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pouvoirs

Crise politique

FR En 2024, la droite LR veut (encore) imposer sa loi
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Les Républicains (LR)
·
Second mandat d'Emmanuel Macron
FR Aurélien Rousseau démissionne de son poste de ministre de la Santé
Gouvernement Borne

Les textes

UE Les Vingt-Sept s’accordent sur une réforme de la gouvernance économique européenne
Gouvernance économique européenne
FR La réforme des règles d’asile et de migration avance au niveau européen
FR La Commission européenne donne son feu vert à de nouvelles négociations avec la Suisse
L'UE et ses voisins
FR Document - Rendez-vous à la mi-janvier pour la validation du règlement sur la liberté des médias

Les institutions

FR Des députés suggèrent de redéfinir la notion de conflit d’intérêts pour un élu local
Transparence de la vie publique française
·
Conflit d'intérêts

Les gens

UE·PL Donald Tusk place un homme de confiance à Bruxelles
FR Des nominations dans les affaires publiques et dans les cabinets ministériels
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énergie

Nucléaire

FR Sûreté nucléaire : malgré des retours parfois sévères, le gouvernement n’amende pas son projet de loi
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Nucléaire

Politiques énergétiques

UE Le paquet gazier, la directive performance énergétique des bâtiments et le règlement Remit reçoivent un premier feu vert des Vingt-Sept
Efficacité énergétique
·
Paquet gaz et hydrogène
·
Réforme du marché de l'électricité

Gaz à effet de serre

UE Les nouvelles règles de mise aux enchères des quotas du marché du carbone (ETS) entrent en vigueur
Gaz à effets de serre
·
Marché européen du carbone (ETS)

Électricité

FR Approvisionnement des tarifs réglementés de vente 2026 : la CRE prône un lissage sur deux ans
Régulation - Énergie
·
Électricité

Énergies renouvelables

FR Un second volet du plan d’action sur la géothermie sortira « dans les prochains jours »
COP28
·
Énergies renouvelables

Réseaux

UE L’Acer recommande à la Commission de moderniser les codes de réseau sur la distribution et les installations de production électrique
Equipements de réseau
·
Réseaux
·
Codes de réseau
FR La Commission de régulation de l’énergie consulte sur le prochain tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Turpe 7)
Tarifs de l'énergie
·
Réseaux

Hydrogène

UE·ALL L’Allemagne, premier État membre à participer au système d’enchères de la Banque européenne de l’hydrogène
Financement - Énergie
·
Hydrogène

Chauffage

UE L’EHPA s’inquiète d’un nouveau report du plan d’action sur les pompes à chaleur
Transition énergétique
·
Chaleur et froid

Les gens

UE·PL Piotr Serafin, ancien directeur chargé des politiques énergétiques au Conseil de l’UE, nommé ambassadeur de la Pologne auprès de l’UE
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transports

Transition écologique

FR Changement climatique : les transports passent à l’heure de l’adaptation

Financements des infrastructures

FR Présidence de l’Afit : pour les sénateurs, il est urgent d’attendre
Financement des infrastructures

Émissions automobiles

UE Normes Euro 7 : les représentants des États membres doivent adopter le texte issu du trilogue le 22 décembre
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Émissions des véhicules

Ferroviaire

FR Déclin du fret ferroviaire : le président David Valence et le rapporteur Hubert Wulfranc présentent des conclusions divergentes
Route
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
FR Pour le rapporteur de la commission d’enquête sur le fret ferroviaire, le plan de discontinuité de Fret SNCF peut être « infléchi »
Route
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
FR Le transport combiné, grand gagnant du transport ferroviaire de marchandises
Ferroviaire
·
Fret

Aérien

FR·UE Le Tribunal de l’UE annule deux décisions de la Commission qui ont approuvé les aides à Air France-KLM pendant la crise sanitaire
Coronavirus : gérer la crise dans les transports
·
Transport aérien
FR Modernisation de l’aéroport de Nantes : le Sénat appelle à mieux prendre en compte les acteurs locaux, les riverains et l’environnement
Aéroports
·
Transport aérien
·
Financement des infrastructures

Automobile

FR L’âge minimum pour passer le permis de conduire est abaissé à 17 ans
Automobile

Vélo

FR Plan vélo : les premiers lauréats de l’appel à territoires cyclables
Vélo

Les gens

FR Rodolphe Gintz prendra bien la tête de la Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités

Les gens

FR Jean-Sébastien Barrault rempile à la présidence de la FNTV
Route
·
Transports publics
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environnement

Biodiversité

UE La Commission européenne veut assouplir le statut de protection des loups
Biodiversité - Environnement
UE Révision du statut de protection des loups en Europe : une manœuvre « populiste », jugent les défenseurs de l’environnement
Biodiversité - Environnement

Consommation

UE La Commission ouvre une consultation pour réviser le règlement sur l’étiquetage des textiles
Textiles

Pollutions

FR·UE Le Conseil national de l’air se prépare à la transposition de la directive qualité de l’air et s’intéresse de plus près à l’ozone
Pollution de l'air - Environnement
·
Qualité de l'air
UE Le règlement Euro 7 sur les émissions des véhicules consacre de nouvelles normes sur les particules issues du freinage et de l’abrasion des pneus
Pollution de l'air - Environnement

Économie circulaire

FR La proposition de loi de Jimmy Pahun sur les plastiques dangereux arrive au Sénat
Déchets - Environnement
·
Plastiques
·
Économie circulaire - Environnement
FR Bonus réparation : après un lent démarrage, de nouvelles aides attendues début 2024
Économie circulaire - Environnement
FR Premier bilan contrasté pour le bonus réparation consacré aux appareils électroménagers et électroniques
Économie circulaire - Environnement

Eau et agriculture

FR Les agences de l’eau tentent de se répartir l’effort supplémentaire pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec)
Financements - Environnement
·
Eau - Environnement
·
Agriculture - Environnement
·
Plan eau

Aménagement

FR Bientôt un décret pour réutiliser plutôt que détruire le bâti
Déchets - Environnement
·
Aménagement - Environnement

Les gens

UE Le nouveau gouvernement polonais de Donald Tusk prend forme
FR Hubert Wulfranc rend son tablier
FR Nouvelle arrivée au cabinet de Patrice Vergriete
Cabinets ministériels
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agro

Planification écologique

FR 77 millions d’euros pour accompagner les agriculteurs dans leurs transitions en 2024
Planification écologique

Politique agricole commune

UE Le commissaire à l’Agriculture continue de plaider en faveur d’une dérogation à la règle sur les jachères en 2024
Politique Agricole Commune
FR Les agences de l’eau tentent de se répartir l’effort supplémentaire pour les mesures agroenvironnementales
Plan stratégique national français

Pesticides

FR Le contrôle des parasites et des adventices dans les cultures végétales, une des priorités du nouveau plan de retrait des phytos
Pesticides
·
Écophyto
FR Le rapport de la mission d’enquête de Dominique Potier dévoile les désaccords entre groupes
Pesticides
·
Écophyto

Loi d’orientation agricole

FR Six décrets attendus pour mettre en œuvre la réforme de l’installation-transmission
Installation - transmission
·
Loi d'orientation agricole

Agriculture biologique

FR Interprofessions et syndicats chiffrent les pertes en bio pour 2023
Agriculture biologique

Santé animale

UE L’Efsa appelle à surveiller de près l’expansion de l’influenza aviaire, notamment en Europe du Nord
Santé animale

Les gens

FR Départ au ministère de l’Agriculture
Mouvements dans l'administration française
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santé

Crise politique

FR Aurélien Rousseau fait un petit tour et puis s’en va
Gouvernance de la santé

Gouvernance

FR Pressenti pour prendre la direction de la Haute Autorité de santé, Jean Lessi s’interroge sur ses moyens humains
Gouvernance de la santé
·
Médicament

Financements

FR Les crédits mis en réserve pour les établissements de santé restitués
Tarification des établissements
·
Établissements de santé

Menaces sanitaires

UE Une enveloppe de 690 millions d’euros pour de nouvelles réserves stratégiques, notamment en France
Médicament
·
Gouvernance européenne de la santé

Les gens

FR Sarah Sauneron est nommée directrice générale adjointe de la santé
Les gens de la santé
FR Une nouvelle sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins à la Direction générale de la santé
Les gens de la santé
FR Le président de Bristol-Myers Squibb France prend la tête d’Agipharm
Les gens de la santé
FR Emilie Bel rejoint la Matmut comme directrice des affaires publiques
Les gens de la santé
FR Nomination à l’Agence nationale de santé publique
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tech

Télécoms

FR L’Anssi s’inquiète de voir les réseaux télécoms français devenir une passoire
Cybersurveillance
·
Télécoms
·
Cybersécurité
FR·UE Malgré les réserves de la Commission, l’Arcep confirme la hausse du prix du dégroupage
Télécoms
·
Concurrence

Intelligence artificielle

FR Cédric O conspué par les ayants droit au Sénat
Droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Concurrence

FR·CH L’Autorité de la concurrence montre à Rolex qu’il est l’heure de se mettre au e-commerce
E-commerce
·
Concurrence
FR Sony sanctionné pour avoir mis des bâtons dans les joysticks de ses concurrents
Concurrence

Les gens

UE La Commission nomme sa gendarme de la cohérence du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
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médias

Règlement sur les services numériques

UE La Commission désigne Pornhub, XVideos et Stripchat comme très grandes plateformes
Régulation des contenus sur Internet
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Protection des mineurs
UE La Commission publie les décisions de désignation des 19 premières très grandes plateformes
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Projet de loi sur l’espace numérique

FR·UE La France n’a pas répondu à l’avis circonstancié de la Commission européenne

Règlement sur la liberté des médias

UE Document - Rendez-vous à la mi-janvier pour la validation du texte final
Règlement sur la liberté des médias

Protection des mineurs

FR La proposition de loi sur la protection du droit à l’image des enfants est adoptée en nouvelle lecture dans une version réduite
Protection des mineurs
UE Le Conseil demande officiellement d’étendre de trois ans la détection volontaire des abus sexuels sur mineurs
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Intelligence artificielle

FR La Société des droits voisins de la presse va elle aussi exercer son droit à l’« opt-out »
Presse
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur
FR Cédric O conspué par les ayants droit au Sénat
Droit d'auteur
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Les gens

UE La Commission nomme sa gendarme de la cohérence du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Erratum

FR ADN ne sera pas assujetti aux obligations de financement de la création française en 2023
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