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pouvoirs

Les textes

FR Emmanuel Macron annonce un acte II de sa loi pour la croissance et l’activité économique
Simplification législative et administrative
FR Emmanuel Macron souhaite réformer la loi PLM
FR Agir par voie réglementaire reste encore un vœu pieux
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Gouvernement Attal
·
Simplification législative et administrative
FR Pourquoi le MoDem retire sa proposition de loi sur les conseils municipaux
Modem
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Une proposition de loi organique déposée avant l’été pour faciliter la législation en commission
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Vie du Sénat

Les institutions

UE Le Parlement européen brandit la menace judiciaire après le dégel de fonds en faveur de la Hongrie
Etat de droit
UE Au lendemain de la victoire de Trump dans l’Iowa, le retour du thème de l’autonomie européenne
Autonomie stratégique de l'Union

Gouvernement Attal

FR Gabriel Attal prononcera un discours de politique générale le 30 janvier
Gouvernement Attal
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR Il faut créer un « nouveau couple député-préfet », plaide Gabriel Attal
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Gouvernement Attal

Élections européennes

UE Les premières manœuvres de campagne des socialistes européens
Élections européennes 2024
·
La Commission Leyen (2019-2024)

Les gens

UE Un nouveau vice-président au Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
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énergie

Concurrence

FR Post-Arenh : la CRE et l’Autorité de la concurrence veulent des « garde-fous » pour préserver l’équité entre EDF et ses compétiteurs
Nucléaire
·
Électricité
·
Concurrence - Énergie
FR La CRE et l’Autorité de la concurrence recommandent que les fournisseurs alternatifs puissent conclure des CAPN
Nucléaire
·
Électricité
·
Concurrence - Énergie

Électricité

FR Le prix de l’électricité va augmenter en février, confirme Emmanuel Macron
Planification écologique
·
Nucléaire
·
Électricité
·
Tarifs de l'énergie

Industrie

UE Les secteurs éolien et solaire appellent à développer des critères hors prix spécifiques à chaque technologie lors d’enchères pour les renouvelables
Éolien
·
NZIA
·
Solaire

Climat

UE Document - La stratégie de Bruxelles pour coupler absorption du carbone et objectif climatique 2040
Émissions de CO2
·
Captage et stockage de CO2 (CCS)
UE Le Parlement européen approuve l’accord interinstitutionnel sur le règlement gaz fluorés
Gaz à effets de serre
UE Cible 2040 : les Verts listent leurs desiderata à la Commission
Objectif climatique 2040
ALL Le gouvernement allemand remet la « prime climat » à l’après-2025
Financement - Énergie
·
Transition énergétique

Gouvernement Attal

FR Gabriel Attal prononcera un discours de politique générale le 30 janvier
Gouvernement Attal

Nucléaire

FR L’Autorité de sûreté nucléaire consulte une nouvelle fois sur la demande d’autorisation de mise en service de Flamanville 3
Nucléaire
·
Sûreté nucléaire

Stockage

UE·SUE La BEI prête 1 milliard d’euros à la Suède pour créer la plus grande capacité de production de batteries hors d’Asie
Stockage d'énergie

Les gens

FR Le ministère des Relations avec le Parlement maintient son pôle parlementaire
FR Mouvements à la présidence de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
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transports

Émissions automobiles

UE Les prochaines discussions sur l’acte d’exécution relatif aux carburants synthétiques reportées à mars
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Émissions des véhicules
FR S’estimant bonne élève, la métropole de Rouen demande au gouvernement de suspendre la mise en place de sa zone à faibles émissions (ZFE)
Transport urbain
·
Émissions des véhicules
·
Automobile

Mobilité électrique

UE·SUE La BEI prête 1 milliard d’euros à la Suède pour créer la plus grande capacité de production de batteries hors d’Asie
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Route

UE·UKR La Commission dans le flou concernant la prolongation de l’accord avec Kiev sur le transport routier
Guerre en Ukraine
·
Route

Climat

UE Des ONG lancent la procédure légale contre les critères aviation et transport maritime de l’acte délégué sur la taxonomie des investissements durables
Transport maritime
·
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Financement des infrastructures
UE Cible 2040 : les Verts listent leurs desiderata à la Commission
Pacte vert (Green deal) et transports

Aérien

UE Les eurodéputés voient l’avion électrique comme un substitut aux interdictions des vols courts
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Émissions aériennes

Sécurité

FR Sécurité dans les transports : Nadine Bellurot pressentie comme rapporteure de la proposition de loi de Philippe Tabarot (LR) au Sénat
Ferroviaire
·
Jeux Olympiques 2024
·
Transports publics
·
Transport urbain

Maritime

FR·UE Paris notifie à Bruxelles son projet de décret sur les drones maritimes
Transport maritime

Organisations

FR CMA-CGM va quitter le conseil d’administration d’Air France-KLM fin mars
Transport maritime
·
Transport aérien

Les gens

FR Le ministère des Relations avec le Parlement maintient son pôle parlementaire, de nouveaux mouvements à Matignon
UE Jan-Christoph Oetjen (Renew) élu vice-président du Parlement européen
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environnement

Gouvernement Attal

FR Pas de « nouveau cap écologique », confirme Emmanuel Macron, qui veut mettre les bouchées doubles contre « les normes inutiles »
Planification écologique
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Agriculture et environnement

Eau

UE La Commission européenne exclut toute mesure de priorisation des usages de l’eau à ce stade
Eau - Environnement

Pesticides

UE Document - La présidence belge du Conseil de l’UE maintient en vie le règlement sur les pesticides

Risques

FR Risques industriels : le ministère de la Transition écologique détaille ses priorités pour 2024
Risques industriels
·
Plan eau
FR Gouvernance et urbanisme au menu du « plan de résilience » du Pas-de-Calais
Eau - Environnement
·
Gestion des risques
·
Aménagement - Environnement

Climat

UE Risques climatiques : les contours encore mystérieux de la future communication de la Commission européenne
Risques - Environnement
UE Cible 2040 : les Verts listent leurs desiderata à la Commission

Économie circulaire

UE Virginijus Sinkevičius « satisfait » du mandat réalisé en matière d’économie circulaire
Économie circulaire - Environnement
FR Document - Les éco-organismes de la tech obtiennent gain de cause dans le nouveau système de bonus-malus du prix des terminaux
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement

Pollution de l’air

FR S’estimant bonne élève, la métropole de Rouen demande au gouvernement de suspendre la mise en place de sa zone à faibles émissions (ZFE)
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agro

Pesticides

UE Document - La présidence belge du Conseil de l’UE maintient en vie le règlement SUR
Pesticides
·
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)

Semences

UE La commission Environnement du Parlement européen auditionnera l’Anses au sujet des nouvelles techniques génomiques
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Syndicalisme

UE En réponse aux manifestations d’agriculteurs dans l’UE, les eurodéputés vont débattre des conditions socio-économiques des zones rurales

Élections européennes

UE·FR Document - L214 prête à interpeller les candidats aux européennes
Élections européennes et transports
·
Bien-être animal

Agriculture biologique

FR Pour sauver la filière bio, la Fondation pour la nature et l’homme veut obliger les distributeurs à afficher leurs marges
Agriculture biologique

Commerce international

UE·CAN Le Canada se sert du Ceta pour plaider contre les normes environnementales européennes, dénonce l’institut Veblen
Pesticides

Les gens

FR Info Contexte - Dorothée Demailly quitte le cabinet de Marc Fesneau
Cabinets ministériels
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santé

Soins de ville

FR Emmanuel Macron toujours opposé à la « contrainte » s’agissant de l’installation des médecins
Négociations conventionnelles
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Médecine de ville
·
Professions de santé

Médicaments

FR Emmanuel Macron annonce le doublement des franchises médicales
Financement du système de santé
·
Médicament

Gouvernement Attal

FR Lors de ses premières questions au gouvernement, Catherine Vautrin donne quelques gages sur l’offre de soins
Gouvernance de la santé
·
Accès aux soins

Santé publique

UE La Commission européenne s’attaque à l’évaluation du règlement sur les menaces sanitaires transfrontalières
Europe de la santé
·
Santé publique

Pénuries de médicaments

UE L’Alliance européenne pour les médicaments critiques s’apprête à faire ses premiers pas
Médicament

Financement du système de santé

FR Le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale questionne l’avenir de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam)
Financement du système de santé

Dispositifs médicaux

UE Préoccupé par le « risque évident » de tension d’approvisionnement, le secteur biomédical monte au créneau
Dispositifs médicaux
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tech

Concurrence

États-Unis Epic Games perd définitivement sa bataille contre Apple aux États-Unis
Concurrence dans la tech
UE À cinquante jours de l’entrée en application du DMA, la tech européenne accuse ses contrôleurs d’accès de traîner des pieds
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech

Intelligence artificielle

UE Document – Les termes de l’accord sur la responsabilité en matière de produits défectueux
Responsabilité en matière de produits défectueux
·
Protection des consommateurs
R-U L’organe britannique de standardisation publie ses orientations pour une IA sûre et responsable
Intelligence artificielle

Innovation

FR Dans son discours, Emmanuel Macron plaide pour une simplification au service de l’innovation
Innovation

Institutions

UE Les priorités belges présentées en groupe de travail télécoms
Nouvelles institutions européennes (2019-2024) et numérique

Élections européennes

UE Ecommerce Europe veut des règles harmonisées et pensées pour les petites entreprises
E-commerce
·
Élections européennes 2024
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médias

Règlement sur la liberté des médias

UE Document - Après une ultime victoire sur la sécurité nationale, les Vingt-Sept en passe d’approuver le Media Freedom Act
Règlement sur la liberté des médias

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE Paris s’engage à modifier son futur système de vérification de l’âge lorsqu’il y aura « une base légale suffisamment précise au niveau de l’Union »
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Protection des mineurs

Protection des mineurs

FR Emmanuel Macron veut renforcer le cadre pour limiter l’exposition des enfants aux écrans
Protection des consommateurs

Droits voisins

FR Le tribunal judiciaire de Paris veut entendre l’AFP et les éditeurs de presse français ensemble contre X (ex-Twitter)
Droit d'auteur
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Presse

Intelligence artificielle

FR Document Contexte - Le Geste met en garde les pouvoirs publics sur les accords entre éditeurs de presse et sociétés d’IA générative
Presse
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Intelligence artificielle et droit d'auteur
UE Règlement pour l’IA : les mesures de transparence pour les œuvres créatives précisées
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR La villa numeris veut amener une réflexion sur l’encadrement de l’utilisation des contenus des médias par les IA génératives
Etats généraux de l’information
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Budget

UE Le Parlement demande de gonfler l’enveloppe d’Europe créative dans le prochain budget européen
Règlement sur la liberté des médias
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Audiovisuel

Jeu vidéo

États-Unis Epic Games perd définitivement sa bataille contre Apple aux États-Unis
Jeu vidéo
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