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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Agenda

FR·UE À Paris comme à Bruxelles, la fébrilité règne avant la grande clarification des européennes

Les institutions

FR Élisabeth Borne quitte Matignon, le nouveau gouvernement attendu ce 9 janvier
Second mandat d'Emmanuel Macron
·
Gouvernement Borne
UE En annonçant son départ anticipé, Charles Michel accélère la discussion sur les « top jobs »
BE·UE Le commissaire européen Didier Reynders se porte candidat au secrétariat général du Conseil de l’Europe

Les textes

UE·ALL Face à l’IRA américain, Bruxelles active pour la première fois une clause permettant de retenir une usine sur le sol européen
Autonomie stratégique de l'Union
·
Aides d'Etat
UE Document - Le programme de la Commission européenne pour le début de l’année 2023
La Commission Leyen (2019-2024)
FR·UE Bruno Le Maire veut profiter des élections européennes pour relancer l’union des marchés de capitaux
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énergie

Institutions

FR Élisabeth Borne quitte Matignon, le nouveau gouvernement attendu ce 9 janvier

Loi sur la souveraineté énergétique

FR L’Arenh est mort, vive le « versement universel nucléaire » (et les CFD)
Nucléaire
·
Régulation - Énergie
FR « Tendre vers une réduction » versus « réduire » les émissions de gaz à effet de serre : le gouvernement ne voit pas le sujet
Adaptation au changement climatique
·
Émissions de CO2

Climat

UE L’objectif climatique 2040 sera bien à l’agenda du Conseil Environnement du 25 mars
Gaz à effets de serre
·
Objectif climatique 2040
·
Élections européennes 2024
UE Cible 2040 : près d’une centaine d’organisations et de scientifiques appelle la Commission à distinguer la réduction des émissions et les absorptions de carbone
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
Gaz à effets de serre
·
Objectif climatique 2040

Industrie

UE Document - Les positions des colégislateurs avant la deuxième session de négociations interinstitutionnelles sur le règlement industrie zéro émission nette
NZIA
·
réponse-IRA-énergie
UE·FR Bruxelles donne son accord au crédit d’impôt industrie verte (C3IV)
Projet de loi industrie verte

Énergies renouvelables

UE L’UE a construit 17 GW de nouvelles capacités d’énergie éolienne en 2023, un record
Énergies renouvelables
·
Éolien
UE Les régulateurs européens de l’énergie travailleront sur la mise en œuvre des nouveaux paquets gaz et électricité en 2024
Électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
·
Gaz
·
Paquet gaz et hydrogène
·
Réforme du marché de l'électricité

Politique énergétique

UE La taxation de l’énergie ne figure pas au programme officiel de la présidence belge de l’UE
Réseaux
·
Paquet climat - Énergie
·
Fiscalité de l'énergie

Nucléaire

FR L’Autorité environnementale demande à EDF d’apporter des précisions sur le démantèlement de Fessenheim
Déchets nucléaires

Les gens

FR Des nominations au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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transports

Institutions

FR Élisabeth Borne quitte Matignon

Réseau européen

UE Règlement RTE-T : encore du travail pour finaliser le texte, avant une adoption par les représentants des États le 24 janvier
Route
·
Ferroviaire
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
RTE-T

Transition écologique

UE Le document de négociation entre Parlement et Conseil sur le règlement industrie zéro émission nette
Transport maritime
·
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports
UE·ALL Bruxelles active pour la première fois une clause permettant de retenir une usine sur le sol européen
FR Une nouvelle circulaire sur la mise en œuvre du Fonds vert
Planification écologique

Route

UE Premier trilogue sur le repos des conducteurs de services irréguliers d’autocar le 29 janvier
Route

Maritime

UE Les eurodéputés pressent la Commission de présenter une « stratégie européenne portuaire globale » d’ici à la fin 2024
Transport maritime
·
Ports

Les gens

FR Nominations à Trenitalia, à l’Élysée et au conseil d’administration du port de Strasbourg
Transport fluvial
·
Ferroviaire
·
Ports
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
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environnement

Politique environnementale

FR·UE Agenda - À Bruxelles et Paris, des élections, des jeux, un zeste d’écologie
Élections européennes 2024

Institutions

FR Élisabeth Borne quitte Matignon, le nouveau gouvernement attendu ce 9 janvier

Financements

FR Fonds vert : la stratégie nationale biodiversité aura son propre véhicule financier

Industrie

UE·FR Bruxelles donne son accord au crédit d’impôt industrie verte
Projet de loi industrie verte
UE Document - Les positions des colégislateurs avant le deuxième trilogue sur le règlement industrie zéro émission nette
Politiques industrielles - environnement

Substances chimiques

BE Ineos autorisé à reprendre les travaux pour sa future usine de production de plastiques en Belgique
Plastiques

Économie circulaire

UE L’écosystème européen des déchets s’inquiète de la tournure des discussions au Parlement sur la révision de la directive-cadre déchets
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
UE L’Agence européenne de l’environnement se penche sur le secteur des textiles et les volumes des invendus détruits
Économie circulaire - Environnement

Climat

UE Cible 2040 : près d’une centaine d’ONG, scientifiques et industriels appelle la Commission à distinguer la réduction des émissions et les absorptions de carbone
Changement climatique - Environnement

Agenda

UE Trois orientations générales et des conclusions, le programme de la présidence belge pour les Conseils Environnement du semestre
Déchets - Environnement
·
Forêts
·
Pollution des sols
UE Un deuxième trilogue fin janvier sur la directive sur les eaux urbaines résiduaires
Eau - Environnement

Les gens

FR Des nominations au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
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agro

Institutions

FR Élisabeth Borne quitte Matignon, le nouveau gouvernement attendu ce 9 janvier

Importations ukrainiennes

UE·UKR Le commissaire à l’Agriculture souhaite limiter les importations de volailles, d’œufs et de sucre en provenance d’Ukraine
Guerre en Ukraine

Agenda

UE La Belgique place la réflexion sur la future PAC au cœur de sa présidence du Conseil de l’UE
Politique Agricole Commune
UE Programme allégé pour les ministres européens de l’Agriculture ce semestre

Élevage

FR Influenza aviaire : des résultats scientifiques attendus début 2025 pour assouplir ou non les règles de biosécurité dans les élevages autarciques en plein air
Santé animale
·
Élevage

Les gens

FR La campagne pour la succession de Laurent Grandin à la tête d’Interfel a démarré
Fruits et légumes
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santé

Agenda

FR·UE La santé déboussolée à Paris, sous pression à Bruxelles
Gouvernance de la santé

Gouvernement

FR Élisabeth Borne quitte Matignon, le nouveau gouvernement attendu le 9 janvier
Gouvernance de la santé

Recherche

FR Le ministère de la Santé va s’appuyer sur des projets d’essais cliniques décentralisés pour alimenter ses futures recommandations
Innovation en santé
·
Recherche en santé

Financement du système de santé

FR Trois médecins influents veulent faire barrage aux fonds d’investissement
Financement du système de santé
·
Médecine de ville
·
Accès aux soins

Les gens

UE Des génériqueurs à Big Pharma : Sophie Dagens rejoint l’Efpia
Les gens de la santé
UE Clémentine Richer Delforge promue au sein de l’Alliance européenne de santé publique
Les gens de la santé
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tech

Institutions

FR Élisabeth Borne quitte Matignon, le nouveau gouvernement attendu ce 9 janvier
Impact environnemental du numérique

Règlement pour l’IA

UE Les articles bouclés, les négociateurs reprennent la discussion sur les considérants, ultime chance pour la France de peser sur le texte
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Concurrence

UE Pour sauver le soldat iOS, Apple conteste l’obligation d’interopérabilité du DMA
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech

Start-up

FR·UE Bruno Le Maire compte sur l’union des marchés des capitaux pour stimuler les investissements innovants
Innovation

Données personnelles

FR·INT La Cnil propose un vade-mecum des transferts de données hors d’Europe
Données personnelles

E-commerce

UE L’étude de la Commission sur la protection de la propriété intellectuelle prévue pour fin 2024
E-commerce

Télécoms

FR Les opérateurs alternatifs grognent contre la hausse du prix du dégroupage
Télécoms

Agenda

UE La Belgique espère un accord sur l’harmonisation des procédures RGPD mi-juin
Impact environnemental du numérique
·
Le RGPD

Les gens

FR Retour à l’envoyeur pour François Rosenfeld
Les gens du numérique
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médias

Institutions

FR Élisabeth Borne quitte Matignon, le nouveau gouvernement attendu le 9 janvier

Règlement sur l’IA

UE Le monde de la culture reçu par la représentation permanente de la France à Bruxelles
Intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
UE L’étude de la Commission sur la protection de la propriété intellectuelle prévue pour fin 2024
Lutte contre la contrefaçon
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Droit d'auteur
·
Propriété intellectuelle

Audiovisuel

FR Services d’intérêt général : TF1+ se donne des garanties de visibilité
Adapter l'audiovisuel à l'ère numérique, un chantier laborieux
·
Audiovisuel
·
Directive services de médias audiovisuels (SMA)
FR L’Arcom plaide pour un code de l’audiovisuel afin de « clarifier l’intelligibilité » de la législation du secteur
Concurrence et audiovisuel
·
Audiovisuel

Désinformation

UE·INT La Commission demande aux plateformes de promouvoir les médias d’opposition en Biélorussie
Le règlement sur les services numériques (DSA)
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Désinformation en ligne
·
Régulation des contenus sur Internet

Agenda

UE La présidence belge du Conseil veut se décider en mars sur le règlement contre les abus sexuels sur mineurs
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
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