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pouvoirs

Sommet européen

UE Le veto de la Hongrie fait échouer les négociations sur la révision du budget européen, nouveau round prévu début 2024
Budget de l'UE après 2020
UE Élargissement : les candidatures de l’Ukraine, la Moldavie et la Georgie avancent, celle de la Bosnie-Herzégovine piétine
Elargissement de l'Union

Les textes

UE À l’approche des élections européennes, les institutions européennes accélèrent leurs négociations
Élections européennes 2024
FR Après un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget 2024, le gouvernement supprime la plupart des ajouts des sénateurs
Budget 2024
FR Les conclusions de la CMP sur le projet de loi immigration examinées le 19 décembre au Sénat
Vie du Sénat
FR Intercommunalités de France tend la main aux autres associations d’élus sur le futur projet de loi logement
Décentralisation

Les institutions

FR Commissions d’enquête au Sénat : le déontologue saisi sur la situation de Yannick Jadot, le groupe socialiste se penchera sur les ingérences étrangères
Vie du Sénat
FR Treize sénateurs financent le parti Horizons
Horizons
·
Vie du Sénat

Planification écologique

FR Les investissements climat de la France ont dépassé les 100 milliards d’euros en 2022, avant un probable tassement, malgré les besoins
Planification écologique
FR Attaqué en justice sur le ZAN, Laurent Wauquiez reste dans les clous… pour l’instant
Planification écologique

Les gens

FR Frédéric Michel annonce quitter l’Élysée
Les gens, les coulisses de la XVe législature
FR·UE Mouvements vers le privé d’anciens membres de cabinets ministériels
Mouvements affaires publiques
·
Vie du Parlement européen (9e législature)
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énergie

Électricité

UE Marché de l’électricité : dans les coulisses de la négociation finale
Électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité

Efficacité énergétique

UE Document - Le texte de l’accord interinstitutionnel sur la directive performance énergétique des bâtiments
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : le calendrier serré des négociations interinstitutionnelles inquiète le Parlement européen
Représentation permanente française à Bruxelles
·
Captage et stockage de CO2 (CCS)
·
NZIA
FR L’État publie les « contrats de transition écologique », plus ou moins précis, des 50 sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre
Émissions de CO2
·
Décarbonation

Hydrogène

UE Le Parlement européen appelle la Commission à introduire un système de certification commun pour les importations d’hydrogène renouvelable d’ici à 2026
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène

Financements

UE Le veto de la Hongrie fait échouer les négociations sur la révision du budget européen, nouveau round prévu début 2024
Financement - Énergie
·
Budget 2021-2027 de l'UE - Énergie
FR Les investissements climat de la France ont dépassé les 100 milliards d’euros en 2022, avant un probable tassement malgré les besoins
Financement - Énergie
·
Changement climatique

Politique énergétique

FR Yannick Jadot nommé rapporteur de la commission d’enquête sur les activités de TotalEnergies
Pétrole
·
Energies fossiles

Budget 2024

FR Après un nouveau 49.3 sur la partie recettes du budget 2024, le gouvernement supprime la plupart des ajouts des sénateurs
Budget 2024
·
Budgets français - Énergie

Nucléaire

FR Au Sénat, la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire examinera le projet de loi de fusion ASN-IRSN
Réforme de la sûreté nucléaire
·
Nucléaire

Transition écologique

FR Christophe Béchu présente les grandes orientations du prochain Pnacc
Adaptation au changement climatique
·
Changement climatique

Les gens

FR Hermine Durand nommée sous-directrice du système électrique et des énergies renouvelables à la DGEC
UE Un nouveau vice-président pour le groupe des Verts au Parlement européen
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transports

Émissions automobiles

UE Normes Euro 7 : Parlement et Conseil achoppent sur la question des particules fines
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
UE CO₂ des voitures : les règles pour comptabiliser l’apport des « éco-innovations » dans le calcul des émissions
Émissions des véhicules
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Route
FR Lancement du leasing social : priorité aux ménages modestes qui utilisent leur voiture pour aller travailler
Émissions des véhicules
·
Route
·
Véhicules électriques
FR Le gouvernement publie la liste des véhicules éligibles au nouveau bonus écologique
Automobile
·
Émissions des véhicules

Budget

UE Le veto de la Hongrie fait échouer les négociations sur la révision du budget européen, nouveau round prévu début 2024
FR Partie recettes du budget 2024 : la plupart des ajouts « transports » du Sénat supprimés à l’issue du nouveau 49.3
Aéroports
·
Automobile
·
Autoroutes
·
Budget 2024
·
Ferroviaire

Aérien

UE Documents - Ciel unique : les propositions de compromis de la présidence du Conseil en vue du prochain trilogue
Ciel unique
·
Transport aérien
UE Document - Les propositions de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas et du Luxembourg pour dégager un compromis sur le Ciel unique européen
Ciel unique
·
Transport aérien

Paquet climat

FR·UE La transposition des dernières révisions du marché du carbone (EU-ETS) adoptée en commission spéciale au Sénat
Aéroports
·
Autoroutes
·
Émissions des véhicules
·
Paquet climat - Transports
·
Ports
·
Route
·
Transport aérien
·
Transport maritime

Transition écologique

FR Christophe Béchu présente les grandes orientations du prochain Pnacc
Adaptation au changement climatique
UE Document - Le texte de l’accord interinstitutionnel sur la directive performance énergétique des bâtiments et ses exigences pour l’électromobilité
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Véhicules électriques
FR Les investissements climat de la France ont dépassé les 100 milliards d’euros en 2022, avant un probable tassement malgré les besoins

Financements

FR Les Régions vont donner le coup d’envoi de leurs assises de la mobilité le 18 décembre
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures
·
Transports publics

Plateformes

UE Cinq critères définis pour déterminer si les travailleurs des plateformes sont des salariés, deux à cocher pour avoir ce statut
Dumping social
·
Responsabilité sociale des plateformes

Les gens

FR·UE Florian Guillermet est le futur directeur exécutif de l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (Aesa)
Transport aérien
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environnement

Transition écologique

FR Les investissements climat de la France ont dépassé les 100 milliards d’euros en 2022, avant un probable tassement malgré les besoins
Financements - Environnement
FR Christophe Béchu présente les grandes orientations du prochain Pnacc
Changement climatique - Environnement

Eau

FR Budget 2024 : l’exécutif acte le report de la réforme des redevances sur l’eau pour les agriculteurs par 49.3
Agriculture - Environnement
·
Budget 2024
·
Eau - Environnement
FR La commission d’enquête sur les pesticides dresse à la fois le constat de « l’impuissance publique » et d’« une puissance de lobbying »
Eau - Environnement

Biodiversité

INT La Colombie propose d’accueillir la COP16 sur la biodiversité
Biodiversité - Environnement
UE Des eurodéputés conservateurs proposent de fixer une obligation de conservation des terres agricoles et forestières
Pollution des sols
UE Règlement forêts : nouveau conflit de compétence entre Envi et Agri au Parlement européen
Forêts

Aménagement

FR Attaqué en justice sur le ZAN, Laurent Wauquiez reste dans les clous… pour l’instant
Zéro artificialisation nette

Économie circulaire

FR Le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE (Dadue) revient sur l’interdiction d’importer des boues d’épuration
Déchets - Environnement
·
Économie circulaire - Environnement
FR·UE Emballages : des ONG pressent Emmanuel Macron de donner une autre consigne à Christophe Béchu avant le Conseil Environnement
Consigne
·
Règlement emballages

Démocratie environnementale

FR Un rapport du Sénat sur le déterrage des blaireaux déforme les témoignages
Biodiversité - Environnement
·
Politique environnementale

Les gens

UE Un nouveau vice-président pour le groupe des Verts au Parlement européen
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agro

Budget 2024

FR Un nouveau 49.3 sur la partie recettes du projet de loi de finances pour 2024
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
·
Budget 2024

Pesticides

FR L’aval doit contribuer davantage à la réduction des phytos, estime la commission d’enquête sur les pesticides
Pesticides
·
Écophyto
FR Le député Dominique Potier propose de sanctuariser les captages d’eau potable
Pesticides
·
Gestion de l'eau

Crises agricoles

UE Contrairement à ce qu’affirme Janusz Wojciechowski, la Commission européenne assure ne pas avoir l’intention de limiter les importations agricoles ukrainiennes
Guerre en Ukraine
UE Pour protéger l’agriculture européenne, le Copa-Cogeca demande des quotas sur les importations agricoles ukrainiennes
Guerre en Ukraine
UE Influenza aviaire : la Commission européenne se prépare à activer une nouvelle fois la réserve de crise pour l’Italie
Santé animale

Semences

FR·UE L’Union française des semenciers défend la brevetabilité des NGT sous conditions
Semences

Sols agricoles

UE Des eurodéputés conservateurs proposent de fixer une obligation de conservation des terres agricoles et forestières
Sols agricoles
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santé

Règlement Soho

UE Le Parlement européen et le Conseil s’accordent sur la fixation de sommes forfaitaires pour les indemnités
Règlement Soho
·
Santé publique

Professions de santé

FR Document - La maîtrise des dépenses de médicaments sera au cœur des négociations entre les pharmaciens et l’Assurance maladie
Professions de santé
·
Médicament

Hôpital

FR Aurélien Rousseau donne rendez-vous aux CHU dans « quatre à six mois »
Professions de santé
·
Établissements de santé

Financement du système de santé

FR Le fonds pour l’innovation du système de santé finalement doté de 128 millions d’euros en 2023
Financement du système de santé
·
Innovation en santé

Gouvernance

FR La mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale au Sénat se penchera sur la fiscalité comportementale
Gouvernance de la santé
·
Santé publique

Politique industrielle

ALL·UE L’Allemagne adopte une stratégie pharmaceutique teintée d’Europe
Industries de santé
·
Médicament

Agenda

FR Le programme du Parlement pour le début de l’année 2024
Gouvernance de la santé

Recherche

FR L’ENS réunit chercheurs, praticiens et décideurs sur certaines grandes politiques publiques, y compris en santé
Gouvernance de la santé
·
Recherche en santé

Les gens

FR Frédérique Gama réélue à la tête de la FHP-MCO
Les gens de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE L’UE adapte ses règles de responsabilité pour les IA défaillantes
UE Document - Les termes de l’accord provisoire sur les modèles d’IA à usage général
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
IA générative
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
INT Le partenariat mondial sur l’IA veut concevoir des outils communs pour dompter les machines
Intelligence artificielle

Concurrence

UE Amazon échappe au remboursement de 250 millions d’euros d’arriérés fiscaux au Luxembourg

Règlement sur les services numériques

UE La Commission demande à l’App Store et Google Play de prouver leur mise en conformité avec le DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Données personnelles

FR La Cnil publie les tables de sa loi
Données personnelles
·
Le RGPD
UE La crainte des conséquences possibles d’une fuite de données peut constituer un dommage moral, estime la CJUE
Données personnelles
·
Le RGPD
UE Au Parlement, de premières idées pour réguler les « mondes virtuels »
Intelligence artificielle
·
Droit d'auteur
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)

Les gens

FR Nominations chez Bpifrance
Les gens de la tech
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médias

Liberté des médias

UE À l’aube du dernier trilogue sur le Media Freedom Act, Paris et le Parlement européen croisent le fer sur la surveillance des journalistes
Règlement sur la liberté des médias
UE Document - Avant le round final de négociations, les derniers compromis sur le Media Freedom Act sortent de terre
Règlement sur la liberté des médias

Intelligence artificielle

UE Document - Les termes de l’accord provisoire sur le droit d’auteur dans le règlement relatif à l’IA
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Audiovisuel

FR L’Arcom plaide pour une réflexion sur la réglementation de la publicité télévisée
Audiovisuel
FR Les investissements publicitaires pour le cinéma à la télévision ont progressé de 28,5 % au deuxième trimestre 2022
Audiovisuel

Régulation des contenus

UE Au Parlement européen, des premières idées pour réguler les « mondes virtuels »
Intelligence artificielle
·
Droit d'auteur
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
UE La Commission met en consultation le système de partage d’informations entre coordinateurs du DSA
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
FR L’Arcom intègre le réseau des régulateurs de la sécurité en ligne
Régulateurs du numérique
·
Régulation des contenus sur Internet

États généraux de l’information

FR La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée nationale organise son cycle d’auditions
Etats généraux de l’information
·
Presse

Les gens

FR L’inspecteur général des affaires culturelles François Hurard intègre le conseil d’administration de France Télévisions
Les gens des médias
·
Audiovisuel
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