·UKR

Crispations au sein de l’UE avant le sommet extraordinaire pour l’Ukraine

Les textes

UE

La sécurité économique, symbole d’une Europe qui s’adapte à un monde troublé

FR

À l’Assemblée nationale, la commission des Lois retouche peu le texte du Sénat sur les cabinets de conseil

FR

Bercy esquisse de nouvelles pistes pour le PJL simplification

FR

IVG, bien-vieillir, confidentialité juridique et statut de l’élu local au programme du Sénat

FR

Examen terminé à l’Assemblée nationale pour la constitutionnalisation de l’IVG

Vie politique

UE

Valérie Hayer seule en lice pour la présidence du groupe Renew au Parlement européen

UE

Document - Les écologistes veulent défendre un plan d’investissement de 200 milliards d’euros par an durant la campagne des européennes

Les gens

UE

L’un des artisans du Green Deal quitte son poste à la Commission européenne

FR

Des nominations au cabinet du Premier ministre

UE

Un diplomate économiste néerlandais à la vice-présidence de la Banque européenne d’investissement (BEI)

FR

Nominations à Bercy et au ministère de l’Agriculture, mouvements dans les affaires publiques

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 24 jan. 2024

énergie

Gouvernement Attal

FR

Bruno Le Maire hérite des certificats d’économie d'énergie, Christophe Béchu du fonds chaleur

FR

Le vrai faux chômage technique des ministres délégués et de leurs cabinets

Nucléaire

FR

EDF annonce un nouveau retard sur Hinkley Point C, dont la facture s’alourdit encore

Climat

UE·BE

Le ministre belge présidant la formation « climat » du Conseil de l’UE écarte toute « pause » dans le Green Deal

UE

À partir de 2050, 55 millions de tonnes de CO₂ par an devraient être captées dans les centrales électriques fossiles

Élections européennes

UE

Document - Les Verts européens veulent un plan d’investissement d’« au moins 200 milliards d’euros par an » centré sur l’énergie, les bâtiments et les transports

Hydrogène

INT

« Seuls 7 % des projets hydrogène mondiaux seront achevés d’ici à 2030 », estime Fatih Birol

FR

L’Union française de l’électricité soutient les contrats de gré à gré (PPA) pour les producteurs d’hydrogène

Financements

UE·ALL

La justice européenne annule la qualification « d’aide d’État » attribuée par la Commission à une mesure allemande de soutien à la cogénération

Concurrence

FR

Alterna énergie devient membre de l’Afieg

Les gens

UE

Diederik Samsom, l’un des artisans du Green Deal, quitte la Commission européenne

FR

Nominations à Bercy

FR

Une quinzaine de nominations au Cerema

Lire le briefing Énergie du mercredi 24 jan. 2024

transports

Gouvernement Attal

FR

Parution des décrets d’attribution : Christophe Béchu récupère bien le climat et la mer

FR

Le vrai faux chômage technique des ministres délégués et de leurs cabinets

Ferroviaire

FR·UE

Lyon-Turin : « Il n’y a aucune hypothèse où, le 30 janvier, les discussions échouent », assure Christophe Béchu

Route

FR

Leasing, bonus écologique, prime à la conversion : pour Bercy, le décret attendu depuis début janvier n’est « pas la priorité »

FR

Un arrêté détaille la modulation des péages des véhicules

Financement des infrastructures

UE

La Commission va débourser 807 millions d’euros pour 38 projets de mobilité à usages civil et militaire

Européennes

UE

Document - Les Verts européens veulent un plan d’investissement de 200 milliards d’euros par an centré sur les transports, l’énergie et le bâtiment

Maritime

FR

Le décret d’application de la loi contre le dumping social transmanche attendu « au plus tard début avril »

UE

Paquet sécurité maritime : la présidence belge du Conseil ambitionne de conclure les négociations avec le Parlement « dans les prochaines semaines »

Aérien

UE

La Commission européenne ouvre une enquête approfondie sur l’entrée de Lufthansa au capital d’ITA

Planification écologique

FR

Le projet de stratégie nationale bas carbone (toujours) attendu dans les prochaines semaines

Les gens

FR

Le cabinet de Gabriel Attal s’étoffe

FR

De nouvelles arrivées dans les cabinets ministériels et au Cerema

UE

Diederik Samsom, l’un des artisans du Green Deal, quitte la Commission

Lire le briefing Transports du mercredi 24 jan. 2024

agro

Semences

UE

Nouvelles techniques génomiques : en commission Environnement, la droite savoure une victoire importante sur la route de la plénière

Syndicalisme

FR

La FNSEA et Jeunes Agriculteurs réclament la compensation intégrale « pour tous » de la réforme du gazole non routier

Santé animale

FR

Maladie hémorragique épizootique : les éleveurs bovins espèrent que le plan sera complété par des mesures couvrant les pertes indirectes

Gestion de l’eau

FR

Info Contexte - Le gouvernement a soif de solutions pour réduire la consommation d’eau de l’industrie

FR

Face à la colère agricole, l’Occitanie veut conduire une politique « différenciée » de la gestion de l’eau

FR

L’usage des eaux recyclées dans la production alimentaire encadré

Élections européennes

UE

Document - Les Verts européens défendent leurs fondamentaux sur l’agriculture dans leurs projets de priorités

FR

L’eau et la biodiversité en garde alternée dans les cabinets de Christophe Béchu et Marc Fesneau

Dialogue stratégique

UE

Le président du dialogue stratégique veut mettre les jeunes agriculteurs au cœur du débat

Alimentation

UE

La Commission européenne tente de tempérer les craintes sur la viande de synthèse

Les gens

UE

Diederik Samsom, l’un des artisans du Green Deal, quitte la Commission

Lire le briefing Agro du mercredi 24 jan. 2024

environnement

Gouvernement Attal

FR

Christophe Béchu récupère la mer et perd le gaspillage alimentaire, Bruno Le Maire débarque sur la biomasse

FR

L’eau et la biodiversité en garde alternée dans les cabinets de Christophe Béchu et Marc Fesneau

FR

Stratégie nationale mer et littoral cherche ministres pour signature

Eau

FR

Info Contexte - Le gouvernement a soif de solutions pour réduire la consommation d’eau de l’industrie

FR

Face à la colère agricole, l’Occitanie veut conduire une politique « différenciée » de gestion de l’eau

UE

Bruxelles a finalisé son arsenal normatif sur les produits en contact avec l’eau

Européennes

UE

Document - Les priorités des Verts européens pour les élections

Agriculture

FR

Le Haut Conseil pour le climat plaide pour une réforme en profondeur de la PAC et avertit des « risques de maladaptation importants » avec l’irrigation

Green Deal

UE

Le ministre belge présidant la formation « environnement » du Conseil de l’UE écarte toute « pause » dans le Green Deal

UE

Il faut « plus d’action » pour atteindre les objectifs du Green Deal, estime la directrice exécutive de l’Agence européenne pour l’environnement

Biodiversité

FR

La proposition de loi interdisant l’import de trophées de chasse d’espèces protégées franchit l’étape de la commission

Pollution

UE

Directive qualité de l’air : les négociateurs font du sur-place, ou presque

Les gens

UE

Diederik Samsom, l’un des artisans du Green Deal, quitte la Commission

FR

Une quinzaine de nominations au Cerema

Lire le briefing Environnement du mercredi 24 jan. 2024

e-santé

Gouvernement Attal

FR

Décrets d’attribution : la santé publique et l’organisation du système de santé pour Catherine Vautrin

Espace européen des données de santé

UE

Les négociations en trilogue avancent à petits pas au niveau technique

Intelligence artificielle

UE

Contexte met à jour son infographie sur le règlement IA à l’aune du texte de compromis

UE

Ressources informatiques et investissements au programme de la Commission pour stimuler l’innovation dans l’IA

INT

L’OCDE propose une série d’actions politiques pour minimiser les risques dans la santé

Dispositifs médicaux

UE

La Commission européenne recule (une nouvelle fois) les délais de mise en œuvre des règles européennes

Recherche

FR

L’agence de programme consacrée à la recherche en santé en voie de structuration

FR

La fédération des laboratoires pharmaceutiques demande la réduction du délai de démarrage des essais cliniques en France

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE

Après un second avis circonstancié, l’adoption du texte reportée au 11 mars au plus tôt

Santé mondiale

INT

La e-santé et l’intelligence artificielle au menu des travaux du G7 de la santé

Financement

FR

La dotation versée à la Plateforme des données de santé est au Journal officiel

Les gens

FR

Nominations au cabinet de Catherine Vautrin

FR

Grégoire Moutel reconduit à la tête du comité d’éthique et de déontologie du Leem

FR

Le cabinet de Gabriel Attal s’étoffe

Lire le briefing E-santé du lundi 22 jan. 2024

santé

Gouvernement Attal

FR

Décrets d’attribution : la santé publique et l’organisation du système de santé pour Catherine Vautrin

Actions de groupe

FR

La commission des Affaires sociales du Sénat rejette le régime unifié en matière de santé

Cabinets de conseil

FR

Les établissements de santé disparaissent du texte, mais restent concernés par la proposition de loi

Parlement européen

UE

Les certificats complémentaires de protection validés en commission des Affaires juridiques

Recherche

FR

L’agence de programme consacrée à la recherche en santé en voie de structuration

Santé mondiale

INT

Ressources humaines, prévention et « One Health » : les priorités italiennes pour le G7 de la santé

Les gens

FR

Le cabinet de Gabriel Attal s’étoffe

Lire le briefing Santé du mercredi 24 jan. 2024

tech

Environnement

FR

Info Contexte - La commission copie privée réclame l’étude sur l’impact de la redevance sur le reconditionné

Gouvernement Attal

FR

Décrets d’attribution : Bruno Le Maire conserve le numérique

Intelligence artificielle

UE

Règlement pour l’IA : pas de minorité de blocage à l’horizon (pour le moment)

UE

Ressources informatiques et investissements au programme de la Commission pour stimuler l’innovation dans l’IA

FR

Pour Bruno Bonnell, les gains de productivité de l’IA vont reposer la question du partage de la valeur

FR

L’Arcep veut jouer un rôle dans la régulation de l’intelligence artificielle

Start-up

FR

Bercy esquisse de nouvelles pistes pour le PJL simplification

Les gens

FR

Pascale Déchamps quitte l’Autorité de la concurrence

FR

Le cabinet de Gabriel Attal s’étoffe

FR

Nominations à Bercy

Lire le briefing Tech du mercredi 24 jan. 2024

médias

Régulation des contenus

FR·UE

Quelles suites pour le projet de loi sur l’espace numérique après les nouvelles critiques de la Commission ?

UE

Les eurodéputés craignent que la détection volontaire des abus sexuels sur mineurs ne devienne un cadre permanent

UE

L’accord sur les publicités politiques validé en commission parlementaire

Gouvernement Attal

FR

Décrets d’attribution : Rachida Dati chargée du domaine des médias

Environnement

FR

Info Contexte - La commission copie privée réclame l’étude sur l’impact de la redevance sur le reconditionné

Intelligence artificielle

UE

Règlement pour l’IA : pas de minorité de blocage à l’horizon

Musique

FR

Le président du Centre national de la musique appelle les plateformes à la cohésion

Règlement sur la liberté des médias

UE

En commission, les eurodéputés approuvent largement l’accord

Les gens

FR

Info Contexte - Hubert Tardy-Joubert quitte le Quai d’Orsay pour le ministère de la Culture

FR

Des nominations auprès de Gabriel Attal

Lire le briefing Médias du mercredi 24 jan. 2024

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Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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