briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Planification écologique

FR Document - Comment le projet de loi souveraineté énergétique traduit la difficulté de la France à atteindre ses objectifs climatiques
Planification écologique

Les institutions

UE Les chefs d’État commencent à s’organiser pour l’après-élections européennes
Élections européennes 2024
UE Document - Le calendrier de la présidence belge du Conseil de l’UE

Les textes

UE La Belgique passe à l’offensive sur les ressources propres
Budget de l'UE après 2020
·
Ressources propres de l'Union
FR Fin de la consultation publique sur le projet de loi simplification
Bercy
·
Simplification législative et administrative

Vie politique

R-U L’hypothèse de législatives anticipées au Royaume-Uni se précise, l’extrême droite se positionne
Vie politique en Europe
·
L'après-Brexit, la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l'UE
PL Les Verts polonais font leur entrée dans le gouvernement Tusk
Vie politique en Europe
Int La commission électorale serbe proclame la victoire du parti présidentiel aux élections législatives de décembre

Les gens

FR Nominations dans les cabinets ministériels et chez Portland, démission au Sénat
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énergie

Politique énergétique

FR Comment l’avant-projet de loi de souveraineté énergétique détricote les objectifs climatiques
Programmation énergie-climat
·
Politique énergétique
·
Décarbonation
FR Le climat est le « grand oublié » de la stratégie française énergie-climat (Sfec), déplorent Les Écologistes
Loi de souveraineté énergétique (ex-LPEC)

Crise de l’énergie

FR Vague de décrets sur les aides aux consommateurs
Crise de l'énergie
·
Électricité
·
Gaz

Sécurité d’approvisionnement

UE L’UE a importé 40 milliards de mètres cubes (mmc) de gaz russe en 2023, la moitié sous forme de GNL
Crise de l'énergie
·
Sécurité d'approvisionnement
·
Gaz

Climat

UE Transparence des données d’émissions de CO₂ : la Commission dans le viseur de la médiatrice européenne
Émissions de CO2
·
Marché européen du carbone (ETS)

Marchés de l’énergie

ALL·UE L’Allemagne saisit la Cour de justice de l’UE contre les règles de calcul de capacité transfrontalière définies par l’Acer
Marché de capacité
·
Marchés de l'électricité
·
Marchés de l'énergie

Énergies renouvelables

FR La liste des friches permettant de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral est publiée
Loi d'accélération des énergies renouvelables
·
Solaire

Nucléaire

FR Un décret complète les attributions du haut-commissaire à l’énergie atomique
Nucléaire

Les gens

FR Une nouvelle conseillère presse pour Christophe Béchu

Erratum

FR Précision : le reversement intégral des recettes des CP1 à EDF bénéficie, in fine, aux finances publiques et non à EDF
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transports

Ferroviaire

FR [Cartes] - Après l’échéance de décembre 2023, où les Régions en sont-elles de l’ouverture à la concurrence ?
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire

Transition écologique

FR Document - Comment le projet de loi souveraineté énergétique traduit la difficulté de la France à atteindre ses objectifs climatiques
Planification écologique
UE Élargissement du marché du carbone : l’adaptation réglementaire se poursuit
Transport maritime
·
Route
·
Paquet climat - Transports
FR Utilisation d’énergies renouvelables dans les transports : la dernière mise à jour de la taxe incitative (Tiruert) au Journal officiel
Transport maritime
·
Route
·
Ferroviaire
·
Transport aérien

Route

FR·UE Le décret d’application de la directive eurovignette est publié
Autoroutes
·
Politique industrielle et numérique
·
Financement des infrastructures

Pollution de l’air

UE Document - Directive qualité de l’air : les (rares) sujets sur lesquels Conseil et Parlement s’accordent
Route
·
Qualité de l'air
·
Émissions des véhicules

Maritime

FR Une nouvelle compétence attribuée au « ministre chargé de la Mer » concernant les exonérations de charges des marins (« netwage »)
Transport maritime

Organisations

FR Non-renouvellement de l’agrément d’Anticor : la plainte pour favoritisme reste en suspens
Autoroutes
·
Lobbying
·
Transparence de la vie publique française

Les gens

FR L’Autorité de régulation des transports s’interroge après la nomination de Marlène Dolveck au poste de directrice générale adjointe du groupe SNCF
Ferroviaire
FR Changements de postes dans l’administration
Sécurité dans les transports
·
Transport maritime
·
Aviation
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environnement

Dans les briefings de cette semaine, nous revenons sur l’essentiel des informations de la trêve hivernale, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Climat

FR Document - Comment le projet de loi souveraineté énergétique traduit la difficulté de la France à atteindre ses objectifs climatiques
Changement climatique - Environnement

Pollution

UE Document - Directive qualité de l’air : les (rares) sujets sur lesquels les négociateurs s’accordent
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
FR Document - Pour le Comité national de la biodiversité, Écophyto 2030 passe à côté des enjeux économiques
Pollution des sols

Économie circulaire

UE Trilogues sur le règlement emballages : le chrono sera lancé le 10 janvier
Règlement emballages

Eau

FR Utilisation de l’eau non potable : un paquet de textes achevé, un deuxième en vue…
Eau - Environnement
·
Agriculture - Environnement
·
Plan eau
FR … le troisième en souffrance
Eau - Environnement
·
Agriculture - Environnement
·
Plan eau
FR La France reporte la mise en œuvre d’une disposition de la PAC en faveur de la protection des zones humides
Eau - Environnement
·
Agriculture - Environnement

Aménagement

FR Un décret précise ce qui caractérise une friche
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Green Deal

UE Le Bureau européen de l’environnement adresse ses desiderata à la Belgique
Green Deal - Environnement

Entreprises

FR L’Autorité de la concurrence veut favoriser les projets de développement durable des entreprises
Entreprises - Environnement

Démocratie environnementale

UE Démocratie environnementale : la Commission dans le viseur de la Médiatrice européenne
Démocratie environnementale

Les gens

FR Le nouveau président de la fédération des entreprises de l’eau rêve d’un « fonds bleu »
Eau - Environnement
·
Organisations - Environnement
·
Plan eau
FR Aminata Diakité devient officiellement conseillère presse de Christophe Béchu
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agro

La rédaction de Contexte est de retour de vacances et vous souhaite une excellente année 2024 ! Dans les prochains briefings, nous allons revenir sur l’essentiel des informations des derniers jours, tout en reprenant le fil de l’actualité.

Pesticides

FR Document - Pour le Comité national de la biodiversité, Écophyto 2030 passe à côté des enjeux économiques
Pesticides
·
Écophyto
UE La Commission européenne avance l’interdiction du S-métolachlore au 23 juillet 2024
Pesticides
·
Grandes cultures

Green Deal

UE Le Bureau européen de l’environnement appelle la présidence belge du Conseil de l’UE à finaliser les négociations sur l’usage durable des pesticides
Pesticides
·
Révision de la directive sur l'usage durable des pesticides (SUD)
·
Green Deal et alimentation

Gestion de l’eau

FR Les eaux usées pourront être plus facilement utilisées pour l’irrigation

Plan stratégique national

FR Les modalités d’application des bonnes conditions agricoles et environnementales 1 et 2 sont modifiées
PAC post-2027

Installation

FR En attendant la mise en place du guichet unique, la labellisation des points accueil installation est prolongée jusqu’à fin 2024
Installation - transmission
·
Loi d'orientation agricole

Les gens

FR Mouvement à la commission professionnelle consultative Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces
Agroalimentaire
·
Agriculture
FR Aminata Diakité devient officiellement conseillère presse de Christophe Béchu
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santé

Négociations conventionnelles

FR Les organisations représentant les maisons de santé autorisées à participer comme observateurs
Négociations conventionnelles
·
Professions de santé
FR Le syndicat Jeunes Médecins en partie entendu par le Conseil d’État face à l’Assurance maladie
Négociations conventionnelles
·
Médecine de ville

Hôpital

FR Les revalorisations des gardes, du travail de nuit et des jours fériés pérennisées
Professions de santé
·
Établissements de santé

Les gens

FR Un nouveau référent déontologue à l’Agence nationale de sécurité du médicament
Les gens de la santé
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tech

Concurrence

UE Pour échapper au DMA, TikTok accuse la Commission d’inégalité de traitement
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech

Environnement

FR Vers une « gouvernance décloisonnée » pour mettre les données au service de la planification écologique
Planification écologique
·
Impact environnemental du numérique

Élections européennes

UE Pour le prochain mandat, BusinessEurope veut la preuve que les nouvelles lois marchent
Innovation
·
Élections européennes 2024

Les gens

FR Au collège de l’Arcep, l’Assemblée nationale remplace un chercheur par un haut fonctionnaire
Les gens de la tech
FR Du mouvement au cabinet de Jean-Noël Barrot
Cabinets ministériels
FR Guillaume Champeau quitte Clever Cloud
Les gens de la tech
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médias

Audiovisuel

FR Médiamétrie pose les premières pierres d’une mesure globale de la vidéo
Règlement sur la liberté des médias
·
Renouvellement des fréquences de la TNT

États généraux de l’information

FR Le comité de pilotage annonce la suite de son calendrier d’auditions
Etats généraux de l’information

Institutions

UE L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle visé par une plainte pour fraude
Audiovisuel
·
Droit d'auteur
·
Propriété intellectuelle

Protection des mineurs

États-Unis Abstinence forcée pour les visiteurs de sites porno dans certains États américains
Protection des mineurs

Les gens

FR Deux sénatrices intègrent la commission pour la modernisation de la diffusion audiovisuelle
Audiovisuel
FR Une nouvelle représentante de l’État au sein de France Médias Monde
Les gens des médias
·
Audiovisuel
·
Désinformation
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