briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

pouvoirs

Crise politique

FR Le projet de loi immigration plonge l’exécutif dans de fortes turbulences

FR La majorité vacille sur le projet de loi immigration

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

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Gouvernement Borne

Les textes

FR Les intérêts du plan de relance, « bombe » cachée de la révision du budget européen

Budget de l'UE après 2020

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La relance post-coronavirus

FR Élisabeth Borne actionne un dixième et dernier 49.3 sur le budget 2024

Budget 2024

FR La majorité espère une présentation d’un projet de loi Pacte 2 au printemps

Simplification législative et administrative

FR La socialiste Christine Pirès-Beaune va se pencher sur le recouvrement de la taxe foncière

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

Les gens

FR Hubert Wulfranc rend son tablier

Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)

FR Deux nouveaux membres au collège de la HATVP

Transparence de la vie publique française

·

HATVP

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énergie

Politiques énergétiques

UE·BE Entretien - Tinne Van der Straeten, ministre belge de l’Énergie : « En travaillant sur le thème des réseaux, on réconcilie tout le monde »

Réseaux

FR·UE Face aux critiques de Bruxelles, Agnès Pannier-Runacher défend le plan énergie-climat de la France

Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

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Changement climatique

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Gouvernance européenne de l'énergie

Énergies renouvelables

FR Agrivoltaïsme : un compromis à haute tension entre souveraineté alimentaire et énergétique

UE La quasi-totalité des États membres s’engagent à renforcer leur soutien au secteur éolien européen en suivant le plan d’action de la Commission

Énergies renouvelables

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Éolien

FR Les installations de production d’énergie osmotique et marémotrice intégrées à la liste des énergies renouvelables

Énergies renouvelables

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Éolien

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Mer - Environnement

Fourniture

FR Document Contexte - Le volet « protection des consommateurs » de l’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique

Régulation - Énergie

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Marchés de l'énergie

Crise de l’énergie

UE Les ministres de l’Énergie des Vingt-Sept prolongent d’un an trois règlements d’urgence adoptés pendant la crise des prix de 2022

Crise de l'énergie

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Gaz

Institutions

FR En pleine période de turbulences au gouvernement, cinq ministres dont Agnès Pannier-Runacher s’interrogent sur les « initiatives politiques à prendre »

Cabinets ministériels

Nucléaire

UE·FR Pour le ministère de la Transition énergétique, la prochaine Commission européenne devra plancher sur une « première directive bas carbone »

Nucléaire

FR·SE Stockholm et Paris signent un accord « qui va bénéficier à la filière nucléaire française »

Nucléaire

Financements

UE Bruxelles annonce financer 17 projets de décarbonation à hauteur de 65 millions d’euros

Financement - Énergie

Efficacité énergétique

UE La Commission dresse des recommandations sur le financement des mesures d’efficacité énergétique

Efficacité énergétique

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Financement - Énergie

Budget 2024

FR Élisabeth Borne actionne un dixième et dernier 49.3 sur le projet de loi de finances, le « fonds territorial climat » n’est pas mort-né

Budget 2024

Les gens

FR Hubert Wulfranc rend son tablier à l’Assemblée

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transports

Institutions

FR En pleine période de turbulences au gouvernement, cinq ministres dont Clément Beaune s’interrogent sur les « initiatives politiques à prendre »

Second mandat d'Emmanuel Macron

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Gouvernement Borne

FR Info Contexte - Rodolphe Gintz pressenti pour remplacer Thierry Coquil à la Direction générale des transports (DGITM)

Émissions automobiles

UE Deux nouveaux textes en vigueur pour la surveillance des émissions de CO2 des voitures et camionnettes

Route

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Pacte vert (Green deal) et transports

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Émissions des véhicules

Budget

FR Le gouvernement a actionné un dernier 49.3 sur le budget 2024

Budget 2024

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Financement des infrastructures

FR Promulgation de la loi de programmation des finances publiques

Budget 2024

Sécurité

FR Une proposition de loi en préparation au Sénat pour renforcer la sécurité dans les transports avant les Jeux olympiques

Ferroviaire

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Transports publics

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Transport urbain

Aérien

UE·INT La Commission consulte sur la mise à jour de la liste des États qui appliquent le mécanisme de compensation carbone de l’aérien (Corsia)

Aéroports

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Transport aérien

FR Les taux des redevances de navigation aérienne actualisés à compter du premier janvier 2024

Aéroports

·

Transport aérien

Les gens

FR Hubert Wulfranc rend son tablier à l’Assemblée

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environnement

Forêts

UE Plusieurs États maintiennent la pression pour confier le règlement sur la surveillance des forêts aux ministres de l’Agriculture

Forêts

UE Règlement forêts : la France veut trouver un équilibre entre partage des données et protection de la vie privée

Forêts

Climat

FR·UE Pour Agnès Pannier-Runacher, le dépérissement du puits de carbone français est « la réalité de la nature »

Forêts

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Changement climatique - Environnement

Démocratie environnementale

FR Le gouvernement tente (en vain) de déroger à l’évaluation environnementale de plusieurs plans dans le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE

Socialistes et démocrates (S&D)

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Politique environnementale

Budget

FR Élisabeth Borne actionne un dixième et dernier 49.3 sur le budget 2024, le « fonds territorial climat » n’est pas mort-né

Financements - Environnement

FR Les agences de l’eau cofinanceront une rallonge pour les mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec)

Économie circulaire

UE En chœur, les industriels européens réprouvent le compromis des États sur le règlement emballages

Règlement emballages

UE Emballages : en vue des trilogues, les ONG environnementales placent leurs espoirs dans le Conseil de l’UE

Règlement emballages

UE Emballages réutilisables : le système de « mutualisation » des efforts entre les opérateurs économiques ne convainc pas

Règlement emballages

Green Deal

UE L’Agence européenne pour l’environnement juge « difficile » d’atteindre les 28 objectifs environnementaux fixés par l’Union européenne d’ici à 2030

Économie circulaire - Environnement

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Green Deal

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Biodiversité - Environnement

Pollutions

États-Unis Monsanto à nouveau lourdement condamné aux États-Unis pour l’exposition d’élèves à des « polluants éternels »

Pollution de l'air - Environnement

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Pollutions - Environnement

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Substances chimiques

Les gens

FR Un lobbyiste de Citéo rejoint le Sénat

Mouvements affaires publiques

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Économie circulaire - Environnement

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agro

Énergie

FR Agrivoltaïsme : un compromis à haute tension entre souverainetés alimentaire et énergétique

Energie et agriculture

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Agriculture et environnement

Politique agricole commune

FR Agroécologie : une rallonge de 150 millions d’euros pour les Maec

Politique Agricole Commune

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Gestion de l'eau

Semences

UE Nouvelles techniques génomiques : la présidence espagnole du Conseil de l’UE ne parviendra finalement pas à une approche générale

OGM

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Semences

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Nouvelles Techniques Génomiques

Santé animale

FR Le gouvernement renforce ses mesures de prévention pour éviter l’arrivée en France de la peste porcine

Santé animale

Pesticides

FR Le volet recherche du plan Écophyto présenté aux filières

Pesticides

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Écophyto

FR Le plan 2024 de surveillance des résidus de pesticides dans les fruits et légumes est publié

Pesticides

Agriculture biologique

UE Il est « très improbable » que l’UE atteigne d’ici à 2030 la cible de 25 % de terres agricoles consacrées au bio, alerte l’Agence européenne pour l’environnement

Agriculture biologique

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Green Deal et alimentation

Relations commerciales

UE La Commission européenne recense les bonnes pratiques pour lutter contre les pratiques frauduleuses dans la chaîne agroalimentaire

Relations commerciales

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santé

Crise politique

FR Opposé au durcissement du PJL immigration, Aurélien Rousseau a remis sa lettre de démission à l'exécutif

Gouvernance de la santé

FR Cinq autres ministres, dont Roland Lescure et Sylvie Retailleau, s’interrogent sur les « initiatives politiques à prendre »

Gouvernance de la santé

Accès aux soins

FR Comment les médecins ont pesé sur la proposition de loi Valletoux

Professions de santé

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Médecine de ville

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Accès aux soins

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Établissements de santé

Pénuries de médicaments

FR La présentation de la feuille de route est (encore) reportée

Médicament

UE De premières piques contre la liste européenne des médicaments critiques

Médicament

Paquet pharmaceutique

UE Des négociations à deux vitesses

Paquet pharmaceutique

PLFSS 2024

FR Le Conseil constitutionnel rendra sa décision le 21 décembre

PLFSS

PLF

FR Élisabeth Borne actionne un dixième et dernier 49.3 sur le budget 2024

Financement du système de santé

Négociations conventionnelles

FR L’Assurance maladie et les médecins libéraux se penchent sur les prescriptions de dispositifs médicaux

Négociations conventionnelles

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Médecine de ville

Les gens

FR Cédric Arcos promu au rang de conseiller santé de la Première ministre

Les gens de la santé

FR Christelle Ratignier-Carbonneil officiellement renouvelée à la tête de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Les gens de la santé

FR Mouvement à la Haute Autorité de santé

Les gens de la santé

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tech

Données personnelles

UE La Commission compte présenter en janvier ses alternatives révisées à « la bourse ou les cookies »

Publicité en ligne

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Données personnelles

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Protection des consommateurs

Protection des consommateurs

UE La Commission signe son accord avec le futur coordinateur néerlandais du DSA

Le règlement sur les services numériques (DSA)

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E-commerce

Budget

FR La navette parlementaire du PLF lancée à 49.3 km/h

Budget 2024

Concurrence

États-Unis Google s’allège de 700 millions de dollars pour solder un litige antitrust

Concurrence dans la tech

Les gens

FR Le lobby des régies publicitaires numériques renouvelle son conseil d’administration

Publicité en ligne

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Les gens des médias

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médias

DSA

UE Les très grandes plateformes porno en passe d’être désignées par la Commission

Le règlement sur les services numériques (DSA)

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Protection des mineurs

UE·P-B La Commission signe son accord avec le futur coordinateur néerlandais du DSA

Le règlement sur les services numériques (DSA)

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Régulation des contenus sur Internet

Protection des mineurs

UE Abus sexuels sur mineurs : la Commission estime que la détection volontaire actuelle est « efficace »

Règlement contre les abus sexuels sur mineurs

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Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel

FR Financement de la création : les services de médias audiovisuels à la demande et les éditeurs ont déboursé environ 1,6 milliard d’euros en 2022

Audiovisuel

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Directive services de médias audiovisuels (SMA)

Podcasts

FR Info Contexte - L’Observatoire du podcast sera présenté en février 2024

Financement de la création

Droit d’auteur

FR Rima Abdul Malak se montre rassurante sur l’application du règlement sur l’IA

Intelligence artificielle et droit d'auteur

Les gens

FR Le lobby des régies publicitaires numériques renouvelle son conseil d’administration

Publicité en ligne

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Les gens des médias

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