Briefings du jeudi 18 janvier 2024 | Contexte

pouvoirs

Élections européennes

UE

Document Contexte - La droite mise sur ses classiques dans une ébauche de programme

Les textes

FR

Le député Charles Rodwell travaille à l’atterrissage législatif de ses propositions sur l’attractivité de la France

FR

Sylvain Maillard veut faire adopter la réforme de la loi PLM « avant la fin 2024 »

FR

Les rapporteurs de la mission d’information sur le statut de l’élu détaillent le calendrier de leur PPL

FR

À l’Assemblée nationale, la constitutionnalisation de l’IVG franchit une première étape

FR

Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) défend le droit d’adaptation des préfets

FR

Un décret modifie la taille des cabinets ministériels

Vie politique

UE

Le Slovaque Robert Fico en visite d’État à Budapest assure le Hongrois Viktor Orbán de son soutien

UE

Le successeur de Stéphane Séjourné à la tête du groupe Renew au Parlement européen sera connu le 25 janvier

Les gens

FR

Nominations dans le secteur financier, arrivée chez Yaël Braun-Pivet

Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 17 jan. 2024

énergie

Projet de loi souveraineté énergétique

FR

Bercy retire, à ce stade, le volet programmatique du projet de loi souveraineté énergétique

FR

Le CNTE mitigé au sujet du post-Arenh

Élections européennes

UE

Document - Le groupe de droite PPE prêt à « continuer à développer le Green Deal », mais sous conditions

Industrie

UE

Document - Les avancées et les points de blocage entre colégislateurs sur le règlement industrie zéro émission nette

Électricité

UE

La réforme du marché de l’électricité au programme de la session parlementaire plénière de mars

FR

Le volume d’effacement retenu pour 2024 en hausse de 8 %

Hydrogène

UE

Nouvel appel à propositions à 113,5 millions d’euros sur l’hydrogène propre

Climat

UE

L’UE devrait étendre son régime de tarification des émissions de gaz à effet de serre aux « activités en amont liées aux combustibles fossiles »

UE

Captage et stockage du CO₂ : « Les objectifs suggérés par la Commission ne sont pas à la hauteur de l’ampleur du changement nécessaire », disent certains professionnels du secteur

Les gens

UE

Un départ au Secrétariat général à la planification écologique

Lire le briefing Énergie du mercredi 17 jan. 2024

transports

Gouvernement Attal

FR

Remaniement : les acteurs des transports inquiets des premiers signaux envoyés par Emmanuel Macron et Gabriel Attal

Financements

FR

Volet mobilités des CPER : six Régions encore dans l’attente

FR

Le Gart espère six mois utiles pour le financement des AOM

Transition énergétique

FR

Objectifs climatiques : Bercy retire, à ce stade, le volet programmatique du projet de loi souveraineté énergétique

UE

Nouvel appel à propositions à 113,5 millions d’euros sur l’hydrogène propre, dont 19 millions pour les transports

Transports publics

FR

Une proposition de loi socialiste pour geler les tarifs des transports franciliens pendant les Jeux olympiques

FR

Valérie Pécresse remet sur la table l’idée d’une police régionale des transports en Île-de-France

Maritime

UE

Une stratégie portuaire européenne d’ici à fin 2024 ? La Commission européenne botte en touche

Billettique

UE

Bruxelles rend contraignants les engagements de Renfe sur l’accès à ses données par les plateformes de billetterie concurrentes

Les gens

FR

Des départs au Gart, à l’UFE, à Siemens Mobility France et au SGPE

FR

Une nouvelle gouvernance pour Rail Logistics Europe et ses futures filiales

Lire le briefing Transports du mercredi 17 jan. 2024

agro

Élections européennes

UE

Document - Le Parti populaire européen précise son programme pour l’agriculture

ALL·UE

Janusz Wojciechowski appelle les agriculteurs à se saisir des élections européennes pour « faire entendre leur voix »

FR·UE

La Coordination rurale monte à Bruxelles pour préparer les élections européennes

Semences

UE

Document - En commission Environnement, les groupes de gauche veulent revoir la définition des plantes NGT « semblables au conventionnel »

Pesticides

FR

« Avec Écophyto 2030, on va dans le mur », affirme le président des producteurs de blé

UE

Le Parlement européen demande à la Commission de revoir sa copie sur les limites maximales de résidus d’un néonicotinoïde

Gestion de l’eau

FR

Grand cycle de l’eau : les députés prudents sur la sobriété agricole, allants sur le stockage

Guerre en Ukraine

UE

Les ministres de l’Agriculture des trois États baltes exigent des sanctions contre les importations de produits agricoles russes

Bien-être animal

FR

Les services de restauration de l’Assemblée nationale s’engagent auprès de Welfarm pour un approvisionnement « plus respectueux » des animaux

Lire le briefing Agro du mercredi 17 jan. 2024

environnement

Biodiversité

FR

Info Contexte - L’exécutif envisage de créer le douzième parc national, consacré aux zones humides, entre Angers et Nantes

Élections européennes

UE

Document - Comment le Parti populaire européen envisage la suite du Green Deal

Économie circulaire

UE

Une quinzaine d’États appellent à renforcer le marché intérieur pour soutenir la transition vers une économie circulaire

UE·INT

Les négociations européennes sur les emballages dans le viseur d’une coalition internationale d’acteurs de l’agroalimentaire

FR

L’Ademe veut donner « un second souffle » à la tarification incitative

Eau

FR

Le socle d’un consensus sur l’adaptation des politiques de l’eau au changement climatique émerge à l’Assemblée

FR

TVA, taxation des substances chimiques, « empreinte eau » : les députés fourmillent d’idées sur la gestion de l’eau

FR

Une instruction gouvernementale crée un « comité national des contrôles de l’environnement dans le domaine de l’eau et de la nature »

Politique environnementale

UE

Le Parlement européen approuve l’accord politique visant à lutter contre le greenwashing

Mers et océans

UE

La Commission européenne « très, très préoccupée » par la décision de la Norvège d’ouvrir la voie à l’exploitation minière de ses fonds marins

Institutions

FR

Le gouvernement décline son plan pour « verdir » ses services publics

Les gens

FR

Sandra Regol rapporteure de sa proposition de loi sur les trophées de chasse d’espèces protégées

Lire le briefing Environnement du mercredi 17 jan. 2024

e-santé

Élections européennes 2024

UE

Document Contexte - Le projet de manifeste de la droite européenne veut faire de l’Europe « le laboratoire du monde » grâce à la e-santé

Établissements de santé

FR

Près de 3,5 nouveaux millions d’euros pour le programme Hop’en

FR

Environ 60 % des établissements ont atteint au moins une des cibles d’usage des outils numériques

Intelligence artificielle

UE

Document – Les termes de l’accord sur la responsabilité en matière de produits défectueux

UE

Les négociateurs mettent la dernière main au compromis sur l’IA

Usagers du système de santé

FR

Sur 2 millions d’assurés contactés, 150 applications carte Vitale ont été activées

Données de santé

FR

Marie-Laure Denis poursuit son mandat à la Cnil sans faire de vagues

Agenda

FR

Le rapport sur les données de santé sera bien dévoilé ce jeudi 18 janvier

Recherche

FR

Les établissements de santé invités à coopérer avec les autres acteurs

Lobbying

FR

France Biotech se structure sur le sujet des données de santé

Les gens

FR

Yann Bubien sera le directeur adjoint de cabinet de Catherine Vautrin

FR

Christophe Durand prend la tête de la famille des laboratoires américains du Leem

Lire le briefing E-santé du lundi 15 jan. 2024

santé

Élections européennes 2024

UE

Document Contexte - Le projet de manifeste de la droite européenne se concentre sur les maladies rares

Négociations conventionnelles

FR

Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), « si la consultation n’est pas à 30 euros, la convention n’est pas signable »

Pénuries de médicaments

FR

« La charte ne suffira pas », alerte le conseil national de l’Ordre national des pharmaciens

Les gens

FR

Christophe Durand prend la tête de la famille des laboratoires américains du Leem

Lire le briefing Santé du mercredi 17 jan. 2024

tech

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE

La France entend bien réguler le cloud malgré les critiques de la Commission européenne

FR·UE·États-Unis

La tech américaine vigilante sur la mise en œuvre des mesures cloud

Intelligence artificielle

UE

Les négociateurs mettent la dernière main au compromis sur l’IA

Élections européennes

UE

Document - La droite européenne appelle à mettre à jour la Charte des droits fondamentaux à l’aune d’internet

Concurrence

INT·UE

Pour le patron de Microsoft, le rapprochement avec OpenAI est un « partenariat pro-concurrence »

UE

Écrans de choix, recherche… Google fait le point sur sa mise en conformité avec le DMA

UE

De nouvelles obligations pour les fabricants et vendeurs sur les allégations environnementales

Les gens

FR

Marie-Laure Denis poursuit son mandat à la Cnil sans faire de vagues

FR

Un responsable pour le service cloud de l’Arcep

FR

Un départ à l’Autorité de la concurrence

Lire le briefing Tech du mercredi 17 jan. 2024

médias

Régulation des contenus

FR

La modération des contenus, épreuve reine des Jeux olympiques

FR·UE

Le lobby de la tech américaine envoie sa liste de doléances à la Commission européenne

Règlement sur la liberté des médias

UE

Toujours pas 100 % convaincus sur la sécurité nationale, Paris et Rome retardent le passage au Conseil

Protection des mineurs

FR

Dix experts de la santé, du droit et du numérique vont passer en revue les règles existantes sur l’exposition des enfants aux écrans

Élections européennes

UE

Document - Un projet de manifeste du PPE soutient la fin de l’anonymat sur internet

Métavers

UE

Le Parlement pose ses jalons sur le métavers

Les gens

FR

Mathieu Gallet rebondit aux Échos, départ à l’Autorité de la concurrence

Lire le briefing Médias du mercredi 17 jan. 2024

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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