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Anticipez, décidez, agissez

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pouvoirs

Les textes

FR Élisabeth Borne dévoile son programme de travail pour le premier trimestre 2024
Agenda parlementaire
·
Gouvernement Borne
FR PJL immigration : la motion de rejet préalable du groupe LR n’a pas été retenue
FR TotalEnergies sous la pression des parlementaires de gauche
UE Document - Madrid continue ses tâtonnements sur la révision du budget européen
Budget de l'UE après 2020
UE Incertitudes sur la réforme des règles budgétaires européennes
FR La FNSEA obtient d’Élisabeth Borne l’annulation de hausse de redevances sur l’eau
Lobbying

Les institutions

UE Présidence de la Banque européenne d’investissement (BEI) : l’heure de vérité approche pour Nadia Calviño
UE Les lobbys des consommateurs et du patronat font cause commune pour défendre la commission du Marché intérieur au Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)
FR Sénateurs et députés LR vont travailler ensemble à des propositions environnementales
FR La mission sur le coût du millefeuille administratif officiellement lancée
Décentralisation

Vie politique

SK Une réforme judiciaire en Slovaquie menace l’État de droit
Etat de droit
·
Vie politique en Europe

Les gens

UE Mouvements au lobby des lobbyistes bruxellois
Lobbying
·
Transparence et lobbying à Bruxelles
UE Nominations à la Commission européenne
Administration européenne
FR Nominations d’un délégué général à l’emploi, et à l’Anel, départ d’une déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État
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énergie

Politique énergétique

FR TotalEnergies sous la pression des parlementaires de gauche
Politique énergétique

Gaz

UE Document - Achats conjoints d’hydrogène : les dernières suggestions de la Commission européenne
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène
UE Document - Les propositions de la Commission européenne sur l’entité appelée à représenter les opérateurs hydrogène
Gaz
·
Hydrogène
·
Paquet gaz et hydrogène

Réforme du marché de l’électricité

UE Document - Pour la présidence du Conseil, le mandat des Vingt-Sept sur les contrats à prix garantis (CFD) est un « élément clé à préserver » en trilogue
Électricité
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité

Prix de l'électricité

FR Élisabeth Borne confirme qu'un projet de loi sera présenté début 2024

Énergies renouvelables

FR Document - Agrivoltaïsme : le gouvernement boucle les arbitrages sur le projet de décret
Énergies renouvelables
·
Loi d'accélération des énergies renouvelables
·
Solaire
FR Photovoltaïque au sol : les chambres d’agriculture auront neuf mois pour accoucher du document-cadre

Climat

UE Les ministres de l’Environnement « pourraient » avoir un premier échange sur l’objectif climatique 2040 lors de leur réunion du 18 décembre
Objectif climatique 2040
·
Plan France Très Haut Débit
UE Marché du carbone : les ONG vent debout contre l’acte délégué sur les quotas carbone gratuits
Gaz à effets de serre
·
Marché européen du carbone (ETS)

Industrie

UE Le début des négociations interinstitutionnelles sur le règlement industrie zéro émission nette fixé au 13 décembre
NZIA
·
réponse-IRA-énergie

Financements

UE Document - Madrid tâtonne encore sur la révision du budget européen, en supprimant notamment les rallonges du Fonds pour l’innovation
Financement - Énergie
·
Marché européen du carbone (ETS)
FR Selon l’Ademe, une transition énergétique « retardée » pourrait coûter à l’économie française plus de 1 000 milliards d’euros en actifs échoués
Financement - Énergie
·
Changement climatique

Hydrogène

FR Le gouvernement accorde un premier permis de recherches d’hydrogène naturel dans les Pyrénées-Atlantiques
Hydrogène
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transports

Institutions

FR Régulation des transports : les auditions de Thierry Guimbaud en six points clés
UE Georges Gilkinet : dans les transports, la présidence belge du Conseil veut « lister dix priorités pour la prochaine Commission »

Route

UE Poids et dimensions des camions : des compromis à trouver entre plus de 300 amendements parlementaires
Route
FR Document - Un projet d’arrêté prolonge l’aide au covoiturage courte distance jusqu’à fin 2024
Route
·
Émissions des véhicules
·
Automobile
FR Certificats d’économies d’énergie : la prolongation du programme Advenir sur l’installation de bornes électriques actée
Route
·
Émissions des véhicules
·
Automobile

Transports publics

FR Ouverture à la concurrence des bus franciliens : la commission mixte paritaire trouve un accord
Transports publics
·
Transport urbain

Industrie

UE Le début des négociations interinstitutionnelles sur le règlement industrie zéro émission nette fixé au 13 décembre
Transport maritime
·
Transport aérien
·
Paquet climat - Transports

Données des transports

FR·UE Collecte des données de transport : un projet de décret élargissant les compétences du régulateur soumis à Bruxelles
Données des transports

Vélo

FR Les itinéraires cyclables, un outil pour accroître la pratique du vélo qui peine encore à se développer
Vélo

Prix de l’énergie

FR Prix de l’électricité : le gouvernement fixe (déjà) les nouvelles modalités des aides aux entreprises et aux collectivités

Les gens

FR À l’Assemblée, Huguette Tiegna (Renaissance) nommée rapporteure de la pétition réclamant l’abandon du projet d’autoroute Castres-Toulouse
Autoroutes
·
Route
FR Mouvement en vue à la DIR Nord ; nouveau poste pour Olivier David ; promotion au ministère du Travail
Route
·
Émissions des véhicules
UE Herald Ruijters nommé directeur général adjoint à la DG Mobilité (Move) de la Commission européenne ; Michela Matuella devient directrice des transports par voie d’eau
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environnement

Budget 2024

FR Comment la FNSEA a fait freiner Matignon sur la hausse des redevances sur l’eau

Pollution

UE Documents - Le détail de l’accord entre le Parlement européen et les États sur la directive émissions industrielles
Pollutions - Environnement
·
Réduction des émissions industrielles

Économie circulaire

UE La présidence espagnole du Conseil de l’UE va revoir sa copie sur les emballages
Économie circulaire - Environnement
·
Règlement emballages
FR REP navire : mise à jour des règles de gestion et du cahier des charges
Déchets - Environnement
·
Economie circulaire

Substances chimiques

UE La Commission le confirme, elle ne présentera pas la révision de Reach sous ce mandat
Produits chimiques : la révision de Reach

Justice

UE Au Conseil de l’UE, un premier feu vert pour la directive criminalité environnementale
Justice - Environnement

Élections européennes

UE Les recycleurs européens de plastiques formulent leurs demandes en vue du prochain mandat « décisif » de la Commission
Économie circulaire - Environnement
·
Plastiques
·
Recyclage
·
Textiles

Institutions

FR Sénateurs et députés LR vont travailler ensemble à des propositions environnementales

Agenda

UE Un second trilogue sur la révision de la directive qualité de l’air le 13 décembre
Pollution de l'air - Environnement
·
Pollutions - Environnement
UE Lancement des négociations sur la directive sols au Parlement européen
Biodiversité - Environnement
·
Pollution des sols
UE Les trilogues sur le règlement industrie zéro émission nette débuteront le 13 décembre
Politiques industrielles - environnement
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agro

Budget 2024

FR Comment la FNSEA a fait freiner Matignon sur la hausse des redevances sur l’eau
Pesticides
·
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
·
Gestion de l'eau

Green Deal

UE Ursula von der Leyen confirme la tenue du dialogue stratégique sur l’agriculture, mais sans lever le voile sur son organisation
Green Deal et alimentation
UE Le PPE poursuit sa campagne pour remporter le vote des agriculteurs lors des prochaines élections européennes
Green Deal et alimentation
·
Élections européennes 2024

Loi d’orientation agricole

FR À l’Assemblée, le groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole rend ses conclusions
Projet de loi d'orientation agricole
·
Foncier
FR Les députés craignent une loi d’orientation agricole pas assez ambitieuse sur le foncier
Projet de loi d'orientation agricole
·
Foncier

Élevage

UE Documents - Le détail de l’accord entre le Parlement européen et les États sur la directive émissions industrielles
Élevage

Énergie

FR Document - Agrivoltaïsme : le gouvernement boucle les arbitrages sur le projet de décret
Energie et agriculture
FR Photovoltaïque au sol : les chambres d’agriculture auront neuf mois pour accoucher du document-cadre
Energie et agriculture

Sols agricoles

UE Lancement des négociations sur la directive sols au Parlement européen
Sols agricoles

Semences

UE « Des lobbys ont fait pression pour déréguler les plantes NGT tolérantes aux herbicides », affirment deux ONG européennes
OGM
·
Semences
·
Nouvelles Techniques Génomiques

Agriculture biologique

FR L’Agence bio dresse un bilan positif de l’utilisation du fonds Avenir bio
Agriculture biologique
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e-santé

Espace européen des données de santé

UE Les États membres arrêtent leur position de négociation
Espace européen des données de santé
UE Plusieurs parties prenantes redoutent des « exigences excessives » sur la localisation et le transfert international des données
Espace européen des données de santé

Intelligence artificielle

UE Les négociations sur le règlement pour l’IA dans la dernière ligne droite
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle en santé

Données de santé

FR Le nouveau référentiel pour l’hébergement de données de santé notifié à la Commission européenne
Données personnelles de santé
FR La filière industrie et technologie de santé poursuit ses travaux sur les données de santé
Entrepôt de données
·
Données personnelles de santé
·
Health Data Hub
·
Recherche en santé

PLFSS 2024

FR La régulation des arrêts de travail en téléconsultation de retour devant le Conseil constitutionnel
Télémédecine
·
PLFSS

PLF 2024

UE Le programme de soutien à la numérisation de l’application carte Vitale adopté par le Sénat
Données personnelles de santé

France 2030

FR Un déplacement présidentiel pour faire le bilan des deux ans du dispositif
Innovation en santé
·
Recherche en santé

Cloud

FR La Commission européenne met un Piiec dans le cloud
Données personnelles de santé

Les gens

FR Camille Vaziaga promue directrice des affaires publiques de Doctolib
Les gens de la e-santé
FR Christophe Mattler sera chargé du programme sur la cybersécurité des établissements de santé à la DNS
Les gens de la e-santé
FR Le conseiller produits de santé de François Braun rejoint la Direction générale de la santé
Les gens de la e-santé
FR Pascale Mocaër prend la présidence d’UniHA
Les gens de la e-santé

Vie de Contexte

UE·FR Contexte Pouvoirs recrute deux journalistes en CDI
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santé

France 2030

FR Un déplacement présidentiel pour faire le bilan des deux ans du dispositif
Innovation en santé
·
Recherche en santé

Proposition de loi Valletoux

FR Une commission mixte paritaire à l’issue encore incertaine
Parcours de soins
·
Accès aux soins

Addictions

FR Le ministère de la Santé (re)lance sa mission sur les conduites addictives chez les jeunes
Prévention
·
Santé publique

Industrie pharmaceutique

FR Les laboratoires à la peine en matière de transparence des financements publics
Médicament
·
Industries de santé

Menaces sanitaires

UE L’Agence européenne du médicament et le comité des agences nationales font leur autocritique
Paquet pharmaceutique
·
Médicament

Professions de santé

FR Les modalités de l’expérimentation de la signature des certificats de décès par les infirmiers sont publiées

Les gens

FR Deux anciens de Pergamon lancent leur cabinet de conseil
Les gens de la santé
FR Une arrivée au conseil d’administration du Leem
Les gens de la santé
FR L’ancien responsable des affaires publiques de Medtronic rejoint Novo Nordisk
Les gens de la santé
FR Pascale Mocaër prend la présidence d’UniHA
Les gens de la santé
·
Établissements de santé
FR Une nomination au conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie
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tech

Intelligence artificielle

UE Les négociations sur le règlement relatif à l’IA dans la dernière ligne droite
Stratégie IA de la Commission européenne
·
Intelligence artificielle
·
Règlement sur l'intelligence artificielle
INT Meta et IBM créent un lobby mondial pour des IA ouvertes et autorégulées
Intelligence artificielle

Concurrence

UE iMessage, pas assez « pro » pour le DMA ?
Le règlement sur les marchés numériques (DMA)
·
Concurrence dans la tech
UE La Commission donne des pistes à Amazon pour sauver son acquisition d’iRobot
Concurrence dans la tech

Institutions européennes

UE Les lobbys des consommateurs et du patronat font cause commune pour défendre la commission du Marché intérieur au Parlement européen
Vie du Parlement européen (9e législature)

Les gens

FR Le lobby des agences d’achat média publicitaire a une nouvelle directrice générale
Publicité en ligne
·
Les gens des médias
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médias

Intelligence artificielle

UE Les négociations sur le règlement relatif à l’IA dans la dernière ligne droite
Intelligence artificielle et droit d'auteur

États généraux de l’information

FR Le comité de pilotage veut faire peser ses propositions au niveau européen
Etats généraux de l’information
·
Règlement sur la liberté des médias
FR La commission des Affaires culturelles de l’Assemblée se penchera la semaine prochaine sur ses propositions aux EGI
Etats généraux de l’information

Audiovisuel

UE L’audiovisuel forme un pack pour défendre le géoblocage
Géoblocage
·
Audiovisuel
FR Éducation aux médias : « Peut mieux faire », dit l’Arcom aux médias audiovisuels

Régulation des contenus

UE À un an de la fin de son mandat, la Commission recense les lacunes de la lutte contre la haine en ligne
Régulation des contenus sur Internet
UE Le Conseil lance les travaux pour étendre la détection volontaire des abus sexuels sur mineurs en ligne
Règlement contre les abus sexuels sur mineurs
·
Régulation des contenus sur Internet

Les gens

FR Le lobby des agences d’achat média publicitaire a une nouvelle directrice générale
Publicité en ligne
·
Les gens des médias
FR Une nomination à l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (Ifcic)
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