briefing augmenté

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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les institutions

UE·HU À Bruxelles, Orbán rejoue la stratégie du blocage, jusqu’où ?
UE Le sommet UE-Balkans occidentaux, coup d’envoi du « quitte ou double » pour l’intégration de l’Ukraine dans l’UE

Planification écologique

INT L’accord final de la COP marque « le début de l’ère post-fossiles », selon Ursula von der Leyen
Planification écologique

Les textes

FR À l’Assemblée nationale, la proposition de loi sur les cabinets de conseil sera débattue en commission des Lois le 24 janvier
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
FR PJL immigration : la balle est dans les mains des sénateurs avant la CMP
Vie de l'Assemblée nationale (XVIe législature)
·
Gouvernement Borne
FR En commission des Finances, les députés détricotent la plupart des ajouts du Sénat sur le budget 2024
Budget 2024
FR Le député Mathieu Lefèvre va plancher sur la fiscalité des classes moyennes en vue du budget 2025
Budget 2024
UE Le Parlement européen précise le calendrier du marathon législatif de fin de mandature
Élections européennes 2024
·
Vie du Parlement européen (9e législature)

Vie politique

FR Le groupe interparlementaire LR sur l’écologie précise ses axes de travail
Planification écologique
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Les Républicains (LR)
ALL Allemagne : le gouvernement Scholz privilégie l’austérité pour régler la crise budgétaire

Vie des idées

FR L’ENS réunit chercheurs, praticiens et décideurs sur quelques grandes politiques publiques

Les gens

UE·FR Nominations à l’Intérieur, à Bercy, ainsi qu’au parti Les Centristes, départ cabinet Béchu
FR L’Association des maires de France (AMF) renouvelle ses instances dirigeantes
Décentralisation
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énergie

Électricité

UE Marché de l’électricité : Parlement et Conseil trouvent un accord au milieu de la nuit et autorisent les contrats à prix garantis pour les centrales nucléaire existantes
Électricité
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Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
UE CFD, PPA, mécanisme de capacité et statut de crise : les premiers détails de l’accord en trilogue pour réformer le marché de l’électricité
Électricité
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Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
UE Plan d’action pour l’électrification, stratégie « sécurité énergétique », pacte pour les réseaux… : Eurelectric dévoile ses priorités pour le prochain mandat européen
Élections européennes - Énergie
·
Électricité
·
Réseaux
FR Document - Le Puy-de-Dôme choisi comme zone d’expérimentation de la limitation de puissance des particuliers
Électricité
FR Document - La dispense d’évaluation environnementale pour le raccordement des sites industriels ne concernera en réalité que quelques projets
Électricité
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables
·
Transport d'électricité
FR Le raccordement des bornes de recharge peut être « optimisé pour réduire les coûts et les délais », estime la Commission de régulation de l’énergie
Électricité

Climat

INT Fin de la COP28 : les parties appellent à « opérer une transition vers la sortie des combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques »
COP28
·
Energies fossiles
·
Énergies renouvelables
INT·UE Pour le commissaire européen à l’Action climatique, l’accord de la COP28 « marque le début de la fin des combustibles fossiles »
COP28
·
Energies fossiles

Marchés de l’énergie

UE Document - Le texte consolidé de l’accord sur le règlement Remit prêt à être adopté par les ambassadeurs
Marchés de l'électricité
·
Marchés de l'énergie
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité

Crise de l’énergie

FR EDF exclut de renégocier les contrats de fourniture d’électricité des entreprises signés au cœur de la crise
Crise de l'énergie
·
Électricité

Énergies renouvelables

UE Pour Bruxelles, « il n’existe pas d’éléments probants » pour obliger un État membre à ouvrir ses régimes d’aides aux ENR à un autre État membre
Énergies renouvelables

Planification écologique

FR LR lance un intergroupe parlementaire consacré à l’écologie
Organisations - Énergie
·
Planification écologique

Rénovation énergétique

FR Les nouveaux barèmes de MaPrimeRénov’ bientôt examinés par le Conseil national de l’habitat
Efficacité énergétique
·
Rénovation énergétique

Les gens

FR Un départ au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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transports

Financement des infrastructures

FR Candidat à la présidence de l’Afit, Franck Leroy estime qu’il faudra bientôt trouver de nouvelles recettes pour les infrastructures
Autoroutes
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Route
·
Ferroviaire
·
Financement des infrastructures

Budget européen

UE Le Conseil européen gratte les fonds de tiroir pour trouver un compromis sur la révision à mi-mandat du budget pluriannuel
Financement des infrastructures

Climat

UE COP28 : les parties appellent à « accélérer la réduction des émissions du transport routier »
Transport maritime
·
Route
·
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Transition énergétique

UE Pour la Cour des comptes européenne, « l’Europe navigue à vue » sur les biocarburants
Pacte vert (Green deal) et transports
FR Le raccordement des bornes de recharge peut être « optimisé pour réduire les coûts et les délais », estime la Commission de régulation de l’énergie
Route
·
Émissions des véhicules
·
Automobile
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Autoroutes
·
Véhicules électriques
FR Utilisation d’énergie renouvelable dans les transports : le décret de 2019 bientôt mis à jour
Planification écologique
·
Route
·
Aéroports
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Ports
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Transports publics
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Autoroutes
·
Ferroviaire

Route

FR Covoiturage : la prime sur les trajets courte distance sera bien prolongée en 2024, pas celle sur la longue distance
Route
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Automobile
FR Les sénateurs adoptent à l’unanimité la proposition de loi sur le réemploi des véhicules
Émissions des véhicules
·
Automobile
FR Le tribunal administratif de Paris rejette la demande d’indemnisation d’Autolib’
Nouvelles mobilités
·
Transport urbain

Logistique

FR À l’Assemblée, les rapporteurs de la mission d’information sur les entrepôts XXL divisés sur la fiscalité

Planification écologique

FR Les Républicains cherchent leur doctrine sur l’écologie
Planification écologique

Les gens

FR L’AMF renouvelle ses commissions permanentes
FR Des départs au Réseau Action Climat, à la SNCF et chez Christophe Béchu
Ferroviaire
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environnement

Justice

UE L’UE se dote d’un nouvel arsenal pour faire face à la criminalité environnementale
Justice - Environnement

Politique environnementale

FR LR lance un intergroupe parlementaire consacré à l’écologie
Planification écologique
·
Organisations - Environnement
·
Politique environnementale

Économie circulaire

FR·UE L’ultimatum de la Commission à la France sur l’interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes
Déchets - Environnement
·
Plastiques
·
Économie circulaire - Environnement
UE Emballages : « Les États devraient reconnaître l’opportunité que la prévention représente pour réduire la pression sur leurs systèmes de gestion des déchets »
Déchets - Environnement
·
Règlement emballages
UE Accord en trilogue sur la révision du règlement sur les produits de construction
Économie circulaire - Environnement
FR Les sénateurs adoptent à l’unanimité la proposition de loi sur le réemploi des véhicules

Biodiversité

INT La COP28 débouche sur un texte octroyant une place accrue à la biodiversité
Changement climatique - Environnement
·
Biodiversité - Environnement

Agriculture

FR Document - Dans la dernière version du projet de loi d’orientation agricole, un « diagnostic » environnemental des exploitations
Agriculture - Environnement
FR Un syndicat des eaux monte au front contre « l’inaction de l’État » concernant la pollution des captages par les pesticides
Pesticides
·
Eau - Environnement
·
Plan eau

Aménagement

FR Les rapporteurs de la mission d’information sur les entrepôts XXL formulent 27 recommandations
Zéro artificialisation nette
·
Aménagement - Environnement

Industrie

FR Document - La dispense d’évaluation environnementale pour le raccordement des sites industriels ne concernera en réalité que quelques projets
Démocratie environnementale

Les gens

FR Un départ au cabinet du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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agro

Institutions

UE Contrainte par les élections européennes, la présidence belge du Conseil de l’UE choisit ses combats pour l’agriculture
Élections européennes 2024

Loi d’orientation agricole

FR Le pacte d’orientation agricole sera finalement présenté vendredi 15 décembre
Installation - transmission
·
Projet de loi d'orientation agricole

Pesticides

FR L’usage des pesticides dans les zones Natura 2000 précisé par une instruction interministérielle
Pesticides

Semences

UE Nouvelles techniques génomiques : suite au rejet de l’approche générale, PAN Europe dénonce des pressions subies par la Pologne
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques
FR Favorable aux nouvelles techniques génomiques, la Coopération agricole appelle à ne pas « céder face aux controverses »
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Plan stratégique national

FR En Bourgogne-Franche-Comté, le douloureux transfert des mesures non surfaciques du Feader devrait trouver une issue dans les six mois
Plan stratégique national français
·
PAC 2023-2027

Étiquetage

UE Le Parlement européen et le Conseil de l’UE démarreront en janvier 2024 les trilogues sur l’étiquetage du miel et d’autres produits
Étiquetage
·
Miel

Eau

FR Un syndicat des eaux monte au front contre « l’inaction de l’État » concernant de la pollution des captages par les pesticides
Pesticides
·
Gestion de l'eau

Les gens

FR Sébastien Méry devient secrétaire général de l’Association générale des producteurs de maïs
Grandes cultures
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e-santé

Espace européen des données de santé

UE Un droit d’opposition à l’enregistrement des données s’invite en dernière minute dans le mandat de négociation du Parlement
Espace européen des données de santé

Intelligence artificielle

UE Emmanuel Macron critique l’accord sur l’IA alors que l’encre n’est pas encore sèche
Règlement sur l'intelligence artificielle
FR Le Sénat prévoit un rapport sur l’intelligence artificielle dans la santé en 2024
Recherche en santé

France 2030

FR Emmanuel Macron veut « mettre le paquet » sur la recherche en prévention et sur la médecine prédictive
Recherche en santé

Données de santé

UE L’EMA publie ses standards de qualité des données pour l’évaluation des produits de santé
Données personnelles de santé
·
Recherche en santé
UE La Commission européenne et l’OMS s’associent pour une « meilleure utilisation et réutilisation » des données en Europe
Données personnelles de santé
·
Espace européen des données de santé

PLF

FR Le budget 2024 dans la dernière ligne droite
PLFSS

Financement

FR Le fonds pour l’innovation du système de santé finalement doté de 128 millions d’euros en 2023
Le financement de la e-santé
·
Recherche en santé

Les gens

FR L’association French Healthcare renouvelle son conseil d’administration
Les gens de la e-santé
FR Le Parlement donne son feu vert à la reconduction de Christelle Ratignier-Carbonneil à la tête de l’ANSM
Les gens de la e-santé
FR Nomination à l’Inserm
Recherche en santé
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santé

Hôpital

FR Documents - La Direction générale de l’offre de soins propose de « fixer une durée minimale au contrat de motif 2 »
Établissements de santé

Professions de santé

FR Document Contexte - La refonte de la profession infirmière entre dans la phase de concertation
Professions de santé
·
Parcours de soins

Produits de santé

FR Le Parlement donne son feu vert à la reconduction de Christelle Ratignier-Carbonneil à la tête de l’ANSM
Médicament
·
Dispositifs médicaux

Accès aux soins

FR Les objectifs fixés par Emmanuel Macron pour fin 2023 ne seront pas atteints
Parcours de soins
·
Accès aux soins

Parlement européen

UE Les derniers votes de l’année en santé
Europe de la santé

Les gens

FR L’association French Healthcare renouvelle son conseil d’administration
Les gens de la santé
FR Claire Peigné et Frédéric Chéreau rempilent à la commission santé de l’AMF
Les gens de la santé
FR Nomination à l’Inserm
Recherche en santé
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tech

Concurrence

UE Les eurodéputés veulent étendre le DMA à l’IA générative
Concurrence dans la tech
·
Télécoms
·
IA générative
·
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Données personnelles
UE Apple renonce à son monopole sur le paiement sans contact
Concurrence dans la tech

Intelligence artificielle

FR L’État compte sur l’IA pour régénérer ses services publics
E-administration
·
Intelligence artificielle

Données personnelles

UE « Ciblage ou paiement » : les éditeurs de presse ne veulent pas être jetés avec l’eau du bain de Meta
Publicité en ligne
·
Données personnelles
UE Après sa plainte contre la Commission européenne pour microciblage, Noyb attaque X devant la Cnil néerlandaise
Données personnelles
·
Le RGPD
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
FR Le Conseil d’État retoque un recours contre la vidéosurveillance aérienne
Cybersurveillance
·
Données personnelles

Protection des consommateurs

FR En commission au Sénat, le gouvernement obtient le feu vert pour légiférer par ordonnances sur la loi influenceurs
Protection des consommateurs
·
Régulation des contenus sur Internet
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médias

Musique

FR Financement du CNM : le gouvernement acte la création d’une taxe streaming
Musique

Régulation des contenus

FR·UE L’arrêt CJUE sur les lois nationales relatives aux plateformes « est un coup de tonnerre », affirme l’Arcom
Projet de loi sur l'espace numérique
·
Régulation des contenus sur Internet
FR Impuissant face au programme de téléréalité « Frenchie Shore », le gendarme de l’audiovisuel s’en prend aux extraits sur les réseaux sociaux
Audiovisuel
·
Régulation des contenus sur Internet
FR En commission au Sénat, le gouvernement obtient le feu vert pour légiférer par ordonnances sur la loi influenceurs
Protection des consommateurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Audiovisuel

UE Le Parlement européen n’appelle (finalement) pas à la fin du géoblocage audiovisuel dès 2025
Géoblocage
·
Audiovisuel
UE L’audiovisuel satisfait du succès de son lobbying, les partisans de la fin du géoblocage en embuscade
Géoblocage
·
Audiovisuel
UE Netflix met en scène la transparence sur ses audiences
Audiovisuel

Presse

UE « Publicité ou abonnement » : les éditeurs de presse ne veulent pas être jetés avec l’eau du bain de Meta
Publicité en ligne
·
Données personnelles
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