Briefings du mercredi 17 janvier 2024 | Contexte

pouvoirs

Les textes

FR

Emmanuel Macron annonce un acte II de sa loi pour la croissance et l’activité économique

FR

Emmanuel Macron souhaite réformer la loi PLM

FR

Agir par voie réglementaire reste encore un vœu pieux

FR

Pourquoi le MoDem retire sa proposition de loi sur les conseils municipaux

FR

Une proposition de loi organique déposée avant l’été pour faciliter la législation en commission

Les institutions

UE

Le Parlement européen brandit la menace judiciaire après le dégel de fonds en faveur de la Hongrie

UE

Au lendemain de la victoire de Trump dans l’Iowa, le retour du thème de l’autonomie européenne

Gouvernement Attal

FR

Gabriel Attal prononcera un discours de politique générale le 30 janvier

FR

Il faut créer un « nouveau couple député-préfet », plaide Gabriel Attal

Élections européennes

UE

Les premières manœuvres de campagne des socialistes européens

Les gens

UE

Un nouveau vice-président au Parlement européen

Lire le briefing Pouvoirs du mardi 16 jan. 2024

énergie

Concurrence

FR

Post-Arenh : la CRE et l’Autorité de la concurrence veulent des « garde-fous » pour préserver l’équité entre EDF et ses compétiteurs

FR

La CRE et l’Autorité de la concurrence recommandent que les fournisseurs alternatifs puissent conclure des CAPN

Électricité

FR

Le prix de l’électricité va augmenter en février, confirme Emmanuel Macron

Industrie

UE

Les secteurs éolien et solaire appellent à développer des critères hors prix spécifiques à chaque technologie lors d’enchères pour les renouvelables

Climat

UE

Document - La stratégie de Bruxelles pour coupler absorption du carbone et objectif climatique 2040

UE

Le Parlement européen approuve l’accord interinstitutionnel sur le règlement gaz fluorés

UE

Cible 2040 : les Verts listent leurs desiderata à la Commission

ALL

Le gouvernement allemand remet la « prime climat » à l’après-2025

Gouvernement Attal

FR

Gabriel Attal prononcera un discours de politique générale le 30 janvier

Nucléaire

FR

L’Autorité de sûreté nucléaire consulte une nouvelle fois sur la demande d’autorisation de mise en service de Flamanville 3

Stockage

UE·SUE

La BEI prête 1 milliard d’euros à la Suède pour créer la plus grande capacité de production de batteries hors d’Asie

Les gens

FR

Le ministère des Relations avec le Parlement maintient son pôle parlementaire

FR

Mouvements à la présidence de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Lire le briefing Énergie du mardi 16 jan. 2024

transports

Émissions automobiles

UE

Les prochaines discussions sur l’acte d’exécution relatif aux carburants synthétiques reportées à mars

FR

S’estimant bonne élève, la métropole de Rouen demande au gouvernement de suspendre la mise en place de sa zone à faibles émissions (ZFE)

Mobilité électrique

UE·SUE

La BEI prête 1 milliard d’euros à la Suède pour créer la plus grande capacité de production de batteries hors d’Asie

Route

UE·UKR

La Commission dans le flou concernant la prolongation de l’accord avec Kiev sur le transport routier

Climat

UE

Des ONG lancent la procédure légale contre les critères aviation et transport maritime de l’acte délégué sur la taxonomie des investissements durables

UE

Cible 2040 : les Verts listent leurs desiderata à la Commission

Aérien

UE

Les eurodéputés voient l’avion électrique comme un substitut aux interdictions des vols courts

Sécurité

FR

Sécurité dans les transports : Nadine Bellurot pressentie comme rapporteure de la proposition de loi de Philippe Tabarot (LR) au Sénat

Maritime

FR·UE

Paris notifie à Bruxelles son projet de décret sur les drones maritimes

Organisations

FR

CMA-CGM va quitter le conseil d’administration d’Air France-KLM fin mars

Les gens

FR

Le ministère des Relations avec le Parlement maintient son pôle parlementaire, de nouveaux mouvements à Matignon

UE

Jan-Christoph Oetjen (Renew) élu vice-président du Parlement européen

Lire le briefing Transports du mardi 16 jan. 2024

agro

Pesticides

UE

Document - La présidence belge du Conseil de l’UE maintient en vie le règlement SUR

Semences

UE

La commission Environnement du Parlement européen auditionnera l’Anses au sujet des nouvelles techniques génomiques

Syndicalisme

UE

En réponse aux manifestations d’agriculteurs dans l’UE, les eurodéputés vont débattre des conditions socio-économiques des zones rurales

Élections européennes

UE·FR

Document - L214 prête à interpeller les candidats aux européennes

Agriculture biologique

FR

Pour sauver la filière bio, la Fondation pour la nature et l’homme veut obliger les distributeurs à afficher leurs marges

Commerce international

UE·CAN

Le Canada se sert du Ceta pour plaider contre les normes environnementales européennes, dénonce l’institut Veblen

Les gens

FR

Info Contexte - Dorothée Demailly quitte le cabinet de Marc Fesneau

Lire le briefing Agro du mardi 16 jan. 2024

environnement

Gouvernement Attal

FR

Pas de « nouveau cap écologique », confirme Emmanuel Macron, qui veut mettre les bouchées doubles contre « les normes inutiles »

Eau

UE

La Commission européenne exclut toute mesure de priorisation des usages de l’eau à ce stade

Pesticides

UE

Document - La présidence belge du Conseil de l’UE maintient en vie le règlement sur les pesticides

Risques

FR

Risques industriels : le ministère de la Transition écologique détaille ses priorités pour 2024

FR

Gouvernance et urbanisme au menu du « plan de résilience » du Pas-de-Calais

Climat

UE

Risques climatiques : les contours encore mystérieux de la future communication de la Commission européenne

UE

Cible 2040 : les Verts listent leurs desiderata à la Commission

Économie circulaire

UE

Virginijus Sinkevičius « satisfait » du mandat réalisé en matière d’économie circulaire

FR

Document - Les éco-organismes de la tech obtiennent gain de cause dans le nouveau système de bonus-malus du prix des terminaux

Pollution de l’air

FR

S’estimant bonne élève, la métropole de Rouen demande au gouvernement de suspendre la mise en place de sa zone à faibles émissions (ZFE)

Lire le briefing Environnement du mardi 16 jan. 2024

santé

Soins de ville

FR

Emmanuel Macron toujours opposé à la « contrainte » s’agissant de l’installation des médecins

Médicaments

FR

Emmanuel Macron annonce le doublement des franchises médicales

Gouvernement Attal

FR

Lors de ses premières questions au gouvernement, Catherine Vautrin donne quelques gages sur l’offre de soins

Santé publique

UE

La Commission européenne s’attaque à l’évaluation du règlement sur les menaces sanitaires transfrontalières

Pénuries de médicaments

UE

L’Alliance européenne pour les médicaments critiques s’apprête à faire ses premiers pas

Financement du système de santé

FR

Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale questionne l’avenir de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam)

Dispositifs médicaux

UE

Préoccupé par le « risque évident » de tension d’approvisionnement, le secteur biomédical monte au créneau

Lire le briefing Santé du mardi 16 jan. 2024

tech

Concurrence

États-Unis

Epic Games perd définitivement sa bataille contre Apple aux États-Unis

UE

À cinquante jours de l’entrée en application du DMA, la tech européenne accuse ses contrôleurs d’accès de traîner des pieds

Intelligence artificielle

UE

Document – Les termes de l’accord sur la responsabilité en matière de produits défectueux

R-U

L’organe britannique de standardisation publie ses orientations pour une IA sûre et responsable

Innovation

FR

Dans son discours, Emmanuel Macron plaide pour une simplification au service de l’innovation

Institutions

UE

Les priorités belges présentées en groupe de travail télécoms

Élections européennes

UE

Ecommerce Europe veut des règles harmonisées et pensées pour les petites entreprises

Lire le briefing Tech du mardi 16 jan. 2024

médias

Règlement sur la liberté des médias

UE

Document - Après une ultime victoire sur la sécurité nationale, les Vingt-Sept en passe d’approuver le Media Freedom Act

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE

Paris s’engage à modifier son futur système de vérification de l’âge lorsqu’il y aura « une base légale suffisamment précise au niveau de l’Union »

Protection des mineurs

FR

Emmanuel Macron veut renforcer le cadre pour limiter l’exposition des enfants aux écrans

Droits voisins

FR

Le tribunal judiciaire de Paris veut entendre l’AFP et les éditeurs de presse français ensemble contre X (ex-Twitter)

Intelligence artificielle

FR

Document Contexte - Le Geste met en garde les pouvoirs publics sur les accords entre éditeurs de presse et sociétés d’IA générative

UE

Règlement pour l’IA : les mesures de transparence pour les œuvres créatives précisées

FR

La villa numeris veut amener une réflexion sur l’encadrement de l’utilisation des contenus des médias par les IA génératives

Budget

UE

Le Parlement demande de gonfler l’enveloppe d’Europe créative dans le prochain budget européen

Jeu vidéo

États-Unis

Epic Games perd définitivement sa bataille contre Apple aux États-Unis

Lire le briefing Médias du mardi 16 jan. 2024

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Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

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Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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