briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé santé tech médias

briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé santé tech médias

pouvoirs

Planification écologique

FR Document - Comment le projet de loi souveraineté énergétique traduit la difficulté de la France à atteindre ses objectifs climatiques
Planification écologique

Les institutions

UE Les chefs d’État commencent à s’organiser pour l’après-élections européennes
Élections européennes 2024
UE Document - Le calendrier de la présidence belge du Conseil de l’UE

Les textes

UE La Belgique passe à l’offensive sur les ressources propres
Budget de l'UE après 2020
·
Ressources propres de l'Union
FR Fin de la consultation publique sur le projet de loi simplification
Bercy
·
Simplification législative et administrative

Vie politique

R-U L’hypothèse de législatives anticipées au Royaume-Uni se précise, l’extrême droite se positionne
Vie politique en Europe
·
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
PL Les Verts polonais font leur entrée dans le gouvernement Tusk
Vie politique en Europe
Int La commission électorale serbe proclame la victoire du parti présidentiel aux élections législatives de décembre

Les gens

FR Nominations dans les cabinets ministériels et chez Portland, démission au Sénat
Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 03 jan. 2024

énergie

Politique énergétique

FR Comment l’avant-projet de loi de souveraineté énergétique détricote les objectifs climatiques
Programmation énergie-climat
·
Politique énergétique
·
Décarbonation
FR Le climat est le « grand oublié » de la stratégie française énergie-climat (Sfec), déplorent Les Écologistes
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Crise de l’énergie

FR Vague de décrets sur les aides aux consommateurs
Crise de l'énergie
·
Électricité
·
Gaz

Sécurité d’approvisionnement

UE L’UE a importé 40 milliards de mètres cubes (mmc) de gaz russe en 2023, la moitié sous forme de GNL
Crise de l'énergie
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Gaz

Climat

UE Transparence des données d’émissions de CO₂ : la Commission dans le viseur de la médiatrice européenne
Émissions de CO2
·
Marché européen du carbone (ETS)

Marchés de l’énergie

ALL·UE L’Allemagne saisit la Cour de justice de l’UE contre les règles de calcul de capacité transfrontalière définies par l’Acer
Marché de capacité
·
Marchés de l'électricité
·
Marchés de l'énergie

Énergies renouvelables

FR La liste des friches permettant de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral est publiée
Loi d'accélération des énergies renouvelables
·
Solaire

Nucléaire

FR Un décret complète les attributions du haut-commissaire à l’énergie atomique
Nucléaire

Les gens

FR Une nouvelle conseillère presse pour Christophe Béchu

Erratum

FR Précision : le reversement intégral des recettes des CP1 à EDF bénéficie, in fine, aux finances publiques et non à EDF
Lire le briefing Énergie du mercredi 03 jan. 2024

transports

Ferroviaire

FR [Cartes] - Après l’échéance de décembre 2023, où les Régions en sont-elles de l’ouverture à la concurrence ?
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire

Transition écologique

FR Document - Comment le projet de loi souveraineté énergétique traduit la difficulté de la France à atteindre ses objectifs climatiques
Planification écologique
UE Élargissement du marché du carbone : l’adaptation réglementaire se poursuit
Transport maritime
·
Route
·
Paquet climat - Transports
FR Utilisation d’énergies renouvelables dans les transports : la dernière mise à jour de la taxe incitative (Tiruert) au Journal officiel
Transport maritime
·
Route
·
Ferroviaire
·
Transport aérien

Route

FR·UE Le décret d’application de la directive eurovignette est publié
Autoroutes
·
Politique industrielle et numérique
·
Financement des infrastructures

Pollution de l’air

UE Document - Directive qualité de l’air : les (rares) sujets sur lesquels Conseil et Parlement s’accordent
Route
·
Qualité de l'air
·
Émissions des véhicules

Maritime

FR Une nouvelle compétence attribuée au « ministre chargé de la Mer » concernant les exonérations de charges des marins (« netwage »)
Transport maritime

Organisations

FR Non-renouvellement de l’agrément d’Anticor : la plainte pour favoritisme reste en suspens
Autoroutes
·
Lobbying
·
Transparence de la vie publique française

Les gens

FR L’Autorité de régulation des transports s’interroge après la nomination de Marlène Dolveck au poste de directrice générale adjointe du groupe SNCF
Ferroviaire
FR Changements de postes dans l’administration
Sécurité dans les transports
·
Transport maritime
·
Aviation
Lire le briefing Transports du mercredi 03 jan. 2024

agro

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2024 ! Dans les prochains briefings, nous allons revenir sur l’essentiel des informations des derniers jours, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Pesticides

FR Document - Pour le Comité national de la biodiversité, Écophyto 2030 passe à côté des enjeux économiques
Pesticides
·
Écophyto
UE La Commission européenne avance l’interdiction du S-métolachlore au 23 juillet 2024
Pesticides
·
Grandes cultures

Green Deal

UE Le Bureau européen de l’environnement appelle la présidence belge du Conseil de l’UE à finaliser les négociations sur l’usage durable des pesticides
Pesticides
·
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Green Deal et alimentation

Gestion de l’eau

FR Les eaux usées pourront être plus facilement utilisées pour l’irrigation

Plan stratégique national

FR Les modalités d’application des bonnes conditions agricoles et environnementales 1 et 2 sont modifiées
PAC post-2027

Installation

FR En attendant la mise en place du guichet unique, la labellisation des points accueil installation est prolongée jusqu’à fin 2024
Installation - transmission
·
Projet de loi d'orientation agricole

Les gens

FR Mouvement à la commission professionnelle consultative Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces
Agroalimentaire
·
Agriculture
FR Aminata Diakité devient officiellement conseillère presse de Christophe Béchu
Lire le briefing Agro du mercredi 03 jan. 2024

environnement

Dans les briefings de cette semaine, nous revenons sur l’essentiel des informations de la trêve hivernale, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Climat

FR Document - Comment le projet de loi souveraineté énergétique traduit la difficulté de la France à atteindre ses objectifs climatiques
Changement climatique - Environnement

Pollution

UE Document - Directive qualité de l’air : les (rares) sujets sur lesquels les négociateurs s’accordent
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
FR Document - Pour le Comité national de la biodiversité, Écophyto 2030 passe à côté des enjeux économiques
Pollution des sols

Économie circulaire

UE Trilogues sur le règlement emballages : le chrono sera lancé le 10 janvier
Règlement emballages

Eau

FR Utilisation de l’eau non potable : un paquet de textes achevé, un deuxième en vue…
Eau - Environnement
·
Agriculture - Environnement
·
Plan eau
FR … le troisième en souffrance
Eau - Environnement
·
Agriculture - Environnement
·
Plan eau
FR La France reporte la mise en œuvre d’une disposition de la PAC en faveur de la protection des zones humides
Eau - Environnement
·
Agriculture - Environnement

Aménagement

FR Un décret précise ce qui caractérise une friche
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Green Deal

UE Le Bureau européen de l’environnement adresse ses desiderata à la Belgique
Green Deal - Environnement

Entreprises

FR L’Autorité de la concurrence veut favoriser les projets de développement durable des entreprises
Entreprises - Environnement

Démocratie environnementale

UE Démocratie environnementale : la Commission dans le viseur de la Médiatrice européenne
Démocratie environnementale

Les gens

FR Le nouveau président de la fédération des entreprises de l’eau rêve d’un « fonds bleu »
Eau - Environnement
·
Organisations - Environnement
·
Plan eau
FR Aminata Diakité devient officiellement conseillère presse de Christophe Béchu
Lire le briefing Environnement du mercredi 03 jan. 2024

e-santé

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2024 ! Dans les prochains briefings, nous allons revenir sur l’essentiel des informations des derniers jours, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Gouvernance

FR Agnès Firmin Le Bodo conserve ses anciens directeurs de cabinet
Gouvernance de la e-santé
·
Les gens de la e-santé
FR Agnès Firmin Le Bodo nie tout conflit d’intérêts
Gouvernance de la santé

Téléconsultation

FR La procédure de certification des sociétés de téléconsultation publiée
Télémédecine
FR Les bonnes pratiques de la HAS publiées dans leur version finale
Télémédecine
FR Le Conseil constitutionnel censure la limitation de la prescription de médicaments en tension d’approvisionnement en cas de téléconsultation
Télémédecine

Mon espace santé

FR Un décret sur l’usage de l’application pour la prévention personnalisée scruté par la Cnil
Espace numérique de santé

Health Data Hub

FR Son conseil scientifique prône un accès simplifié aux données, considérant les risques surestimés par rapport aux bénéfices
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé

PLF 2024

FR Promulguée, la loi de finances consacre les baisses d’impôts pour les start-up
PLFSS

Les gens

FR Jean Lessi prend officiellement la direction générale de la Haute Autorité de santé
Les gens de la e-santé
FR Patrice Faure devient directeur du cabinet de la présidence de la République
Les gens de la santé
FR Un nouveau référent déontologue à l’Agence nationale de sécurité du médicament
Les gens de la e-santé
FR Guillaume Champeau quitte Clever Cloud
Les gens de la e-santé
Lire le briefing E-santé du jeudi 21 déc. 2023

santé

Négociations conventionnelles

FR Les organisations représentant les maisons de santé autorisées à participer comme observateurs
Négociations conventionnelles
·
Professions de santé
FR Le syndicat Jeunes Médecins en partie entendu par le Conseil d’État face à l’Assurance maladie
Négociations conventionnelles
·
Médecine de ville

Hôpital

FR Les revalorisations des gardes, du travail de nuit et des jours fériés pérennisées
Professions de santé
·
Établissements de santé

Les gens

FR Un nouveau référent déontologue à l’Agence nationale de sécurité du médicament
Les gens de la santé
Lire le briefing Santé du mercredi 03 jan. 2024

tech

Concurrence

UE Pour échapper au DMA, TikTok accuse la Commission d’inégalité de traitement
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech

Environnement

FR Vers une « gouvernance décloisonnée » pour mettre les données au service de la planification écologique
Planification écologique
·
Impact environnemental du numérique

Élections européennes

UE Pour le prochain mandat, BusinessEurope veut la preuve que les nouvelles lois marchent
Innovation
·
Élections européennes 2024

Les gens

FR Au collège de l’Arcep, l’Assemblée nationale remplace un chercheur par un haut fonctionnaire
Les gens de la tech
FR Du mouvement au cabinet de Jean-Noël Barrot
Cabinets ministériels
FR Guillaume Champeau quitte Clever Cloud
Les gens de la tech
Lire le briefing Tech du mercredi 03 jan. 2024

médias

Audiovisuel

FR Médiamétrie pose les premières pierres d’une mesure globale de la vidéo
Règlement sur la liberté des médias
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

États généraux de l’information

FR Le comité de pilotage annonce la suite de son calendrier d’auditions
Etats généraux de l’information

Institutions

UE L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle visé par une plainte pour fraude
Audiovisuel
·
Droit d'auteur
·
Propriété intellectuelle

Protection des mineurs

États-Unis Abstinence forcée pour les visiteurs de sites porno dans certains États américains
Protection des mineurs

Les gens

FR Deux sénatrices intègrent la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Audiovisuel
FR Une nouvelle représentante de l’État au sein de France Médias Monde
Les gens des médias
·
Audiovisuel
·
Désinformation
Lire le briefing Médias du mercredi 03 jan. 2024

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Déjà plus de 1 300 organisations abonnées en France et en Europe

Essayez Contexte gratuitement

Maîtrisez l’info politique clé en 10 min

Chaque matin, recevez l’essentiel de l’info politique directement dans votre boîte mail : une information experte et synthétique.

Obtenez des infos que vous ne trouvez pas ailleurs

Accédez à des scoops et des documents exclusifs sur les sujets qui font débat.

Décryptez les enjeux et les rapports de force politiques

Accédez à toute l’info pour comprendre en profondeur le paysage politique français et européen.

Organisez et personnalisez votre suivi parlementaire

Suivez l’évolution des débats tout au long de la navette parlementaire française, exportez les amendements et définissez des alertes.

Pour moi, lire Contexte, c’est un réflexe, c’est comme prendre le café le matin au petit déjeuner !

Benjamin Faure

Directeur associé @Boury, Tallon & Associés

Contexte Scan me fait gagner jusqu’à 5h par semaine ! Ça me permet de gagner du temps et d’être plus réactif.

Killian Bourgouin

Responsable affaires institutionnelles @Taddeo

Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

Contexte nous procure en avant-première des informations que nous ne trouvons nulle part ailleurs.

Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

Mathilde Ciulla

Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

Nos engagements pour une information de qualité

50+ journalistes à Paris et Bruxelles

Une rédaction organisée pour suivre les sujets politiques qui comptent, depuis les lieux qui comptent.

100 % du capital appartient à l’équipe

Notre indépendance nous permet d’être au service de l’information pour nos abonnés.

0 publicité

Chez Contexte, pas de publicité. Pas de sponsoring. L’abonnement est notre seul modèle de revenus.

Essayez Contexte gratuitement