briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

FR Travail, services publics, transition écologique : les trois priorités de Gabriel Attal

Gouvernement Attal

Les institutions

FR Pierre Moscovici sceptique sur les hypothèses du gouvernement pour le budget 2025

Budget 2024

FR La Cour des comptes se félicite du succès des nouveaux dispositifs participatifs

Fonctionnement des institutions

Les textes

FR·UE Bercy espère toujours une commission mixte paritaire sur le projet de loi sur l’espace numérique au premier trimestre 2024

Vie du Sénat

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Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Lobbying

FR Stratégies et Publics prend une participation majoritaire dans Arcturus Group

Lobbying

Les gens

FR La composition du cabinet du Premier ministre publiée

FR Nomination à la DGFiP et dans les cabinets ministériels

UE·LU Méconnu et spécialiste des affaires sociales : le profil de Nicolas Schmit, Spitzenkandidat du Parti socialiste européen

Élections européennes 2024

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La Commission Leyen (2019-2024)

Et sinon

FR Erratum

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énergie

Climat

UE Objectif 2040 : la Commission envisage des scénarios de réduction des émissions de gaz à effet de serre allant de 80 à 95 %, avec une préférence pour 90 %

Gaz à effets de serre

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Loi Climat - Énergie

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Objectif climatique 2040

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Élections européennes 2024

UE L’Union européenne « devrait envisager des mécanismes de conformité plus efficaces » pour s’assurer que les Vingt-Sept respectent leurs objectifs énergie-climat

Mobilité - Énergie

·

Loi Climat - Énergie

Projet de loi souveraineté énergétique

FR Le Sénat appelle le gouvernement à « intégrer un volet programmatique substantiel » au PJL souveraineté énergétique

Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Gouvernement Attal

FR Christophe Béchu sur tous les fronts dans l’attente de la deuxième phase du remaniement

Réforme de la sûreté nucléaire

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Gouvernement Attal

FR Le rattachement de l’Énergie à Bercy pourrait « retarder encore davantage la planification écologique et énergétique », selon un collectif de hauts fonctionnaires et de chercheurs

Gouvernement Attal

Électricité

FR La droite sénatoriale veut une « convention décennale » entre l’État et EDF

Tarifs de l'énergie

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Électricité

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Politique énergétique

FR Lancement de la commission d’enquête sénatoriale sur les prix de l’électricité

Électricité

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Politique énergétique

UE L’Acer consulte pour revoir l’algorithme de couplage des prix de l’électricité

Marché de capacité

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Marchés de l'électricité

Nucléaire

FR Lancement de la concertation publique sur la poursuite de fonctionnement des réacteurs de 1 300 MW au-delà de quarante ans

Nucléaire

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Sûreté nucléaire

FR L’ANCCLI demande la publication de toutes les demandes du public dans les dossiers d’enquêtes publiques

Nucléaire

·

Sûreté nucléaire

Énergies renouvelables

UE En plénière, les eurodéputés appellent la Commission à proposer une « stratégie géothermie »

Énergies renouvelables

FR La rapporteure publique du Conseil d’État demande l’annulation de l'arrêté sur le déplafonnement les contrats de complément de rémunération

Énergies renouvelables

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Budgets français - Énergie

Fiscalité

UE·PL Bruxelles en voie de prolonger la dérogation accordée à la Pologne pour appliquer une taxation réduite sur son énergie fossile

Fiscalité de l'énergie

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Energies fossiles

Les gens

FR La composition du cabinet du Premier ministre publiée

Cabinets ministériels

Erratum

FR Le Conseil national de la transition écologique regrette ne pas avoir pu procéder à une analyse approfondie des titres III et IV du projet de loi de souveraineté énergétique

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transports

Émissions des véhicules

UE CO₂ des poids lourds : Parlement et Conseil s’accordent sur le dernier texte majeur du Green Deal sur les transports

Route

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Pacte vert (Green deal) et transports

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Émissions des véhicules

UE Document - Le PPE veut réviser « l’interdiction des moteurs à combustion […] dès que possible »

Véhicules électriques

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Pacte vert (Green deal) et transports

·

Paquet climat - Transports

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Émissions des véhicules

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Élections européennes 2024

Gouvernement Attal

FR À l’UTP, Christophe Béchu rappelle les « preuves d’amour » du précédent gouvernement

Ferroviaire

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Transports publics

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Planification écologique

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Financement des infrastructures

FR Christophe Béchu sur tous les fronts dans l’attente de la deuxième phase du remaniement

Transition écologique

FR Objectif 2040 : la Commission envisage des scénarios de réduction des émissions de gaz à effet de serre allant de 80 à 95 %, avec une préférence pour 90 %

Pacte vert (Green deal) et transports

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Élections européennes 2024

UE Document - Les avancées et les points de blocage entre colégislateurs sur le règlement industrie zéro émission nette

Transport maritime

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Transport aérien

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Pacte vert (Green deal) et transports

UE Le rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre doit au moins doubler dans les transports pour s’aligner sur les objectifs climatiques de l’UE

Route

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Véhicules électriques

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Émissions des véhicules

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Transport aérien

·

Pacte vert (Green deal) et transports

Institutions

FR L’Autorité de régulation des transports prépare ses orientations stratégiques 2024-2029

Aéroports

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Ferroviaire

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Route

Les gens

FR La composition du cabinet du Premier ministre publiée

Cabinets ministériels

FR Un ancien ministre à Keolis, un intérim de plus à l’Afit

Ferroviaire

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Transports publics

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environnement

Gouvernement Attal

FR Christophe Béchu sur tous les fronts dans l’attente de la deuxième phase du remaniement

Gouvernement Attal

FR Le rattachement de l’Énergie à Bercy pourrait « retarder encore davantage la planification écologique et énergétique », selon un collectif de hauts fonctionnaires et de chercheurs

Politique environnementale

Mers et océans

UE Le Parlement européen s’oppose à l’arrêt du chalutage de fond dans les aires marines protégées

Biodiversité - Environnement

FR Protection du dauphin : l’État étend les restrictions de pêche aux navires étrangers

Biodiversité - Environnement

Climat

UE Objectif 2040 : la Commission envisage des scénarios de réduction des émissions de gaz à effet de serre allant de 80 à 95 %, avec une préférence pour 90 %

Changement climatique - Environnement

UE Les préconisations d’un conseil scientifique de l’UE pour diminuer les émissions de carbone des secteurs forestier et agricole

Forêts

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Changement climatique - Environnement

Pollutions

UE Document - Traçabilité renforcée, transport maritime visé, moyennes entreprises exemptées… les eurodéputés se positionnent sur le règlement microplastiques

Pollutions - Environnement

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Plastiques

UE La Commission écarte toute interdiction du plomb, pourtant classé comme reprotoxique

Substances chimiques

Économie circulaire

FR France Stratégie suggère de transférer la gestion des centres de tri des collectivités… aux éco-organismes

Déchets - Environnement

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Économie circulaire - Environnement

Sols

FR Une proposition de loi sur la préservation des sols arrive au Sénat

Pollution des sols

Justice

FR Le référé pénal environnemental, un objet pas encore complètement identifié

Justice - Environnement

Institutions

FR L’ONF, l’eau et les déchets parmi les futures enquêtes de la Cour des comptes

Les gens

FR La composition du cabinet du Premier ministre publiée

Cabinets ministériels

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agro

Semences

UE Document - Les négociateurs de la commission Environnement veulent à leur tour interdire les brevets sur les plantes NGT

OGM

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Semences

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Nouvelles Techniques Génomiques

Agroalimentaire

FR Le décret relatif aux eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire est stabilisé

Agroalimentaire

Santé animale

FR·UE Maladie hémorragique épizootique : des précisions attendues sur les dispositifs de soutien aux éleveurs

Santé animale

UE Les États ont donné leur accord à l’activation de la réserve de crise pour soutenir les éleveurs italiens affectés par l’influenza aviaire

Santé animale

Dialogue stratégique

UE Le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture européenne sera lancé le 25 janvier

Alimentation

UE La France, l’Italie et l’Autriche appellent à contrôler l’essor de la viande de synthèse

Viandes

Pesticides

FR La Coopération agricole maintient la pression pour obtenir la fin de la séparation entre vente et conseil sur les phytos

Pesticides

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Écophyto

Sols agricoles

FR Une proposition de loi sur la préservation des sols arrive au Sénat

Sols agricoles

Les gens

FR La composition du cabinet du Premier ministre publiée

Cabinets ministériels

FR Des renouvellements dans l’équipe de Marc Fesneau

Cabinets ministériels

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santé

Négociations conventionnelles

FR Une nouvelle expérimentation du paiement en équipe de professionnels de santé pour cet été

Négociations conventionnelles

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Médecine de ville

Parlement européen

UE Document Contexte - Après l’affaire de l’étude sur l’innovation et l’accès aux médicaments, le Stoa précise son règlement interne

Gouvernance européenne de la santé

Pénuries de médicaments

UE La structure de l’Alliance pour les médicaments critiques commence à prendre forme

Médicament

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Gouvernance européenne de la santé

Établissements de santé

FR Des fédérations hospitalières demandent la restitution de la sous-exécution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie

Tarification des établissements

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Établissements de santé

Les gens

FR Nominations chez Gabriel Attal

FR Élisabeth Doineau et Cathy Apourceau-Poly désignées rapporteures par la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale du Sénat

Les gens de la santé

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Gouvernance de la santé

FR Une nouvelle consultante chez Nextep Health

Les gens de la santé

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tech

Règlement sur les services numériques

UE La Commission vérifie l’ouverture de 17 très grandes plateformes aux chercheurs

Investissement

UE À Davos, Macron demande plus d’investissements européens dans la tech

Innovation

Intelligence artificielle

UE L’UE se prépare à ouvrir ses supercalculateurs aux start-up d’IA

Stratégie IA de la Commission européenne

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Intelligence artificielle

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IA générative

Données personnelles

FR La Cnil inflige une amende de 10 millions d’euros à Yahoo!, trop généreux sur les cookies

Données personnelles

Les gens

FR Reconduction du conseiller à la transformation numérique chez Gérald Darmanin

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médias

Régulation des contenus

UE La Commission vérifie l’ouverture de 17 très grandes plateformes aux chercheurs

FR La mission d’application de la loi influenceurs se poursuit, malgré son actuelle refonte

Régulation des contenus sur Internet

Cinéma

FR Info Contexte - La proposition de loi du Sénat visant à conforter la filière cinématographique en France examinée à la mi-février

Cinéma

Musique

UE Le Parlement européen veut améliorer la visibilité et la rémunération des artistes européens dans le streaming

Règlement sur l'intelligence artificielle

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Musique

Audiovisuel

FR Les limites de la mesure du pluralisme en télévision de l’Arcom pointées par la commission d’enquête sur la TNT

Audiovisuel

INT Des producteurs indépendants appellent à se replonger dans la définition d’œuvre européenne

Les gens

FR Amanda Borghino quitte le CNC pour l’Uspa et AnimFrance

Les gens des médias

Les gens

FR Nominations dans les cabinets ministériels

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