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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

FR Infographie - Au Sénat, l’Union (centriste) fait la force
Vélo
UE Conciliante mais pas trop, la Hongrie se garde des leviers de négociation face aux autres Européens
UE·FR Changer les traités européens actuels ou en créer de nouveaux pour une Europe élargie ? L’alternative posée par Emmanuel Macron
Evolutions des institutions de l'UE
PL·UE Le nouveau Premier ministre polonais scelle la réconciliation de son pays avec la Commission européenne
Etat de droit

Les textes

FR Budget 2024 : à la suite d’une « erreur matérielle », le gouvernement conserve involontairement la suppression de la « niche Airbnb » votée par les sénateurs
Budget 2024
UE·FR Règlement européen sur la liberté des médias : dans la dernière ligne droite, la France perd un arbitrage sur la surveillance des journalistes
Etat de droit
UE L’Union européenne trouve un accord sur la restriction des importations de diamants russes
Guerre en Ukraine

Vie politique

SRB En Serbie, le président Aleksandar Vucic revendique la victoire aux élections législatives
BE·UE En Belgique, les échéances européennes de 2024 aiguisent les appétits
Élections européennes 2024
·
Vie politique en Europe
NL Le Parlement des Pays-Bas élit un président d’extrême droite à sa tête
Vie politique en Europe

Les gens

UE·FR Mouvement dans les institutions européennes
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énergie

Climat

UE L’UE enclenche la marche vers l’objectif climatique 2040
Gaz à effets de serre
·
Loi Climat - Énergie
·
Objectif climatique 2040

Gaz

UE Document - La version finale de la nouvelle directive européenne sur le gaz
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène
UE Document - La directive gaz va protéger les consommateurs vulnérables des déconnexions, mais sans les interdire
Gaz
·
Paquet gaz et hydrogène

Énergies fossiles

UE Fuites de méthane du secteur fossile : les ambassadeurs adjoints des Vingt-Sept valident l’accord trouvé en trilogue
Gaz à effets de serre
·
Méthane - Énergie
INT La demande mondiale de charbon devrait culminer en 2023 et diminuer par la suite, avance l’AIE
Energies fossiles
·
Charbon

Électricité

UE Réforme du marché de l’électricité : les négociateurs se réunissent ce 18 décembre pour mettre au propre l’accord en trilogue
Marchés de l'électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
FR La CRE appelle les gestionnaires de réseaux à optimiser le raccordement des ENR et à mobiliser de nouvelles sources de flexibilité
Électricité
·
Transport d'électricité

Transposition du droit européen

FR·UE Le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue) examiné en séance au Sénat le 20 décembre
Marché du carbone
·
Hydrogène
·
Ajustement carbone aux frontières

Financements

UE Règlement industrie zéro émission nette, le rapporteur du Parlement européen « très préoccupé » par le risque d’un programme Step au rabais
Financement - Énergie
·
NZIA
·
réponse-IRA-énergie

Politique énergétique

UE·CH L’UE et la Suisse prêtes à lancer les négociations d’association dans plusieurs domaines, dont l’énergie
Financement - Énergie
·
Électricité
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transports

Climat

UE L’UE enclenche la marche vers l’objectif climatique 2040

Réseau européen

UE Le Conseil resserre son mandat de négociation avec le Parlement avant le trilogue du 18 décembre
RTE-T

Budget

FR Le gouvernement a bien validé l’affectation à la route d’une partie de la taxe sur les autoroutes et les aéroports
Aéroports
·
Budget 2024
·
Autoroutes
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
FR Au Sénat, l'examen du budget en nouvelle lecture avancé au 19 décembre
Budget 2024

Financements des infrastructures

FR L’État et la Région Grand-Est signent un contrat de plan de 2,1 milliards d’euros

Aide d’État

UE Bruxelles relève le plafond des compensations exemptées de notification pour les entreprises fournissant des services d’intérêt économique général (SIEG)
Transports publics

Aérien

FR L’État relance l’appel d’offres pour l’aéroport de Nantes
Aéroports
·
Transport aérien
FR Encouragée par l’État, la filière aéronautique signe son nouveau contrat stratégique
Aéroports
·
Transport aérien
UE Et finalement… pas de trilogue sur le Ciel unique européen
Ciel unique
·
Transport aérien

Ferroviaire

FR Les revenus des entreprises ferroviaires de transport de voyageurs en hausse en 2022, mais pas autant que l’inflation
Ferroviaire
·
Fret
FR Le régulateur valide les tarifs 2023 des prestations de sûreté présentés par la SNCF
Sécurité dans les transports
·
Ferroviaire

Maritime

UE Adaptation des règles de surveillance des émissions de gaz à effet de serre du transport maritime
Transport maritime
·
Paquet climat - Transports

Les gens

FR Mouvements à l’Union TLF, ADP et dans l’aviation civile
Aéroports
·
Aviation
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environnement

Green Deal

UE L’UE enclenche la marche vers l’objectif climatique 2040

Économie circulaire

UE Les ministres de l’Environnement à la manœuvre pour tenter de trouver un terrain d’entente sur les mesures de prévention des déchets d’emballages
Règlement emballages
FR·UE Emballages : Christophe Béchu vient défendre les acquis de la loi Agec à Bruxelles
Règlement emballages

Sols

FR·UE Christophe Béchu veut porter le sujet zéro artificialisation nette à Bruxelles
Pollution des sols
·
Zéro artificialisation nette

Industrie

UE L’avocate générale de la CJUE propose une interprétation de la directive sur les émissions industrielles plus protectrice de la santé humaine
Pollutions - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles

Justice

RO·UE La Roumanie écope d’une astreinte de 600 euros par décharge et par jour de retard dans leur fermeture
Déchets - Environnement
·
Justice - Environnement

Les gens

FR Une arrivée au cabinet de Dominique Faure
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agro

Loi d’orientation agricole

FR Guichet unique, portage du foncier, stockage de l’eau… Les dix informations à retenir du pacte d’orientation agricole
Loi d'orientation agricole
·
Foncier
·
Gestion de l'eau

PAC

UE Retardées par le veto de la Hongrie, les négociations sur la révision du budget européen prévoient de nouvelles économies sur la gestion de la PAC
Politique Agricole Commune
UE·UKR Élargissement : la candidature de l’Ukraine, grande puissance agricole, avance
Guerre en Ukraine
·
Politique Agricole Commune

Santé animale

FR Des réflexions lancées pour anticiper l’arrivée des épizooties plutôt que d’attendre leur apparition sur le territoire pour réagir
Sécurité sanitaire
·
Santé animale
FR L’instruction encadrant les rôles des services déconcentrés de l’État dans la mise en œuvre de la campagne de vaccination contre l’influenza aviaire est rectifiée
Sécurité sanitaire
·
Santé animale

Énergie

FR Le gouvernement veut lancer en 2024 une instance d’expertise sur les usages de la biomasse
Energie et agriculture

Vie politique

UE·NL Aux Pays-Bas, le parti agraire populiste BBB se prépare pour les élections européennes de 2024 et espère rejoindre le groupe politique du PPE

Les gens

FR Le directeur général de la communication et des relations extérieures du groupe Lactalis s’en va
Industrie agroalimentaire
·
Lait
FR Une arrivée au cabinet de Dominique Faure
FR Du changement à la présidence du Syndicat national des industriels et professionnels de l’œuf
Industrie agroalimentaire
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santé

PLFSS 2024

FR Avec le 49.3, les lobbyistes peinent à mettre un pied dans la porte

Financement du système de santé

FR Le ministre hausse le ton sur les prix des complémentaires
Financement du système de santé

Budget

UE Les arbitrages sur la révision du budget pluriannuel européen pourraient coûter cher à la santé
Europe de la santé

Établissements de santé

FR La troisième circulaire tarifaire et budgétaire de 2023 dotée de 647 millions d’euros
Tarification des établissements
·
Établissements de santé

Médicaments

FR Le Comité économique des produits de santé renonce à la baisse des prix de cinq groupes génériques
Médicament

Gouvernance

FR La Direction générale de la santé aura bien son centre de crise sanitaire
Gouvernance de la santé

PLF

FR Nouveau 49.3 sur le budget pour 2024
PLFSS

Les gens

FR Une nouvelle cheffe du service évaluation des médicaments à la Haute Autorité de santé
Les gens de la santé
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tech

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE La France, confortée par une minorité de blocage, exige de voir les termes de l’accord sur l’IA
Stratégie IA de la Commission européenne
·
reconnaissance faciale
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
UE Paris veut profiter des réunions techniques pour revoir les dispositions relatives aux modèles de fondation
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle

Données personnelles

UE Pour les Cnil européennes, il est trop tôt pour revoir le RGPD
Données personnelles
·
Le RGPD
États-Unis·UE Le renouvellement d’une loi de surveillance américaine encombre l’accord d’échange de données transatlantiques
FR Google confirme son entrée dans l’ère post-cookies
Publicité en ligne
·
Données personnelles

Télécoms

UE Bercy promet d’étendre l’aide à l’installation du satellite à 7 millions d’exclus de la fibre
Télécoms
·
Plan France Très Haut Débit

Les gens

UE Siada El Ramly passe de Dot Europe à eBay
Les gens de la tech
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médias

Liberté des médias

UE Règlement sur la liberté des médias : la formule magique qui a fait plier Paris
UE Document – Le détail du compromis sur le Media Freedom Act
Règlement sur la liberté des médias

Règlement sur l’intelligence artificielle

UE Paris souhaite infléchir l’accord provisoire sur la transparence des modèles de fondation
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Protection des mineurs

UE Le Conseil demande d’étendre de trois ans la détection volontaire des abus sexuels sur mineurs en ligne
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet
ES L’Espagne crée une solution souveraine de vérification de l’âge en ligne
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

Régulation des contenus

UE Document – Le règlement sur les publicités politiques est enfin finalisé
Publicité en ligne
·
Données personnelles
·
Régulation des contenus sur Internet

Musique

FR Les plateformes maintiennent le suspense sur leur stratégie de répercussion de la taxe streaming
Musique

Audiovisuel

FR La fin du financement par la TVA, un nouveau souffle pour la proposition de loi sur l’audiovisuel public ?
Budget 2024
·
Audiovisuel
·
Réforme de l'audiovisuel public

Droits voisins

FR Google signe un accord avec les radios indépendantes, limité à celles relevant de l’information politique et générale
Audiovisuel
·
Droit d'auteur

Les gens

UE Siada El Ramly passe de DOT Europe à eBay
Les gens des médias
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