briefing augmenté

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pouvoirs

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Anticipez, décidez, agissez

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Élections européennes

UE Document Contexte - La droite mise sur ses classiques dans une ébauche de programme

Les textes

FR Le député Charles Rodwell travaille à l’atterrissage législatif de ses propositions sur l’attractivité de la France
Simplification législative et administrative
FR Sylvain Maillard veut faire adopter la réforme de la loi PLM « avant la fin 2024 »
FR Les rapporteurs de la mission d’information sur le statut de l’élu détaillent le calendrier de leur PPL
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR À l’Assemblée nationale, la constitutionnalisation de l’IVG franchit une première étape
FR Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) défend le droit d’adaptation des préfets
Simplification législative et administrative
FR Un décret modifie la taille des cabinets ministériels

Vie politique

UE Le Slovaque Robert Fico en visite d’État à Budapest assure le Hongrois Viktor Orbán de son soutien
UE Le successeur de Stéphane Séjourné à la tête du groupe Renew au Parlement européen sera connu le 25 janvier
Vie du Parlement européen (9e législature)

Les gens

FR Nominations dans le secteur financier, arrivée chez Yaël Braun-Pivet
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énergie

Projet de loi souveraineté énergétique

FR Bercy retire, à ce stade, le volet programmatique du projet de loi souveraineté énergétique
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
FR Le CNTE mitigé au sujet du post-Arenh
Nucléaire
·
Électricité
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Élections européennes

UE Document - Le groupe de droite PPE prêt à « continuer à développer le Green Deal », mais sous conditions
Élections européennes 2024
·
Green Deal

Industrie

UE Document - Les avancées et les points de blocage entre colégislateurs sur le règlement industrie zéro émission nette
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
NZIA
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réponse-IRA-énergie

Électricité

UE La réforme du marché de l’électricité au programme de la session parlementaire plénière de mars
Électricité
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Réforme du marché de l'électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
FR Le volume d’effacement retenu pour 2024 en hausse de 8 %
Électricité
·
Effacement

Hydrogène

UE Nouvel appel à propositions à 113,5 millions d’euros sur l’hydrogène propre
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie
·
Hydrogène

Climat

UE L’UE devrait étendre son régime de tarification des émissions de gaz à effet de serre aux « activités en amont liées aux combustibles fossiles »
Marché du carbone
·
Loi Climat - Énergie
·
Energies fossiles
UE Captage et stockage du CO₂ : « Les objectifs suggérés par la Commission ne sont pas à la hauteur de l’ampleur du changement nécessaire », disent certains professionnels du secteur
Émissions de CO2
·
Captage et stockage de CO2 (CCS)

Les gens

UE Un départ au Secrétariat général à la planification écologique
Énergies renouvelables
·
Financement - Énergie
·
Hydrogène
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transports

Gouvernement Attal

FR Remaniement : les acteurs des transports inquiets des premiers signaux envoyés par Emmanuel Macron et Gabriel Attal
Planification écologique
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Route
·
Ferroviaire

Financements

FR Volet mobilités des CPER : six Régions encore dans l’attente
Route
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
FR Le Gart espère six mois utiles pour le financement des AOM
Route
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Transports publics
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Transport urbain
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Transition énergétique

FR Objectifs climatiques : Bercy retire, à ce stade, le volet programmatique du projet de loi souveraineté énergétique
Présidence française du Conseil de l'UE (2022) - PFUE
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)
UE Nouvel appel à propositions à 113,5 millions d’euros sur l’hydrogène propre, dont 19 millions pour les transports
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Financement des infrastructures

Transports publics

FR Une proposition de loi socialiste pour geler les tarifs des transports franciliens pendant les Jeux olympiques
Jeux Olympiques 2024
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Transports publics
·
Transport urbain
FR Valérie Pécresse remet sur la table l’idée d’une police régionale des transports en Île-de-France
Ferroviaire
·
Jeux Olympiques 2024
·
Transports publics
·
Transport urbain

Maritime

UE Une stratégie portuaire européenne d’ici à fin 2024 ? La Commission européenne botte en touche
Transport maritime
·
Ports

Billettique

UE Bruxelles rend contraignants les engagements de Renfe sur l’accès à ses données par les plateformes de billetterie concurrentes
Données des transports
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Ferroviaire

Les gens

FR Des départs au Gart, à l’UFE, à Siemens Mobility France et au SGPE
Planification écologique
·
Ferroviaire
·
Transports publics
FR Une nouvelle gouvernance pour Rail Logistics Europe et ses futures filiales
Ferroviaire
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environnement

Biodiversité

FR Info Contexte - L’exécutif envisage de créer le douzième parc national, consacré aux zones humides, entre Angers et Nantes
Biodiversité - Environnement

Élections européennes

UE Document - Comment le Parti populaire européen envisage la suite du Green Deal
Élections européennes 2024
·
Eau - Environnement

Économie circulaire

UE Une quinzaine d’États appellent à renforcer le marché intérieur pour soutenir la transition vers une économie circulaire
Économie circulaire - Environnement
UE·INT Les négociations européennes sur les emballages dans le viseur d’une coalition internationale d’acteurs de l’agroalimentaire
Règlement emballages
FR L’Ademe veut donner « un second souffle » à la tarification incitative
Collecte des déchets
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Déchets - Environnement
·
Déchets ménagers

Eau

FR Le socle d’un consensus sur l’adaptation des politiques de l’eau au changement climatique émerge à l’Assemblée
Adaptation au changement climatique
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Eau - Environnement
·
Plan eau
FR TVA, taxation des substances chimiques, « empreinte eau » : les députés fourmillent d’idées sur la gestion de l’eau
Adaptation au changement climatique
·
Financements - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Fiscalité de l'environnement
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Substances chimiques
·
Plan eau
FR Une instruction gouvernementale crée un « comité national des contrôles de l’environnement dans le domaine de l’eau et de la nature »
Eau - Environnement
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Justice - Environnement

Politique environnementale

UE Le Parlement européen approuve l’accord politique visant à lutter contre le greenwashing
Consommation - Environnement

Mers et océans

UE La Commission européenne « très, très préoccupée » par la décision de la Norvège d’ouvrir la voie à l’exploitation minière de ses fonds marins
Biodiversité - Environnement

Institutions

FR Le gouvernement décline son plan pour « verdir » ses services publics
Politique environnementale

Les gens

FR Sandra Regol rapporteure de sa proposition de loi sur les trophées de chasse d’espèces protégées
Biodiversité - Environnement
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agro

Élections européennes

UE Document - Le Parti populaire européen précise son programme pour l’agriculture
Élections européennes 2024
ALL·UE Janusz Wojciechowski appelle les agriculteurs à se saisir des élections européennes pour « faire entendre leur voix »
Élections européennes 2024
FR·UE La Coordination rurale monte à Bruxelles pour préparer les élections européennes
Élections européennes 2024
·
Syndicalisme agricole

Semences

UE Document - En commission Environnement, les groupes de gauche veulent revoir la définition des plantes NGT « semblables au conventionnel »
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Pesticides

FR « Avec Écophyto 2030, on va dans le mur », affirme le président des producteurs de blé
Pesticides
UE Le Parlement européen demande à la Commission de revoir sa copie sur les limites maximales de résidus d’un néonicotinoïde
Pesticides

Gestion de l’eau

FR Grand cycle de l’eau : les députés prudents sur la sobriété agricole, allants sur le stockage
Gestion de l'eau
·
Agriculture et environnement

Guerre en Ukraine

UE Les ministres de l’Agriculture des trois États baltes exigent des sanctions contre les importations de produits agricoles russes
Guerre en Ukraine
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Commerce international

Bien-être animal

FR Les services de restauration de l’Assemblée nationale s’engagent auprès de Welfarm pour un approvisionnement « plus respectueux » des animaux
Bien-être animal
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e-santé

Élections européennes 2024

UE Document Contexte - Le projet de manifeste de la droite européenne veut faire de l’Europe « le laboratoire du monde » grâce à la e-santé
Gouvernance de la e-santé

Établissements de santé

FR Près de 3,5 nouveaux millions d’euros pour le programme Hop’en
Établissements de santé
FR Environ 60 % des établissements ont atteint au moins une des cibles d’usage des outils numériques
Espace numérique de santé
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Établissements de santé

Intelligence artificielle

UE Document – Les termes de l’accord sur la responsabilité en matière de produits défectueux
Intelligence artificielle en santé
UE Les négociateurs mettent la dernière main au compromis sur l’IA
Intelligence artificielle en santé

Usagers du système de santé

FR Sur 2 millions d’assurés contactés, 150 applications carte Vitale ont été activées
Espace numérique de santé

Données de santé

FR Marie-Laure Denis poursuit son mandat à la Cnil sans faire de vagues

Agenda

FR Le rapport sur les données de santé sera bien dévoilé ce jeudi 18 janvier
Health Data Hub
·
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé

Recherche

FR Les établissements de santé invités à coopérer avec les autres acteurs
Numérique - Environnement

Lobbying

FR France Biotech se structure sur le sujet des données de santé
Données personnelles de santé

Les gens

FR Yann Bubien sera le directeur adjoint de cabinet de Catherine Vautrin
Les gens de la e-santé
FR Christophe Durand prend la tête de la famille des laboratoires américains du Leem
Les gens de la e-santé
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santé

Élections européennes 2024

UE Document Contexte - Le projet de manifeste de la droite européenne se concentre sur les maladies rares
Europe de la santé
·
Élections européennes 2024

Négociations conventionnelles

FR Pour la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), « si la consultation n’est pas à 30 euros, la convention n’est pas signable »
Négociations conventionnelles
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Médecine de ville

Pénuries de médicaments

FR « La charte ne suffira pas », alerte le conseil national de l’Ordre national des pharmaciens
Médicament

Les gens

FR Christophe Durand prend la tête de la famille des laboratoires américains du Leem
Les gens de la santé
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tech

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE La France entend bien réguler le cloud malgré les critiques de la Commission européenne
Projet de loi sur l'espace numérique
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Concurrence dans la tech
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Cloud souverain
FR·UE·États-Unis La tech américaine vigilante sur la mise en œuvre des mesures cloud
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Cloud souverain

Intelligence artificielle

UE Les négociateurs mettent la dernière main au compromis sur l’IA
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Élections européennes

UE Document - La droite européenne appelle à mettre à jour la Charte des droits fondamentaux à l’aune d’internet
Élections européennes 2024

Concurrence

INT·UE Pour le patron de Microsoft, le rapprochement avec OpenAI est un « partenariat pro-concurrence »
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle
UE Écrans de choix, recherche… Google fait le point sur sa mise en conformité avec le DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech
UE De nouvelles obligations pour les fabricants et vendeurs sur les allégations environnementales
Impact environnemental du numérique
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Protection des consommateurs

Les gens

FR Marie-Laure Denis poursuit son mandat à la Cnil sans faire de vagues
Les gens de la tech
·
Données personnelles
FR Un responsable pour le service cloud de l’Arcep
Les gens de la tech
FR Un départ à l’Autorité de la concurrence
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médias

Régulation des contenus

FR La modération des contenus, épreuve reine des Jeux olympiques
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR·UE Le lobby de la tech américaine envoie sa liste de doléances à la Commission européenne
Projet de loi sur l'espace numérique
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Protection des mineurs

Règlement sur la liberté des médias

UE Toujours pas 100 % convaincus sur la sécurité nationale, Paris et Rome retardent le passage au Conseil
Règlement sur la liberté des médias

Protection des mineurs

FR Dix experts de la santé, du droit et du numérique vont passer en revue les règles existantes sur l’exposition des enfants aux écrans
Protection des mineurs

Élections européennes

UE Document - Un projet de manifeste du PPE soutient la fin de l’anonymat sur internet
Élections européennes 2024

Métavers

UE Le Parlement pose ses jalons sur le métavers
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des consommateurs
·
Protection des mineurs

Les gens

FR Mathieu Gallet rebondit aux Échos, départ à l’Autorité de la concurrence
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