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pouvoirs

Les institutions

FR Gabriel Attal nommé à Matignon, un gouvernement d’ici à la fin de la semaine
Gouvernement Attal
FR Premiers noms au cabinet de Gabriel Attal
Gouvernement Attal
UE Les libéraux européens maintiennent la pression sur la Commission pour éviter de nouveaux déblocages de fonds pour la Hongrie
Etat de droit
·
La Commission Leyen (2019-2024)

Les textes

UE Document - Le projet de compromis entre les États membres sur le programme Step
Budget de l'UE après 2020
UE La Belgique s’attaque à l’ingérence des pays tiers dans l’UE
Transparence et lobbying à Bruxelles
FR Un représentant de la présidence belge du Conseil de l’UE prône la suppression de l’assouplissement des aides d’État
Aides d'Etat
FR Le gouvernement met en œuvre le « fonds territorial climat » voté par le Sénat
Planification écologique
·
Budget 2024

Élections européennes 2024

UE·FR Stéphane Séjourné réfléchit aux conditions d’une « majorité von der Leyen » au prochain Parlement européen
Élections européennes 2024
FR·UE Jordan Bardella (RN) lancera sa campagne européenne par un grand meeting à Marseille le 3 mars
Rassemblement national (RN)
·
Élections européennes 2024
UE·BE Les nationalistes flamands belges tentés de quitter le groupe ultraconservateur au Parlement européen
Élections européennes 2024
·
Vie politique en Europe

Vie politique

PL Une crise politique secoue la Pologne, perturbant l’agenda de la Diète
Vie politique en Europe

Les gens

FR Le référent transition écologique de la DG Trésor est nommé
Planification écologique
FR·UE Une nouvelle responsable des affaires européennes à l’Afep
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énergie

Hydroélectricité

FR Hydroélectricité : Paris a (presque) un plan pour sortir du contentieux qui l’oppose à Bruxelles
Énergies renouvelables
·
Hydroélectricité
·
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Agenda

FR·UE Bruxelles en plein bouclage, Paris à plein régime

Gouvernement Attal

FR L’écologie, grande absente du discours de passation de Gabriel Attal
Planification écologique

Fiscalité

UE Taxation de l’énergie : si la directive révisée n’est pas au programme officiel de la présidence belge du Conseil de l’UE, le travail continue en coulisses
Paquet climat - Énergie
·
Fiscalité de l'énergie

Financements

UE Document - Le projet de compromis entre les États membres sur le programme Step
Financement - Énergie
·
NZIA
·
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie
UE « Nous demandons urgemment la suppression du cadre temporaire pour les aides d’État », affirme un représentant de la présidence belge du Conseil
Financement - Énergie
·
Aides d'Etat
FR Le gouvernement met en œuvre le « fonds territorial climat » voté par le Sénat
Budget 2024

Green Deal

UE La cible climatique 2040 et la suite du Green Deal au menu de la réunion informelle des ministres de l’Environnement des 15 et 16 janvier
Gaz à effets de serre
·
Loi Climat - Énergie
·
Objectif climatique 2040
FR Stéphane Séjourné veut conditionner la poursuite du Green Deal aux investissements
Green Deal - Énergie

Les gens

FR Le référent transition écologique de la DG Trésor est nommé
Planification écologique
·
Financement - Énergie
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transports

Agenda

UE·FR [Agenda Transports] Bruxelles à grande vitesse, Paris embouteillé
UE Un Conseil des ministres des Transports bien chargé sous présidence belge
Transport maritime
·
Route
·
Ferroviaire
·
Sécurité maritime

Second quinquennat Macron

FR Gabriel Attal nommé à Matignon, un gouvernement d’ici à la fin de la semaine

Aérien

UE Document - Les travaux reprennent au Conseil sur le Ciel unique européen
Ciel unique
·
Transport aérien

Route

FR Taxe sur les gestionnaires d’infrastructures : une question prioritaire de constitutionnalité sera posée
Fiscalité des transports
·
Autoroutes
·
Aéroports
·
Budget 2024

Green Deal

UE Stéphane Séjourné veut conditionner la poursuite du Green Deal aux investissements
Pacte vert (Green deal) et transports

Concurrence

UE La Commission valide la création d’une entreprise commune pour Renault et Volvo qui produira des utilitaires électriques
Véhicules électriques

Les gens

FR Le référent transition écologique de la DG Trésor est nommé
Planification écologique
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environnement

Économie circulaire

UE Kit de survie règlement emballages : la montagne à gravir des négociateurs européens

Gouvernement Attal

FR L’écologie, grande absente du discours de passation de Gabriel Attal
Gouvernement Attal

Green Deal

UE·FR Stéphane Séjourné veut conditionner la poursuite du Green Deal aux investissements
Green Deal - Environnement

Climat

FR Le gouvernement met en œuvre le « fonds territorial climat » voté par le Sénat
Budget français - Environnement

Eau

FR Gestion quantitative de l’eau, un mode d’emploi gouvernemental
Collectivités - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Plan eau

Pollutions

INT Des scientifiques démontrent que l’exposition aux PFAS au cours de la grossesse « affecte l’enfant à naître »
Substances chimiques
FR Cinq chartes de protection des riverains annulées par la justice
Pollutions - Environnement

Biodiversité

NO La Norvège ouvre la voie à l’extraction minière dans ses fonds marins
Matières premières
·
Biodiversité - Environnement
FR Quatre nouveaux plans nationaux d’action en faveur d’espèces végétales
Biodiversité - Environnement

Les gens

FR Le référent transition écologique de la DG Trésor est nommé
Financements - Environnement
·
Fonctionnement des institutions
FR Des nominations au Conseil national de la biodiversité
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agro

Gouvernement Attal

FR Gabriel Attal nommé à Matignon, un gouvernement d’ici à la fin de la semaine
Gouvernement Attal

Agenda

FR-UE Les élections européennes s’immiscent dans les sujets agricoles, tandis que Paris se prépare au Salon international de l’agriculture
Écophyto
·
Politique Agricole Commune
·
Loi d'orientation agricole
·
Élections européennes 2024
UE L’initiative de la Commission européenne sur les biotechnologies et la bioproduction est reportée
FR Un comité de suivi des négociations commerciales prévu le 11 janvier
Relations commerciales

Élections européennes

FR·UE Loïg Chesnais-Girard entend peser dans les européennes et faire des propositions pour l’agriculture
Élections européennes 2024

Gestion des risques

FR L'aide aux agriculteurs touchés par les inondations dans les Hauts-de-France revue à la hausse
Gestion des risques
·
Élevage
·
Fruits et légumes

Green Deal

UE Maroš Šefčovič confirme que le dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture sera lancé en janvier
Politique Agricole Commune
·
Green Deal et alimentation

Étiquetage

UE Le premier trilogue sur l’étiquetage du miel et d’autres produits agroalimentaires aura lieu le 30 janvier 2024
Étiquetage
·
Miel

Pesticides

FR Cinq chartes de protection des riverains annulées par la justice
Pesticides

Les gens

UE Sarah Wiener, rapporteure sur le règlement pesticides, ne se représentera pas aux élections européennes de 2024
FR Marie-Laure Empinet de retour à la tête du syndicat des amidonniers
Grandes cultures
FR Des nominations au Conseil national de la biodiversité
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santé

Gouvernement

FR Gabriel Attal nommé à Matignon, un gouvernement d’ici à la fin de la semaine
Gouvernance de la santé

Santé publique

FR L’Assurance maladie propose de simplifier la rémunération sur objectifs des médecins
Négociations conventionnelles
·
Médecine de ville

Établissements de santé

FR La Direction générale de l’offre de soins lance un état des lieux de la permanence des soins
Établissements de santé

Présidence belge du Conseil de l’UE

UE Des conclusions sur l’avenir de l’UE de la santé au programme du prochain Conseil Santé
Europe de la santé

Biotechnologies

UE L’initiative sur les biotechnologies et la bioproduction est reportée
Innovation en santé

Les gens

FR Cécile Lambert reconduite à la Direction générale de l’offre de soins
Les gens de la santé
FR Une nouvelle responsable affaires publiques et responsabilité sociétale des entreprises à Pfizer
Les gens de la santé
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tech

Agenda

FR·UE Bruxelles finalise ses textes numériques, Paris en mode régulateurs

Gouvernement

FR Gabriel Attal nommé à Matignon, un gouvernement d’ici à la fin de la semaine
Impact environnemental du numérique

Intelligence artificielle

UE Règlement pour l’IA : malgré les rumeurs, les négociations techniques suivent leur cours
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
Paquet routier 2 - Volet climat
UE Une nouvelle étude du Parlement appelle à faire progresser le filigrane numérique pour tracer les contenus générés par l’IA
Intelligence artificielle
·
IA générative

Concurrence

UE·R-U La Commission et les lobbys de l’internet ouvert font monter la pression sur OpenAI et Microsoft
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle

Industrie

UE Document - Le projet de compromis entre les États membres sur le programme Step relatif aux technologies stratégiques
Politique industrielle et numérique

Les gens

UE Le lobby de la tech européenne change de têtes
Les gens de la tech
UE Promotion au bureau bruxellois de l’Afep
Les gens de la tech
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médias

Institutions

FR Un nouveau gouvernement d’ici à la fin de la semaine

Droits d’auteur

FR L’ADLC suggère une révision du droit voisin, mais renvoie la balle au gouvernement
Droit d'auteur
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Médias

FR Concentration des médias : l’Autorité de la concurrence défend son pré Cœuré
Concurrence et médias

Il l’a dit

FR « Je ne sais pas ce que cherchent les États généraux de l’information »
Etats généraux de l’information
·
Presse

Régulation des contenus

UE TikTok ampute un outil publicitaire détourné par des chercheurs
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
UE Les fact-checkers mécontents des très grandes plateformes sur la lutte contre la désinformation
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet
R-U L’Arcom britannique débauche chez les grandes plateformes pour les réguler
Régulation des contenus sur Internet
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