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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR Sort incertain pour le PJL immigration à l’Assemblée nationale
UE Document - Charles Michel reprend le dossier de la révision du cadre financier pluriannuel
Budget de l'UE après 2020
BE·UE La Belgique se prépare à une présidence du Conseil de l’UE à haute intensité
BE·UE À la veille de la présidence belge du Conseil de l’UE, le Premier ministre met ses critiques contre le Green Deal en sourdine
Green Deal

Les institutions

UE À quelques jours du Conseil européen, Viktor Orbán maintient la pression
UE·PL La Pologne s’inquiète de l’impact de l’élargissement de l’UE sur le secteur agricole
L'UE et ses voisins

Vie politique

UE Orbán toque à la porte du groupe de la droite ultraconservatrice au Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
·
Vie politique en Europe
FR·UE Marine Le Pen, le RN et 26 personnes renvoyées en appel dans l’affaire des assistants d’eurodéputés
Rassemblement national (RN)

Lobbying

UE Document Contexte - Nouvelle offensive européenne sur l’ingérence des pays tiers
FR·UE À Bruxelles, le CEA rêve d’une aura européenne
Lobbying

Les gens

UE Nadia Calviño nommée à la présidence de la Banque européenne d’investissement après un long feuilleton
La Commission Leyen (2019-2024)
FR·UE Nominations au Conseil national d’évaluation des normes, au European Policy Centre et à la Cnil

À nos abonnés

FR·UE Contexte évolue : donnez-nous votre avis
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énergie

Gaz

UE Accord sur le paquet gazier européen : ce que les institutions ont décidé

Politique énergétique

UE·FR À Bruxelles, le CEA rêve d’une aura européenne
Nucléaire
·
Lobbying

Électricité

FR RTE détaille les scénarios de mix « production et consommation » à horizon 2035
Transition énergétique
·
Électricité
·
Transport d'électricité
FR Agnès Pannier-Runacher envisage de mettre un terme au bouclier tarifaire à la mi-2024
Tarifs de l'énergie
·
Crise de l'énergie
·
Électricité

Climat

INT COP28 : les options se multiplient pour trouver un consensus sur le sort des énergies fossiles dans la déclaration finale
COP28
·
Changement climatique
INT À Dubaï, la France et onze États s’engagent à plus de transparence sur les subsides aux énergies fossiles
COP28
·
Changement climatique
UE Document - Le calendrier des campagnes de détection et réparation des fuites de méthane du secteur énergétique après l’accord en trilogue
Gaz à effets de serre
·
Changement climatique
·
Méthane - Énergie

Industrie

UE Règlement industrie zéro émission nette : les secteurs éolien et solaire divisés sur l’application de critères hors prix lors d’enchères pour les renouvelables
Énergies renouvelables
·
NZIA
·
Représentation permanente française à Bruxelles

Énergies renouvelables

FR Dans l’Hérault, un parc éolien illégal pour la première fois condamné en appel à la démolition
Énergies renouvelables
·
Énergie - Environnement
·
Justice

Financements

FR·UE·INT La France s’est officiellement retirée du traité sur la Charte de l’énergie
Financement - Énergie

Réseaux

UE·FR L’Acer demande à la France de « justifier davantage » sa méthodologie de calcul des tarifs de transport de gaz
Gaz
·
Réseaux

Efficacité énergétique

UE Déçues par l’accord interinstitutionnel sur la directive performance énergétique des bâtiments, les ONG déplorent un manque d’ambition sur le volet résidentiel
Efficacité énergétique
·
Paquet climat - Énergie

Les gens

UE Margrethe Vestager annonce qu’elle reprendra du service à la Commission européenne
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transports

Transports publics

FR Aide Covid à la RATP : l’État a notifié une aide d’État fin novembre qui a reçu l’aval de Bruxelles
Transports publics
·
Transport urbain
FR Ouverture à la concurrence des bus en Île-de-France : le texte issu de la commission mixte paritaire est paru
Transports publics
·
Transport urbain

Ferroviaire

FR Passe rail : les différentes modalités tarifaires abordées, mais les Régions toujours dans l’expectative
Ferroviaire
FR La convention TER entre la Bretagne et la SNCF renouvelée jusqu’en 2033
Ferroviaire
·
Libéralisation du transport ferroviaire
FR La proposition de loi sur la TVA des TER n’a pas eu l’occasion d’être examinée à l’Assemblée
Ferroviaire

Climat

INT À Dubaï, la France et onze États signent une déclaration sur les énergies fossiles qui pointe les transports aérien et maritime
Transport maritime
·
Transport aérien
·
Pacte vert (Green deal) et transports

Politique industrielle

UE Les États membres trouvent une position commune sur le règlement industrie zéro émission nette
Pacte vert (Green deal) et transports
UE Ursula von der Leyen et Charles Michel en Chine pour se plaindre de la concurrence déloyale

Transports d’animaux

FR·UE Des ONG, organisations agricoles et fédérations de transporteurs critiquent la proposition sur le transport des animaux

Les gens

UE Margrethe Vestager annonce qu’elle reprendra du service à la Commission européenne
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environnement

Industrie

UE Les divergences entre Commission, Conseil et Parlement sur le règlement industrie zéro émission nette

Green Deal

UE À la veille de la présidence belge du Conseil de l’UE, le Premier ministre tempère ses critiques contre le Green Deal
Green Deal - Environnement

Forêts

UE La Commission européenne met en ligne un observatoire sur la déforestation
Forêts

Économie circulaire

FR Les dernières touches de l’État sur la feuille de route pour la gestion des déchets des emballages ménagers
Déchets - Environnement
·
Consigne
·
Économie circulaire - Environnement
FR Publication du cahier des charges des éco-organismes des filières REP emballages et papiers
Économie circulaire - Environnement

Pollutions

BE La Belgique limite l’exportation de plusieurs pesticides interdits dans l’UE
Substances chimiques

Industrie

UE Marché du carbone : les recycleurs européens craignent d’être défavorisés dans l’allocation de quotas carbone gratuits
Recyclage

Justice

FR Dans l’Hérault, un parc éolien illégal pour la première fois condamné en appel à la démolition
Énergie - Environnement
·
Justice - Environnement

Vie de Contexte

UE Contexte Environnement propose un stage au sein de son bureau de Bruxelles
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agro

Semences

UE Nouvelles techniques génomiques : pour faire valider l’approche générale, Madrid tente de s’appuyer sur un groupe d’États encore indécis
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques
UE Document - Les négociateurs de la commission Agriculture s’attaquent aux modifications génétiques non intentionnelles des plantes NGT
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Budget 2024

FR Le Sénat valide les crédits de la mission Agriculture et du compte d’affectation spéciale développement agricole et rural du projet de loi de finances 2024
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
·
Budget 2024

Relations commerciales

FR Le ministère de l’Agriculture dresse un premier état des lieux des négociations
Relations commerciales
FR La Fédération nationale des producteurs de lait inquiète des signaux prix envoyés par certaines entreprises privées du secteur laitier
Élevage
·
Lait

Alimentation

INT La FAO présente sa feuille de route pour lutter contre la faim en tenant l’objectif de limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C

Pesticides

FR Prolongé pour trois ans, le programme de recherche sur les betteraves est doté de quatre millions d’euros supplémentaires
Pesticides
·
Écophyto
FR Après la publication d’un rapport de l’Anses, une ONG demande la suspension des fongicides SDHI au nom du principe de précaution
Pesticides
BE La Belgique limite l’exportation de plusieurs pesticides interdits dans l’UE
Substances chimiques

Politique agricole commune

UE La Pologne s’inquiète de l’impact de l’élargissement de l’UE sur le secteur agricole
Guerre en Ukraine
·
Politique Agricole Commune
UE Des États d’Europe de l’Est continuent de réclamer une dérogation aux règles de la PAC sur les jachères et la rotation des cultures
Politique Agricole Commune

Élevage

FR Le ministère de l’Agriculture précise ses objectifs pour la gouvernance de la « stratégie abattoirs »
Viandes
·
Élevage

Bien-être animal

FR·UE Des ONG, organisations agricoles et fédérations de transporteurs critiquent la proposition sur le transport des animaux
Bien-être animal

Déforestation

UE La Commission européenne met en ligne un observatoire sur la déforestation
Forêts
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e-santé

Règlement sur l’IA

UE L’Union européenne arrache un accord sur l’intelligence artificielle
Intelligence artificielle en santé

France 2030

FR Emmanuel Macron doit annoncer de nouveaux moyens pour les bioclusters
Innovation en santé
·
Plan innovation santé 2030
·
Recherche en santé

Recherche

FR Emmanuel Macron veut rénover l’organisation de la recherche en dix-huit mois
Recherche en santé

Espace européen des données de santé

UE Vote en vue sans grand suspense au Parlement européen
Espace européen des données de santé
BE·UE La Belgique veut venir à bout des négociations sur l’espace européen des données de santé
Cybersécurité en santé
·
Espace européen des données de santé

Gouvernance

FR Selon l’Igas, certains rôles doivent être clarifiés concernant le numérique en santé au sein de l’Assurance maladie
Gouvernance de la e-santé

Les gens

FR Antoine Piau, nouveau vice-président de l’Agence du numérique en santé
Les gens de la e-santé
FR Une adjointe pour épauler le commissaire du gouvernement auprès de la Cnil
Les gens de la e-santé
UE Margrethe Vestager fait son retour à la Commission européenne
Les gens de la e-santé
FR Deux anciens de Pergamon lancent leur cabinet de conseil
Les gens de la e-santé
FR L’ancien responsable des affaires publiques de Medtronic rejoint Novo Nordisk
Les gens de la e-santé
FR Une arrivée au conseil d’administration du Leem
Les gens de la e-santé

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FR·UE Contexte évolue : donnez-nous votre avis
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santé

Conseil de l’Union européenne

BE·UE Les pénuries de médicaments en filigrane du programme de la présidence belge
Paquet pharmaceutique
·
Europe de la santé

France 2030

FR Emmanuel Macron doit annoncer de nouveaux moyens pour les bioclusters
Innovation en santé
·
Plan innovation santé 2030
·
Recherche en santé

Gouvernance

FR Le bilan contrasté de la dernière convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance maladie
Accès aux soins

Financement

UE Le programme EU4Health 2021-2027 fait l’objet d’un appel à contributions à mi-parcours
Europe de la santé
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tech

Intelligence artificielle

UE L’Union européenne arrache un accord sur l’intelligence artificielle
UE Les jeux sont toujours ouverts sur la responsabilité en matière de produits défectueux
Responsabilité en matière de produits défectueux
·
Protection des consommateurs
FR Les puces d’IA, nouveau chantier de France 2030
Intelligence artificielle
·
Innovation

Impact environnemental du numérique

UE Rendez-vous début février pour la directive sur le droit à la réparation
Impact environnemental du numérique

Concurrence

R-U·UE Après le mélodrame Altman, les gendarmes de la concurrence se penchent sur OpenAI et Microsoft
Concurrence dans la tech
·
Intelligence artificielle

Télécoms

FR Le déploiement de la fibre continue de ralentir, constate l’Arcep
Télécoms
·
Plan France Très Haut Débit

Les gens

UE Candidate malheureuse à la BEI, Margrethe Vestager fait son retour à la Commission
Les gens de la tech
·
Concurrence dans la tech
FR Une adjointe pour épauler le commissaire du gouvernement auprès de la Cnil
Les gens de la tech
·
Données personnelles
FR Une nouvelle représentante de Bercy à l’Inria
Les gens de la tech
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médias

Musique

FR Les quatre épines dans le pied du Centre national de la musique
Musique

Règlement sur l’IA

UE Un accord sur l’intelligence artificielle sans grande nouveauté concernant le droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d'auteur

États généraux de l’information

FR Info Contexte - L’Alliance de la presse d’information générale affine sa position
Etats généraux de l’information
·
Presse

Budget

FR Le Sénat rejette les crédits sur l’audiovisuel public pour protester contre l’absence, selon lui, de politique de long terme
Budget 2024
·
Audiovisuel

Régulation des contenus

UE La Commission cadre les rapports de transparence des fournisseurs d’accès et plateformes
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet
IRL L’Arcom irlandaise pose ses règles pour les plateformes vidéo
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs
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