briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé santé tech médias

briefing pouvoirs

pouvoirs énergie transports agro environnement e-santé santé tech médias

pouvoirs

Crise politique

FR En 2024, la droite LR veut (encore) imposer sa loi
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Les Républicains (LR)
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
FR Aurélien Rousseau démissionne de son poste de ministre de la Santé
Gouvernement Borne

Les textes

UE Les Vingt-Sept s’accordent sur une réforme de la gouvernance économique européenne
Gouvernance économique européenne
FR La réforme des règles d’asile et de migration avance au niveau européen
FR La Commission européenne donne son feu vert à de nouvelles négociations avec la Suisse
L'UE et ses voisins
FR Document - Rendez-vous à la mi-janvier pour la validation du règlement sur la liberté des médias

Les institutions

FR Des députés suggèrent de redéfinir la notion de conflit d’intérêts pour un élu local
Transparence de la vie publique française
·
Conflit d'intérêts

Les gens

UE·PL Donald Tusk place un homme de confiance à Bruxelles
FR Des nominations dans les affaires publiques et dans les cabinets ministériels
Lire le briefing Pouvoirs du mercredi 20 déc. 2023

énergie

Nucléaire

FR Sûreté nucléaire : malgré des retours parfois sévères, le gouvernement n’amende pas son projet de loi
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Nucléaire

Politiques énergétiques

UE Le paquet gazier, la directive performance énergétique des bâtiments et le règlement Remit reçoivent un premier feu vert des Vingt-Sept
Efficacité énergétique
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Paquet gaz et hydrogène
·
Réforme du marché de l'électricité

Gaz à effet de serre

UE Les nouvelles règles de mise aux enchères des quotas du marché du carbone (ETS) entrent en vigueur
Gaz à effets de serre
·
Marché européen du carbone (ETS)

Électricité

FR Approvisionnement des tarifs réglementés de vente 2026 : la CRE prône un lissage sur deux ans
Régulation - Énergie
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Électricité

Énergies renouvelables

FR Un second volet du plan d’action sur la géothermie sortira « dans les prochains jours »
COP28
·
Énergies renouvelables

Réseaux

UE L’Acer recommande à la Commission de moderniser les codes de réseau sur la distribution et les installations de production électrique
Equipements de réseau
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Réseaux
·
Codes de réseau
FR La Commission de régulation de l’énergie consulte sur le prochain tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe 7)
Tarifs de l'énergie
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Réseaux

Hydrogène

UE·ALL L’Allemagne, premier État membre à participer au système d’enchères de la Banque européenne de l’hydrogène
Financement - Énergie
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Hydrogène

Chauffage

UE L’EHPA s’inquiète d’un nouveau report du plan d’action sur les pompes à chaleur
Transition énergétique
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Chaleur et froid

Les gens

UE·PL Piotr Serafin, ancien directeur chargé des politiques énergétiques au Conseil de l’UE, nommé ambassadeur de la Pologne auprès de l’UE
Lire le briefing Énergie du mercredi 20 déc. 2023

transports

Transition écologique

FR Changement climatique : les transports passent à l’heure de l’adaptation

Financements des infrastructures

FR Présidence de l’Afit : pour les sénateurs, il est urgent d’attendre
Financement des infrastructures

Émissions automobiles

UE Normes Euro 7 : les représentants des États membres doivent adopter le texte issu du trilogue le 22 décembre
Route
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Pacte vert (Green deal) et transports
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Émissions des véhicules

Ferroviaire

FR Déclin du fret ferroviaire : le président David Valence et le rapporteur Hubert Wulfranc présentent des conclusions divergentes
Route
·
Ferroviaire
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Financement des infrastructures
FR Pour le rapporteur de la commission d’enquête sur le fret ferroviaire, le plan de discontinuité de Fret SNCF peut être « infléchi »
Route
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
FR Le transport combiné, grand gagnant du transport ferroviaire de marchandises
Ferroviaire
·
Fret

Aérien

FR·UE Le Tribunal de l’UE annule deux décisions de la Commission qui ont approuvé les aides à Air France-KLM pendant la crise sanitaire
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Transport aérien
FR Modernisation de l’aéroport de Nantes : le Sénat appelle à mieux prendre en compte les acteurs locaux, les riverains et l’environnement
Aéroports
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Transport aérien
·
Financement des infrastructures

Automobile

FR L’âge minimum pour passer le permis de conduire est abaissé à 17 ans
Automobile

Vélo

FR Plan vélo : les premiers lauréats de l’appel à territoires cyclables
Vélo

Les gens

FR Rodolphe Gintz prendra bien la tête de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

Les gens

FR Jean-Sébastien Barrault rempile à la présidence de la FNTV
Route
·
Transports publics
Lire le briefing Transports du mercredi 20 déc. 2023

agro

Planification écologique

FR 77 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs dans leurs transitions en 2024
Planification écologique

Politique agricole commune

UE Le commissaire à l’Agriculture continue de plaider en faveur d’une dérogation à la règle sur les jachères en 2024
Politique Agricole Commune
FR Les agences de l’eau tentent de se répartir l’effort supplémentaire pour les mesures agroenvironnementales
Plan stratégique national français

Pesticides

FR Le contrôle des parasites et des adventices dans les cultures végétales, une des priorités du nouveau plan de retrait des phytos
Pesticides
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Écophyto
FR Le rapport de la mission d’enquête de Dominique Potier dévoile les désaccords entre groupes
Pesticides
·
Écophyto

Loi d’orientation agricole

FR Six décrets attendus pour mettre en œuvre la réforme de l’installation-transmission
Installation - transmission
·
Projet de loi d'orientation agricole

Agriculture biologique

FR Interprofessions et syndicats chiffrent les pertes en bio pour 2023
Agriculture biologique

Santé animale

UE L’Efsa appelle à surveiller de près l’expansion de l’influenza aviaire, notamment en Europe du Nord
Santé animale

Les gens

FR Départ au ministère de l’Agriculture
Mouvements dans l'administration française
Lire le briefing Agro du mercredi 20 déc. 2023

environnement

Biodiversité

UE La Commission européenne veut assouplir le statut de protection des loups
Biodiversité - Environnement
UE Révision du statut de protection des loups en Europe : une manœuvre « populiste », jugent les défenseurs de l’environnement
Biodiversité - Environnement

Consommation

UE La Commission ouvre une consultation pour réviser le règlement sur l’étiquetage des textiles
Textiles

Pollutions

FR·UE Le Conseil national de l’air se prépare à la transposition de la directive qualité de l’air et s’intéresse de plus près à l’ozone
Pollution de l'air - Environnement
·
Qualité de l'air
UE Le règlement Euro 7 sur les émissions des véhicules consacre de nouvelles normes sur les particules issues du freinage et de l’abrasion des pneus
Pollution de l'air - Environnement

Économie circulaire

FR La proposition de loi de Jimmy Pahun sur les plastiques dangereux arrive au Sénat
Déchets - Environnement
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Plastiques
·
Économie circulaire - Environnement
FR Bonus réparation : après un lent démarrage, de nouvelles aides attendues début 2024
Économie circulaire - Environnement
FR Premier bilan contrasté pour le bonus réparation consacré aux appareils électroménagers et électroniques
Économie circulaire - Environnement

Eau et agriculture

FR Les agences de l’eau tentent de se répartir l’effort supplémentaire pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec)
Financements - Environnement
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Eau - Environnement
·
Agriculture - Environnement
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Plan eau

Aménagement

FR Bientôt un décret pour réutiliser plutôt que détruire le bâti
Déchets - Environnement
·
Aménagement - Environnement

Les gens

UE Le nouveau gouvernement polonais de Donald Tusk prend forme
FR Hubert Wulfranc rend son tablier
FR Nouvelle arrivée au cabinet de Patrice Vergriete
Cabinets ministériels
Lire le briefing Environnement du mercredi 20 déc. 2023

e-santé

Chers abonnés, vous lisez le dernier briefing de cette année 2023. Nous vous donnons rendez-vous le 4 janvier pour le premier briefing de 2024 (et peut-être un nouveau ministre de la Santé). D’ici là, toute la rédaction vous souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année.

Crise politique

FR Aurélien Rousseau fait un petit tour et puis s’en va
Gouvernance de la e-santé

Délégation au numérique en santé

FR Les équipes numériques du ministère de la Santé migrent au sein de la Délégation ministérielle au numérique en santé
Gouvernance de la e-santé
FR La Délégation au numérique en santé travaille sur l’éthique de l’IA dans les solutions de santé
Intelligence artificielle en santé

Établissements de santé

FR Le programme Care sur la cybersécurité doit être doté de 250 millions d’euros jusqu’en 2025
Cybersécurité en santé
FR Près de 40 nouveaux millions d’euros pour le programme « Hôpital numérique ouvert sur son environnement »
Le financement de la e-santé
·
Entrepôt de données

Health Data Hub

FR Des acteurs du cloud s’inquiètent d’un projet d’entrepôt de données mené par la plateforme des données de santé
Entrepôt de données

PLFSS 2024

FR Le Conseil constitutionnel rendra sa décision ce 21 décembre
Télémédecine
·
PLFSS

Mon espace santé

FR La Haute Autorité de santé se penche sur certains critères de référencement des applications
Espace numérique de santé

Gouvernance

FR Pressenti pour prendre la direction de la Haute Autorité de santé, Jean Lessi s’interroge sur ses moyens humains
Gouvernance de la santé
·
Médicament

Espace numérique de santé

FR Le décret sur la prescription électronique est publié

Les gens

FR Cédric Arcos promu au rang de conseiller santé de la Première ministre
Les gens de la e-santé
FR Sarah Sauneron est nommée directrice générale adjointe de la santé
Les gens de la e-santé
FR Karine Chevreul remplacera Isabelle Adenot à la HAS
Les gens de la e-santé
FR Christelle Ratignier-Carbonneil officiellement renouvelée à la tête de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Les gens de la e-santé
FR Mostafa Lassik prendra la direction générale du futur éditeur public issu de la fusion entre le Mipih et le SIB
Les gens de la e-santé
Lire le briefing E-santé du lundi 18 déc. 2023

santé

Crise politique

FR Aurélien Rousseau fait un petit tour et puis s’en va
Gouvernance de la santé

Gouvernance

FR Pressenti pour prendre la direction de la Haute Autorité de santé, Jean Lessi s’interroge sur ses moyens humains
Gouvernance de la santé
·
Médicament

Financements

FR Les crédits mis en réserve pour les établissements de santé restitués
Tarification des établissements
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Établissements de santé

Menaces sanitaires

UE Une enveloppe de 690 millions d’euros pour de nouvelles réserves stratégiques, notamment en France
Médicament
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Gouvernance européenne de la santé

Les gens

FR Sarah Sauneron est nommée directrice générale adjointe de la santé
Les gens de la santé
FR Une nouvelle sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins à la Direction générale de la santé
Les gens de la santé
FR Le président de Bristol-Myers Squibb France prend la tête d’Agipharm
Les gens de la santé
FR Emilie Bel rejoint la Matmut comme directrice des affaires publiques
Les gens de la santé
FR Nomination à l’Agence nationale de santé publique
Lire le briefing Santé du mercredi 20 déc. 2023

tech

Télécoms

FR L’Anssi s’inquiète de voir les réseaux télécoms français devenir une passoire
Cybersurveillance
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Télécoms
·
Cybersécurité
FR·UE Malgré les réserves de la Commission, l’Arcep confirme la hausse du prix du dégroupage
Télécoms
·
Concurrence

Intelligence artificielle

FR Cédric O conspué par les ayants droit au Sénat
Droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Concurrence

FR·CH L’Autorité de la concurrence montre à Rolex qu’il est l’heure de se mettre au e-commerce
E-commerce
·
Concurrence
FR Sony sanctionné pour avoir mis des bâtons dans les joysticks de ses concurrents
Concurrence

Les gens

UE La Commission nomme sa gendarme de la cohérence du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
Lire le briefing Tech du mercredi 20 déc. 2023

médias

Règlement sur les services numériques

UE La Commission désigne Pornhub, XVideos et Stripchat comme très grandes plateformes
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des mineurs
UE La Commission publie les décisions de désignation des 19 premières très grandes plateformes
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE La France n’a pas répondu à l’avis circonstancié de la Commission européenne

Règlement sur la liberté des médias

UE Document - Rendez-vous à la mi-janvier pour la validation du texte final
Règlement sur la liberté des médias

Protection des mineurs

FR La proposition de loi sur la protection du droit à l’image des enfants est adoptée en nouvelle lecture dans une version réduite
Protection des mineurs
UE Le Conseil demande officiellement d’étendre de trois ans la détection volontaire des abus sexuels sur mineurs
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Intelligence artificielle

FR La Société des droits voisins de la presse va elle aussi exercer son droit à l’« opt-out »
Presse
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Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR Cédric O conspué par les ayants droit au Sénat
Droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Les gens

UE La Commission nomme sa gendarme de la cohérence du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Erratum

FR ADN ne sera pas assujetti aux obligations de financement de la création française en 2023
Lire le briefing Médias du mercredi 20 déc. 2023

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Je lis tous les jours vos briefings et il m’arrive de temps en temps d’approfondir un article. Je dois avouer que quelques lignes sur un sujet ont un énorme avantage, car en général c’est bien rédigé, ça va à l’essentiel, et ça nous fait gagner un temps fou !

Xavier Passemard

Directeur biométhane @GRDF

Lire Contexte, c’est la seule façon d’avoir un œil sur tout. A la délégation, Contexte est notre seule source d’information.

Federico Sgarbi

Chargé de mission @Conseil Régional de Bretagne

Je lis Contexte car c’est de qualité et ça permet d’avoir un coup d’œil rapide sur plein de sujets du domaine des affaires publiques !

Adrien Caillerez

Directeur associé @Publicis Groupe

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Beatriz Chatain

KM Executive Director @CMS Francis Lefebvre Avocats

J’aime beaucoup Contexte ! Je lis les briefings tous les matins et les trombinoscopes de l’Assemblée nationale qui sont très bien faits.

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Coordinatrice du bureau de Paris @ECFR

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