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pouvoirs

Élections européennes

UE·FR Européennes : les Verts mettent de la fibre sociale dans leur vin écolo
Élections européennes 2024
·
Europe Ecologie Les Verts (EELV)
UE·FR Les propositions du Mouvement européen
Élections européennes 2024

Planification écologique

FR La DG Trésor s’inquiète de l’érosion des recettes fiscales que causerait la décarbonation du secteur routier
Planification écologique
·
Finances publiques

Les textes

FR Budget 2024 : les sénateurs rejettent les crédits du plan de relance après avoir dénoncé un « budget masqué »
Budget 2024
UE Document - Madrid tente d’avancer sur la révision du budget européen
Budget de l'UE après 2020
UE À l’approche d’un sommet décisif, Orban précise ses menaces de blocage
Elargissement de l'Union
·
Budget de l'UE après 2020

Les gens

UE·FR La France insoumise exclut une eurodéputée accusée d’avoir eu un comportement « harcelant » et « agressif » avec ses collaborateurs
Vie du Parlement européen (9e législature)

Vie de Contexte

UE·FR Contexte Pouvoirs recrute deux journalistes en CDI
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énergie

Énergies fossiles

INT Réduction ou suppression des énergies fossiles : « pas encore de vision claire » de ce qui émergera de la COP28
COP28
·
Changement climatique
·
Energies fossiles

Nucléaire

BE L’accord avec Engie sur la prolongation des réacteurs belges est « finalisé », la signature officielle prévue la semaine prochaine
Nucléaire

Efficacité énergétique

FR La Cour des comptes enquête sur les certificats d’économies d’énergie
Efficacité énergétique

Financements

UE Document – Madrid tente d’avancer sur la révision du budget européen en revoyant à la baisse la rallonge proposée par la Commission
Financement - Énergie
UE·R-U La participation du Royaume-Uni au programme européen Horizon Europe est désormais officielle
Financement - Énergie
·
Brexit - Énergie

Gaz à effet de serre

INT À la COP28, l’objectif de réduction des émissions de méthane d’au moins 30 % d’ici à 2030 fait des émules
Gaz à effets de serre
·
Méthane - Énergie
·
Energies fossiles
FR L’État n’instaure pas suffisamment de leviers structurels pour réparer son préjudice écologique, selon une étude
Émissions de CO2
·
Changement climatique

Marché de l’énergie

UE Règlement Remit : encore une (dernière ?) réunion pour finaliser le texte de l’accord
Marchés de l'énergie
·
Réforme du marché de l'électricité
·
Réforme de l’architecture du marché européen de l’électricité

Énergies renouvelables

FR Les départements n’ont pas d’intérêt à agir au titre de la commodité du voisinage ou de l’utilisation rationnelle de l’énergie pour contester des parcs éoliens
Énergies renouvelables

Vie de Contexte

UE·FR Contexte Pouvoirs recrute deux journalistes en CDI
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transports

Maritime

UE Paquet sécurité maritime : comment les Vingt-Sept recadrent la Commission européenne

Route

UE Le Conseil adopte sa position sur trois textes touchant au transport routier, dont l’emblématique réforme du permis de conduire
Route
·
Sécurité routière
UE Carburants synthétiques : une nouvelle réunion sans vote sur l’acte d’exécution
Route
·
Pacte vert (Green deal) et transports
·
Émissions des véhicules
UE Poids et dimensions des camions : la France veut limiter la circulation transfrontalière des 44 tonnes
Route

Transition écologique

UE Le Conseil demande à la Commission de créer son propre calculateur d’émissions de Transports
Pacte vert (Green deal) et transports

Budget 2024

FR Les sénateurs allouent 100 millions d’euros supplémentaires à la modernisation du réseau ferroviaire
Ferroviaire
·
Budget 2024
·
Véhicules électriques
·
Route

Financements

FR La Direction générale du Trésor s’inquiète de l’érosion des recettes fiscales que causerait la décarbonation du secteur routier
Financement des infrastructures

Droits des passagers

UE La Commission met en consultation ses nouveaux textes sur les droits des passagers
Droits des passagers
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environnement

Biodiversité

FR Zones humides : la Guyane est la piste privilégiée pour un parc national par l’IGEDD
Biodiversité - Environnement
·
Stratégie nationale pour la biodiversité
FR La lutte contre les espèces exotiques envahissantes à Saint-Pierre-et-Miquelon en consultation
Biodiversité - Environnement

Économie circulaire

UE Accord en trilogue sur le règlement écoconception, pièce maîtresse du plan d’action économie circulaire de l’UE
Règlement écoconception
·
Économie circulaire - Environnement
·
Textiles
UE Document - La présidence espagnole boucle un projet d’orientation générale sur les emballages, mais rien n’est joué sur le réemploi et les restrictions
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement
UE Emballages : un projet d’accord au Conseil de l’UE sous le signe de la « flexibilité »
Règlement emballages
·
Économie circulaire - Environnement

Plastiques

UE Avec plus de deux ans de retard, la méthode de calcul de la part de plastique recyclé (mécaniquement) dans les bouteilles est actée
Recyclage
·
Plastiques
·
Économie circulaire - Environnement

Pesticides

FR Le Conseil d’État rejette le recours déposé par les maires antipesticides contre le décret fixant les zones de non-traitement
Pesticides

Justice

FR L’État n’instaure pas suffisamment de leviers structurels pour réparer son préjudice écologique
Justice - Environnement

Agenda

UE Emballages, sols et forêts au menu de la prochaine réunion des ministres de l’Environnement

Vie de Contexte

UE·FR Contexte Pouvoirs recrute deux journalistes en CDI
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agro

Alimentation

FR Les décisions concernant la Snanc prévues plutôt après les fêtes
Viandes
·
Élevage
·
Sucre
·
Application de la loi Climat et résilience

Pesticides

FR Le Conseil d’État rejette le recours déposé par les maires antipesticides contre le décret fixant les zones de non-traitement
Pesticides

Bien-être animal

UE Eurogroup for Animals estime que la proposition de règlement sur le transport des animaux manque d’ambition et de cohérence scientifique
Bien-être animal
FR Le Conseil d’État rend une décision peu étayée concernant le logement des poules pondeuses
Mise en oeuvre de la loi Egalim
·
Bien-être animal

Climat

INT À la COP28, 134 États s’engagent en faveur de l’adaptation des systèmes alimentaires pour faire face au changement climatique
Aléas climatiques

Agenda

UE Pour leur dernière réunion de l’année, les ministres européens de l’Agriculture passeront en revue tous les sujets chauds du moment

Budget 2024

FR Au Sénat, le PLF 2024 poursuit son chemin
Projet de loi de finances (PLF) - Agriculture
·
Budget 2024

Santé animale

FR Hausse du risque épizootique d’influenza aviaire
Sécurité sanitaire
·
Santé animale
·
Élevage
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santé

Paquet pharmaceutique

UE D’autres amendements identiques entre les commissions Envi et Itre sur la directive
Paquet pharmaceutique

PLFSS 2024

FR Adoption définitive du texte par le Parlement
Budget 2024
·
PLFSS

Addictions

FR La proposition de loi pour interdire les « puffs » validée à l’Assemblée nationale
Prévention
·
Santé publique
FR Alliance contre le tabac plaide pour le « sourcing » des amendements
Prévention
·
Santé publique

Règlement Soho

UE La présidence espagnole du Conseil de l’UE confiante pour clôturer les négociations sous son mandat
Règlement Soho
·
Santé publique

Agenda

FR Emmanuel Macron doit prononcer un discours sur la recherche jeudi 7 décembre
Recherche en santé

Politique industrielle

UE Un partenariat conclu à l’échelle européenne pour contrer la pénurie de main-d’œuvre
Industries de santé

Les gens

FR Le conseiller produits de santé de François Braun rejoint la Direction générale de la santé
Les gens de la santé
FR Nominations à l’Inserm
Recherche en santé
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tech

Concurrence

ES La presse espagnole attaque Meta pour concurrence déloyale
Concurrence dans la tech
·
Le RGPD

Environnement

UE Accord en trilogue sur le règlement écoconception, pièce maîtresse du plan d’action économie circulaire de l’UE
Impact environnemental du numérique
·
E-commerce

Télécoms

UE·FR Prix du dégroupage : la Commission européenne demande à l’Arcep de revoir sa copie
Télécoms
·
Plan France Très Haut Débit

E-commerce

UE La commission Marché intérieur n’en a pas fini avec les places de marché
Responsabilité en matière de produits défectueux
·
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
E-commerce

Les gens

UE Ancienne de Microsoft, Cornelia Kutterer prend la tête du bureau bruxellois du cabinet Considerati
Les gens de la tech

Vie de Contexte

UE·FR Contexte Pouvoirs recrute deux journalistes en CDI
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médias

Règlement sur la liberté des médias

UE Prêt à en découdre, le Parlement veut jouer l’indépendance des régulateurs contre la sécurité nationale
Règlement sur la liberté des médias
UE Les négociateurs du Media Freedom Act ont encore du pain sur la planche
Règlement sur la liberté des médias

Protection des mineurs

FR Vérification de l’âge : les associations de protection de l’enfance vont relancer leur plainte de 2018
Régulation des contenus sur Internet
·
Protection des mineurs

DSA

UE La Commission se lance dans le suivi des conditions d’utilisation des plateformes
Le règlement sur les services numériques (DSA)
·
Régulation des contenus sur Internet

Règlement pour l’IA

FR La « madame culture » du Comité de l’intelligence artificielle générative fait son plaidoyer pour la protection du droit d’auteur
Règlement sur l'intelligence artificielle
·
Intelligence artificielle et droit d'auteur

Publicité en ligne

ES La presse espagnole attaque Meta pour concurrence déloyale
Publicité en ligne
·
Données personnelles
·
Concurrence

Vie de Contexte

UE·FR Contexte Pouvoirs recrute deux journalistes en CDI
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